Distribution d'électricité à Puteaux (92) depuis 2007. 40 marchés publics ou plus depuis 2024.
SIREN 444 608 442SIRET 444 608 442 11692NAF 3513Z
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026Attributions DECP, dernière notification le 23/02/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- ENEDIS
- Inscription au RCS
- Greffe de Nanterrele 07/08/2007
- SIREN
- 444 608 442
- SIRET du siège
- 444 608 442 11692
- N° TVA intracommunautaire
- FR66444608442
- Activité (NAF)
- Distribution d'électricité3513Z
- Capital social
- 270 037 000 €
- Catégorie
- GE
- Adresse du siège
- 4 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX
- Dirigeants au registre
- 22 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 22
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 94 ans
- Début d'activité
- 18 décembre 2002
- Fin d'existence prévue
- 6 août 2101
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Historique des modifications
40 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Distribution d'électricité »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
16/08/2024 · Transfert du siège social du "34, place des Corolles 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX" au "4 Place de la Pyramide 92800 PUTEAUX", à compter du 25/07/2024.
13/08/2024 · : Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
29/07/2024 · Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
06/09/2023 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/09/2023 · En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/08/2023 · Transformation de la société à compter du 23/01/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ ANONYME À CONSEIL D'ADMINISTRATION (SACA) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE ET À CONSEIL DE SURVEILLANCE (SAD) Changement de dénomination à compter du 23/01/2008 Ancienne : SOCIETE C 6 Nouvelle : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
05/04/2023 · CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : 14 RUE SAINT JEAN A AUBUSSON 23200 ACTIVITE : DISTRIBUTION D'ELECTRICITE Date d'effet : 01/11/2007
05/04/2023 · CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : RUE RENE CASSIN A GUERET 23000 ACTIVITE : DISTRIBUTION D'ELECTRICITE Date d'effet : 01/11/2007
05/04/2023 · CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : RUE RENE BRUAT A LA SOUTERRAINE 23300 ACTIVITE : DISTRIBUTION D'ELECTRICITE Date d'effet : 01/11/2007
05/04/2023 · CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : RUE DE LA CREUSETTE A BOUSSAC 23600 ACTIVITE : DISTRIBUTION D'ELECTRICITE Date d'effet : 01/11/2007
05/04/2023 · ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE C6 NOUVELLE DENOMINATION : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE SIGLE / ERDF ANCIENNEFORME JURIDIQUE : societe anonyme nouvelle forme juridique : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 23/01/2008
21/03/2023 · La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Source : texte inscrit par le greffe.
Avec qui elle travaille 50 entreprises liées
À gauche, les acheteurs publics qui l'ont retenue ; à droite, les entreprises avec qui elle répond ou partage un chantier.
Ses acheteurs publics3 sur 10
- DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE250 k€2 marchés, dernier en janvier 2026
- COMMUNE DE CANNES71 k€2 marchés, dernier en février 2025
- Conseil Régional Ile de France71 k€5 marchés, dernier en novembre 2025
En groupementcotraitants
Sur le même chantier
- PATRICK CHAROIN ET MARINA DONDA ARCHITECTES1 chantier
- ELECTRICITE D'AZUR1 chantier
- FONCIERE ALENTA1 chantier
Source : attributions DECP rattachées par SIRET, montants des attributions listées. Dernier lien en octobre 2026. Le détail dans l'onglet .
Marchés publics gagnés 40+ 7 M€ depuis 2024
| Marché | Montant relatif | Montant |
|---|---|---|
| Déplacement du compteur électrique de l'immeuble sis à MORLAÀS (64160), 10 rue Marcadet2026 | 731 € | |
| RD17 Déplacement d'un ouvrage F870 Le Chaffaut St Jurson2026 | 160 k€ | |
| Travaux de suppression de branchement pour le raccordement électrique et gaz de la maison Mouchague située à Saint-Louis-De-Montferrand (33…2025 | 2 k€ |
Source : attributions DECP rattachées par SIRET. Dernière notification le 23/02/2026.
Direction
22 au registrePersonnes morales dirigeantes
20 personnes physiques, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
50 au plus : plafond de l'onglet- Ses acheteurs publics
- Groupements
- Mêmes chantiers
- L'ont nommé dans leurs pièces
- Dirigeants communs
Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Ses acheteurs publics
10 entreprisesGroupements
3 entreprisesMêmes chantiers
3 entreprisesL'ont nommé dans leurs pièces
10 entreprisesDirigeants communs
24 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Modifications diverses — ENEDIS
- Modifications diverses — ENEDIS
- Dépôts des comptes — ENEDIS
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Marchés publics remportés
les 40 premiers · le total n'est pas calculéMontant cumulé des attributions listées : 7 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.
Dossiers de consultation
les 50 premiers · le total n'est pas calculéConsultations dont les pièces portent l'identifiant de cette entreprise : le dossier peut la désigner comme candidate, comme titulaire d'un lot, comme maître d'œuvre ou comme fournisseur prescrit au cahier des charges.
Chantiers gagnés
Chantiers
49
Montant cumulé
7,4 M€
En préparation731 €Déplacement du compteur électrique de l'immeuble sis à MORLAÀS (64160), 10 rue Marcadet
Déplacement du compteur électrique de l'immeuble sis à MORLAÀS (64160), 10 rue Marcadet
En préparation160 k€RD17 Déplacement d'un ouvrage F870 Le Chaffaut St Jurson
RD17 Déplacement d'un ouvrage F870 Le Chaffaut St Jurson
Maître d'ouvrage : Département des Alpes de Haute Provence
En préparation2 k€Travaux de suppression de branchement pour le raccordement électrique et gaz de la maison Mouchague située à Saint-Louis-De-Montferrand (33440)
Travaux de suppression de branchement pour le raccordement électrique et gaz de la maison Mouchague située à Saint-Louis-De-Montferrand (33440)
Maître d'ouvrage : Bordeaux Métropole
En préparation9 k€Déplacement des bornes ENEDIS pour l'IRVE – MA Albi.
Déplacement des bornes ENEDIS pour l'IRVE – MA Albi.
Maître d'ouvrage : Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Toulouse
En préparation42 k€Raccordement au réseau public de distribution HTA pour une installation de consommation
Raccordement au réseau public de distribution HTA pour une installation de consommation
Maître d'ouvrage : Conseil Régional Ile de France
ENEDISEn préparation32 k€STCO SAULIEU - Raccordement elec - ENEDIS
STCO SAULIEU - Raccordement elec - ENEDIS
Maître d'ouvrage : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
En préparation564 €Suppression d'un branchement électrique de l'immeuble sis à BIZANOS (64320), 10 rue Georges Clemenceau
Suppression d'un branchement électrique de l'immeuble sis à BIZANOS (64320), 10 rue Georges Clemenceau
En préparation564 €Suppression branchement électrique du CENTRAKOR sis à NAY (64800), Place du Marcadieu
Suppression branchement électrique du CENTRAKOR sis à NAY (64800), Place du Marcadieu
En préparation182 €Dépose d'un branchement électrique de l'immeuble sis à LEMBEYE (64350), 5 rue de la Gare
Dépose d'un branchement électrique de l'immeuble sis à LEMBEYE (64350), 5 rue de la Gare
En préparation1 k€Suppression du branchement électrique de l'immeuble à usage de commerce SPAR sis à NAY (64800), Place du Marcadieu
Suppression du branchement électrique de l'immeuble à usage de commerce SPAR sis à NAY (64800), Place du Marcadieu
En préparation44 k€TRAVAUX RACCORDEMENT DE LA CARRIERE DE LA NOUE A ST CHRISTOPHE DU LIGNERON
TRAVAUX RACCORDEMENT DE LA CARRIERE DE LA NOUE A ST CHRISTOPHE DU LIGNERON
Maître d'ouvrage : Vendée Eau (85)
En préparation11 k€Raccordement au réseau public de distribution basse tension d'une installation de consommation d'électricité au centre Afpa du Havre
Raccordement au réseau public de distribution basse tension d'une installation de consommation d'électricité au centre Afpa du Havre
Maître d'ouvrage : AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA)
En préparation65 k€45_LYCEE A. BOLLAND_RACCORDEMENT ELECTRIQUE DU LYCEE
45_LYCEE A. BOLLAND_RACCORDEMENT ELECTRIQUE DU LYCEE
Maître d'ouvrage : REGION CENTRE VAL DE LOIRE
En préparation555 €Suppression du branchement électrique de l'ensemble immobilier sis à PAU (64000), 17 boulevard Tourasse
Suppression du branchement électrique de l'ensemble immobilier sis à PAU (64000), 17 boulevard Tourasse
En préparation130 k€Travaux electriques transformateur Col J Crocheton Veuzain sur Loire
Travaux electriques transformateur Col J Crocheton Veuzain sur Loire
Maître d'ouvrage : Département du Loir-et-Cher
En préparation72 k€RACCORDEMENT ELECTRIQUE BAT. RADIO POINTE DES RENARDS
RACCORDEMENT ELECTRIQUE BAT. RADIO POINTE DES RENARDS
Maître d'ouvrage : Pays d'iroise Communauté
En préparation1 k€Séparation de réseau HTA au poste Jules Ferry avec accès 2 têtes de câble heures ouvrées
Séparation de réseau HTA au poste Jules Ferry avec accès 2 têtes de câble heures ouvrées
Maître d'ouvrage : Conseil Régional Ile de France
En préparation550 €suppression du branchement électrique du local professionnel LA POSTE sis à BIZANOS (64320), 29 rue Georges Clemenceau
suppression du branchement électrique du local professionnel LA POSTE sis à BIZANOS (64320), 29 rue Georges Clemenceau
En préparation1 k€TF049136 LDC25_064 suppression branchement enedis MA pour la CJ de MAcon
TF049136 LDC25_064 suppression branchement enedis MA pour la CJ de MAcon
Maître d'ouvrage : DIRSG Grand-Centre - Département Immobilier
En préparation555 €Suppression d'un branchement électrique d'une maison d'habitation sise à SERRES-CASTET (64121), 1954 rue de la Vallée d'Ossau
Suppression d'un branchement électrique d'une maison d'habitation sise à SERRES-CASTET (64121), 1954 rue de la Vallée d'Ossau
En préparation550 €Suppression d'un branchement électrique du domaine de l'ARAGON sis à HERRÈRE (64680).
Suppression d'un branchement électrique du domaine de l'ARAGON sis à HERRÈRE (64680).
En préparation41 k€RACCORDEMENT ELECTRIQUE 23 RUE DOCTEUR BALOUX ET 19 RUE DOCTEUR BALOUX 06150 CANNES
RACCORDEMENT ELECTRIQUE 23 RUE DOCTEUR BALOUX ET 19 RUE DOCTEUR BALOUX 06150 CANNES
Maître d'ouvrage : Mairie de Cannes
En préparation564 €Suppression du branchement électrique de l'immeuble à usage industriel sis à PAU (64000), 7 rue de Bizanos
Suppression du branchement électrique de l'immeuble à usage industriel sis à PAU (64000), 7 rue de Bizanos
En préparation8 k€Raccordement au réseau Public de Distribution d’Électricité au lycée Adolphe Chérioux à Vitry-sur-Seine (94)
Raccordement au réseau Public de Distribution d’Électricité au lycée Adolphe Chérioux à Vitry-sur-Seine (94)
Maître d'ouvrage : Conseil Régional Ile de France
En préparation555 €Suppression branchement électrique d'un ensemble immobilier à usage de bureaux sis à BILLÈRE (64140), 33 bis rue Gensemin
Suppression branchement électrique d'un ensemble immobilier à usage de bureaux sis à BILLÈRE (64140), 33 bis rue Gensemin
En préparation213 k€Lot 2 : Raccordement électrique au RPD
Lot 2 : Raccordement électrique au RPD
En préparation9 k€DEVIS POUR TRAVAUX ELECTRIQUES ROMAINVILLE
DEVIS POUR TRAVAUX ELECTRIQUES ROMAINVILLE
Maître d'ouvrage : Conseil Régional Ile de France
En préparation6 M€FOURNITURE ELECTRICITE EP BAT 2026-2029
FOURNITURE ELECTRICITE EP BAT 2026-2029
Maître d'ouvrage : MAIRIE CHATEAUGIRON
En préparation6 k€L'opération consiste au raccordement direct au réseau public de distribution d'électricité basse tension s'inscrivant pour le site du 9 boulevard Général Bradle
L'opération consiste au raccordement direct au réseau public de distribution d'électricité basse tension s'inscrivant pour le site du 9 boulevard Général Bradle
Maître d'ouvrage : Conseil départemental Loire Atlantique
En préparation555 €Consignation du réseau électrique de l'immeuble sis à ARBUS (64230), 7 rue du Général Pommiès
Consignation du réseau électrique de l'immeuble sis à ARBUS (64230), 7 rue du Général Pommiès
En préparation289 €Dépose d'un branchement électrique de l'immeuble sis à BEDOUS (64490), 26 rue Gambetta
Dépose d'un branchement électrique de l'immeuble sis à BEDOUS (64490), 26 rue Gambetta
création de nouveaux points de livraison électriquesEn préparation70 k€Marché sans publicité, ni mise en concurrence préalables - en vertu de l'Article R 2122 - 3 du Code de la Commande Publique Saint-Etienne - Cité du design 2025
Marché sans publicité, ni mise en concurrence préalables - en vertu de l'Article R 2122 - 3 du Code de la Commande Publique Saint-Etienne - Cité du design 2025
Maître d'ouvrage : Saint-Etienne Métropole
En préparation9 k€Suppression de poste – Réseau HTA
Suppression de poste – Réseau HTA
Maître d'ouvrage : Conseil Régional Ile de France
En préparation27 k€Travaux de viabilisation BT depuis le poste Marécage
Travaux de viabilisation BT depuis le poste Marécage
Maître d'ouvrage : SORELI : SAEM de rénovation et de restauration de Lille (59)
En préparation277 €Suppression d'un second branchement électrique de la maison d'habitation sis à BÉRENX (64300), 325 Grande Route
Suppression d'un second branchement électrique de la maison d'habitation sis à BÉRENX (64300), 325 Grande Route
La RochailleEn préparation89 k€Enfouissement de la ligne HTA - La Rochaille
Enfouissement de la ligne HTA - La Rochaille
Maître d'ouvrage : Département des Alpes de Haute Provence
En préparation277 €Consignation du réseau électrique de l'ensemble immobilier sis à CASTILLON D'ARTHEZ (64370), 235 Le Bourg
Consignation du réseau électrique de l'ensemble immobilier sis à CASTILLON D'ARTHEZ (64370), 235 Le Bourg
En préparation277 €Consignation branchement électrique de la maison d'habitation sise à BÉRENX (64300), 325 Grande Route
Consignation branchement électrique de la maison d'habitation sise à BÉRENX (64300), 325 Grande Route
En préparation3 k€Consignation du branchement électrique de l'ensemble immobilier à usage industriel sis à BILLÈRE (64140), rue de la Linière "PONTACQ ALUMINIUM"
Consignation du branchement électrique de l'ensemble immobilier à usage industriel sis à BILLÈRE (64140), rue de la Linière "PONTACQ ALUMINIUM"
En préparation236 €Consignation du branchement électrique de l'immeuble sis à ARZACQ-ARRAZIGUET (64410), 8 place de la République
Consignation du branchement électrique de l'immeuble sis à ARZACQ-ARRAZIGUET (64410), 8 place de la République
En préparation277 €Consignation d'un branchement électrique d'un local sis à MOURENX (64150), 2 rue du Moulin
Consignation d'un branchement électrique d'un local sis à MOURENX (64150), 2 rue du Moulin
En préparation30 k€TRAVAUX D EXTENSION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D ELECTRICITE POUR LA RESIDENCE AUTONOMIE AVENUE SAINT LOUIS
TRAVAUX D EXTENSION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D ELECTRICITE POUR LA RESIDENCE AUTONOMIE AVENUE SAINT LOUIS
Maître d'ouvrage : Mairie de Cannes
En préparation27 k€Travaux de raccordement d'un nouveau transformateur au LR Bichat de Lunéville
Travaux de raccordement d'un nouveau transformateur au LR Bichat de Lunéville
Maître d'ouvrage : Région Grand Est
En préparation532 €Suppression du branchement électrique de la maison d'habitation sise à SERRES-CASTET (64121), 1978 rue de la Vallée d'Ossau
Suppression du branchement électrique de la maison d'habitation sise à SERRES-CASTET (64121), 1978 rue de la Vallée d'Ossau
En préparation15 k€Consignation réseaux électriques et déplacement d'un poste transformateur de l'immeuble à usage industriel sis à NAY (64800), Place Michel Cantet
Consignation réseaux électriques et déplacement d'un poste transformateur de l'immeuble à usage industriel sis à NAY (64800), Place Michel Cantet
En préparation40 k€FOURNITURE ET POSE POSTE ELECTRIQUE ZONE MERMOZ
FOURNITURE ET POSE POSTE ELECTRIQUE ZONE MERMOZ
Maître d'ouvrage : ROANNAIS AGGLOMERATION
En préparation92 k€DEPLACEMENT DE LA LIGNE HTA RD22 EN AGGLOMERATION
DEPLACEMENT DE LA LIGNE HTA RD22 EN AGGLOMERATION
Maître d'ouvrage : Ville de Saint Cyprien (66)
ZA NODE PARK TOURAINE A TAUXIGNY-ST BAULDEn préparation92 k€RACCORDEMENT ELECTRIQUE - ZA NODE PARK TOURAINE A TAUXIGNY-ST BAULD
RACCORDEMENT ELECTRIQUE - ZA NODE PARK TOURAINE A TAUXIGNY-ST BAULD
En préparation50 k€ESP PIER FOL C23.23 RACCORDEMENT ELECTRIQUE
ESP PIER FOL C23.23 RACCORDEMENT ELECTRIQUE
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées
Permis déposés par cette entreprise
Permis
5
Surface cumulée
1 525 m²
Permis de construire (5)
PCPermis Construire21 logement
1 logement
DPDéclaration Préalable211 logements
11 logements
DPDéclaration Préalable24 logements
4 logements
DPDéclaration Préalable23 logements
3 logements
PCPermis Construire21 logement
1 logement
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
94 départements84 autres départements complètent la carte de ce patrimoine.
Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes163 840 locaux · 2 697 ha au sol
0 locaux · 10 m² au sol
10 locaux · 3,9 ha au sol
140 811 locaux · 656 ha au sol
N'appartient pas à la société
119 locaux · 283 m² au sol
N'appartient pas à la société
4 locaux · 6 751 m² au sol
1 locaux · 32 m² au sol
Cette société est bailleur à construction sur 1 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
Dernier accord signé le100 accords publiés sur Legifrance depuis 2017. Affichage des 100 plus récents sur un total de 167.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Avenant n°20
Accord local sur le temps de travail de la direction régionale ENENDIS Picardie - Evolution des horaires de travail à l'Agence Raccordement Clients
Avenant n°5 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Enedis IDFO
Accord collectif sur l’Alternance au sein d’Enedis 2025 - 2029
Avenant n°14 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012
Accord collectif relatif à l'usage maîtrisé du numérique et au droit à la déconnexion au sein d'Enedis
Accord collectif relatif à la mise en oeuvre du travail à distance à Enedis
Accord collectif relatif à la mise en oeuvre de la souplesse horaire à Enedis
Accord collectif relatif à la prise de travail sur chantier à Enedis
Avenant n°13 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012
ACCORD LOCAL SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ASTREINTE AU SEIN DU CENTRE DE SERVICES LOGISTIQUE INDUSTRIELLE DE LA DIRECTION DES SERVICES SUPPORTS (DIR2S) D’ENEDIS
Avenant n°2 à l'avenant de regroupement de l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Centre Val de Loire
AVENANT N°8 A L’ACCORD LOCAL DU 03/12/2012 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ALPES D’ENEDIS --- Equipe SEYSSINET PS de l’Agence Interventions Spécialisées
Avenant n°12 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012
Avenant n°1 Accord local sur l'aménagement du temps de travail de la Direction des Services Supports (DIR2S) d'ENEDIS
Accord collectif relatif à la prise en compte des écarts de cherté au sein d'Enedis
Accord 2025 - 2028 POUR ANCRER DANS LES METIERS D’ENEDIS LA MIXITE ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Avenant n°11 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012
Accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Enedis Côte d'Azur Avenant 10
Avenant n°1 de prorogation de l'accord relatif à l'usage maîtrisé du numérique et au droit à la déconnexion au sein d'Enedis du 12 janvier 2022
ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L’ANNEE 2025 A ENEDIS
ACCORD LOCAL SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DES SERVICES SUPPORTS (DIR2S) D’ENEDIS
AVENANT N°1 A L’AVENANT ASGARD A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE BRETAGNE
Avenant accord Alternance
Avenant n°10 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012
Un Avenant N° 5 à l'accord du 15/11/2012 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail
Un Avenant à l'Accord Collectif sur la Durée Maximale Quotidienne de Travail
Un Avenant à l'Accord sur le Décompte Hebdomadaire du Temps de Travail
Avenant Egalité Professionnelle
Avenant à l'accord local DR Bretagne ATT ACR
70 accords supplémentaires non affichés.
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