ENEDIS

Puteaux (92)

SIREN 444608442SIRET 444 608 442 11692NAF 3513Z

Suivre cette entreprise
Marchés gagnés40+au moins — le total n'est pas calculé
Consultations50+au moins — le total n'est pas calculé
Dirigeants22inscrits au registre
Accords167déposés en vie sociale
Capital social270 M€
Immatriculation20077 août 2007
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ENEDIS depuis le 7 août 2007. Son siège est établi à Puteaux (92800). Le capital social s'élève à 270 037 000 €.[1]

Le registre enregistre 22 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 40 attributions de marché public. 50 dossiers de consultation lui sont rattachés. [2]

167 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Hauts-de-Seine, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ENEDIS
SIRET du siège
444 608 442 11692
SIREN
444608442
N° TVA intracommunautaire
FR66444608442
Numéro RCS
444 608 442 R.C.S. Nanterre
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nanterre, le 7 août 2007
Forme juridique
code SA à conseil d'administration (autre)
Capital social
270 037 000 €
Catégorie
GE
Code NAF / APE
3513Z
Adresse du siège
4 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX

Objet social

déposé au registre

Distribution d'électricité

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
16/08/2024Transfert du siège social du "34, place des Corolles 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX" au "4 Place de la Pyramide 92800 PUTEAUX", à compter du 25/07/2024.
13/08/2024: Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
29/07/2024Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
06/09/2023En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/09/2023En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/08/2023Transformation de la société à compter du 23/01/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ ANONYME À CONSEIL D'ADMINISTRATION (SACA) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE ET À CONSEIL DE SURVEILLANCE (SAD) Changement de dénomination à compter du 23/01/2008 Ancienne : SOCIETE C 6 Nouvelle : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
05/04/2023CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : 14 RUE SAINT JEAN A AUBUSSON 23200 ACTIVITE : DISTRIBUTION D'ELECTRICITE Date d'effet : 01/11/2007
05/04/2023CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : RUE RENE CASSIN A GUERET 23000 ACTIVITE : DISTRIBUTION D'ELECTRICITE Date d'effet : 01/11/2007
05/04/2023CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : RUE RENE BRUAT A LA SOUTERRAINE 23300 ACTIVITE : DISTRIBUTION D'ELECTRICITE Date d'effet : 01/11/2007
05/04/2023CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : RUE DE LA CREUSETTE A BOUSSAC 23600 ACTIVITE : DISTRIBUTION D'ELECTRICITE Date d'effet : 01/11/2007
05/04/2023ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE C6 NOUVELLE DENOMINATION : ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE SIGLE / ERDF ANCIENNEFORME JURIDIQUE : societe anonyme nouvelle forme juridique : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 23/01/2008
21/03/2023La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

40 inscriptions modificatives
01/01/2026Ouverture d’un nouvel établissement
31/12/2025Fermeture d’un établissement
31/12/2025Fermeture d’un établissement
31/12/2025Fermeture d’un établissement
31/12/2025Fermeture d’un établissement
31/12/2025Fermeture d’un établissement
31/12/2025Fermeture d’un établissement
31/12/2025Fermeture d’un établissement
31/12/2025Fermeture d’un établissement
31/12/2025Fermeture d’un établissement
31/12/2025Fermeture d’un établissement
16/10/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
16/10/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
16/10/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/10/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/09/2025Ouverture d’un nouvel établissement
03/07/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
03/07/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
03/07/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
03/07/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
03/07/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/07/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/07/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
30/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
30/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
10/06/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/06/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/06/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
20/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
20/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
20/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
20/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
20/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
20/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
20/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
20/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
20/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
20/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
20/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
20/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
22
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
94 ans
Début d'activité
18 décembre 2002
Fin d'existence prévue
6 août 2101
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

22 au registre

La forme du réseau

26 entreprises
AFCOFBASVCCCSGSKCASCHGMSCE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Marchés publics remportés

les 40 premiers · le total n'est pas calculé

Montant cumulé des attributions listées : 7 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026Déplacement du compteur électrique de l'immeuble sis à MORLAÀS (64160), 10 rue Marcadet731 €
2026RD17 Déplacement d'un ouvrage F870 Le Chaffaut St Jurson160 k€
2025Travaux de suppression de branchement pour le raccordement électrique et gaz de la maison Mouchague située à Saint-Louis-De-Montferrand (33440)2 k€
2025Déplacement des bornes ENEDIS pour l'IRVE – MA Albi.9 k€
2025Raccordement au réseau public de distribution HTA pour une installation de consommation42 k€
2025STCO SAULIEU - Raccordement elec - ENEDIS32 k€
2025Suppression d'un branchement électrique de l'immeuble sis à BIZANOS (64320), 10 rue Georges Clemenceau564 €
2025Suppression branchement électrique du CENTRAKOR sis à NAY (64800), Place du Marcadieu564 €
2025Dépose d'un branchement électrique de l'immeuble sis à LEMBEYE (64350), 5 rue de la Gare182 €
2025Suppression du branchement électrique de l'immeuble à usage de commerce SPAR sis à NAY (64800), Place du Marcadieu1 k€
2025TRAVAUX RACCORDEMENT DE LA CARRIERE DE LA NOUE A ST CHRISTOPHE DU LIGNERON44 k€
2025Raccordement au réseau public de distribution basse tension d'une installation de consommation d'électricité au centre Afpa du Havre11 k€
202545_LYCEE A. BOLLAND_RACCORDEMENT ELECTRIQUE DU LYCEE65 k€
2025Suppression du branchement électrique de l'ensemble immobilier sis à PAU (64000), 17 boulevard Tourasse555 €
2025Travaux electriques transformateur Col J Crocheton Veuzain sur Loire130 k€
2025RACCORDEMENT ELECTRIQUE BAT. RADIO POINTE DES RENARDS72 k€
2025Séparation de réseau HTA au poste Jules Ferry avec accès 2 têtes de câble heures ouvrées1 k€
2025suppression du branchement électrique du local professionnel LA POSTE sis à BIZANOS (64320), 29 rue Georges Clemenceau550 €
2025TF049136 LDC25_064 suppression branchement enedis MA pour la CJ de MAcon1 k€
2025Suppression d'un branchement électrique d'une maison d'habitation sise à SERRES-CASTET (64121), 1954 rue de la Vallée d'Ossau555 €
2025Suppression d'un branchement électrique du domaine de l'ARAGON sis à HERRÈRE (64680).550 €
2025RACCORDEMENT ELECTRIQUE 23 RUE DOCTEUR BALOUX ET 19 RUE DOCTEUR BALOUX 06150 CANNES41 k€
2025Suppression du branchement électrique de l'immeuble à usage industriel sis à PAU (64000), 7 rue de Bizanos564 €
2025Raccordement au réseau Public de Distribution d’Électricité au lycée Adolphe Chérioux à Vitry-sur-Seine (94)8 k€
2025Suppression branchement électrique d'un ensemble immobilier à usage de bureaux sis à BILLÈRE (64140), 33 bis rue Gensemin555 €
2024DEVIS POUR TRAVAUX ELECTRIQUES ROMAINVILLE9 k€
2024Lot 1 : Déplacement d'ouvrages HTA traversant le lot C80 k€
2024Lot 2 : Raccordement électrique au RPD132 k€
2024FOURNITURE ELECTRICITE EP BAT 2026-20296 M€
2024L'opération consiste au raccordement direct au réseau public de distribution d'électricité basse tension s'inscrivant pour le site du 9 boulevard Général Bradle…6 k€
2024Consignation du réseau électrique de l'immeuble sis à ARBUS (64230), 7 rue du Général Pommiès555 €
2024Dépose d'un branchement électrique de l'immeuble sis à BEDOUS (64490), 26 rue Gambetta289 €
2024Marché sans publicité, ni mise en concurrence préalables - en vertu de l'Article R 2122 - 3 du Code de la Commande Publique Saint-Etienne - Cité du design 2025 …70 k€
2024Suppression de poste – Réseau HTA9 k€
2024Travaux de viabilisation BT depuis le poste Marécage27 k€
2024Suppression d'un second branchement électrique de la maison d'habitation sis à BÉRENX (64300), 325 Grande Route277 €
2024Enfouissement de la ligne HTA - La Rochaille89 k€
2024Consignation du réseau électrique de l'ensemble immobilier sis à CASTILLON D'ARTHEZ (64370), 235 Le Bourg277 €
2024Consignation branchement électrique de la maison d'habitation sise à BÉRENX (64300), 325 Grande Route277 €
2024Consignation du branchement électrique de l'ensemble immobilier à usage industriel sis à BILLÈRE (64140), rue de la Linière "PONTACQ ALUMINIUM"3 k€

Dossiers de consultation

les 50 premiers · le total n'est pas calculé

Consultations dont les pièces citent cette entreprise : le dossier peut la désigner comme candidate, comme titulaire d'un lot ou comme fournisseur prescrit au cahier des charges.

AnnéeConsultation
2026BOGNY SUR MEUSE - Requalification de l'ancienne friche LCAB
2026Travaux de restauration de la continuité écologique sur l'Authie, au droit de l'ouvrage d'Amplier - ROE9506
2026Travaux de désamiantage et de déconstruction d'un ensemble de bâtiments sis Rue des Ecoles à BINIC-ETABLES-SUR-MER (22520).
2026Restructuration du bâtiment X de la résidence Camus à Villeneuve d'Ascq
2026construction du centre éducatif fermé à Lure (70)
2026Marché ayant pour objet des travaux d’électricité dans le cadre de la restructuration du bâtiment X de la résidence universitaire Camus gérée par le Crous de Lille.
2026MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE DESAMIANTAGE ET LA DEMOLITION DES BATIMENTS CAMSP ET ANCIEN INTERNAT AU CENTRE HOSPITALIER DU MANS
2026Rétablissement de la continuité hydraulique entre les échangeurs n°7 et n°8 de l’A630
2026Travaux pour la réalisation d’une installation de production solaire photovoltaïque pour le Centre Hospitalier Robert Bisson de Lisieux.
2026Travaux d'aménagement des usagers du parking du Centre Hospitalier de Saint-Palais
2026marché de conception-réalisation se rapportant aux travaux de rénovation globale des résidences étudiantes des Landes à NANTES
2026marché travaux Roanne bâtiment Waldeck Rousseau à Roanne LOT10
2026marché travaux Roanne bâtiment Waldeck Rousseau à Roanne
2026Travaux d'extension pour la création de la cité judiciaire de MACON : LOT DEMOLITION _ GROS OEUVRE
2026NOUZONVILLE - Friche Thomé-Génot - Travaux de désamiantage, curage, déconstruction et sécurisation d’un ensemble bâti
2026RN 406 - Desserte du port de Bonneuil-sur-Marne Réalisation des terrassements, de l’assainissement, des chaussées et des ouvrages de la desserte du port de Bonneuil
2026Travaux de déconstruction des allées couvertes de la Faculté des Langues et Cultures Etrangères (FLCE) et de la Bibliothèque Universitaire (BU) de Lettres de Nantes Université
2026TRAVAUX DE REFECTION DE L’HELISTATION – HOPITAL DE RANGUEIL
2026Travaux d'aménagement de l'ancien restaurant du Château d'If
2026Travaux de mise en conformité des installations HTA et BT pour l’EHPAD Les Aulnettes
2026Travaux de curage et de démolition des bâtiments sis 17 à 21 rue du Parc de Cachan à Cachan (94)
2025Travaux de réalisation de la piscine Bougainville - Lot 11 : Appareil élévateur
2025Travaux de désamiantage et de déconstruction d'un ensemble de bâtiments sis 6, Rue du Colloter à LANGUIDIC (56440)
2025APPEL A MANIFESTATION D'INTERET POUR LE PROJET DE POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LA TOITURE DU PARC DES EXPOSITIONS DU PERIGORD
2025Marché de travaux de création d’installations sportives en libre accès
2025Travaux de réaménagement du stationnement des Pierres Plates – Commune de LOCMARIAQUER (56)
2025Restructuration du talus de Sarralbe
2025RN141 mise à 2x2 voies la Vigerie Villesèche – Travaux préparatoires et mesures compensatoires : Plantation de haies et clôtures
2025RN141 – Mise à 2x2 voies entre la Vigerie et Villesèche – Travaux préparatoires et mesures compensatoires : Restauration et entretien
2025Rénovation d'un réseau d'assainissement du site Cerema de Saint- Brieuc
2025TRAVAUX DE DEMANTELEMENT PREALABLES A LA REHABILITATION DES BATIMENTS DE L’ANCIENNE CHAUFFERIE DU CAMPUS DE LA DOUA – VILLEURBANNE (69)
2025Travaux d'installation de panneaux photovoltaïques au sol multisites
2025La réalisation des travaux d'aménagements paysagers du demi-échangeur Ouest de Mansle Sud ainsi que leur entretien pendant les trois années suivant la mise en oeuvre des aménagemen…
2025CHU DE BREST – CH SAINT-RENAN - Travaux de reconstruction partielle et réhabilitation de la résidence Kernatous du CH Le Jeune St Renan
2025Manche St Vaast La Hougue - Fort de la Hougue - Resturation porte d'entrée
2025Travaux d'aménagement routier de la nationale 85 - section 7
2025910597_250114_MARCHE DE MAITRISE DOEUVRE_HOPITAL SABRAN 83400 HYERES_910597_LOT1 MISE EN CONFORMITE DU SYSTEME SSI BATIMENT CADGENE 250114_LOT2 TRAVAUX REFONTE DE DISTRIBUTION ELEC…
2025Travaux de démolition d’une maison, de dépendances et de cabanes - Site de la Réserve naturelle des prés salés - Commune d’Arès (33)
2025Travaux d'aménagements routiers et de restauration de l'étanchéité de la crête du barrage-réservoir de la Mouche
2025Travaux de réhabilitation du barrage réservoir de Panthier (canal de Bourgogne)
2025Travaux de Rénovation de la chaufferie de la Cité douanière de CHALAMPE
2025Maîtrise d’œuvre pour les travaux de restauration des ouvrages hydrauliques sur la réserve interrégionale de l’Etang du Pont de Fer- Communes d’Assérac (44) et de Camoël (56)
2025Démolition et renaturation d’un ancien gîte et crêperie sur le site naturel du Sillon de Talbert (commune de Pleubian - 22)
2025CHU DE BREST - CAVALE BLANCHE - Travaux de mise en conformité de l'hélistation
2025rénovation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales cité douanière de CHALAMPE
2025RN20 - Déviation d'Ax-les-Thermes - Réhabilitation de six bassins de traitement des eaux pluviales
2025FREJUS (83) - Quartier LECOCQ - Création d'un bâtiment de stockage
2025Exécution de travaux relatifs à la création, la réfection ou l’entretien de routes revêtues ou empierrées dans diverses forêts domaniales de l’Allier, de l’Indre et du Cher.
2025Réparation du ponceau de l'ancien dépôt à sel - RN106 PR21+220 - Département de la Lozère
2025Réhabilitation globale de l'autoroute A6a-W sens Province vers Paris du PR 2+500 au PR 2+300 sur les communes de Cachan et Villejuif dans le Val-de-Marne (94)
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus38 453parcelles cadastrales
Surface au sol2 697 hacumulée
Locaux163 840bâtis recensés
Implantation21 592communes · 94 départements

Où sont ces terrains

94 départements
59Nord2 53262Pas-de-Calais1 59038Isère1 09913Bouches-du-Rhône89433Gironde85944Loire-Atlantique73442Loire72487Haute-Vienne69107Ardèche68860Oise672

84 autres départements complètent la carte de ce patrimoine.

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre38 453terrains

163 840 locaux · 2 697 ha au sol

Bailleur à construction1terrains

0 locaux · 10 m² au sol

Preneur à construction5terrains

10 locaux · 3,9 ha au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire32 651terrains

140 811 locaux · 656 ha au sol

N'appartient pas à la société

Syndic de copropriété10terrains

119 locaux · 283 m² au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote3terrains

4 locaux · 6 751 m² au sol

Autorisation d’occupation temporaire1terrains

1 locaux · 32 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 38 453 terrains, pas de 71 124 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 1 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement

Vie sociale & négociation collective

Dernier accord signé le

100 accords publiés sur Legifrance depuis 2017. Affichage des 100 plus récents sur un total de 167.

TélétravailForfait jours

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

AVENANTentreprise

Avenant n°20

signé le 16 mars 2026IDCC 5001CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
AVENANTentreprise

Accord local sur le temps de travail de la direction régionale ENENDIS Picardie - Evolution des horaires de travail à l'Agence Raccordement Clients

signé le 1 décembre 2025CGT, CFE-CGC
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
AVENANTentreprise

Avenant n°5 à l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Enedis IDFO

signé le 1 décembre 2025IDCC 9999CGT, CFE-CGC
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDentreprise

Accord collectif sur l’Alternance au sein d’Enedis 2025 - 2029

signé le 25 septembre 2025IDCC 5001CGT, CFDT, CFE-CGC
GPECAutre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant n°14 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012

signé le 16 septembre 2025IDCC 5001CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDentreprise

Accord collectif relatif à l'usage maîtrisé du numérique et au droit à la déconnexion au sein d'Enedis

signé le 17 juillet 2025CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Droit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDTélétravailentreprise

Accord collectif relatif à la mise en oeuvre du travail à distance à Enedis

signé le 17 juillet 2025CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Télétravail
ACCORDentreprise

Accord collectif relatif à la mise en oeuvre de la souplesse horaire à Enedis

signé le 17 juillet 2025CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord collectif relatif à la prise de travail sur chantier à Enedis

signé le 17 juillet 2025CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant n°13 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012

signé le 17 juillet 2025IDCC 5001CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDentreprise

ACCORD LOCAL SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ASTREINTE AU SEIN DU CENTRE DE SERVICES LOGISTIQUE INDUSTRIELLE DE LA DIRECTION DES SERVICES SUPPORTS (DIR2S) D’ENEDIS

signé le 11 juillet 2025IDCC 5001CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant n°2 à l'avenant de regroupement de l'accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Centre Val de Loire

signé le 4 juillet 2025CGT, CFDT, CFE-CGC
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
AVENANTentreprise

AVENANT N°8 A L’ACCORD LOCAL DU 03/12/2012 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ALPES D’ENEDIS --- Equipe SEYSSINET PS de l’Agence Interventions Spécialisées

signé le 3 juillet 2025IDCC 5001CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, SOLIDAIRES
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
AVENANTentreprise

Avenant n°12 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012

signé le 14 mai 2025IDCC 5001CGT, CFDT, CFE-CGC
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
AVENANTentreprise

Avenant n°1 Accord local sur l'aménagement du temps de travail de la Direction des Services Supports (DIR2S) d'ENEDIS

signé le 7 mai 2025IDCC 5001CFDT, CFE-CGC
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDNAOentreprise

Accord collectif relatif à la prise en compte des écarts de cherté au sein d'Enedis

signé le 4 avril 2025CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord 2025 - 2028 POUR ANCRER DANS LES METIERS D’ENEDIS LA MIXITE ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

signé le 5 mars 2025CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTentreprise

Avenant n°11 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012

signé le 20 janvier 2025IDCC 5001CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
AVENANTentreprise

Accord local sur le temps de travail de la Direction Régionale Enedis Côte d'Azur Avenant 10

signé le 16 janvier 2025IDCC 5001CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Durée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
AVENANTentreprise

Avenant n°1 de prorogation de l'accord relatif à l'usage maîtrisé du numérique et au droit à la déconnexion au sein d'Enedis du 12 janvier 2022

signé le 6 janvier 2025IDCC 5001CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDNAOentreprise

ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L’ANNEE 2025 A ENEDIS

signé le 20 décembre 2024IDCC 5001CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

ACCORD LOCAL SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DES SERVICES SUPPORTS (DIR2S) D’ENEDIS

signé le 30 octobre 2024IDCC 5001CFDT, CFE-CGC
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
AVENANTentreprise

AVENANT N°1 A L’AVENANT ASGARD A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE BRETAGNE

signé le 3 octobre 2024IDCC 5001CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant accord Alternance

signé le 2 octobre 2024IDCC 5001CGT, CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant n°10 à l'accord local sur le temps de travail de la DR Aquitaine Nord du 14/12/2012

signé le 10 septembre 2024IDCC 5001CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
AVENANTentreprise

Un Avenant N° 5 à l'accord du 15/11/2012 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail

signé le 3 juillet 2024IDCC 5001CGT, CFDT, CFE-CGC
Durée collective du temps de travailAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
AVENANTentreprise

Un Avenant à l'Accord Collectif sur la Durée Maximale Quotidienne de Travail

signé le 17 juin 2024IDCC 5001CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
AVENANTentreprise

Un Avenant à l'Accord sur le Décompte Hebdomadaire du Temps de Travail

signé le 17 juin 2024IDCC 5001CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
AVENANTÉgalité F/Hentreprise

Avenant Egalité Professionnelle

signé le 24 mai 2024IDCC 5001CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord local DR Bretagne ATT ACR

signé le 15 mai 2024IDCC 5001CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez

70 accords supplémentaires non affichés.