FRAMATOME

Courbevoie (92)

SIREN 379041395SIRET 379 041 395 00011NAF 2530Z

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Société par actions simplifiée
Consultations3dossiers rattachés
Établissements23dont 20 ouverts
Dirigeants18inscrits au registre
Accords100+déposés en vie sociale
Capital social706,6 M€
Immatriculation199020 août 1990
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit FRAMATOME sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 20 août 1990. Son siège est établi à Courbevoie (92400). Le capital social s'élève à 706 690 543 €.[1]

Le réseau compte 23 établissements, dont 20 ouverts et 18 dirigeants inscrits au registre.[1]

3 dossiers de consultation lui sont rattachés. [2]

100 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Hauts-de-Seine, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
FRAMATOME
SIRET du siège
379 041 395 00011
SIREN
379041395
N° TVA intracommunautaire
FR84379041395
Numéro RCS
379 041 395 R.C.S. Nanterre
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nanterre, le 20 août 1990
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
706 690 543 €
Catégorie
GE
Code NAF / APE
2530Z
Adresse du siège
TOUR AREVA 1 PLACE JEAN MILLIER 92400 COURBEVOIE

Objet social

déposé au registre

La société a pour objet, en France et à l'étranger, l'ingénierie, la conception, la fabrication, le marketing et la vente de produits, d'équipements et de services en tout genre, leur maintenance, réparation et remplacement, soit séparément, soit ensemble, dans les domaines de l'énergie et de l'industrie nucléaire.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
22/12/2022Apport partiel d'actif de la société AREVA NP (428 764 500 RCS Nanterre) à compter du 31/12/2017
22/12/2022Opération de fusion à compter du 31/12/2019. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE, Société par actions simplifiée, BP 189 59573 Jeumont Cedex (RCS Valenciennes 328 946 231)
22/12/2022Opération de fusion à compter du 30/11/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : TUBES NUCLEAIRES MONTBARD, Société par actions simplifiée à associé unique, 5 Avenue du Maréchal Leclerc 21500 Montbard (RCS Dijon 388 353 765)

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

8 inscriptions modificatives
01/10/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/10/2025Modification des bénéficiaires effectifs
06/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
06/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
06/06/2025Modification des bénéficiaires effectifs
19/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
19/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
31/12/2023Autre modification concernant la personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Effectif exact
19 000 salariés
Représentants actifs
18
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
20 août 2089
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

18 au registre

La forme du réseau

19 entreprises
EEEEEEEEKCASCHGMSCE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Ventes et cessionsbodacc
    Ventes et cessions — FRAMATOME

    {"descriptif": "AVIS DE PROJET DE FUSION FRAMATOME Société par actions simplifiée Au capital de : 706 690 542,60 EUR Siège social Tour Areva 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie N° RCS 379 041 395 RCS Nanterre, est société absorbante Framatome Immo Société par actions simplifiée Au capital de : 13 005 000,00 EUR Siège social 1 Place Jean Millier - Tour Areva 92400 Courbevoie N° RCS 980 625 180 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la sociét

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — FRAMATOME

    {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Dossiers de consultation

3 dossiers

Consultations dont les pièces citent cette entreprise : le dossier peut la désigner comme candidate, comme titulaire d'un lot ou comme fournisseur prescrit au cahier des charges.

AnnéeConsultation
2024Circuit de refroidissement RSN dans Bâtiment Noyau Dur (BND) et Système d’Extinction du local Générateur - LOT D13 RJH
2024Aménagements Intérieurs et Extérieurs du BMM du RJH
2023PRESTATION D’INTEGRATION DES COMPOSANTS DANS LA MAQUETTE TETE DU DISPOSITIF CARMEN (DMC) POUR LE PROJET REACTEUR JULES HOROWITZ (RJH)
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus194parcelles cadastrales
Surface au sol176 hacumulée
Locaux50bâtis recensés
Implantation19communes · 12 départements

Où sont ces terrains

12 départements
59Nord4926Drôme4371Saône-et-Loire4173Savoie1427Eure1345Loiret1121Côte-d'Or977Seine-et-Marne644Loire-Atlantique549Maine-et-Loire2

2 autres départements complètent la carte de ce patrimoine.

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

10 départements masqués sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

100 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

AVENANTentreprise

UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD-CADRE DU 12 MARS 2026 PRIME EXCEPTIONNELLE - Etablissement de FRAMATOME ROMANS / ISERE

signé le 20 mars 2026IDCC 9999CFDT, CFE-CGC
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDentreprise

UN ACCORD-CADRE 2026-2028 - PRIME EXCEPTIONNELLE - Etablissement de FRAMATOME ROMANS / ISERE

signé le 12 mars 2026IDCC 9999CFDT, CFE-CGC
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
AVENANTForfait joursentreprise

Avenant N°2 à l'accord relatif à l'organisation du travail et aux éléments de rémunération des salariés de l'établissement de Chalon Sully

signé le 26 janvier 2026CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuit+6
AVENANTentreprise

Avenant N°1 à l'accord "Prime Transport" du 31 mars 2023

signé le 26 janvier 2026CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des primes
AVENANTentreprise

Avenant N°6 à l'accord d'établissement du 20 juin 2001 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail

signé le 26 janvier 2026CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Compte épargne temps
AVENANTentreprise

AVENANT 3 ACCORD FRAMATOME SAS RELATIF AUX PARCOURS PROFESSIONNELS

signé le 6 janvier 2026IDCC 3248CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant n°3 Accord relatif à l'organisation de la durée du travail au sein de l'établissement de framatome Montbard

signé le 19 décembre 2025IDCC 3248CGT, CFDT, CFE-CGC
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l'accord de l'établissement de Lyon instituant un régime d'astreinte

signé le 17 décembre 2025IDCC 3248CFDT, CFE-CGC, Autre
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDentreprise

ACCORD PARCOURS PROFESSIONNEL_MONTBARD

signé le 7 novembre 2025IDCC 3248CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2026 - ETABLISSEMENT de COURBEVOIE

signé le 10 juillet 2025CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDentreprise

UN ACCORD EQUIPES DE SUPPLEANCE - ETABLISSEMENT DE FRAMATOME ROMANS

signé le 26 juin 2025IDCC 1867CGT, CFTC, CFE-CGC
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

Un Accord relatif aux titres restaurants applicable au sein de l'établissement Framatome de Rugles

signé le 14 avril 2025IDCC 3248CGT, CFE-CGC
Autre, précisez
ACCORDentreprise

accord relatif aux titres restaurant applicable au sein de l'établissement de Framatome Montbard

signé le 8 avril 2025IDCC 3248CGT, CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord FRAMATOME SAS relatif aux impacts des absences maladie, accident du travail / maladie professionnelle, maternité/adoption/paternité

signé le 7 avril 2025IDCC 3248CGT, CFDT, CFE-CGC, Autre
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord FRAMATOME SAS relatif aux impacts des absences maladie, accident du travail / maladie professionnelle, maternité/adoption/paternité

signé le 7 avril 2025IDCC 3248CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Système de rémunération (autres qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD PORTANT DIVERSES MESURES EN MATIERE DE REMUNERATION AU PERIMETRE DE FRAMATOME SAS

signé le 7 avril 2025IDCC 3248CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE

signé le 21 février 2025IDCC 9999CGT, CFDT, CGT-FO
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail à temps partiel
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL LIE AU PROJET DE DEMENAGEMENT ET DE LA NOUVELLE IMPLANTATION DES ACTIVITES DE L'ETABLISSEMENT DE GRENOBLE SUR LE SITE DE MONTBONNOT

signé le 23 janvier 2025IDCC 3248CGT, CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDues

Accord relatif à la base de données économiques et sociales au sein de Framatome SAS et de ses filiales

signé le 27 novembre 2024IDCC 3248CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTentreprise

UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/07/19 RELATIF AUX FORFAITS D'INCOMMODITES

signé le 25 novembre 2024IDCC 9999CGT, CGT-FO
Autre, précisez
AVENANTues

Avenant 5 à l'accord cadre relatif à la prévoyance complémentaire des salariés de Framatome SAS et de ses filiales

signé le 4 novembre 2024IDCC 3248CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Prévoyance collective, autre que santé maladie
AVENANTentreprise

Avenant n°2 accord relatif à l'organisation de la durée du travail au sein de l'établissement de framatome Montbard

signé le 22 octobre 2024IDCC 3248CGT, CFDT, CFE-CGC
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l’accord relatif aux mesures applicables au sein de l’établissement de Montbard de la société Framatome SAS

signé le 22 octobre 2024IDCC 3248CGT, CFDT, CFE-CGC
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
AVENANTentreprise

UN AVENANT N°1 A L'ACCORD PRIMES 2024 DU 22/04/2024

signé le 18 octobre 2024IDCC 1867CFDT, CFE-CGC
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord sur le temps de travail 2025

signé le 30 septembre 2024IDCC 3248CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDentreprise

accord relatif à la mise en place des équipes de suppléance

signé le 27 juin 2024IDCC 3248CGT, CFDT, CFE-CGC
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels - Etablissement FRAMATOME UGINE

signé le 14 juin 2024IDCC 3248CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
GPECAutre, précisez
ACCORDentreprise

UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE L'INTERVENTION SUR SITE NUCLEAIRE

signé le 14 juin 2024IDCC 3248CGT, CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord relatif aux astreintes - Framatome Montbard

signé le 14 juin 2024IDCC 3248CGT, CFDT, CFE-CGC
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

UN ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE A JOUR DES COTATIONS ET NEGOCIATIONS SUR LA REVISION DE L'ACCORD RELATIF AUX INCOMMODITES DU 25/07/19

signé le 10 juin 2024IDCC 9999CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
25 accords masqués sur cette page

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Voir les tarifs

70 accords supplémentaires non affichés.