DEPARTEMENT DE COTE D OR

Dijon (21)

SIREN 222100018SIRET 222 100 018 00019NAF 8411Z

Suivre cette entreprise
5 000 à 9 999 salariés
Marchés gagnés2sur la période couverte
Permis déposés2depuis 2020
Établissements56dont 53 ouverts
Immatriculation198123 juin 1981
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit DEPARTEMENT DE COTE D OR depuis le 23 juin 1981. Son siège est établi à Dijon (21000). L'effectif déclaré relève de la tranche 5 000 à 9 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

Le réseau compte 56 établissements, dont 53 ouverts.[1]

Cette entité a publié 443 marchés en tant qu'acheteur public, dont 53 sur les douze derniers mois.[2]

Ce SIREN porte 2 attributions de marché public. 2 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Côte-d'Or, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
DEPARTEMENT DE COTE D OR
SIRET du siège
222 100 018 00019
SIREN
222100018
N° TVA intracommunautaire
FR82222100018
Forme juridique
code Établissement public industriel et commercial national
Effectif
5 000 à 9 999 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
8411Z
Conventions collectives
(IDCC 5021)
Adresse du siège
HOTEL DU DEPARTEMENT 53 B RUE DE LA PREFECTURE 21000 DIJON

La forme du réseau

17 entreprises
CAACSESEECSJUCDDL
  • Ses acheteurs publics
  • Ses titulaires
  • Mêmes chantiers

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses titulaires

10 entreprises

Mêmes chantiers

5 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Marchés publiés

443 marchés
12 derniers mois · 53Dernière publication · 20/08/2026Acheteur · Conseil départemental
PubliéObjetTypeDate limiteMontant
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remplacement des marches et des paliers des cages d'escalierTravaux2023Agence Solidarités Côte-d'Or à GENLIS - Réfection du clos et couvertTravaux28/09/20232023Équipement et plastification des livres neufs pour le Service Médiathèque Côte-d'OrServices2023Formation des professionnels de la protection de l'enfance au référentiel pour l'évaluation des informations préoccupantesServices2023Construction d'un bâtiment agricole à Perrigny-lès-Dijon - Relance des lots 4 et 9Travaux28/09/20232023Acquisition de documents audiovisuels pour le Service Médiathèque Côte-d'OrFournitures21/09/20232023Maison Départementale de Beaune - Aménagement de locauxTravaux28/09/20232023Livraison des documents et des outils d'animation réservés par les bibliothèques du réseau de lecture publique et participation aux choix sur place de…Services21/09/20232023Maitrise d'oeuvre pour la Restructuration de l'Hôtel du Département à DijonServices2023Transports de prélèvements pour le Laboratoire Départemental de la Côte-d'OrServices14/09/20232023Fourniture de matériel électrique pour les services du Conseil Départemental de la Côte-d'OrFournitures28/09/20232023Prestations d'entretien des plantations en bordure des voiries départementales de la Côte d'OrServices2023Collège Les Hautes Pailles à Echenon - 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Relance des lots 01, 03, 04, 05, 06 et 07Travaux08/06/20232023Acquisition de 15 véhicules neufs à motorisation électrique pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d'Or - RelanceFournitures2023Collège Docteur Kühn à Vitteaux - mise en accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées - relanceTravaux01/06/20232023Instrumentation et suivi des culées et murs en aile du pont de décharge de la Saône type VIPP sur la RD 973 - Commune de Pouilly-sur-SaoneServices25/05/20232023Valorisation paysagère de la route des grands crusServices25/05/20232023Fourniture et transports de granulats pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d'OrFournitures2023Collège François de la Grange à Liernais - Réparation des toituresTravaux11/05/20232023Maitrise d'oeuvre pour la Restructuration de l'Hôtel du Département à DijonServices2023Collège Les Hautes Pailles à Echenon - Rénovation des salles de sciencesTravaux27/04/20232023Fourniture, livraison et maintenance de vélos à assistance électriqueFournitures2023Fourniture de carburants en vrac dans les cuves des divers sites du Conseil Départemental de la Côte d'Or et du SDIS de la Côte-d'Or.Fournitures2023Installation de compteurs et de systèmes de détection de fuites d'eau dans les collèges publics du Département de la Côte-d'OrServices2023Organisation événementielle dans les Jardins du DépartementServices30/03/20232023RD959-104 Aménagement d'un tourne-à-gauche et accès au site d'enfouissement VEOLIA par RD104Travaux30/03/20232023Entretien et rétablissement de la Signalisation horizontale des routes principales (SH1 et SH2) et du marquage des routes étroites (SH3) sur le départ…Travaux23/03/20232023Réhabilitation du Musée Alésia - 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Renforcement de la chaussée et reprise des accotements - Commune de ManlayTravaux16/03/20232023Mise à disposition de personnels dans les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement(EPLE)Services2023Mise en accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées au Collège Claude Guyot à Arnay-le-DucTravaux16/03/20232023Fauchage des dépendances des routes départementales de la Côte-d'OrTravaux02/03/20232023maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments de l'institut de vigne à Semur-en-Auxois2023Fourniture et maintenance d'un chromatographe en phase liquide Haute Performance couplé à un spectromètre de masse en tandem de type triple quadripôle…Fournitures2023Suivi qualitatif et quantitatif des cours d'eau de la Côte-d'Or sur la période 2023-2026Services2023Mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en service d'un train touristique entre Semur-en-Auxois et Venarey les Laumes, avec remise en état de la lig…Services2023Acquisition et livraison d'outillage à main (Bâtiment et voirie), d'outillage électroportatif, d'outillage spécialisé pour les véhicules, d'outillage …Fournitures2023Acquisition et livraison d'outillage à main (Bâtiment et voirie), d'outillage électroportatif, d'outillage spécialisé pour les véhicules, d'outillage …Fournitures02/02/20232022Marché global de performance énergétique dans les collèges publics de la Côte-d'OrServices2022Prestations de services en assuranceServices2022Distribution de la revue Côte-d'Or le mag', revue d'information éditée par le Département de la Côte-d'Or sur le territoire du département de la Côte-…Services2022Fourniture et maintenance d'un spectromètre de masse à plasma à couplageinductif (ICP/MS) pour le Laboratoire Départemental de la Côte-d'OrFournitures2022Abonnement à un agrégateur de contenus numériques modulables et personnalisables pour la Médiathèque Côte-d'OrServices2022Nettoyage des locaux et de la vitrerie du Conseil Départemental de la Côte-d'Or concernant 50 sites répartis sur le départementServices2022Acquisition de papiers reprographie ordinaires et spécifiques pour les services du Conseil Départemental de la Côte-d'OrFournitures2022Services de réservation de titres de transports collectifs nationaux et internationaux dématérialisés (e-billets ou billets électroniques) pour le com…Services19/01/20232022Mise aux normes accessibilité PMR du collège André Malraux à DIJON - Relance des lots 02, 04, 05, 06 et 07Travaux12/01/20232022Location de longue durée de 12 fourgons benne double cabine à motorisation diesel avec coffre de plus de 3.5 T pour les besoins du Conseil Département…Fournitures2022Acquisition de pièces détachées, fournitures, accessoires divers et pneumatiques pour les véhicules de moins de 3.5 tonnes du Conseil Départemental de…Fournitures2022MARCHÉ VH2 - SERVICES DE VIABILITÉ HIVERNALE DES ROUTES DÉPARTEMENTALES - RELANCE DU LOT 3Services2022Fourniture et mise en oeuvre d'un outil de suivi de parcours du bénéficiaire RSA à destination des agents du Département de la Côte-d'OrServices2022Acquisition de véhicules utilitaires neufs pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d'OrFournitures2022Fourniture et mise en oeuvre d'un outil de suivi de parcours du bénéficiaire RSA à destination des agents du Département de la Côte-d'Or et de ses par…Services17/11/20222022Fourniture et mise en oeuvre d'un logiciel de gestion des talents (recrutements, postes emplois compétences, formations, évaluations)Fournitures08/12/20222022Impression de la revue d'information du Conseil Départemental de Côte-d'Or : Côte-d'Or le mag'Services2022Maintenance des appareils élévateurs, ascenseurs, plateformes et monte-charges dans les bâtiments du Conseil Départemental de la Côte-d'OrServices2022Acquisition d'une pelle hydraulique - 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Relance des lots 3, 4, 5, 11, 16 et 17Travaux2022Collège Gaston Roupnel à Dijon - Réfection de la toiture terrasse du bâtiment A et G - Relance du lot 3Travaux2022Développement d'indicateurs et de tableaux de bord dans le SI décisionnel pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d'OrServices2022Collège André Malraux à Dijon - Mise aux normes accessibilité PMRTravaux2022Acquisition de véhicules utilitaires neufs pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d'OrFournitures2022Acquisition de papiers reprographie ordinaires et spécifiques pour les services du Conseil Départemental de la Côte-d'Or.Fournitures2022Nettoyage des locaux et de la vitrerie du Conseil Départemental de la Côte-d'Or.Services2022RD 1074 (Rocade Beaune) - Travaux de construction d'écrans acoustiques du PR 3+850 au PR 4+600Travaux2022RD 1074 (Rocade de Beaune) - Réalisation d'un réseau d'éclairage public du PR 3+840 à 4+600 - RelanceTravaux2022Acquisition d'une pelle hydraulique de 16 à 19 T traditionnelle sur pneusFournitures2022laboratoire départemental de la côte-d'or à dijon - mission de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation du laboratoire de chimie des eauxServices2022impression de la revue d'information du conseil départemental de côte-d'or : côte-d'or le mag'Services2022RD 1074 (Rocade Beaune) - Travaux de construction d'écrans acoustiques du PR 3+850 au PR 4+600Travaux2022RD 1074 (Rocade de Beaune) - Réalisation d'un réseau d'éclairage public du PR 3+840 à 4+600 - RelanceTravaux2022Étude en vue de la mobilisation de la ressource de la Boucle des Maillys (21)Services2022RD 1074 (Rocade Beaune) - Travaux de construction d'écrans acoustiques du PR 3+850 au PR 4+600Travaux2022Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments de l' Institut de Vigne à Semur-en-Auxois.2022Prestations d'exploitation de chauffage et équipements connexes sans fourniture d'énergie et avec garantie totale sur les bâtiments du Conseil Départe…Services2022Expérimentation des outils de coaching pour accompagner les publics du service public de l'insertion et de l'emploi côte-d'or à lever des freins pour …Services2022Acquisition d'une pelle hydraulique sur pneus adaptée aux activités spécifiques de la Direction des Services Territorialisés du Département de la Côte…Fournitures2022Fourniture et mise en oeuvre de Matériaux Bitumineux Coulés à Froid (MBCF)Travaux2022Entretien des chaussées et petits travaux d'investissement sur la voirie départementale.Travaux2022RD 1074 - Rocade de Beaune - Réalisation d?un réseau d?éclairage public du PR 3+840 à 4+600Travaux2022Reconstruction du collège Roland Dorgelès à Longvic Lot 15 - Revêtements de solsTravaux2022Paiement de prestations sociales sous forme de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP)Services2022Étude en vue de la mobilisation de la ressource de la Boucle des Maillys (21)Services2022Acquisition de pièces détachées pour matériels de fauchage et débroussaillage.Fournitures2022Entretien des chaussées et petits travaux d'investissement sur la voirie départementale.Travaux2022Fourniture et mise en oeuvre de Matériaux Bitumineux Coulés à Froid (MBCF)Travaux2021Prestations d'exploitation de chauffage et équipements connexes sans fourniture d'énergie et avec garantie totale sur les bâtiments du Conseil Départe…Services2021Maîtrise d'oeuvre pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'infrastructures de production d'eau potable à partir de la Boucle des MaillysServices2021Reconstruction du collège Roland Dorgelès à Longvic Lot 15 - Revêtements de solsTravaux2021Maîtrise d'oeuvre pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'infrastructures de production d'eau potable à partir de la Boucle des MaillysServices2021Prestations de géomètre-expert relatives à l'aménagement foncier agricole et forestier de MARSANNAY-LE-BOISServices2021Travaux relatifs au déploiement de réseaux publics de type FTTx (Fibre optique à la maison et au bureau).Travaux2021Collège Albert Camus à Genlis - Mise en place et location de bâtiments modulaires pour assurer le service de restauration pendant les travaux de restr…Fournitures2021Prestations de géomètre-expert relatives à l'aménagement foncier agricole et forestier de MARSANNAY-LE-BOISServices2021Travaux relatifs au déploiement de réseaux publics de type FTTx (Fibre optique à la maison et au bureau).Travaux2021Entretien des chaussées et petits travaux d'investissement sur la voirie départementaleTravaux2021Acquisition de produits de marquage routier pour la réalisation de travaux de signalisation horizontale sur l'ensemble du département de la Côte d'Or.Fournitures2021Collège Albert Camus à Genlis - 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Section 1 - Ouvrage d'art no 6 de rétablissement de la RD25cTravaux2020Chemisage d'une buse sous l'A6 permettant d'assainir la plateforme routière de la rocade de Beaune.Travaux2020Mission de maîtrise d'oeuvre relative au déploiement de réseaux publics de type 'Fibre optique à la Maison' (FTTH) pour le Département de la Côte-d'OrServices2020contournement de mirebeau-sur-bèze - réalisation des terrassements sur la section est (giratoire rd 959 sud / rd 70 nord) et construction d'un giratoi…Travaux2020création d'un carrefour giratoire entre les rd 1074 (rocade de beaune) et rd 970 à beaune. (rectificatif)Travaux2020Création d'un carrefour giratoire entre les RD 1074 (rocade de Beaune) et RD 970 à Beaune.Travaux2020Chemisage d'une buse sous l'A6 permettant d?assainir la plateforme routière de la rocade de Beaune.Travaux2020Contournement de MIREBEAU-SUR-BEZE ? Section 1 - Ouvrage d'art no 6 de rétablissement de la RD25cTravaux2020contournement de mirebeau-sur-bèze - réalisation des terrassements sur la section est (giratoire rd 959 sud / rd 70 nord) et construction d'un giratoi…Travaux2020contournement de mirebeau-sur-bèze - réalisation des terrassements sur la section est (giratoire rd 959 sud / rd 70 nord) et construction d'un giratoi…Travaux2020contournement de mirebeau-sur-bèze - réalisation des terrassements sur la section est (giratoire rd 959 sud / rd 70 nord) et construction d'un giratoi…Travaux2018collège roland dorgelès à longvic - reconstruction suite à la démolition des bâtiments existantsTravaux2018contournement est de beaune - aménagements paysagersTravaux2018travaux de terrassement en section courante, d'assainissement et de finition, et les travaux d'enrobés sur le barreau ouest du contournement de mirebe…Travaux2018contournement est de beaune - aménagements paysagersTravaux2018travaux de terrassement vrd sur le contournement de mirebeau-sur-bèze - section barreau nord-ouestTravaux2018collège roland dorgelès à longvic - reconstruction suite à la démolition des bâtiments existantsTravaux2018contournement est de beaune - aménagements paysagersTravaux2018travaux de terrassement en section courante, d'assainissement et de finition, et les travaux d'enrobés sur le barreau ouest du contournement de mirebe…Travaux2018travaux concernant le contournement est de beaune entre les pr 1+320 et 3+900 sur la commune de beauneTravaux2018travaux de terrassement vrd sur le contournement de mirebeau-sur-bèze - section barreau nord-ouestTravaux2018entretien des chaussées et petits travaux d'investissement sur la voirie départementale - secteur beaunoisTravaux2018travaux concernant le contournement est de beaune entre les pr 1+320 et 3+900 sur la commune de beaune (rectificatif)Travaux2018travaux concernant le contournement est de beaune entre les pr 1+320 et 3+900 sur la commune de beauneTravauxLABO - Réhab chimie des eaux - AUER LOT6bTravaux261 k€EVACUATION DE DECHETS SUR GIRATOIRES SUITE AUX MANIFESTATIONS AGRICOLES - ATCO BEAUNETravaux70 k€Valorisation paysagère de la RDGC - Lot 2 : Enrobé secteur SudTravaux340 k€SECURISATION GN PONTAILLER SUR SAONETravaux111 k€Entretien des chaussées et petits travaux d'investissement sur la voirie départementaleTravaux14 M€CHAMP LUMIERE - Réfection et isolation toitures- PEDRONTravaux181 k€PASTEUR - PREAU - BOURREAUTravaux37 k€25/CRC-A38 LA COTE D ORIENNE-2025-2028Travaux16 M€PASTEUR - PREAU - DAVULIANTravaux55 k€COL CHAMPOLLION - PEINTURE PLAFONDS MURS DU PREAU APRES INCENDIETravaux26 k€Travaux de construction de la Légumerie Départementale de la Cote d'Or à AUXONNETravaux108 k€25/RD977bis-981-18 POUILLY-EN-AUXOIS-Création piste cyclable bidirectionnelle-COLASTravaux386 k€PASTEUR - PREAU - ERTCMTravaux69 k€COL C.PERCERET SEMUR - TX DE REFECTION SOUBASSEMENT - SIA REVETEMENTTravaux34 k€DSTT DIJON - Réfectoin toitures ateliers et accueil - CEIBACTravaux894 k€MERCUSOT - Sanitaires et agrandissement préau - LOT 7 MS2DTravaux62 k€G. ROUPNEL_REFECTION PARTIELLE DES FACADES_SNRFTravaux35 k€PASTEUR - PREAU - DEBLANGEYTravaux33 k€GUYOT - Reconstruction demi-pension - EIFFAGE CLEVIATravaux46 k€RD70 - Commune d'Arc-sur-Tille - Création surlargeurs de sécuritéTravaux676 k€25/RD905 MARMAGNE-Restauration d'un ouvrage d'art de franchissement du ruisseau de FontenayTravaux223 k€Couches de roulement - lot 3 - 2025-2028Travaux40 M€25/REMILLY-EN-MONTAGNE-Renforcement piles PS17 sur A38-SNCTP/R3STravaux273 k€24/Réparations ou remplacements de garde-corps sur OATravaux700 k€25/Contournement Est de Beaune-Requalifiquation entre PR 4.680 et 5.190Travaux1,3 M€GN SEURRE - TX REFECTION SDB ET CHAMBRES - OLANDATravaux38 k€STCO SAULIEU - Réhabilitation locaux - BLANCHETTravaux40 k€H. BERGER - Inst. PV sur rotonde - RM FACILITIESTravaux38 k€CLG RAMEAU - ACCESSIBILITE - LOT5 - PEDRONTravaux25 k€FERRY - Travaux maçonnerie - VDSTravaux99 k€25/RD970 BESSEY-EN-CHAUME et MAVILLY-MANDELOT-Mise en sécurité virages-EUROVIATravaux219 k€25/RD111 CHEVIGNY-EN-VALIERE-Réparation OA sur l'Avant-Dheune-COLAS-AMTravaux294 k€LACAILLE - Création 2 préaux - LES CHARPENTIERS DE BOURGOGNETravaux114 k€GN SELONGEY_MISE EN CONFORMITE INSTALLATION ELECTRIQUE_ADETravaux27 k€CLG RAMEAU - ACCESSIBILITE - LOT1 - SOLUBECTravaux29 k€LABORATOIRE - Mise en oeuvre install photvoltaique - EIFFAGETravaux92 k€HOTEL DEP RESTRUCTURATION LOT 5Travaux273 k€STCO MONTBARD - TX MISE EN CONFORMITE ASSAINISSEMENT - VEOLIATravaux50 k€INSTITUT DE VIGNE RESTRUCTURATION LOT 4Travaux92 k€GUYOT - RECONSTRUCTION DEMI PENSION - SMPPTravaux342 k€COLLEGE C PERCERET - SEMUR - PLAN 1000 ARBRES - PRESTAS SIMILAIRETravaux156 k€26/RD905 VENAREY-LES-LAUMES Calage de sécurité de la ligne d'appuis côté Genève du Pont routeTravaux50 k€STCO GRANCEY_REFECTION DE LA TOITURE_JOBARDTravaux70 k€STCO SAULIEU - Raccordement elec - ENEDISTravaux32 k€25/RD905 SOMBERNON-Restauration mur de soutènement M0540-AtAMTravaux351 k€25/STE-MARIE-SUR-OUCHE-Encapsulage corniches du PS23 sur A38-SNCTP-AtAMTravaux51 k€
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Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Marchés publics remportés

2 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 4,2 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2024Prestations d'analyses alimentaires319 k€
2024Prestations de prélèvements et d’analyses des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs (piscines, baignades, baignades artificielles), des …3,9 M€

Chantiers gagnés

Chantiers

2

Montant cumulé

4,2 M€

En préparation319 k€
31 décembre 2024Dép. 52

Prestations d'analyses alimentaires

Maître d'ouvrage : CHU Dijon Bourgogne

Prélèvement et analyse réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH)En préparation3,9 M€
15 novembre 2024Dép. 905 autres entreprises

Prestations de prélèvements et d’analyses des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs (piscines, baignades, baignades artificielles), des

Maître d'ouvrage : Agence Régionale de Santé BFC

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Entreprise 192512150

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus5 516parcelles cadastrales
Surface au sol1 205 hacumulée
Locaux695bâtis recensés
Implantation473communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements
21Côte-d'Or5 47071Saône-et-Loire46

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre5 516terrains

695 locaux · 1 205 ha au sol

Bailleur à construction1terrains

0 locaux · 4 405 m² au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire2terrains

0 locaux · 327 m² au sol

N'appartient pas à la société

Syndic de copropriété1terrains

0 locaux · 140 m² au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote4terrains

2 locaux · 4 688 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 5 516 terrains, pas de 5 524 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 1 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.