SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU (SIMKO)

Location de logements à Kourou (973)

SIREN 305934606SIRET 305 934 606 00032NAF 6820A

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Organigramme
6820A — Location de logements100 à 199 salariés
Marchés gagnés5sur la période couverte
Permis déposés10depuis 2020
Dirigeants18inscrits au registre
Accords15déposés au registre
Capital social49,2 M€
Immatriculation197612 février 1976
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU (SIMKO) depuis le 12 février 1976. Son siège est établi à Kourou (97310). Le capital social s'élève à 49 266 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de la Guyane.[1]

Le registre enregistre 18 dirigeants.[1]

Cette entité a publié 63 marchés en tant qu'acheteur public.[2]

Ce SIREN porte 5 attributions de marché public. 10 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

15 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Guyane, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU (SIMKO)
SIRET du siège
305 934 606 00032
SIREN
305934606
N° TVA intracommunautaire
FR15305934606
Numéro RCS
305 934 606 R.C.S. Cayenne
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Cayenne, le 12 février 1976
Forme juridique
code SA à conseil d'administration (actions de préférence)
Capital social
49 266 000 €
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
33 AVENUE JEAN JAURES, 97310 KOUROU

Objet social

déposé au registre

Aménagement et allotissement des terrains urbains ou à urbaniser en vue de leur construction. L'étude, acquisition, réalisation, gestion, administrations pour son compte ou pour autrui de tous programmes et complexes immobiliers .

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
20/10/2020Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
20/10/2020LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 32 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 908 858.36 EUR

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

5 inscriptions modificatives
01/01/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/01/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/01/2025Modification des bénéficiaires effectifs
22/06/2022Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
22/06/2022Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
18
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er octobre 1968
Fin d'existence prévue
11 février 2075
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

18 au registre

Personnes morales dirigeantes

DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT (DEAL)AdministrateurSIREN 179736616fiche non disponible
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFP)AdministrateurSIREN 179732110fiche non disponible
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANEAdministrateurSIREN 200052678fiche non disponible
CDC HabitatAdministrateurSIREN 470801168
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSAdministrateurSIREN 180020026fiche non disponible
FORVIS MAZARS SACommissaire aux comptes titulaireSIREN 784824153

12 personnes physiques, 6 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

32 entreprises
CCCCSEELECSEEEESESASSSAESFBASVCC•
  • Ses acheteurs publics
  • Groupements
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Groupements

1 entreprise

Dirigeants communs

28 entreprises
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNIONDirigeant communYVES CHAZELLEENTREPRISE 411289945Dirigeant communYVES CHAZELLEENTREPRISE 939972048Dirigeant communTHOMAS LE DRIANLOYU CAPITALDirigeant communTHOMAS LE DRIANENTREPRISE 304992993Dirigeant communCOLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANECDC HABITATDirigeant communAdministrateurSOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLMDirigeant communCDC HabitatENTREPRISE 303091086Dirigeant communCDC HabitatENTREPRISE 303188528Dirigeant communCDC HabitatENTREPRISE 307263780Dirigeant communCDC HabitatENTREPRISE 310863592Dirigeant communCDC HabitatSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS COMMERCESDirigeant communCDC HabitatENTREPRISE 352053532Dirigeant communCDC HabitatSODIACDirigeant communCDC HabitatADESTIA (CDC HABITAT ADESTIA)Dirigeant communCDC HabitatSCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREDirigeant communCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSAEM TERRITOIRES 38Dirigeant communCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSEQUANO AMENAGEMENTDirigeant communCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSAMENAGEMENT 77Dirigeant communCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSENTREPRISE 304603590Dirigeant communCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSA D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS DE LA BASSE SEINEDirigeant communCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSFORVIS MAZARS SADirigeant communCommissaire aux comptes titulaireBERNARD LOISEAU SADirigeant communFORVIS MAZARS SAAPRRDirigeant communFORVIS MAZARS SASICOVDirigeant communFORVIS MAZARS SAVALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCEDirigeant communFORVIS MAZARS SACORSOVIADirigeant communFORVIS MAZARS SACOMPAGNIE DAHERDirigeant communFORVIS MAZARS SA

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseSOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU68.20A597310 KOUROU

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Marchés publiés

63 marchés
Dernière publication · 16/09/2025Acheteur · Acheteur public
PubliéObjetTypeDate limiteMontant
2025Travaux de VRD - Lot Défrichage et clôture de chantier pour la construction de 173 PLS/LLI AWASA à SAINT-LAURENT DU MARONI.Travaux16/10/2025—2025Travaux de bâtiment et VRD relatifs à l'opération de construction de 60 logements LLS/LLTS « HOCCO » situés sur l'îlot 4 du lotissement BALATE NORD à …Travaux15/09/2025—2025Travaux de bâtiment et VRD relatifs à l'opération de construction de 40 logements LLS/LLTS " Episcia " situés sur l'ilot H02 de la ZAC Concorde à MATO…Travaux28/07/2025—2025Travaux TCE relatifs à l'opération de construction d'un Groupe Scolaire de 19 classes - Crique Anguille à MATOURY.Travaux19/05/2025—2025Mission OPC pour la construction d'un groupe scolaire de 19 classes - Crique Anguille à MATOURYServices06/06/2025—2025Marché de maîtrise d'oeuvre Bâtiment et VRD pour la construction de 20 LLI “SOROSSI”, situés sur la parcelle AL 2679 de Crique Anguille à MatouryServices02/06/2025—2025Travaux TCE relatifs à l'opération de construction d'un Groupe Scolaire de 19 classes - Crique Anguille à MATOURY.Travaux19/05/2025—2025Construction d’un Groupe Scolaire de 19 classes - Crique Anguille à MATOURY - Lot n°12a : Terrassements PréliminairesTravaux05/05/2025—2025Fourniture et installation des équipements de production d'eau chaude solaire au sein de la résidence universitaire TROUBIRAN à CAYENNEFournitures22/04/2025—2025Marché de maîtrise d'oeuvre Bâtiment et VRD pour la construction de la nouvelle agence de Soula SIGUY / SIMKO.Services14/04/2025—
2025Accord-cadre pour la maintenance préventive et curative des aires de jeux et équipements sportifs pour le compte de la Société Immobilière de KOUROU (…Services20/03/2025—2025Réfection des peintures extérieures des immeubles locatifs de la S.IM.KO - Marché 2025Travaux20/03/2025—2025Accord-cadre pour la maintenance préventive et curative des aires de jeux et équipements sportifs pour le compte de la Société Immobilière de KOUROU (…Services06/03/2025—2025accord-cadre pour la location longue durée de véhicules automobiles et la réalisation de prestations associées pour le compte de la Société Immobilièr…Fournitures03/02/2025—2025Remplacement des couvertures des logements locatifs de la S.IM.KO pour l'année 2025Travaux21/02/2025—2025Traitement préventif anti-termites des logements locatifs de la S.IM.KO - Marché 2025Services14/02/2025—2024accord-cadre pour la location longue durée de véhicules automobiles et la réalisation de prestations associées pour le compte de la Société Immobilièr…Fournitures27/01/2025—2024Marché de maîtrise d'oeuvre Bâtiment et VRD pour la construction de 12 LLI "MORTHIUM" - Lotissement Les Mélodies de Morthium à MATOURY.Services20/11/2024—2024Maintenance préventive et curative des installations de fermeture automatisées (portes, portails, portillons...) du parc immobilier de la SIMKO à Caye…Services19/08/2024—2024Fourniture et installation de climatiseurs - Résidence Aigue-Marine à SAINT-LAURENT DU MARONIFournitures18/07/2024—2024Travaux de résidentialisation de l'ensemble immobilier "45 DEUX LACS" à KOUROU.Travaux07/06/2024—2024Accord-cadre de 4 ans pour la maintenance préventive et curative des installations de fermeture automatisées (portes, portails…) pour le compte de la …Services17/05/2024—2024Remplacement des couvertures des logements locatifs de la S.IM.KO pour l'année 2024 à KOUROU.Travaux30/04/2024—2024Travaux de VRD - 144 LOGEMENTS LLS/LLTS " SANPULA " situés sur la Z AC Saint Maurice à Saint Laurent du Maroni - Relance du lot 5 clôtures / Espaces v…Travaux16/04/2024—2024Remplacement des clôtures des logements locatifs de la S.IM.KO. pour l'année 2024. LOT UNIQUE - 89 LLS CABALOU à KOUROU.Travaux10/04/2024—2024Construction de 42 logements LLS/LLTS "SOTALIE" situés sur l'îlot B de la Zac PALIKA à CAYENNE - Relance du lot 2 - Charpente / Couverture / Faux-plaf…Travaux19/02/2024—2024Réfection des peintures extérieures des immeubles locatifs de la S.IM.KO. Marché 2024 en GUYANE.Travaux01/03/2024—2023réalisation des travaux de réhabilitation du local commercial du quartier "simarouba cv2" à kourou. (rectificatif)Travaux——2023réalisation des travaux de réhabilitation du local commercial du quartier "simarouba cv2" là kourou.Travaux08/12/2023—2023travaux de bâtiment relatif à l'opération de construction de 42 logements lls/llts "sotalie" situés sur l'îlot b de la zac palika à cayenne - lot 4 - …Travaux17/11/2023—2023réalisation des travaux de résidentialisation du quartier "17 lls savanes" à kourou.Travaux29/09/2023—2023travaux de vrd relatifs à l'opération de construction de 10 logements ptz "bourg" situés sur la rue edjide duchesne à kourou - lot 1b - réseaux diversTravaux18/09/2023—2023travaux de vrd pour la construction du foyer des jeunes travailleurs - îlot l12 et l16 - zac hibiscus à cayenneTravaux10/07/2023—2023travaux de bâtiment et vrd pour la construction de 78 lls coumarou - zac palika à cayenne (rectificatif)Travaux——2023travaux de bâtiment et vrd pour la construction de 78 lls coumarou - zac palika à cayenneTravaux12/05/2023—2023réalisation des travaux de résidentialisation des ensembles immobiliers balisiers et gardenias à macouriaTravaux24/05/2023—2023réalisation des travaux de résidentialisation du quartier "46 europe" à kourou.Travaux15/05/2023—2023remplacement des couvertures des logements locatifs de la s.im.ko. pour l'année 2023.Travaux23/03/2023—2023réfection des peintures extérieures des immeubles locatifs de la s.im.ko. - marché 2023.Travaux22/03/2023—2022travaux d'aménagement paysager de la tranche 02 du quartier " crique anguille " à matouryTravaux10/11/2022—2022travaux de vrd pour la construction de 40 logements sociaux type lls " courbines " - zac palika ilot c à cayenneTravaux10/10/2022—2022travaux de bâtiment pour la construction de 40 logements sociaux lls " courbines " - zac palika ilot c à cayenneTravaux10/10/2022—2022travaux de réhabilitation de l'ensemble immobilier " améthyste oulapa " à kourouTravaux10/10/2022—2022travaux de réhabilitation de l'ensemble immobilier " améthyste roches " à kourouTravaux10/10/2022—2022remplacement de la couverture de l'agence s.im.ko. de kourouTravaux——2022travaux de vrd relatifs à l'opération de construction de 10 logements ptz " bourg " situés sur la parcelle ab 264 de la rue edjide duchesne à kourou. …Travaux——2022travaux de plomberie / sanitaire / panneau eau chaude solaire pour la construction de 34 logements locatifs sociaux nouragues située sur l'îlot c14a d…Travaux——2022travaux de terrassements et voirie relatifs à l'opération de construction de 60 logements locatifs sociaux et 24 logements locatifs très sociaux “ la …Travaux——2022travaux de bâtiment pour la construction de 10 logements ptz " bourg " situés sur la parcelle ab 264 de la rue edjide duchesne à kourouTravaux——2022extension et restructuration de l'espace sport et jeunesse à kourou - reprise des lots 03-a menuiseries bois et 04 menuiseries aluminium / serrurerie …Travaux——2022extension et restructuration de l'espace sport et jeunesse à kourou - reprise des lots 03-a menuiseries bois et 04 menuiseries aluminium / serrurerieTravaux——2022travaux de vrd relatifs à l'opération de construction de 13 logements ptz rues renardière et dr. floch au bourg de kourou - lot 1b - réseaux diversTravaux——2022réfection des peintures extérieures des immeubles locatifs simko - marché 2022 (rectificatif)Travaux——2022mission d'ordonnancement et pilotage de chantier (o.p.c.) pour la construction de 54 logements sociaux (36 lls et 18 llts) - zac ecoquartier georges o…Services——2022mission d'ordonnancement et pilotage de chantier (o.p.c.) pour la construction de 84 logements sociaux (58 lls et 26 llts) - zac ecoquartier georges o…Services——2022relance des lots 2 - charpente - couverture - faux plafonds et 4 - menuiseries aluminium de l'opération de construction de 82 logements de type lls to…Travaux——2022réfection des peintures extérieures des immeubles locatifs simko - marché 2022Travaux——2022Travaux de réhabilitation des locaux commerciaux au quartier simarouba à kourouTravaux——2022réalisation de travaux de réhabilitation du local gardien - place nobel à kourouTravaux——2022réalisation d'un générateur photovoltaïque de 65 kwc en autoconsommation pour les bureaux de la simko à kourouTravaux——2022remplacement des clôtures des logements locatifs de la s.im.ko. pour l'année 2022Travaux——2022remplacement des couvertures des logements locatifs de la s.im.ko pour l'année 2022Travaux——2022réhabilitation des ensembles immobiliers améthystes "oulapa" et "roches" à kourou - marché de maîtrise d'oeuvreServices——
53 marchés masqués sur cette page

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Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Marchés publics remportés

5 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 15,6 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2024Mandat de maitrise d'ouvrage déléguée pour la construction du groupe scolaire de 19 classes à Crique Anguilles330 k€
2022Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une médiathèque10,3 M€
2022Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une médiathèque103 k€
2022MOD SUR LE CHANTIER DE REHABILITATION DU STADE BOIS CHAUDAT141 k€
2016CONVENTION DE MANDAT POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE PERFECTIONNEMENT ET D'INTERGRATION PAR LE SPORT4,7 M€
2 attributions masquées sur cette page

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Chantiers gagnés

Chantiers

4

Montant cumulé

15,6 M€

En préparation330 k€
22 mai 2024Matoury

Mandat de maitrise d'ouvrage déléguée pour la construction du groupe scolaire de 19 classes à Crique Anguilles

Maître d'ouvrage : Ville de Matoury (973)

En préparation10,4 M€
2 décembre 2022Saint-Laurent-du-Maroni

Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une médiathèque

Maître d'ouvrage : COMMUNE DE SAINT LAURENT DU MARONI

En préparation141 k€
11 avril 2022Kourou

MOD SUR LE CHANTIER DE REHABILITATION DU STADE BOIS CHAUDAT

Maître d'ouvrage : VILLE DE KOUROU

En préparation4,7 M€
13 décembre 2016Kourou

CONVENTION DE MANDAT POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE PERFECTIONNEMENT ET D'INTERGRATION PAR LE SPORT

Maître d'ouvrage : VILLE DE KOUROU

Permis déposés par cette entreprise

6 permis géolocalisés sur la carte

Permis

6

Surface cumulée

9 552 m²

Permis de construire (6)

PCPermis Construire5
12 novembre 2024Matoury9733072410090

12 logements

AdresseRUE HOCO ZAC CONCORDE - ILOT H02 97351 MATOURY
Date de dépôt
1 novembre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
12 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 569 m²
Mouvement de surface
Créée : 569 m²
PCPermis Construire5
12 novembre 2024Matoury9733072410091

28 logements

AdresseANGLE RUES HARPIE ET CARAC 97351 MATOURY
Date de dépôt
1 novembre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
18 collectifs10 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 1 990 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 990 m²
PCPermis Construire2
4 juillet 2024Cayenne9733022410002

38 logements

Adresse10 AV JEAN GALMOT 97300 CAYENNE
Date de dépôt
1 septembre 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
38 collectifs38 en résidence
Surfaces détaillées
Logements : 2 268 m²
Mouvement de surface
Créée : 2 268 m²
DPDéclaration Préalable2
13 juin 2024Remire-Montjoly9733092410047

1 logement

AdresseRUE MANARE 97354 REMIRE-MONTJOLY
Date de dépôt
1 septembre 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
1 individuel
PCPermis Construire2
5 juin 2024Saint-Laurent-du-Maroni9733112420028

60 logements

AdresseLOTISSEMENT BALATE NORD LOT N 4 97320 SAINT-LAURENT-DU-MARONI
Date de dépôt
1 juin 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
60 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 4 167 m²
Mouvement de surface
Créée : 4 167 m²
PCPermis Construire2
5 avril 2024Matoury9733072410001

12 logements

AdresseRUE HOKO ZAC CONCORDE ILOT H02 97351 MATOURY
Date de dépôt
1 avril 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
12 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 558 m²
Mouvement de surface
Créée : 558 m²
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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1 944parcelles cadastrales
Surface au sol484 hacumulée
Locaux10 800bâtis recensés
Implantation10communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
973Guyane1 944

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre1 944terrains

10 800 locaux · 484 ha au sol

Preneur à construction10terrains

27 locaux · 1,4 ha au sol

Syndic de copropriété2terrains

0 locaux · 967 m² au sol

N'appartient pas à la société

Locataire-attributaire6terrains

197 locaux · 2,0 ha au sol

Emphytéote50terrains

423 locaux · 5,2 ha au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 1 944 terrains, pas de 2 012 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

15 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL

signé le 26 octobre 2023IDCC 1527CFE-CGC, Autre
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

ADOPTION

signé le 22 octobre 2023IDCC 1527Autre
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD EGALITE H/F

signé le 18 octobre 2023IDCC 1043Autre
Egalité salariale F/H
ACCORDentreprise

TELETRAVAIL

signé le 28 juin 2023IDCC 1527Autre
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailStress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
ACCORDIntéressemententreprise

ACCORD NAO 2023

signé le 16 décembre 2022IDCC 1527Autre
IntéressementParticipation