accord-cadre pour la location longue durée de véhicules automobiles et la réalisation de prestations associées pour le compte de la Société Immobilière de KOUROU (SIMKO).

Objet du marché

accord-cadre pour la location longue durée de véhicules automobiles et la réalisation de prestations associées pour le compte de la Société Immobilière de KOUROU (SIMKO).

Précisions de l'acheteur

Accord-cadre multi-attributaires pour tous les lots d'une durée maximale de 4 ans. Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées Les marchés, exécutés au moyen de bons de commandes, seront conclus sur le fondement de cet accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Les prestations sont réparties en 8 (huit) lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 (trois) opérateurs économiques ; ces opérateurs seront remis en concurrence (demande de devis) à la survenance du besoin.

L'accord-cadre, conclu sans minimum et avec un maximum de 500 KEuros, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-7 à R. 2162-10 du Code de la commande publique.

Recours

Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre toute mesure tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations.