Marché de maîtrise d'oeuvre Bâtiment et VRD pour la construction de 20 LLI “SOROSSI”, situés sur la parcelle AL 2679 de Crique Anguille à Matoury

Objet du marché

Mission de base et mission témoin au sens de la loi MOP et de ses décrets d'application.

La mission sera complétée par des plans de principe d'EXE pour les lots techniques permettant d'aboutir à un DPGF qui servira de base pour le chiffrage des entreprises dans le DCE. Mission de Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP) à intégrer à l'offre. A noter que l'opération vise la certification NF Habitat HQE et que votre offre devra intégrer toutes les obligations afférentes à cette certification (fourniture des notes de calculs notamment).

Recours

Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); . Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).