Travaux de bâtiment et VRD relatifs à l'opération de construction de 40 logements LLS/LLTS " Episcia " situés sur l'ilot H02 de la ZAC Concorde à MATOURY.

Objet du marché

Les travaux feront l'objet d'une seule tranche de réalisation et sont répartis en huit lots BATIMENT et quatre lots VRD (détails rubriques lots).

Les lots BATIMENT n°1, 2, 3, 4, 5 et 8 comportent des prestations supplémentaires éventuelles (options). Dévolution en marchés de travaux séparés pour chacun des lots. Possibilité est offerte aux candidats de soumissionner pour un ou l'ensemble des lots. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées.

Tranches et options

Voir RC

Précisions de l'acheteur

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par le biais du profil d'acheteur. Une réponse sera alors diffusée en temps utile à toutes les entreprises susceptibles d'être concernées.

Attention : l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique.

Recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: • référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); • référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).