ADOMA

Paris (75)

SIREN 788058030SIRET 788 058 030 09579NAF 5590Z

Suivre cette entreprise
Établissements921dont 834 ouverts
Dirigeants16inscrits au registre
Accords24déposés en vie sociale
Immatriculation195721 mars 1957
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ADOMA depuis le 21 mars 1957. Son siège est établi à Paris (75013).[1]

Le réseau compte 921 établissements, dont 834 ouverts et 16 dirigeants inscrits au registre.[1]

Cette entité a publié 75 marchés en tant qu'acheteur public, dont 11 sur les douze derniers mois.[2]

24 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ADOMA
SIRET du siège
788 058 030 09579
SIREN
788058030
N° TVA intracommunautaire
FR86788058030
Numéro RCS
788 058 030 R.C.S. Paris
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Paris, le 21 mars 1957
Forme juridique
code SA à conseil d'administration (actions de préférence)
Catégorie
GE
Code NAF / APE
5590Z
Adresse du siège
33 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS

Objet social

déposé au registre

Logement social, résidences avec services, hébergement des publics en difficulté.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
08/04/2024Immatriculation secondaire d'une société commerciale : Etablissement secondaire : 102 Rue des Anciens Combattants d'AFN 30000 NIMES à compter du 01/04/2024
08/04/2024Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 102 Rue des Anciens Combattants d'AFN 30000 NIMES à compter du 01/04/2024
08/06/2021Radiation du RCS le 08/06/2021 avec effet au 01/01/2011
10/08/2020Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration
31/01/2017MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981
01/06/2016SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE A CONSEIL D'ADMINISTRATION
01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
28/02/2007Observations concernant l'établissement situé 40 r ue HENRI DUNANT 51000 Châlons-en-Champagne : ENSEI GNE : "SONACOTRA CITE FAMILIALE DE CHALONS SUR MAR NE" DIRECTION ASSUREE PAR LE SIEGE.
22/10/2001CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 16/02/2007 ANCIENNE : SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS POUR LES TRAVAILLEURS NOUVELLE : ADOMA
01/01/1800PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/01/1987.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

32 inscriptions modificatives
01/02/2026Ouverture d’un nouvel établissement
01/02/2026Ouverture d’un nouvel établissement
01/12/2025Ouverture d’un nouvel établissement
03/11/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/11/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/11/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/11/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/11/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/11/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/11/2025Ouverture d’un nouvel établissement
27/10/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/08/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/07/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/07/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
23/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
23/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
23/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
23/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
23/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/06/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
07/04/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/04/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
24/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
24/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
24/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
09/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
09/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/07/2023PMF Ouverture d’un nouvel établissement
02/02/2023Ouverture d’un nouvel établissement
01/11/2019PMF Ouverture d’un nouvel établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
16
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
20 mars 2056
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

16 au registre

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
CEEFBASVCCCSGSSEEESEESESACSSB

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

CDC HABITATDirigeant communJEAN-PIERRE BalligandENTREPRISE 804752392Dirigeant communLAMYAA BennisENTREPRISE 910377258Dirigeant communLAMYAA BennisFORVIS MAZARS SADirigeant communCommissaire aux comptes titulaireBERNARD LOISEAU SADirigeant communFORVIS MAZARS SAAPRRDirigeant communFORVIS MAZARS SASICOVDirigeant communFORVIS MAZARS SAVALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCEDirigeant communFORVIS MAZARS SACORSOVIADirigeant communFORVIS MAZARS SACOMPAGNIE DAHERDirigeant communFORVIS MAZARS SACOFINANCEDirigeant communFORVIS MAZARS SASOLLAR S.A. D' HLM LE LOGEMENT ALPES RHONEDirigeant communFORVIS MAZARS SAGIGNOUX LEMAIREDirigeant communFORVIS MAZARS SASCIC D'HLM GAMBETTADirigeant communFORVIS MAZARS SASOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLMDirigeant communCDC HabitatENTREPRISE 303091086Dirigeant communCDC HabitatENTREPRISE 303188528Dirigeant communCDC HabitatENTREPRISE 304992993Dirigeant communCDC HabitatSOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU (SIMKO)Dirigeant communCDC HabitatENTREPRISE 307263780Dirigeant communCDC HabitatENTREPRISE 310863592Dirigeant communCDC HabitatSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS COMMERCESDirigeant communCDC HabitatENTREPRISE 352053532Dirigeant communCDC HabitatSODIACDirigeant communCDC HabitatACTION LOGEMENT IMMOBILIERDirigeant communAdministrateurCISN RESIDENCES LOCATIVESDirigeant communAction Logement ImmobilierSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLISDirigeant communAction Logement ImmobilierSCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREDirigeant communAction Logement ImmobilierBFC PROMOTION HABITATDirigeant communAction Logement Immobilier

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Marchés publiés

75 marchés
12 derniers mois · 11Dernière publication · 13/03/2026Acheteur · Acheteur public
PubliéObjetTypeDate limiteMontant
2026Marché de conception-réalisation pour les travaux de démolition-reconstruction de la résidence dite Nice Riquier, située 5, rue Joseph Passeron, 06300…Travaux14/04/20262026Marché de conception réalisation pour l'amélioration et de de réhabilitation globale du site de 219 logements - Résidence Sociale Lemire, située au 13…Travaux2026Marché de conception-réalisation pour la restructuration lourde de la résidence « Les Peupliers » en une résidence sociale de 90 logements et une pens…Travaux27/02/20262025Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien et de grosses réparationsTravaux27/01/20262025Marché de conception-réalisation pour la démolition reconstruction d'un Foyer de travailleurs migrants (FTM) situé à MASSY (91300), ainsi que la const…Travaux2025Marché de travaux pour la restructuration lourde, la démolition et la reconstruction d'une résidence sociale de 180 logements, résidence « Boulogne Dô…Travaux01/12/20252025Marché de travaux pour la restructuration lourde, la démolition et la reconstruction d'une résidence sociale de 180 logements, résidence « Boulogne Dô…Travaux01/12/20252025Entretien étendu avec dépannages, travaux de gros entretien et d'investissement sur le parc de Systèmes de Fermeture Automatisée (SFA)Services03/11/20252025Marché de conception-réalisation pour : - la réhabilitation thermique et améliorations de la résidence Frères Lumière ; - la construction d'une rési…Travaux04/11/20252025Marché de travaux pour la restructuration et l'autonomisation des bâtiments A, B et C de la résidence Lubéron à CAVAILLON (84300).Travaux20/10/2025
2025Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une pension de famille de 25 logements et d'une résidence sociale de 28 logements sur Martigues (Ma…Services12/08/20252025Fourniture et livraison de matériel : - Lot 1 : Fourniture et livraison de peinture et produits associés - Lot 2 : Fourniture et livraison de revêteme…Fournitures21/08/20252025Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une pension de famille de 25 logements et d'une résidence sociale de 28 logements sur Martigues (Ma…Services08/08/20252025Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la restructuration de la résidence "Les Rives du Drac" à Seyssinet ParisetServices2025Marché de travaux pour la restructuration lourde, démolition et reconstruction du foyer existant en résidence sociale à Boulogne-Billancourt (92).Travaux27/06/20252025Marché de maitrise d'oeuvre portant sur des travaux de réhabilitation du foyer « Les Granges Rouges » située 466 Bd Albert Camus, 69400 VILLEFRANCHE S…Services2025Fourniture seule 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d'oeuvre pour la démolition d'une résidence sociale de 197 places et construction d'une résidence sociale de 60 logements au 83 Rue…Services2025Marché de conception-réalisation pour la démolition du foyer de « Finosello » et reconstruction sur le même site d'une résidence sociale d'environ 101…Travaux2025Marché de conception-réalisation pour la démolition reconstruction d'une résidence sociale d'environ 125 logements à Lyon (69008).Travaux2025Réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine d'ADOMAServices31/03/20252025Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration lourde d'un bâtiment d'un Foyer de Travailleurs Migrants en vue de créer une Résidence Sociale de …Services2025Marché de conception-réalisation pour la démolition-reconstruction des bâtiments A, B et C d'un Foyer de travailleurs migrants (FTM) situé à MASSY (91…Travaux2025Accord-cadre d'entretien étendu avec dépannages, travaux de gros entretien et d'investissement sur le parc ascenseursServices01/04/20252025Marché de conception réalisation pour la réhabilitation d'un bâtiment existant en résidence sociale, la construction neuve d'une extension pour accuei…Travaux2025Marché de conception-réalisation pour la restructuration avec surélévation d'une ancienne résidence autonomie en résidence sociale de 110 logements au…Travaux2025Réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine d'ADOMAServices17/03/20252025Prestations de gardiennage, sûreté et de sécurité incendieServices06/02/20252025Marché de conception réalisation pour la réhabilitation d'un bâtiment existant en résidence sociale, la construction neuve d'une extension pour accuei…Travaux2025Marché de conception-réalisation pour la restructuration lourde d'un foyer de travailleurs migrants situé à ETAMPES (91150)Travaux2024Marché de conception-réalisation pour la construction d'une résidence sociale et d'une pension de famille d'environ 150 logements autonomes intégrant …Travaux2024Restructuration et autonomisation des bâtiments A, B et C de la résidence Lubéron à CAVAILLON.Travaux23/01/20252024Restructuration et autonomisation des bâtiments A, B et C de la résidence Lubéron à CAVAILLON.Travaux09/01/20252024Prestations adaptées pour des formations en santé et sécurité au travail pour les collaborateurs d'AdomaServices19/12/20242024Evaluation de Centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), de Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (C.H.R.S) et de Centres provisoire …Services06/12/20242024Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la résidence Argonne à Hayange (57)Services05/11/20242024Prestations de gardiennage, sûreté et de sécurité incendie ILE DE France (75, 77, 91, 94)Services30/10/20242024Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la résidence Argonne à Hayange (57)Services31/10/20242024Construction d'une pension de famille de 25 logements et d'une résidence sociale de 28 logement à Martigues (Manouchian)Services28/10/20242024Marché de conception-réalisation pour la restructuration lourde d'une tour de 260 logements et d'une partie du socle RDC avec locaux techniques à Nant…Travaux2024Réhabilitation énergétique des bâtiments A et B de la résidence FONTANILLE à MONTFAVET 418-452 route de l'Aérodrome 84140 MONTFAVETTravaux26/09/20242024Prestations de gardiennage, sûreté et de sécurité incendieServices16/09/20242024Construction d'une résidence sociale de 110 logements et d'un local d'activité sur le lot 10A de la ZAC de Pantin Gare EcoquartierTravaux08/10/20242024Marché de conception-réalisation pour la construction d'une résidence sociale d'environ 150 logements à Annecy-Seynod (74600).Travaux2024Marché de conception-réalisation pour la restructuration lourde du bâtiment existant et la création d'une résidence sociale d'environ 130 logements à …Travaux2024Construction d'une résidence sociale de 110 logements et d'un local d'activité sur le lot 10A de la ZAC de Pantin Gare EcoquartierTravaux08/10/20242024Fourniture seule de matelas houssés et housses à matelas et/ou fourniture et installation de matelasFournitures23/09/20242024Marché de maitrise d'œuvre pour la restructuration de la résidence Argonne à Hayange (57)Services19/08/20242024Marché de conception-réalisation pour la construction d'une résidence sociale d'environ 150 logements à Annecy-Seynod (74600).Travaux2024Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur l'opération de réhabilitation lourde de la résidence sociale "Jolie Manon" à MarseilleServices28/06/20242024Marché de vérification des Installations électriques, gaz, systèmes de sécurité incendie (SSI), lignes de vie et points d'ancrage du patrimoine Adoma.Services20/06/20242024Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur l'opération de réhabilitation lourde de la résidence sociale "Jolie Manon" à MarseilleServices21/06/20242024Mise en forme, édition, mise sous pli, affranchissement, expédition et archivage électronique de documents de gestion d'ADOMA.Services10/06/20242024Marché de vérification des Installations électriques, gaz, systèmes de sécurité incendie (SSI), lignes de vie et points d'ancrage du patrimoine Adoma.Services17/06/20242024Marché de conception-réalisation pour la démolition du foyer Laennec de 288 lots et la construction neuve sur site d'une résidence sociale de 288 loge…Travaux2024Marché de conception-réalisation pour la démolition partielle d'un foyer de travailleurs migrants et la construction d'une résidence sociale de 156 st…Travaux2024Marché de conception-réalisation pour la restructuration lourde d'une tour de 260 logements et d'une partie du socle RDC avec locaux techniques à Nant…Travaux2024Marché de maitrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation de la résidence sociale « Le Parc » et sur la restructuration de la résidence sociale « Le S…Services2024Marché de maitrise d'oeuvre portant sur la réhabilitation de la résidence sociale « Le Parc » et sur la restructuration de la résidence sociale « Le S…Services2024Fourniture et maintenance en garantie totale du système de téléalarme et télégestion des ascenseurs du parc Adoma IDF, incorporant un carnet d?entreti…Services29/04/20242024Marché de maîtrise d'œuvre pour la démolition - reconstruction d'un Foyer de Travailleurs Migrants sis 27-31 rue Nationale à Boulogne (92) en vue de c…Services2024: Prestations de services Hygiène et Propreté des parties communes et tâches annexes du Patrimoine AdomaServices05/03/20242024Réalisation de diagnostics de performance énergétique du patrimoine d'AdomaServices05/03/20242024Marché de maîtrise d'œuvre pour la démolition - reconstruction d'un Foyer de Travailleurs Migrants sis 27-31 rue Nationale à Boulogne (92) en vue de c…Services2024Réalisation de diagnostics de performance énergétique du patrimoine d'AdomaServices23/02/20242022Nettoyage et reprise de façadesTravaux2021Conception-réalisation d'une résidence sociale de 79 logements, d'une pension de famille de 25 logements et réhabilitation énergétique de 2 bâtiments …Travaux2020Conception-réalisation d'une résidence sociale de 79 logements, d'une pension de famille de 25 logements, démolition et réhabilitation énergétique de …Travaux2020Conception-réalisation d'une résidence sociale de 79 logements, d'une pension de famille de 25 logements et réhabilitation énergétique de 2 bâtiments …Travaux
65 marchés masqués sur cette page

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Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1 173parcelles cadastrales
Surface au sol201 hacumulée
Locaux62 620bâtis recensés
Implantation295communes · 59 départements

Où sont ces terrains

59 départements
13Bouches-du-Rhône16793Seine-Saint-Denis13969Rhône6692Hauts-de-Seine5706Alpes-Maritimes5257Moselle5195Val-d'Oise5191Essonne4977Seine-et-Marne3878Yvelines36

49 autres départements complètent la carte de ce patrimoine.

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre1 173terrains

62 620 locaux · 201 ha au sol

Bailleur à construction62terrains

328 locaux · 3,6 ha au sol

Preneur à construction18terrains

1 215 locaux · 2,8 ha au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire10terrains

364 locaux · 1,4 ha au sol

N'appartient pas à la société

Syndic de copropriété1terrains

0 locaux · 3 040 m² au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote73terrains

1 022 locaux · 9,5 ha au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 1 173 terrains, pas de 1 337 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 62 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseADOMA55.90Z2675013 PARIS 13

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement

Vie sociale & négociation collective

24 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOentreprise

Accord négociations annuelles obligatoires 2025

signé le 4 novembre 2024IDCC 5530CGT, CFDT, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Travail de nuitFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)+1
ACCORDNAOentreprise

Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024

signé le 15 novembre 2023IDCC 5530CGT, CFDT, SOLIDAIRES, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
ACCORDentreprise

Avenant n°1 à l'accord collectif aux garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" et à la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé

signé le 27 octobre 2023IDCC 5530CGT, CFDT, SOLIDAIRES, UNSA
Couverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
ACCORDentreprise

Accord sur la mise en place du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles

signé le 27 décembre 2022IDCC 5530CGT, CFDT, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueAutre, précisez
ACCORDentreprise

Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des comités sociaux économiques

signé le 2 décembre 2022IDCC 9999CGT, CFDT, SOLIDAIRES, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023

signé le 14 novembre 2022IDCC 9999CGT, CFDT, UNSA
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord sur les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 23 mars 2022IDCC 5530CGT, CFDT, UNSA
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDNAOentreprise

Accord de Négociations Anuelles Obligatoires 2022

signé le 16 novembre 2021IDCC 5530CGT, CFDT, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail du dimancheTravail de nuit+2
AVENANTentreprise

Avenant N°3 à l'accord relatif au système de rémunération

signé le 7 juillet 2021IDCC 5530CGT, CFDT, UNSA
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
AVENANTentreprise

Avenant N°4 à l'accord relatif au dispositif d'alerte et aux astreintes

signé le 7 juillet 2021CFDT, UNSA
Indemnités (dont kilométrique)
AVENANTentreprise

Avenant N°4 à l'accord relatif au travail de nuit

signé le 7 juillet 2021IDCC 5530CGT, CFDT, SOLIDAIRES, UNSA
Travail de nuit
AVENANTentreprise

Avenant n°7 à l'accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail

signé le 7 juillet 2021IDCC 5530CFDT, UNSA
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
AVENANTentreprise

Avenant N°2 à l'accord sur la classification

signé le 7 juillet 2021IDCC 5530CGT, CFDT, SOLIDAIRES, UNSA
Classifications
ACCORDTélétravailentreprise

Accord relatif à l'application de l'Accord Groupe télétravail du 15 mars 2021 au sein d'Adoma

signé le 19 mai 2021CFDT, UNSA
Télétravail
ACCORDentreprise

Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021

signé le 30 octobre 2020IDCC 9999CGT, CFDT, SOLIDAIRES, UNSA
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDentreprise

Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à la mobilisation dans le cadre de la catastrophe sanitaire Covid-19

signé le 16 juillet 2020CGT, UNSA
Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020

signé le 7 novembre 2019CGT, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord sur les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 4 avril 2019CFDT, SOLIDAIRES, UNSA
Autres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET SYNDICALE AU SEIN D'ADOMA

signé le 23 janvier 2019CFDT, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

Accord de méthode sur la négociation d'un accord d'entreprise concernant la mise en place du comite social et économique

signé le 21 novembre 2018CGT, CFDT, SOLIDAIRES, UNSA
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN D'ADOMA

signé le 21 novembre 2018CGT, CFDT, SOLIDAIRES, UNSA
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDNAOentreprise

Accord relative aux négociations annuelles obligatoires 2049

signé le 8 novembre 2018CGT, CFDT, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (CE, DP et CHSCT)

signé le 23 octobre 2018CGT, CFDT, SOLIDAIRES, UNSA
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

ACCORD PARITAIRE CONCERNANT LE REGROUPEMENT DES REGIMES DE RETRAITE

signé le 29 juin 2018IDCC 5530CFDT, UNSA
Retraite complémentaire - supplémentaire