Souscription et gestion de divers services d'assurances construction pour les besoins d'ADOMA
Souscription et gestion de divers services d'assurances construction pour les besoins d'ADOMA
L'essentiel
Objet du marché
Souscription et gestion de divers services d'assurances construction pour les besoins d'ADOMA (2 lots)
Recours
La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.