DEPARTEMENT DE L ARIEGE
Administration publique générale à Foix (09)
SIREN 220900013SIRET 220 900 013 00016NAF 8411Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit DEPARTEMENT DE L ARIEGE depuis le 1er mars 1983. Son siège est établi à Foix (09000). L'effectif déclaré relève de la tranche 2 000 à 4 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]
L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de l'Ariège. Elle relève de 3 conventions collectives.[1]
Le réseau compte 81 établissements, dont 62 ouverts.[1]
Cette entité a publié 257 marchés en tant qu'acheteur public, dont 9 sur les douze derniers mois.[2]
6 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Ariège, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- DEPARTEMENT DE L ARIEGE
- SIRET du siège
- 220 900 013 00016
- SIREN
- 220900013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28220900013
- Forme juridique
- code Établissement public industriel et commercial national
- Effectif
- 2 000 à 4 999 salariés
- Catégorie
- ETI
- Code NAF / APE
- 8411Z — Administration publique générale
- Conventions collectives
- (IDCC 5003) · (IDCC 9999) · (IDCC 5021)
- Adresse du siège
- 5 RUE DU CAP DE LA VILLE 09000 FOIX
Où sont les établissements
81 implantations · 62 ouvertesLes 81 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
81 implantationsL'inscription gratuite ouvre la liste complète.
Créer un compte gratuitMarchés publiés
257 marchésL'inscription gratuite ouvre la liste complète.
Créer un compte gratuitMarchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes263 locaux · 552 ha au sol
0 locaux · 5,4 ha au sol
0 locaux · 6 185 m² au sol
N'appartient pas à la société
15 locaux · 40,4 ha au sol
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Vie sociale & négociation collective
Dernier accord signé le6 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Accord relatif à la mise en place d'astreintes au sein du SESTA
accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
Accord collectif sur le compte épargne temps
Dispositions relatives au maintien de salaire par l'employeur lors d'un arrêt de travail
accord congés supplémentaires et congés pour évènements familiaux
Accord aménagement du temps de travail