Accord-cadre de prestations intellectuelles relatif à des missions de contrôle technique pour les opérations de bâtiments départementaux

Objet du marché

Le contrôle technique interviendra dans les conditions fixées par le Cctg approuvé par le décret no99-443 du 28 mai 1999,conformément à la norme Nf P03-100.Durée: Un an à compter de la notification.Date prévisionnelle de début des prestations des premiers marchés subséquents: 09/2020.Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec montant annuel maximum:72000 euro(s) Ttc.La consultation est jugée à partir de l'offre du candidat pour une opération fictive jointe au dossier, relative à des travaux de réaménagement dans un bâtiment départemental.Lors de la survenance des besoins, les titulaires seront remis en concurrence par des marchés subséquents qui préciseront les caractéristiques et modalités d'exécution des prestations demandées. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution.La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre