TRAVAUX D'ÉLAGAGE POUR LA POSE DE CÂBLE DE FIBRE OPTIQUE SUR SUPPORTS AÉRIENS
Dans le cadre du déploiement de la fibre optique (FTTH), le Département utilise ou construit des infrastructures aériennes pour la mise en oeuvre des câbles, sur l'ensemble du territoire Départemental. Afin de garantir l'accès à ces infrast
L'essentiel
Objet du marché
Dans le cadre du déploiement de la fibre optique (FTTH), le Département utilise ou construit des infrastructures aériennes pour la mise en oeuvre des câbles, sur l'ensemble du territoire Départemental. Afin de garantir l'accès à ces infrastructures des opérations d'élagages sont parfois nécessaires.
Précisions de l'acheteur
Conformément aux articles L.2113-12 à L.2113-14 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique, le Conseil Départemental de l'Ariège réserve l'ensemble des lots du contrat à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale (50%) de travailleurs défavorisés et sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre et définis à l'article 3-2-2 du présent CCAP.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.