ACCORD CADRE RELATIF A DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)
ACCORD CADRE RELATIF A DES MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS)
L'essentiel
Objet du marché
Procédure d'Appel d'Offres Ouvert.Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents concernant la réalisation de missions de coordination SPS dans le cadre de programmes de travaux sur les bâtiments de l'ensemble du domaine géré par le Département de l'Ariège. Les missions correspondantes seront exécutées conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et de l'ensemble de ses textes d'application. Elles seront pour l'essentiel des missions SPS en phase de conception et/ou réalisation de niveaux 2 ou 3.L'accord-cadre sera attribué à cinq entreprises qui seront retenues sur la base de leur offre relative à une opération témoin jointe au dossier de consultation.(Mission CSPS pour travaux de rénovation d'une caserne de gendarmerie).
Attribution
- Titulaire
- SOCOTEC CONSTRUCTION
- Date d'attribution
- 17/02/2022
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.