Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux pour l'aménagement numérique de l'Ariège

Objet du marché

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Montant annuel minimum:2 000 000 euro(s) Ttc-Montant annuel maximum:20 000 000 euro(s) Ttc.Le Dce prévoit la mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale, en application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics.L'exécution comportera une action d'insertion sociale visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le candidat s'engage à réserver dans l'exécution de l'accord-cadre,le temps de main d'oeuvre précisé dans l'annexe 2 de l'Ae 'Action d'insertion professionnelle'(cf.l'article 3-2-2 du Ccap).Le candidat est réputé avoir pris connaissance des sites concernés par le projet et de toutes les contraintes et sujétions liées à son environnement, notamment les itinéraires d'accès et la nature des sites des t