Mission de maîtrise d'oeuvre pour la sécurisation du remplissage du barrage de Montbel à partir du Touyre

Objet du marché

Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à des ouvrages d'infrastructures.Date prévisionnelle de début des prestations:1er avril 2020.L'attributaire du marché se verra confier une mission au regard de la loi modifiée no85-704 du 12/07/1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi Mop),codifiée au livre4-2ème partie du Ccp.Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit :Tranche ferme: Dossiers 'cas par cas' et de demande d'autorisation environnementale:24 mois.Tranche optionnelle no1:Mission de Moe phase travaux:36 moisTranche Optionnelle no2:Etude d'impact et déclaration d'intention:24 moisTranche Optionnelle no3:Dossier de Dup:13 moisLe délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché.La durée totale du marché (tranche ferme+tranche optionnelle no1) est fixée à 60 mois à compter de sa notification, les tranches optionnelles no2 et no3 seront exécutées en temps masqué