SCOPELEC (SCOPELEC) (SCOPELEC)

Soreze (81)

SCOPELEC

SIREN 784176026SIRET 784 176 026 00721NAF 4222Z

Suivre cette entreprise
Marchés gagnés2sur la période couverte
Dirigeants21inscrits au registre
Accords13déposés en vie sociale
Immatriculation19939 février 1993
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCOPELEC (SCOPELEC) (SCOPELEC) depuis le 9 février 1993. Son siège est établi à Soreze (81540).[1]

Le registre enregistre 21 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 2 attributions de marché public. [2]

13 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Tarn, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCOPELEC (SCOPELEC) (SCOPELEC)
SCOPELEC
SIRET du siège
784 176 026 00721
SIREN
784176026
N° TVA intracommunautaire
FR88784176026
Numéro RCS
784 176 026 R.C.S. Albi
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Albi, le 9 février 1993
Forme juridique
code SA à conseil d'administration (autre)
Code NAF / APE
4222Z
Domaine d'activité
Génie civil
Adresse du siège
ABBAYE ECOLE 1 RUE SAINT MARTIN 81540 SOREZE

Observations du greffe

RCS
07/02/2023PAR JUGEMENT DU 26.09.2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE MANDATAIRE JUDICIAIRE : LA SELARL MJ SYNERGIE REPRESENTEE PAR ME BRUNO WALCZAK OU ME ELANCRY MICHAEL 136 COURS LAFAYETTE CS 33434 69441 LYON CEDEX 03 ET LA SCP BTSG REPRESENTEE PAR ME MARC SENECHAL 15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE ADMINISTRATEUR : LA SELARL AJ UP REPRESENTEE PAR ME ETIENNE-MARTIN OU ME WAUTOT 107 RUE SERVIENT 69003 LYON MISSION ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION ET LA SCP ABITBOL & ROUSSELET EN LA PERSONNE DE ME FREDERIC ABITBOL 38 AV. HOCHE 75008 PARIS AVEC MISSION ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION
07/02/2023PAR JUGEMENT DU 28.12.2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PRONONCE L'ARRET DU PLAN ET LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE JUSQU'AU 31.12.2022 . LIQUIDATEURS JUDICIAIRES : LA SELARL MJ SYNERGIE REPRESENTEE PAR ME WALCZAK OU ME ELANCRY 136 COURS LAFAYETTE CS 33434 69441 LYON CEDEX 03 ET LA SCP BTSG REPRESENTEE PAR ME SENECHAL 15 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 92200 NEUILLY SUR SEINE
03/02/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/12/2022 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/12/2022. Liquidateurs judiciaires : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Me Bruno WALCZAK ou Me Michaël ELANCRY, sise 136 cours Lafayette - CS 33434 - 69441 Lyon CEDEX 03 et la SCP B.T.S.G. représentée par Maître Marc SENECHAL sise 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly-sur-Seine.
03/02/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/12/2022 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/12/2022. Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Maître Bruno WALCZAK ou Maître Michaël ELANCRY 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03, la SCP B.T.S.G. représentée par Maître Marc SENECHAL 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine.
26/01/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/12/2022 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/12/2022. Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK ou Me Michaël ELANCRY 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03, la SCP B.T.S.G. représentée par Maître Marc SENECHAL 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine
19/01/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26/09/2022 de conversion de la procédure de sauvegarde en un redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK ou Me Michaël ELANCRY 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03, la SCP B.T.S.G. représentée par Maître Marc SENECHAL 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Administrateur judiciaire : La SELARL AJ UP représentée par Maître ETIENNE-MARTIN ou Maître WAUTOT 107 rue Servient 69003 Lyon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion La SCP ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Maître Frédéric ABITBOL 38 avenue Hoche 75008 Paris mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
19/01/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/12/2022 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/12/2022. Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK ou Me Michaël ELANCRY 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03, la SCP B.T.S.G. représentée par Maître Marc SENECHAL 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine
17/01/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/12/2022 prononçant l'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/12/2022. Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK ou Me Michaël ELANCRY 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03, la SCP B.T.S.G. représentée par Maître Marc SENECHAL 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine
06/01/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/12/2022 prononçant l'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité, liquidateurs judiciaires : la SELARL MJ SYNERGIE Mandataires judiciaires 136 Cours Lafayette CS 33434 -69441 LYON CEDEX 03 et la SCP B.T.S.G. Représentée par Me Marc SENECHAL 15 Rue de l'Hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE
05/01/2023Suivant jugement en date du 28/12/2022, le Tribunal de Commerce de Lyon a prononcé l’arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité. liquidateurs judiciaires : la selarl MJ SYNERGIE mandataires judiciaires 136 cours Lafayette cs33434 69441 Lyon cedex 03 et la SCP BTSG représentée par Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur seine.
05/01/2023Par jugement du 28/12/2022, le Tribunal de Commerce de Lyon a prononcé l'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de la société COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC immatriculée au RCS de Castres 784 176 026 à cette adresse : abbaye Ecole 1 rue Saint Martin 81540 SOREZE Activités : Électronique, communication, électricité, téléphonie, infrastructure réseaux Liquidateurs judiciaires : La SELARL MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires 136 cours Lafayette CS 33434 69441 LYON Cedex 03 et la SCP B.T.S.G représentée par Maître Marc SENECHAL 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine
04/01/2023Par jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/12/2022 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/12/2022. Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK ou Me Michaël ELANCRY 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03, la SCP B.T.S.G. représentée par Maître Marc SENECHAL 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
GESTION_DE_BIENS
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Variable
Représentants actifs
21
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
79 ans
Fin d'existence prévue
8 février 2072
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

21 au registre

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
EESSEEECCPLSOOOOABLECPEEEVPSS

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Marchés publics remportés

2 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 290 k€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2022TRAVAUX D'INSTALLATION, FOURNITURE ET MAINTENANCE POUR UNE INFRASTRUCTURE DE BOUCLE LOCALE OPTIQUE90 k€
2022INSTALLATION, FOURNITURE, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE POUR UN RESEAU DE VIDEOPROTECTION200 k€
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

13 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDPSEentreprise

Accord fixant les modalités de déroulement de la négociation sur le plan de sauvegarde de l'emploi dans le cadre du projet de réorganisation présenté le 6 juillet 2022

signé le 28 juillet 2022IDCC 2609CGT-FO
Accords de méthode (PSE)
AVENANTentreprise

Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 02/12/2010 portant sur le régime collectif de garanties "Incapacité-Invalidité-Décès"

signé le 22 juin 2022IDCC 1059CGT-FO
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDentreprise

Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021

signé le 7 avril 2021IDCC 1059Autre
Autre, précisez
ACCORDues

Accord relatif à la mise en place du Comité de Groupe

signé le 11 janvier 2021IDCC 1059CGT, CGT-FO, UNSA
Autre, précisez
ACCORDTélétravailentreprise

Acccord d'entreprise relatif à la loi d'urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie du covid-19

signé le 7 avril 2020IDCC 1059
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisezTélétravail
AVENANTentreprise

Avenant de l'accord collectif du 30/04/2019 portant sur le fonctionnement du comité social et économique

signé le 10 mars 2020IDCC 1059
Commissions paritaires
ACCORDentreprise

Accord collectif portant sur le fonctionnement du comité social et économique

signé le 30 avril 2019IDCC 1059
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

signé le 12 mars 2019IDCC 1059
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire - Année 2019

signé le 3 décembre 2018IDCC 1059CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

signé le 26 novembre 2018IDCC 1059CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDentreprise

Accord de substitution du statut collectif des salariés transférés de Résophone vers Scopelec

signé le 20 novembre 2018IDCC 1059CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord de substitution du statut collectif des salariés transférés de Alquenry vers Scopelec

signé le 20 novembre 2018IDCC 1059CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord mise en place du CSE

signé le 19 juin 2018IDCC 1059CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés