SARP MEDITERRANEE (SOMES)

Montpellier (34)

SOMES

SIREN 320180516SIRET 320 180 516 00082NAF 3700Z

Suivre cette entreprise
Société par actions simplifiée250 à 499 salariés
Marchés gagnés28sur la période couverte
Permis déposés26depuis 2020
Dirigeants2inscrits au registre
Accords17déposés au registre
Capital social1,5 M€
Immatriculation198019 novembre 1980
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SARP MEDITERRANEE (SOMES) sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 19 novembre 1980. Son siège est établi à Montpellier (34000). Le capital social s'élève à 1 500 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 28 attributions de marché public. 26 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

17 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Hérault, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SARP MEDITERRANEE (SOMES)
SOMES
SIRET du siège
320 180 516 00082
SIREN
320180516
N° TVA intracommunautaire
FR30320180516
Numéro RCS
320 180 516 R.C.S. Montpellier
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Montpellier, le 19 novembre 1980
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
1 500 000 €
Effectif
250 à 499 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
3700Z
Adresse du siège
ZONE D ACTIVITES COMMERCIALES GAROSUD 2443 AVENUE DE MAURIN 34000 MONTPELLIER

Observations du greffe

RCS
17/11/2016PAR SUITE DE LA FUSION ABSORPTION PAR LA SA MONTPELLIER ASSAINISSEMENT DES SOCIETES : SARL L'ENTRETIEN IMMOBILIER DONT LE SIEGE SOCIAL EST A JACOU (34830) ZA LA CARTAIRADE, RCS MONTPELLIER B 334 861 317 - LA SA EDAS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A NIMES (30000) 412 AVE DU DOCTEUR FLEMING - RCS NIMES B 318 055 985 - ET LA SOCIETE REGIONALE D'ASSAINISSEMENT ET DE TRAVAUX, SA DONT LE SIEGE SOCIAL EST A AGDE (34300) 21 RUE R.P. SALLES RCS BEZIERS B 318 101 920 - - CAPITAL PORTE DE 400.000 FRS A 1.066.000 FRS - CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : MONTPELLIER ASSAINISSEMENT NOUVELLE : SOMES ASSAINISSEMENT - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL AUX OPERATIONS SUIVANTES : LA COLLECTE DES DECHETS INDUSTRIELS POLLUANTS, LIQUIDES, BOUEUX, PATEUX, SOLIDES, ET LES ACTIVITES CONNEXES. LA MACONNERIE, LE DEPOUSSIERAGE, LE BALAYAGE, LA PLOMBERIE ET L'ARROSAGE - L'ENTRETIEN IMMOBILIER, NOTAMMENT LE NETTOYAGE DES LOCAUX, IMMEUBLES, ETABLISSEMENTS, OBJETS DIVERS- LA DESINFECTION, LA DESINSECTISATION, LA DERATISATION, L'ENTRETIEN, LA MAINTENANCE, LA REMISE EN ETAT ET TOUTES AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES SE RAPPORTANT A L'ENTRETIEN OU L'AMELIORATION DE L'IMMOBILIER OU DE L'INDUSTRIEL. A COMPTER DU 31/12/93
17/11/2016PAR SUITE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SARL L'ENTRETIEN IMMOBILIER - RCS MONTPELLIER B 334 861 317 - 86 B 173 - RADIEE LE 01/02/1994 APPORT D'UN FONDS EXPLOITE 34830 JACOU, ZONE ARTISANALE LA CARTAIRADE : SERVICES DE NETTOYAGE - ENSEIGNE : L'ENTRETIEN IMMOBILIER APPORT NET EVALUE A 180.841 TRAVAUX PUBLICS DU BATIMENT DU MIDI EN DATE DU 28 JANVIER 1994 A COMPTER DU 01/01/94
17/11/2016APPORT DE LA STE REGIONALE D'ASSAINISSEMENT REGION D'UN FONDS EXPLOITE RUE DU REVEREND PERE SALLES 34300 AGDE : ENTREPRISE DE TOUS SERVICES D'INTERET PUBLIC ET PARTICULIER POUR L'ASSAINISSEMENT LE NETTOIEMENT LES TRANSPORTS ET TRAVAUX D'EAUX LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES - ENSEIGNE : AGDE ASSAINISSEMENT - RCS BEZIERS : 94 B 135 A COMPTER DU 01/01/94
17/11/2016APPORT DE LA SA EDAS D'UN FONDS EXPLOITE 412 AV DU DR FLEMMING 30000 NIMES : ENTREPRISE DE TS SERVICES D'INTERET PUBLIC ET PARTICULIER POUR L'ASSAINISSEMENT LE NETTOIEMENT LES TRANSPORTS ET TRAVAUX D'EAU LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES - ENSEIGNE : NIMES ASSAINISSEMENT RCS NIMES : 94 B 280 A COMPTER DU 01/01/94
17/11/2016- PAR SUITE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SARL SOCIETE MEDITERRANEENNE D'ENTRETIEN ET DE SERVICES - SOMES - RCS MONTPELLIER B 306 187 949 - 76 B 133 - RADIEE LE 18/02/1997, ET DE LA SA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BASCOUL, RCS PEZENAS B 316 880 038 - AU PROFIT DE LA SA SOMES ASSAINISSEMENT, CAPITAL PORTE DE 1.066.000 FRS A 1.276.000 FRS A COMPTER DU 30/12/96
17/11/2016MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUIVANT LA LOI DITE NRE NOMINATION DE MR GRANIER JEAN-LOUIS, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL Date d'effet : 23/05/2002
17/11/2016Adoption d'un nom commercial à compter du 26/09/2007 : SOMES ASSAINISSEMENT - ATO Changement de dénomination à compter du 26/09/2007 Ancienne : SOMES ASSAINISSEMENT Nouvelle : SARP MEDITERRANEE Fusion - L236-1 à compter du 26/09/2007 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :ASSAINISSEMENT TRAVAUX OBERT - ATO LA COROTA 30250 SOMMIERES RCS NIMES 338 592 843
17/11/2016Fusion - L236-1 à compter du 15/06/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :SOREVIC ( SOCIETE REGIONALE DE VIDANGES ET CANALISATIONS SA A DIRECTOIRE ZAC des Fournels RN 113 34400 Lunel Rcs 330 109 059 ( société absorbée ).
04/07/2016Fermeture d'un établissement secondaire sis Zone Artisanale ou Zone d'Activité de Corata 30250 SOMMIERES à compter du 30/06/2016

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

5 inscriptions modificatives
01/12/2025Ouverture d’un nouvel établissement
27/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
27/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
27/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
25/03/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er janvier 1981
Fin d'existence prévue
18 novembre 2079
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 1 personne morale inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

43 entreprises
MOCCCRAHCCEEVSSVARESESEMSCFSDIOSSDLESBCAVRT
  • Ses acheteurs publics
  • Groupements
  • Mêmes chantiers
  • Mêmes marchés, lots distincts
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses acheteurs publics

10 entreprises
7 relations masquées sur cette page

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Groupements

7 entreprises

Mêmes chantiers

9 entreprises
RENOV' + HABITATMême chantier2 chantiers · dernier juin 2025Travaux de réfection et chemisage des colonnes eaux usées & eaux vannes Résidences Grézac, Les Pins, Marcel Pagnol & de …
Entreprise 389105685Même chantier2 chantiers · dernier oct. 2024TRAVAUX GE-2024-PLOMBERIE - CHAUFFAGE -ELECTRICITE- VENTILATION-TRAVAUX SOLAIRE
SOCIETE D'EXPLOITATION DU BATIMENTMême chantier1 chantier · dernier déc. 2025ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS DE DIFFERENTS SITES DE LA CMA OCCITANIE: Lot 23: CVC - Sites d…ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHEMême chantier1 chantier · dernier déc. 2025ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS DE DIFFERENTS SITES DE LA CMA OCCITANIE: Lot 23: CVC - Sites d…SARP SUD-OUEST (AVSP DELFAU ECOPUR RABA SNATI SOS ASSAINISSEMENT ALANIOU DEMPURE AQUACONTROLE - AQUITAINE SERVICES A)Même chantier1 chantier · dernier déc. 2025ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS DE DIFFERENTS SITES DE LA CMA OCCITANIE: Lot 23: CVC - Sites d…ETABLISSEMENTS MARTIMême chantier1 chantier · dernier déc. 2025ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS DE DIFFERENTS SITES DE LA CMA OCCITANIE: Lot 23: CVC - Sites d…MIDI AQUITAINE ETANCHEITE - M.A.E.Même chantier1 chantier · dernier déc. 2025ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS DE DIFFERENTS SITES DE LA CMA OCCITANIE: Lot 23: CVC - Sites d…SCHINDLERMême chantier1 chantier · dernier déc. 2025ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS DE DIFFERENTS SITES DE LA CMA OCCITANIE: Lot 23: CVC - Sites d…COPAS SYSTEMESMême chantier1 chantier · dernier déc. 2025ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS DE DIFFERENTS SITES DE LA CMA OCCITANIE: Lot 23: CVC - Sites d…

Mêmes marchés, lots distincts

5 entreprises

Dirigeants communs

12 entreprises

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Marchés publics remportés

28 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 22,4 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2025ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS DE DIFFERENTS SITES DE LA CMAR OCCITANIECMAR Occitanie6 k€
2025MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CVC, MATERIELS DE RESTAURATION ET BAC A GRAISSE DES SITES DE LA CMA DE L'AUDE AINSI QUE DES MOYENS DE LEVAGE DES SITES DE LA CMA D…8 k€
2025POMPAGE TRANSPORT ET DEPOTAGE DES PERMEATS DE L INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES NON DANSGEREUX - CASTRIE89 k€
2025Curage Assainissement Eaux Usées et Pluviales de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée1,4 M€
2025Mission d'inspection des conduits d'Eaux Usées (EU), d'Eaux Pluviales (EP) et des conduits d'aération SHUNT, pour la réhabilitation de la résidence Champ de Mar…70 k€
2025Travaux de réfection et chemisage des colonnes eaux usées & eaux vannes Résidences Grézac, Les Pins, Marcel Pagnol & de réfection complète de salles de bain Rés…149 k€
2025Travaux de réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales et les contrôles qualité et inspections de travaux sur les communes de la CABM. LOT 3 : Inspe…2,4 M€
2025Prestation de vidange, nettoyage et traitement des eaux usées des cuves sanitaires des WC et postes de secours.10 k€
2025PRESTATION D ENTRETIEN DU RESEAU PLUVIAL URBAIN265 k€
2025FRONTIGNAN - Marché de travaux de réhabilitation en site occupé de la résidence "Les Lauriers Roses" avenue du stade municipal - Lot n°6 photovoltaïque (suite à…94 k€
2025Travaux de renouvellement, de maintenance et de contrôle sur les ouvrages de défense extérieure contre l'incendie - Lot n°5 : Contrôle de conformité des ouvrag…640 k€
2024TRAVAUX GE-2024-PLOMBERIE - CHAUFFAGE -ELECTRICITE- VENTILATION-TRAVAUX SOLAIRE72 k€
2024Entretien des postes de refoulement des eaux pluviales pour la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée280 k€
2024Dépollution de cuves à Molières-Cavaillac -<br />Vidange et démolition de cuves enterrées contenant des eaux souillées et des hydrocarbures. Démolition de béton…44 k€
2024Inspections télévisées et essais d'étanchéité sur les réseaux d'assainissement - Inspections télévisées et essais d’étanchéité sur les réseaux d’eau potable, d…1,6 M€
2024TRAVAUX GE-GR 2024: ELECTRICITE- PLOMBERIE-CHAUFFAGE-VENTILATION63 k€
2024TRAVAUX GE-GR 2024: ELECTRICITE- PLOMBERIE-CHAUFFAGE-VENTILATION331 k€
2024MARCHE D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT, POSTES DE RELEVAGE, FOSSES ET SURPRESSEURS DU PATRIMOINE D'HERAULT LOGEMENT221 k€
2024NETTOYAGE DES ENGOUFFREMENTS CURAGES ET CONTROLE DES RESEAUX D EAU PLUVIALES ET D ASSAINISSEMENT - LOT POMPAGE ET CURAGE DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT600 k€
2024NETTOYAGE DES ENGOUFFREMENTS CURAGES ET CONTROLE DES RESEAUX D EAU PLUVIALES ET D ASSAINISSEMENT - LOT 1 ENTRETIENT CURAGE ET CONTROLE DU RESEAU PLUVIALE COMMU…2,4 M€
2024Travaux de fourniture et pose d'un poste de refoulement des eaux usées41 k€
2024Pompage séparateurs hydrocarbures et fosses ANC89 k€
2023ENTRETIEN DU RESEAU PLUVIAL LUNEL150 k€
2023Lot 1 : Entretien et curage des ouvrages pluviaux et prestations annexes8 M€
2023POMPAGE ET TRANSPORT DES PERMEATS DE L'INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES NON DANGEREUX ISDND DE MONTPELLIER 3 M SITUÉE A CASTRIES89 k€
2022TRAVAUX D'ENTRETIEN DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 15 CURAGE RESEAUX360 k€
2021LOT 1 RESEAU EAUX PLUVIALES ET OUVRAGES ANNEXES2,3 M€
2021Marché d'entretien et de maintenance des réseaux d'assainissement et prestations ponctuelles (relance)<br />Lot 1 : Agence Arènes Courbessac<br />Lot 2 : Agence…594 k€
25 attributions masquées sur cette page

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Chantiers gagnés

Chantiers

26

Montant cumulé

22,4 M€

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SARP-OSIS SUD EST

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus3parcelles cadastrales
Surface au sol1,0 hacumulée
Locaux4bâtis recensés
Implantation2communes · 2 départements

Où sont ces terrains

2 départements
30Gard234Hérault1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

2 départements masqués sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

17 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

signé le 1 septembre 2025CGT
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDNAOentreprise

PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025

signé le 7 mars 2025IDCC 2272CGT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ SARP MEDITERRANEE

signé le 21 octobre 2024IDCC 2272CGT
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDNAOentreprise

PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024

signé le 9 février 2024IDCC 2272CGT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ SARP MEDITERRANEE

signé le 2 octobre 2023IDCC 2272CGT
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION PRÉPARATOIRE RELATIF À LA CESSION DES FONDS DE COMMERCE DES ÉTABLISSEMENTS DE LA SOCIÉTÉ SARP OSIS SUD EST VERS LA SOCI

signé le 28 juin 2023IDCC 2272CGT, CFDT, Autre, UNSA
Indemnités (dont kilométrique)Travail de nuitAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord de prorogation des mandats

signé le 4 avril 2023CGT, CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Protocole d’Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023

signé le 3 mars 2023IDCC 2272CGT, CFDT
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

signé le 27 septembre 2022IDCC 2272CGT, CFDT
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDNAOentreprise

UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

signé le 28 février 2022IDCC 2272CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

UN ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2021

signé le 29 septembre 2021IDCC 2272CGT, CFDT
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDNAOentreprise

UN PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

signé le 24 février 2021IDCC 2272CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

signé le 21 juillet 2020IDCC 2272CGT, CFDT
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDNAOentreprise

UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

signé le 9 mars 2020IDCC 2272CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

UN ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

signé le 6 mai 2019IDCC 2272CGT
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDNAOentreprise

UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

signé le 5 mars 2019IDCC 2272CGT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDNAOentreprise

UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

signé le 12 janvier 2018IDCC 2272CGT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
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