CRAM

Le Havre (76)

SIREN 788212660SIRET 788 212 660 00013NAF 3530Z

Suivre cette entreprise
Société par actions simplifiée1 000 à 1 999 salariés
Marchés gagnés40+au moins — le total n'est pas calculé
Permis déposés50+au moins — le total n'est pas calculé
Établissements16dont 10 ouverts
Dirigeants6inscrits au registre
Accords24déposés au registre
Capital social1,4 M€
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CRAM sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 10 juin 1960. Son siège est établi à Le Havre (76600). Le capital social s'élève à 1 428 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 000 à 1 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

Le réseau compte 16 établissements, dont 10 ouverts et 6 dirigeants inscrits au registre.[1]

Ce SIREN porte 40 attributions de marché public. 50 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

24 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CRAM
SIRET du siège
788 212 660 00013
SIREN
788212660
N° TVA intracommunautaire
FR25788212660
Numéro RCS
788 212 660 R.C.S. Rouen
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Rouen, le 10 juin 1960
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
1 428 000 €
Effectif
1 000 à 1 999 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
3530Z
Conventions collectives
(IDCC 1256) · (IDCC 9999) · (IDCC 0998)
Adresse du siège
203 RUE DEMIDOFF, 76600 Le Havre

Objet social

déposé au registre

Gestion maintenance et installation de tous equipements thermiques et energétiques pour le chauffage la climatisation et toutes autres applications avec utilisation de tous combustibles et de toutes energies renouvelables l'installation et l'entretien de tous materiels ainsi que toute activite s'y rattachant.installation et maintenance d'equipements electriques gestion maintenance et installation de tous système

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
12/07/2022ART 262-7 DE LA LOI DU 24/07/1966 : LA SOCIETE EST REPRESENTEE A L'EGARD DES TIERS PAR UN PRESIDENT DESIGNE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES STATUTS - LE PRESIDENT EST INVESTIT DES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS POUR AGIR EN TOUTE CIRCONSTANCE AU NOM DE LA SOCIETE DANS LA LIMITE DE L'OBJET SOCIAL
08/06/2021Radiation du RCS d'Evry le 17/02/2021
08/05/1971Historique des observations RCS : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU RCS DU HAVRE.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

8 inscriptions modificatives
01/10/2025Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)
01/10/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/10/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/04/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/05/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/04/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/01/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/02/2022PMF Ouverture d’un nouvel établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
6
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
1er mai 1960
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

6 au registre

La forme du réseau

47 entreprises
VDRUADCCCAWCDGLGVEGESEEIEREPLECTBAEEKCASCHGMSCE
  • Ses acheteurs publics
  • Groupements
  • Mêmes chantiers
  • Mêmes marchés, lots distincts
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses acheteurs publics

10 entreprises

Groupements

9 entreprises

Mêmes chantiers

9 entreprises
ELAIRGIEMême chantier2 chantiers · dernier juin 2026Rénovation des chaufferies des collèges de DOZULE et TREVIERES - Rénovation de la chaufferie du collège O.MIRBEAU à TREV…SNEFMême chantier2 chantiers · dernier juin 2026Rénovation énergétique de l'hôtel de Ville de Port-Jérôme-sur-SeineEIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA IDFMême chantier2 chantiers · dernier avr. 2026MS - TVX - Lot 1 - SET 3 - Modernisation du centre thermique et des réseaux de chauffage du Groupe Scolaire 6 rue Littré…EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORMANDIEMême chantier2 chantiers · dernier mars 2026Travaux de plomberie, de chauffage et de ventilation sur le patrimoine géré par la Région Normandie-Lot n° 07 : Départem…IDEX ENERGIESMême chantier2 chantiers · dernier juil. 2025Marché composite relatif à l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisa…EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIEMême chantier2 chantiers · dernier mai 2025La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de restructuration et extension des urgences de l’hôpit…REOLIAN MULTITECMême chantier2 chantiers · dernier oct. 2024Accords-cadres à marchés subséquents pour les travaux de modernisation des installations de génie climatique des équipem…ETS JOEL LOCHERONMême chantier2 chantiers · dernier juin 2024T2412 Remplacement de chaudières et de la Gestion Technique Centralisée pour divers bâtiments de la Ville de Tergnier ; …P.C.P.V.Même chantier2 chantiers · dernier juin 2024T2412 Remplacement de chaudières et de la Gestion Technique Centralisée pour divers bâtiments de la Ville de Tergnier ; …

Mêmes marchés, lots distincts

7 entreprises

Dirigeants communs

12 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2024
Chiffre d'affaires179,7 M€exercice 2024
Résultat net2,1 M€exercice 2024
Autonomie financière6,28 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Comptes déposés

1 exercice déposé
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
2024179,7 M€174,9 M€5,5 M€2,1 M€

Ratios

exercice 2024
Marge d'EBE3,08 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Autonomie financière6,28 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

les 40 premiers · le total n'est pas calculé

Montant cumulé des attributions listées : 61,8 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026Travaux de modernisation de la chaufferie Joseph de Guignes375 k€
2026Rénovation des chaufferies des collèges de DOZULE et TREVIERESCONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)209 k€
2026Rénovation énergétique de l'hôtel de Ville de Port-Jérôme-sur-SeineVille de Port-Jérôme-sur-Seine164 k€
2026Marché 2026 5738 CRAM SAS - Travaux de réfection des installations secondaires de sous-stations de chauffage urbain1 M€
2026MS - TVX - Lot 1 - SET 3 - Modernisation du centre thermique et des réseaux de chauffage du Groupe Scolaire 6 rue Littré - 6 rue Littré 75006 Paris908 k€
2026MS - TVX - Lot 5 - SET 1 - Modernisation, avec changement d’énergie et passage du gaz à la vapeur, du centre thermique de la Mairie du 16ème arrondissement - 71…368 k€
2026Travaux de plomberie, de chauffage et de ventilation sur le patrimoine géré par la Région Normandie-Lot n° 07 : Département de la Seine Maritime - Secteur Ouest12 M€
2025Entretien et maintenance (P2) des installations de chauffage, ventilation et eau chaude sanitaire des bâtiments communaux et intercommunaux35 k€
2025CVC / PLOMBERIE SANITAIRES503 k€
2025Maintenance et exploitation des installations de compression d'air, de vide d'air et de génération d'eau pure au bâtiment H du Campus Thil (Plateau Technique Sa…89 k€
2025Reprise des réseaux ECS en vide sanitaire35 k€
2025Travaux de modernisation des installations de génie climatique de Saint-Philippe-du-Roule, 154 rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris.342 k€
2025Travaux de rénovation chaufferie et réseaux groupe scolaire Montsort : rénovation de la chaufferie, rénovation de la régulation et remaniements des réseaux de c…81 k€
2025Maintenance et exploitation de chaufferies collectives gaz et sous-stations112 k€
2025Marché composite relatif à l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation dans les collèges du Val d'Oise.10,4 M€
2025MARCHE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES INSTALLATIONS THERMIQUES590 k€
2025Exploitation et maintenance des installations thermiques : chauffage, ventilation, climatisation et fourniture combustible Biomasse (P1, P2 et P5)/ Lot n° 05 : …2,5 M€
2025MARCHE D EXPLOITATION CHAUFFAGE1,2 M€
2025INSTALLATION CVC BATIMENTS COMMUNAUX SITES 1 à 51840 k€
2025MARCHE EXPLOITATION INSTALLATIONS CHAUFFAGE ECS TRAITEMENT EAU ET AIR VENTILATION ET CLIMATISATION583 k€
2025Marché n° 2025PA11061600 - Travaux de réfection des installations et réseaux aérauliques de la cuisine centrale du collège Landowska à Saint Leu la Forêt266 k€
2025EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CVC ET ECS3,2 M€
2025Exploitation des installations de CVC et ECS1,3 M€
2025La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de restructuration et extension des urgences de l’hôpital Jacques Monod. L’objectif de cette op…480 k€
2025EXPLOITATION THERMIQUE DES BÂTIMENTS4,1 M€
2025Marchés de performance énergétique des installations thermiques de la Ville de Trouville-sur-Mer4,1 M€
2025Bâtiments communaux hors piscine, Installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau des …840 k€
2025LOT 2 PISCINE AQUAVAL CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION, CLIMATISATION, TRAITEMETN D'EAU PISCINE + TRAV…1,1 M€
2025LOT 1 BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION, CLIMATISAT…488 k€
2025Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire Travaux P5 situés principalement à Dreux et Vernouillet (Eure et Loir).3 M€
2025Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de travaux d’automatisme et d’électricité dans les centres thermiques de la ville de Paris9,1 M€
2025Mise en place d'une seconde chaudière sur le centre de Bernes sur Oise22 k€
20252024-198 CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, VENTILATION ET CLIMATISATION du Plateau Technique Santé (Bâtiment H du Cam…151 k€
2025TRAVAUX D'OPTIMISATION ENERGETIQUE ET DE SECURISATION DES DATA CENTER LOT 2 -CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION453 k€
2025Collège Jean Monnet à Gruchet le Valasse - Gt 22-24 Relance des lots n°1, n°3 et n°4 déclarés sans suite pour cause d'infructuosité de la consultationDépartement de la Seine-Maritime - Dce140 k€
20252025 TRAVAUX CHAUFFERIES BOIS - 2025TBOIS1 LOT 1106 k€
2025Travaux de fourniture et pose d'une chaudière de 800 KW sur le centre de Bernes sur Oise22 k€
2025TRAVAUX DE RENOVATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET ECS72 k€
2024Maintenance et entretien des installations de chauffage, ventilation et air conditionnée (CVAC) et de production d'eau chaude sanitaire (ECS) de la Régie Dieppo…195 k€
2024Le présent marché public a pour objet la maintenance préventive et curative des installations de chauffage, de ventilation et des climatisations des bâtiments d…7 k€
37 attributions masquées sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Chantiers gagnés

Chantiers

50

Montant cumulé

236,5 M€

En préparation375 k€
31 juillet 2026Pontoise

Travaux de modernisation de la chaufferie Joseph de Guignes

Rénovation de la chaufferie du collège L. PERGAUD à DOZULEEn préparation209 k€
25 juin 2026Dozulé1 autre entreprise

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20 mai 2026Caen

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15 décembre 2025Dép. 78

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Maître d'ouvrage : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles

En préparation89 k€
8 décembre 2025Amiens

Maintenance et exploitation des installations de compression d'air, de vide d'air et de génération d'eau pure au bâtiment H du Campus Thil (Plateau Technique Sa

Maître d'ouvrage : Université de Picardie Jules Verne

En préparation35 k€
20 novembre 2025Dammarie-les-Lys

Reprise des r©seaux ECS en vide sanitaire

En préparation342 k€
4 septembre 2025Dép. 75

Travaux de modernisation des installations de génie climatique de Saint-Philippe-du-Roule, 154 rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris.

Maître d'ouvrage : Ville de Paris - DFA -SDA

En préparation81 k€
7 août 2025Alençon

Travaux de rénovation chaufferie et réseaux groupe scolaire Montsort : rénovation de la chaufferie, rénovation de la régulation et remaniements des réseaux de c

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12 mai 2025Trouville-sur-Mer

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1 avril 2025Dép. 273

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Maître d'ouvrage : EHPAD Fondation Beaufils

En préparation2,5 M€
10 septembre 2024Dép. 281 autre entreprise

Marché d'exploitation et de maintenance des chaufferies collectives avec ECS: Lot 2: P2, P3 et P3R

Sur le même chantier

IDEX ENERGIES

Exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de la CCITSE et de la SCI SEBNEn préparation799 k€
2 septembre 2024Dép. 761 autre entreprise

La présente consultation a pour objet l’exploitation des installations de chauffage, ventilation et climatisation pour la CCITSE et la SCI SEBN. - Exploitation

Maître d'ouvrage : CCIT SEINE ESTUAIRE

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ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE E.S.)

Maintenance itinérante des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), de désenfumage et de plomberiEn préparation8,1 M€
30 août 2024Dép. 943 autres entreprises

Lot 8 : L'accord-cadre a pour objet la conduite, l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, ventilation et climat

Maître d'ouvrage : Direction des Achats de l'Etat

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VALTEC

ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE E.S.)

ENTREPRISE CHARPENTIER

Travaux de rénovation Eglise Saint-Marin, Crèche des colibris et Groupe scolaire SévignéEn préparation133 k€
6 août 2024Dép. 931 autre entreprise

Le marché a pour objet les travaux de rénovation complète de chaufferie et travaux annexes pour la Ville de Sevran - Travaux de rénovation Eglise Saint-Marin, C

Maître d'ouvrage : Ville de Sevran

Sur le même chantier

CIEC

En préparation679 k€
2 août 2024Dép. 91

Exploitation des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire et des installations connexes de la Ville

Maître d'ouvrage : Mairie de Paray-Vieille-Poste

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus8parcelles cadastrales
Surface au sol7 224 m²cumulée
Locaux24bâtis recensés
Implantation3communes · 3 départements

Où sont ces terrains

3 départements
76Seine-Maritime780Somme175Paris0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

24 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Forfait jours

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION

signé le 17 juillet 2025IDCC 998CFDT
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
ACCORDNAOentreprise

PROTOCOLE D'ACCORD CONSECUTIF A LA NAGOCIATION OBLIGATOIRE 2024

signé le 27 novembre 2024IDCC 998CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

signé le 18 octobre 2024IDCC 998CFDT
Egalité salariale F/H
ACCORDentreprise

Accord sur le don de jours de repos

signé le 22 juillet 2024IDCC 998CFDT
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
AVENANTNAOentreprise

AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION ET L’EVOLUTION PROFESSIONNELLE DES CHEFS DE SECTEUR

signé le 15 juillet 2024IDCC 998CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDNAOentreprise

PROTOCOLE D'ACCORD CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

signé le 16 novembre 2023IDCC 998CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDentreprise

Accord relatif au fonctionnement du CSE et des représentants de proximité

signé le 8 juillet 2022IDCC 1256CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE

signé le 8 juillet 2022IDCC 1256CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDNAOentreprise

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

signé le 29 novembre 2021IDCC 998CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
AVENANTForfait joursentreprise

Avenant de révision de l'accord colectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail, la rémunération et l'évolution professionnelle des chefs de secteur

signé le 28 septembre 2021IDCC 998CFDT
Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)
AVENANTentreprise

Avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail

signé le 28 septembre 2021IDCC 998CFDT
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
AVENANTTélétravailentreprise

AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

signé le 27 juillet 2021IDCC 1256CFDT
Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapésEgalité salariale F/HNon discrimination - Diversité+3
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE TRAVAIL

signé le 26 avril 2021IDCC 998CFDT
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDNAOentreprise

PROTOCOLE D'ACCORD CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

signé le 30 novembre 2020IDCC 998CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDentreprise

Accord sur la non épargne sur le CET du solde des congés et possibilité d'imposer et/ou modifier les dates de congés payés

signé le 31 mars 2020IDCC 998CFDT
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION

signé le 20 décembre 2019IDCC 998CFDT
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES

signé le 19 décembre 2019IDCC 998CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

NAO 2019

signé le 27 novembre 2019IDCC 998CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesEgalité salariale F/H
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

signé le 25 juillet 2019IDCC 998CFDT
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE

signé le 21 décembre 2018IDCC 1256CFDT
ACCORDentreprise

ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE

signé le 21 décembre 2018IDCC 1256CFDT
ACCORDentreprise

PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

signé le 30 novembre 2018IDCC 1256CFDT
AVENANTentreprise

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" INSTITUANT UN REGIME SURCOMPLEMENTAIRE FACULTATIF

signé le 26 décembre 2017IDCC 1256CFDT
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDParticipationentreprise

PROTOCOLE D'ACCORD CONSECUTIF A LA NAO 2017

signé le 1 décembre 2017IDCC 1256CFDT
ParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
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