VENDEE LOGEMENT ESH

Location de logements à La Roche-sur-Yon (85)

SIREN 545850281SIRET 545 850 281 00035NAF 6820A

Suivre cette entreprise
6820A — Location de logements50 à 99 salariés
Permis déposés38depuis 2020
Dirigeants18inscrits au registre
Accords17déposés au registre
Immatriculation195828 août 1958
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit VENDEE LOGEMENT ESH depuis le 28 août 1958. Son siège est établi à La Roche-sur-Yon (85000). L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de la Vendée.[1]

Le registre enregistre 18 dirigeants.[1]

38 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

17 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Vendée, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
VENDEE LOGEMENT ESH
SIRET du siège
545 850 281 00035
SIREN
545850281
N° TVA intracommunautaire
FR56545850281
Numéro RCS
545 850 281 R.C.S. La Roche-sur-Yon
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de La Roche-sur-Yon, le 28 août 1958
Forme juridique
code SA de HLM à conseil d'administration
Effectif
50 à 99 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
6 RUE DU MARECHAL FOCH, 85000 LA ROCHE-SUR-YON

Observations du greffe

RCS
19/12/2016Historique des observations depuis le 28/08/1958 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE COURRIER FRANCAIS. ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE LE FOYER VENDEEN

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
18
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
27 août 2057
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

18 au registre

Personnes morales dirigeantes

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEANVice-présidentSIREN 307049015
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIREVice-présidentfiche non disponible
COOPERATIVE VENDEENNE DU LOGEMENTAdministrateurfiche non disponible
LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATIONAdministrateurfiche non disponible
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDEEAdministrateurfiche non disponible
K P M G SACommissaire aux comptes titulaireSIREN 775726417
LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION,Administrateurfiche non disponible
ACTION LOGEMENT IMMOBILIERAdministrateurSIREN 824538557
HATEIS HABITAT,AutreSIREN 784412272fiche non disponible

9 personnes physiques, 9 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

39 entreprises
RNJSECAKECECSASEGVEEVEKCASCHGMSCEASSBSP
  • Ses titulaires
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses titulaires

10 entreprises
7 relations masquées sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Dirigeants communs

29 entreprises
ENTREPRISE 545850448Dirigeant communDAMIEN MARTINEAUCAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN (CFCMO)Dirigeant communVice-présidentSOC IMMOBILIERE D ECONOMIE MIXTEDirigeant communCAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEANASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA (ACM-VIE) (ACM VIE SA)Dirigeant communCAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEANSO SPACEDirigeant communCAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEANENTREPRISE 348548298Dirigeant communCAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEANGROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUELDirigeant communCAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEANVOLNEY DEVELOPPEMENT (MABN PARTICIPATION)Dirigeant communCAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEANENTREPRISE 447895160Dirigeant communCAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEANENTREPRISE 526080023Dirigeant communCAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEANVENDEE EXPANSION - SEMDirigeant communCAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEANENTREPRISE 801937467Dirigeant communCAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEANKPMGDirigeant communCommissaire aux comptes titulaireCISN COOPERATIVEDirigeant communK P M G SAAIGUILLON EstDirigeant communK P M G SASA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POURL'ACCESSION A LA PROPRIETE DE ST-NAZAIREET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIREDirigeant communK P M G SACISN RESIDENCES LOCATIVESDirigeant communK P M G SAHABITATIONS DE HAUTE-PROVENCEDirigeant communK P M G SAGADESTDirigeant communK P M G SAMENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTEDirigeant communK P M G SASOCIETE D' AMENAGEMENT FONCIER D'AMENDEMENT DE CONCASSAGE SAFACDirigeant communK P M G SACARRIERES DE BRANDEFERTDirigeant communK P M G SAEAUX MINERALES DE PLANCOET SOURCE SASSAYDirigeant communK P M G SAACTION LOGEMENT IMMOBILIERDirigeant communAdministrateurSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLISDirigeant communACTION LOGEMENT IMMOBILIERSCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREDirigeant communACTION LOGEMENT IMMOBILIERBFC PROMOTION HABITATDirigeant communACTION LOGEMENT IMMOBILIERSA DOLOISE DES HLM DU JURADirigeant communACTION LOGEMENT IMMOBILIERPODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREDirigeant communACTION LOGEMENT IMMOBILIER

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La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseVENDEE LOGEMENT ESH68.20A3385003 LA ROCHE SUR YON CEDEX

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Permis déposés par cette entreprise

38 permis géolocalisés sur la carte

Permis

38

Surface cumulée

19 365 m²

Permis de construire (38)

PCPermis Construire2
20 mai 2026Les Sables-d'Olonne0851942600078

1 logement

Adresse36 RUE DU TARIF 85100 SABLES-D'OLONNE (LES)
Date de dépôt
1 mai 2026
Destination
1
Réalisation
1
Logements
1 individuel
Surfaces détaillées
Logements : 90 m²
Mouvement de surface
Créée : 90 m²Démolie : 2 m²
PCPermis Construire2
26 février 2026Saint-Cyr-des-Gâts0852052500006

8 logements

Adresse8 RUE DE LA HUGUENOTERIE 85410 SAINT-CYR-DES-GATS
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
8 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 455 m²
Mouvement de surface
Créée : 455 m²
PCPermis Construire2
4 février 2026Les Sables-d'Olonne0851942500322

16 logements

Adresse14 RUE SOPHIE GERMAIN / 5-7-9 ILOT 4A ET 4C 85340 SABLES-D'OLONNE (LES)
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
16 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 950 m²
Mouvement de surface
Créée : 950 m²
PCPermis Construire2
3 février 2026Le Fenouiller0850882500035

3 logements

Adresse10121 IMPASSE DES BALLASTIERES 85800 LE FENOUILLER
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
3 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 186 m²
Mouvement de surface
Créée : 186 m²
PCPermis Construire2
3 février 2026La Roche-sur-Yon0851912500144

7 logements

Adresse30 RUE PAUL LAFARGUE 85000 LA ROCHE SUR YON
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
7 collectifs2 démolis
Surfaces détaillées
Logements : 503 m²
Mouvement de surface
Créée : 503 m²Démolie : 120 m²
PCPermis Construire2
15 janvier 2026L'Herbergement0851082500023

5 logements

AdresseRUE DU MUGUET 85260 L'HERBERGEMENT
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
5 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 332 m²
Mouvement de surface
Créée : 332 m²
PCPermis Construire2
9 janvier 2026Saint-Révérend0852682500036

7 logements

Adresse24 RUE MARIUS MOREAU 85220 SAINT REVEREND
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
7 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 439 m²
Mouvement de surface
Créée : 439 m²
PCPermis Construire2
3 novembre 2025La Ferrière0850892500032

33 logements

Adresse62 BI RUE NATIONALE 85280 LA FERRIERE
Date de dépôt
1 novembre 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
33 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 2 108 m²
Mouvement de surface
Créée : 2 108 m²
PCPermis Construire2
22 octobre 2025Soullans0852842500052

13 logements

AdresseRUE DE NANTES 85300 SOULLANS
Date de dépôt
1 octobre 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
11 collectifs2 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 1 006 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 006 m²
PCPermis Construire5
17 octobre 2025Benet0850202500013

26 logements

AdresseRUE DU CHEMIN BAS 85490 BENET
Date de dépôt
1 octobre 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
26 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 1 545 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 545 m²
PCPermis Construire2
29 août 2025Réaumur0851872500007

8 logements

AdresseRUE DU CLOS DE LA BARRE 85700 REAUMUR
Date de dépôt
1 août 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
8 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 516 m²
Mouvement de surface
Créée : 516 m²
PCPermis Construire5
29 août 2025Benet0850202500012

14 logements

AdresseLOTISSEMENT DU PRE RENAUDE 85490 BENET
Date de dépôt
1 août 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
14 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 733 m²
Mouvement de surface
Créée : 733 m²
PCPermis Construire2
1 juillet 2025La Guérinière0851062500015

6 logements

AdresseIMPASSE DE LA GRAPPE 85680 LA GUERINIERE
Date de dépôt
1 juillet 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
6 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 317 m²
Mouvement de surface
Créée : 317 m²
PCPermis Construire2
12 mai 2025Beauvoir-sur-Mer08501824C0065

1 logement

Adresse5 IMPASSE D'AMPENNUM 85230 BEAUVOIR-SUR-MER
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
1 individuel
Surfaces détaillées
Logements : 66 m²
Mouvement de surface
Créée : 66 m²
PCPermis Construire2
12 mai 2025Beauvoir-sur-Mer08501824C0066

1 logement

Adresse7 IMPASSE D'AMPENNUM 85230 BEAUVOIR-SUR-MER
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
1 individuel
Surfaces détaillées
Logements : 47 m²
Mouvement de surface
Créée : 47 m²
PCPermis Construire2
12 mai 2025Beauvoir-sur-Mer08501824C0067

1 logement

Adresse9 IMPASSE D'AMPENNUM 85230 BEAUVOIR-SUR-MER
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
1 individuel
Surfaces détaillées
Logements : 47 m²
Mouvement de surface
Créée : 47 m²
PCPermis Construire2
12 mai 2025Beauvoir-sur-Mer08501824C0069

1 logement

Adresse6 IMPASSE D'AMPENNUM 85230 BEAUVOIR-SUR-MER
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
1 individuel
Surfaces détaillées
Logements : 65 m²
Mouvement de surface
Créée : 65 m²
PCPermis Construire2
12 mai 2025Beauvoir-sur-Mer08501824C0070

1 logement

Adresse8 IMPASSE D'AMPENNUM 85230 BEAUVOIR-SUR-MER
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
1 individuel
Surfaces détaillées
Logements : 65 m²
Mouvement de surface
Créée : 65 m²
PCPermis Construire2
12 mai 2025Beauvoir-sur-Mer08501824C0071

10 logements

Adresse7 RUE DES PETITES ARDOISES 85230 BEAUVOIR-SUR-MER
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
8 collectifs2 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 635 m²
Mouvement de surface
Créée : 635 m²
PCPermis Construire5
12 mars 2025Saint-Mesmin0852542500003

16 logements

AdresseAVENUE DE LA SEVRE 85700 SAINT-MESMIN
Date de dépôt
1 mars 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
10 collectifs6 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 1 121 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 121 m²
PCPermis Construire2
14 février 2025Les Magnils-Reigniers08513124F0028

12 logements

Adresse1 PLACE LUCIE AUBRAC BEUGNE L'ABBE 85400 MAGNILS-REIGNIERS(LES)
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
6 collectifs6 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 827 m²
Mouvement de surface
Créée : 827 m²
PCPermis Construire2
12 février 2025Aubigny-Les Clouzeaux08500824Y0039

2 logements

Adresse26 RUE DE LA GARENNE AUBIGNY 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
2 individuels1 démoli
Surfaces détaillées
Logements : 110 m²
Mouvement de surface
Créée : 110 m²Démolie : 138 m²
PCPermis Construire5
10 février 2025Challans08504724C0152

2 logements

Adresse3 ET SQUARE DU 8 MAI 1945 85300 CHALLANS
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
2 individuels1 démoli
Surfaces détaillées
Logements : 130 m²
Mouvement de surface
Créée : 130 m²Démolie : 90 m²
PCPermis Construire5
24 janvier 2025La Ferrière08508924Y0017

3 logements

Adresse21 RUE DE L'AMETHYSTE 85280 LA FERRIERE
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
3 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 220 m²
Mouvement de surface
Créée : 220 m²
PCPermis Construire5
24 janvier 2025La Ferrière08508924Y0019

8 logements

Adresse27 RUE DE L'AMETHYSTE 85280 LA FERRIERE
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
8 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 375 m²
Mouvement de surface
Créée : 375 m²
PCPermis Construire4
15 janvier 2025Saint-Mesmin08525424P0006

16 logements

AdresseAVENUE DE LA SEVRE 85700 SAINT-MESMIN
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
10 collectifs6 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 1 121 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 121 m²
PCPermis Construire5
6 janvier 2025Soullans08528424C0038

8 logements

Adresse20 RUE DES GENETS 85300 SOULLANS
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
4 collectifs4 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 476 m²
Mouvement de surface
Créée : 476 m²
PCPermis Construire5
26 décembre 2024Beauvoir-sur-Mer08501824C0043

6 logements

Adresse6 RUE DES SAULNIERS 85230 BEAUVOIR-SUR-MER
Date de dépôt
1 décembre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
6 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 367 m²
Mouvement de surface
Créée : 367 m²
PCPermis Construire5
20 décembre 2024Beauvoir-sur-Mer08501824C0042

9 logements

AdresseCHEMIN DE SAINT LOUIS 85230 BEAUVOIR-SUR-MER
Date de dépôt
1 décembre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
9 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 497 m²
Mouvement de surface
Créée : 497 m²
PCPermis Construire5
6 décembre 2024Martinet08513824A0024

2 logements

Adresse13 15 RUE DES MARGUERITES 85150 MARTINET
Date de dépôt
1 décembre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
2 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 152 m²
Mouvement de surface
Créée : 152 m²
PCPermis Construire5
6 décembre 2024Martinet08513824A0023

3 logements

Adresse1 3 5 IMP DES BLEUETS 85150 MARTINET
Date de dépôt
1 décembre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
3 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 200 m²
Mouvement de surface
Créée : 200 m²
PCPermis Construire5
30 octobre 2024Dompierre-sur-Yon08508124Y0012

12 logements

Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
12 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 705 m²
Mouvement de surface
Créée : 705 m²
PCPermis Construire5
8 octobre 2024Apremont08500624V0013

6 logements

AdresseRUE DES ARTISANS 85220 APREMONT
Date de dépôt
1 octobre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
6 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 400 m²
Mouvement de surface
Créée : 400 m²
PCPermis Construire2
8 octobre 2024Commequiers08507124C0024

3 logements

AdresseRUE DE LA TONNELLE 85220 COMMEQUIERS
Date de dépôt
1 septembre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
3 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 211 m²
Mouvement de surface
Créée : 211 m²
PCPermis Construire2
23 août 2024Luçon08512824F0023

10 logements

Adresse16 RUE DES ANCIENS LAVOIRS 85400 LUCON
Date de dépôt
1 août 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
10 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 655 m²
Mouvement de surface
Créée : 655 m²
PCPermis Construire2
13 août 2024Bretignolles-sur-Mer08503524C0058

10 logements

Adresse1 RUE DES PATURAGES 85470 BRETIGNOLLES SUR MER
Date de dépôt
1 août 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
10 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 639 m²
Mouvement de surface
Créée : 639 m²
PCPermis Construire2
11 juillet 2024Mouilleron-Saint-Germain08515424F0002

12 logements

AdresseRUE DE BEAULIEU LE FIEF DES DENTELETTES 85390 MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
Date de dépôt
1 juillet 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
12 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 901 m²
Mouvement de surface
Créée : 901 m²
PCPermis Construire6
4 mars 2024La Copechagnière08507224U0001

2 logements

AdresseILOT A - LOTISSEMENT ""LE M 85260 COPECHAGNIERE (LA)
Date de dépôt
1 février 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
2 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 153 m²
Mouvement de surface
Créée : 153 m²
33 autorisations masquées sur cette page

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2 773parcelles cadastrales
Surface au sol231 hacumulée
Locaux9 872bâtis recensés
Implantation189communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
85Vendée2 773

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre2 773terrains

9 872 locaux · 231 ha au sol

Preneur à construction12terrains

293 locaux · 1,5 ha au sol

Syndic de copropriété5terrains

0 locaux · 411 m² au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote130terrains

550 locaux · 14,1 ha au sol

Usufruitier0terrains

31 locaux · au sol

Bailleur d’un bail à réhabilitation1terrains

1 locaux · 124 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 2 773 terrains, pas de 2 921 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

17 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

UN ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

signé le 12 février 2026IDCC 2150CFDT
Autres dispositions Egalité professionnelle
AVENANTentreprise

UN AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 08/12/2022 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

signé le 23 janvier 2026IDCC 2150CFDT
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDNAOentreprise

UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 15 janvier 2026IDCC 2150CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
AVENANTentreprise

UN AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 08/12/2022 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

signé le 23 janvier 2025IDCC 2150CFDT
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDNAOentreprise

UN ACCORD NAO

signé le 15 janvier 2025IDCC 2150CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

UN ACCORD D’ENTREPRISE ASTREINTES

signé le 16 janvier 2024IDCC 2150CFDT
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDNAOentreprise

UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 16 janvier 2024IDCC 2150CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
ACCORDNAOentreprise

UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 18 janvier 2023IDCC 2150CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

Un accord collectif d’entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé

signé le 8 décembre 2022IDCC 2150CFDT
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES EMMES ET LES HOMMES

signé le 1 juillet 2022IDCC 2150CFDT
Autres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDNAOentreprise

UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022

signé le 19 janvier 2022IDCC 2150CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDNAOentreprise

UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

signé le 13 janvier 2021IDCC 2150CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES HORAIRES FLEXIBLES

signé le 21 décembre 2020IDCC 2150CFDT
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDNAOentreprise

UN ACCORD NAO 2020

signé le 11 février 2020IDCC 2150CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOentreprise

UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 21 janvier 2019IDCC 2150CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

signé le 21 janvier 2019IDCC 2150CFDT
Autres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDNAOentreprise

UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 19 janvier 2018IDCC 2150CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
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