SNCF RESEAU

SIREN 412280737SIRET 412 280 737 20375NAF 5221Z

Suivre cette entreprise
Marchés gagnés20sur la période couverte
Établissements2 240dont 2 071 ouverts
Dirigeants14inscrits au registre
Accords18déposés en vie sociale
Capital social621,7 M€
Immatriculation201625 mars 2016
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SNCF RESEAU depuis le 25 mars 2016. Le capital social s'élève à 621 773 700 €.[1]

Le réseau compte 2 240 établissements, dont 2 071 ouverts et 14 dirigeants inscrits au registre.[1]

Ce SIREN porte 20 attributions de marché public. [2]

18 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Saint-Denis, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SNCF RESEAU
SIRET du siège
412 280 737 20375
SIREN
412280737
N° TVA intracommunautaire
FR73412280737
Numéro RCS
412 280 737 R.C.S. Bobigny
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Bobigny, le 25 mars 2016
Forme juridique
code SA (autre)
Capital social
621 773 700 €
Catégorie
GE
Code NAF / APE
5221Z

Objet social

déposé au registre

Assurer l'accès et la gestion des circulations, la maintenance, le développement du RFN.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
28/11/2022LA SOCIETE A PAR DECISION DU 10/04/2003 DECIDE LE TRANSFERT DE SON SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU GTC DE PARIS AVEC UNE DATE D'EFFET DECLAREE AU 22/04/2003
28/11/2022Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du 30/09/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : TERRALPHA, Société par actions simplifiée, 12 Rue Jean Philippe Rameau 93200 Saint-Denis (RCS Bobigny 844 899 906)
23/12/2021Par ordonnance rendue le 23.11.2021 par le Président du Tribunal de commerce de Nantes il a été autorisé le greffier à supprimer le sigle RFF du kbis suite à une notification intergreffe réceptionnée le 13.1.2015
22/12/2021Historique : DUREE DE LA SOCIETE INDETERMINEE
14/12/2021- Date de début d'activité : 01/01/2002.
02/12/2021Immatriculation secondaire d'une société commerciale : Etablissement secondaire : 1 Boulevard Sergent Triaire 30000 NIMES à compter du 01/12/2021
02/12/2021Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 1 Boulevard Sergent Triaire 30000 NIMES à compter du 01/12/2021
01/12/2021Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Boulevard du Maréchal Leclerc 71000 MACON à compter du 01/01/2022
01/12/2021Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Place de la Gare, Gare de Tournus 71700 TOURNUS à compter du 01/01/2022
01/12/2021Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Place de la Gare 71600 PARAY-LE-MONIAL à compter du 01/01/2022
01/12/2021Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Avenue de la Gare Gare Sncf 71000 MACON à compter du 01/01/2022
01/12/2021Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Place de la Gare 71160 GILLY-SUR-LOIRE à compter du 01/01/2022

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

40 inscriptions modificatives
01/02/2026Fermeture d’un établissement
01/01/2026Modification de l’identification de l’établissement
03/12/2025Fermeture d’un établissement
01/12/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/12/2025Modification de l’identification de l’établissement
01/11/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/11/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2025Ouverture d’un nouvel établissement
25/09/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
25/09/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/09/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/07/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/07/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/06/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/06/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
19/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
19/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/05/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/04/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/04/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/04/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/03/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/03/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/01/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/01/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/01/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/01/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/11/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/06/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement
22/05/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
16/05/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
15/05/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
15/05/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
15/05/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
15/05/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/05/2024PMF Ouverture d’un nouvel établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
14
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
94 ans
Fin d'existence prévue
8 janvier 2119
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

14 au registre

Où sont les établissements

2240 implantations · 2071 ouvertes

Les 2240 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

les 100 premiers sur 2240
CommuneSIRETAdresseRôleÉtat
93200 SAINT-DENIS412 280 737 2037515 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAUSiègeOuvert95430 BUTRY-SUR-OISE412 280 737 00054PLACE DE LA GARE52.21ZOuvert69003 LYON412 280 737 0016120 BOULEVARD EUGENE DERUELLE52.21ZOuvert73000 BARBERAZ412 280 737 0017953 RUE DE LA REPUBLIQUE52.21ZOuvert67000 STRASBOURG412 280 737 0018715 RUE DES FRANCS BOURGEOIS52.21ZOuvert34000 MONTPELLIER412 280 737 00237185 RUE LEON BLUM52.21ZOuvert75013 PARIS412 280 737 0031092 AVENUE DE FRANCE52.21ZOuvert86000 POITIERS412 280 737 0032856 RUE DE LA MARNE52.21ZOuvert21000 DIJON412 280 737 0034413 AVENUE ALBERT 1ER52.21ZOuvert68100 MULHOUSE412 280 737 0035110 AVENUE DU GENERAL LECLERC52.21ZOuvert
76000 ROUEN412 280 737 0038538 RUE VERTE52.21ZOuvert31000 TOULOUSE412 280 737 003932 ESPLANADE COMPANS CAFFARELLI52.21ZOuvert69003 LYON412 280 737 0040178 RUE DE LA VILLETTE52.21ZOuvert59777 LILLE412 280 737 00435100 BOULEVARD DE TURIN52.21ZOuvert44000 NANTES412 280 737 004431 RUE MARCEL PAUL52.21ZOuvert13002 MARSEILLE412 280 737 0045010 PLACE DE LA JOLIETTE52.21ZOuvert63000 CLERMONT-FERRAND412 280 737 0046846 AVENUE DE L'UNION SOVIETIQUE52.21ZOuvert33000 BORDEAUX412 280 737 0047688 QUAI DES CHARTRONS52.21ZOuvert45000 ORLEANS412 280 737 004927 RUE MOLIERE52.21ZOuvert21000 DIJON412 280 737 0050022 RUE DE L'ARQUEBUSE52.21ZOuvert35000 RENNES412 280 737 0051819 RUE DE CHATILLON52.21ZOuvert75013 PARIS412 280 737 00526174 AVENUE DE FRANCE52.21ZOuvert25000 BESANCON412 280 737 005348 RUE NICOLAS BRUAND52.21ZOuvert29800 LANDERNEAU412 280 737 00559RUE CLAUDE BERNARD52.21ZOuvert29200 BREST412 280 737 005671 BOULEVARD GAMBETTA52.21ZOuvert35120 DOL DE BRETAGNE412 280 737 005755 SQ DE LA GARE52.21ZOuvert35480 GUIPRY-MESSAC412 280 737 005835 RUE DE LA RESISTANCE52.21ZOuvert35160 MONTFORT-SUR-MEU412 280 737 00591ROUTE DE BEDEE52.21ZOuvert29600 MORLAIX412 280 737 006096 RUE ALBERT LE GRAND52.21ZOuvert29000 QUIMPER412 280 737 0061729 IMPASSE DE L'ODET52.21ZOuvert29000 QUIMPER412 280 737 006255 RUE DU STADE KERHUEL52.21ZOuvert35600 REDON412 280 737 00633RUE CHARLES SILLARD52.21ZOuvert35000 RENNES412 280 737 0065822 BOULEVARD DE BEAUMONT52.21ZOuvert35000 RENNES412 280 737 006665 BOULEVARD RENE LAENNEC52.21ZOuvert35000 RENNES412 280 737 006742 RUE DU 4 AOUT 194452.21ZOuvert35000 RENNES412 280 737 00682AVENUE CHARDONNET52.21ZOuvert22000 SAINT-BRIEUC412 280 737 006901 RUE COQUELIN52.21ZOuvert22000 SAINT-BRIEUC412 280 737 007085 BOULEVARD CHARNER52.21ZOuvert22000 SAINT-BRIEUC412 280 737 007165 RUE COQUELIN52.21ZOuvert56000 VANNES412 280 737 00724RUE DE STRASBOURG52.21ZOuvert35500 VITRE412 280 737 00732CHEMIN DU PAVILLON52.21ZOuvert29600 MORLAIX412 280 737 00757PLACE COLONEL ROL TANGUY52.21ZOuvert22420 PLOUARET412 280 737 00765RUE DE LA GARE52.21ZOuvert29000 QUIMPER412 280 737 007731 PLACE LOUIS ARMAND52.21ZOuvert35600 REDON412 280 737 00781PLACE MICHEL MACE52.21ZOuvert35000 RENNES412 280 737 0079919 PLACE DE LA GARE52.21ZOuvert35240 RETIERS412 280 737 00807RUE DE LA GARE52.21ZOuvert35510 CESSON-SEVIGNE412 280 737 0081511 RUE DE BRAY52.21ZOuvert56400 AURAY412 280 737 008231 PLACE RAOUL DAUTRY52.21ZOuvert29200 BREST412 280 737 008318 PLACE DU 19EME R.I.52.21ZOuvert29150 CHATEAULIN412 280 737 00849RUE DE LA GARE52.21ZOuvert35270 COMBOURG412 280 737 008569 PLACE JOSEPH HUBERT52.21ZOuvert22100 DINAN412 280 737 00864PL DU 11 NOVEMBRE52.21ZOuvert35120 DOL-DE-BRETAGNE412 280 737 00872AVENUE ARISTIDE BRIAND52.21ZOuvert22200 GUINGAMP412 280 737 008801 PL DE LA GARE52.21ZOuvert35150 JANZE412 280 737 00898IMPASSE DE LA GARE52.21ZOuvert22400 LAMBALLE-ARMOR412 280 737 009144 BD JOBERT52.21ZOuvert56100 LORIENT412 280 737 009222 RUE BEAUVAIS52.21ZOuvert35480 GUIPRY-MESSAC412 280 737 0093071 AV DE LA GARE52.21ZOuvert22000 SAINT-BRIEUC412 280 737 009551 PLACE FRANCOIS MITTERRAND52.21ZOuvert35136 ST JACQUES DE LA LANDE412 280 737 00963LA BASSE CALVENAIS52.21ZOuvert56000 VANNES412 280 737 00971AVENUE FAVREL ET LINCY52.21ZOuvert35770 VERN-SUR-SEICHE412 280 737 00989RUE LAENNEC52.21ZOuvert35500 VITRE412 280 737 0099715 PLACE DU GENERAL DE GAULLE52.21ZOuvert35000 RENNES412 280 737 0100320 RUE JEAN-MARIE HUCHET52.21ZOuvert60200 COMPIEGNE412 280 737 01011PLACE DE LA GARE52.21ZOuvert60100 CREIL412 280 737 010297 PLACE DU GENERAL DE GAULLE52.21ZOuvert60800 CREPY-EN-VALOIS412 280 737 010371 PLACE DE LA GARE52.21ZOuvert60210 GRANDVILLIERS412 280 737 010453 AVENUE SAGET52.21ZOuvert80400 HAM412 280 737 010524 PLACE DE LA GARE52.21ZOuvert02500 HIRSON412 280 737 01060PLACE DE LA GARE52.21ZOuvert02460 LA FERTE-MILON412 280 737 01078AVENUE DE LA GARE52.21ZOuvert02000 LAON412 280 737 01086PLACE DES DROITS DE L’HOMME52.21ZOuvert80330 LONGUEAU412 280 737 01094RTE DE BOVES52.21ZOuvert60126 LONGUEIL-SAINTE-MARIE412 280 737 011022 PLACE DE LA GARE52.21ZOuvert02250 MARLE412 280 737 01110RUE DE LA GARE52.21ZOuvert60112 MILLY-SUR-THERAIN412 280 737 011284 RUE DE LA GARE52.21ZOuvert60160 MONTATAIRE412 280 737 01136PLACE PIERRE SEMARD52.21ZOuvert80500 MONTDIDIER412 280 737 0114417 AVENUE DU GENERAL LECLERC52.21ZOuvert60250 MOUY412 280 737 01151PLACE PIERRE SEMARD52.21ZOuvert80190 NESLE412 280 737 01169AVENUE CLEMENCEAU52.21ZOuvert60400 NOYON412 280 737 011772 AVENUE DE LA GARE52.21ZOuvert80290 POIX-DE-PICARDIE412 280 737 0118531 RUE DE LA GARE52.21ZOuvert60510 ROCHY-CONDE412 280 737 0119335 RUE DE LA GARE52.21ZOuvert02200 SOISSONS412 280 737 012191 LA GARE52.21ZOuvert60130 SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE412 280 737 012352 RUE FOCH52.21ZOuvert02100 SAINT-QUENTIN412 280 737 01243PLACE ANDRE BAUDEZ52.21ZOuvert02700 TERGNIER412 280 737 01250RUE VAUCANSON52.21ZOuvert02600 VILLERS-COTTERETS412 280 737 012681 AVENUE DE LA GARE52.21ZOuvert60280 MARGNY-LES-COMPIEGNE412 280 737 01276RUE FERDINAND SARRAZIN52.21ZOuvert60800 ORMOY-VILLERS412 280 737 01284PL DE LA GARE52.21ZOuvert60160 THIVERNY412 280 737 01292RTE DE ST LEU D ESSERENT52.21ZOuvert02600 VILLERS-COTTERETS412 280 737 013006 RUE DE LA BELLIEUE52.21ZOuvert80300 ALBERT412 280 737 01318RUE DE LA PETITE VITESSE52.21ZOuvert80000 AMIENS412 280 737 013261 RUE JULES BARNI52.21ZOuvert80000 AMIENS412 280 737 0133419 RUE RIOLAN52.21ZOuvert80000 AMIENS412 280 737 0134220 RUE LEGRAND D'AUSSY52.21ZOuvert80000 AMIENS412 280 737 013673 RUE RIOLAN52.21ZOuvert80000 AMIENS412 280 737 0137539 RUE RIOLAN52.21ZOuvert80090 AMIENS412 280 737 01391570 CHAUSSEE JULES FERRY52.21ZOuvert
90 lignes masquées sur cette page

L'inscription gratuite ouvre la liste complète. 2140 établissements supplémentaires existent au-delà de cette page.

Créer un compte gratuit

Le registre en compte 2240 au total ; cette liste s'arrête aux 100 premiers, siège et établissements ouverts d'abord.

La forme du réseau

23 entreprises
PENSAI3PSCBEECCPLSOOOOS

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2024
Chiffre d'affaires7,7 Md€+4,9 % sur un an
Résultat net117 M€4 exercices en perte sur 5
Autonomie financière46,85 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Évolution

2016 → 2024
Chiffre d'affairesRésultat net
020162020202120232024

Comptes déposés

5 exercices déposés
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
20247,7 Md€+4,9 %7,7 Md€−1,5 Md€117 M€
20237,4 Md€+14,5 %7,4 Md€1,6 Md€−47 M€
20216,4 Md€+112576000,1 %6,4 Md€1,0 Md€−132 M€
20205 k€−99,9 %5 k€21 k€−907 €
20166,3 Md€6,3 Md€2,6 Md€−413 M€

Ratios

exercice 2024
Marge d'EBE−20,13 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Autonomie financière46,85 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Marchés publics remportés

20 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 14 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
202626/RD905 VENAREY-LES-LAUMES Calage de sécurité de la ligne d'appuis côté Genève du Pont route42 k€
2026A31 Réhabilitation du viaduc de Frouard - contrat de prestations avec la SNCF pour la sécurisation du site avant pose des échafaudages229 k€
2025REQUALIBRAGE VALLON VAL CLARET PHASE 1_MARCHE NEGOCIE AVEC SNCF240 k€
2025Mise en sécurité au regard des risques ferroviaires - Accompagnement d'une équipe de la SNCF pour la réalisation de relevés topographiques de nuit dans le tunne…4 k€
2025A31 Réhabilitation du viaduc de Frouard - contrat de prestations avec la SNCF pour la sécurisation du site avant pose des échafaudages306 k€
2025FOURNITURE DE MATERIELS DE SIGNALISATION ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SIGNALISATION POUR LA LIGNE DES CHEMINS DE FER DE PROVENCE800 k€
2025Mission de sécurité ferroviaire dans le cadre des travaux d'aménagement du ReVe 3 sur la rue Jean Duvert à Blanquefort2 k€
2025252628 - Mission de sécurité pour la réalisation des travaux sur le pont de Briel-sur-Barse50 k€
2024GESTION DES CIRCULATIONS FERROVIAIRES ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DU RÉSEAU FERRÉ PORTUAIRE SUR LES PÉRIMÈTRES DES DIRECTIONS TERRITORIALES DU HAVRE ET DE …3,8 M€
2024GP CONV FINANCEMENT REA TVX MODERNISATION NICE BREIL LIGNE 945 0002 M€
2024FINANCEMENT DES MISSIONS DE LA PHASE DE PREFIGURATION DU SERM DE ROUEN124 k€
2024TRX CONSIGNATION RESEAU D ELECTRICITE DE LA SNCF POUR MISE EN SECURITE DES ABORDS25 k€
2024Interceptions de circulations de nuits, pilotage et accompagnement pour des visites et diagnostics d'ouvrages franchissant la ligne SNCF « Paris - Brest » - Ann…72 k€
2024CONVENTION SNCF FINANCEMENT PHASE REA ZONE GARE DUNKERQUE1,9 M€
2023GK - INSPECTIONS DETAILLEES PERIODIQUES DES VIADUCS DE LA VOIE PIERRE MATHIS PAR LA SNCF205 k€
2023GP CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES ETUDES DE NIVEAU AVP PHASE 2 DE LA LNPCA2,7 M€
2023RACCORDEMENT INSTALLATION TERMINALE RESEAU FERRE INGRANDES50 k€
2022CONTRAT DE PRESTATION PONCTUELLE SNCF - RD114/116 AMGT PISTE CYCLABLE KM91+386 (art. R2122-3 CCP)43 k€
2022GB -CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES ACQUISITIONS FONCIERES ANTICIPEES DU PROJET LNPCA500 k€
2022GB CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES ETUDES DE NIVEAU AVANT-PROJET DE LA PHASE 1 DU PROJET DES PHASES 1 ET 2 DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR817 k€
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus58 891parcelles cadastrales
Surface au sol20 877 hacumulée
Locaux2 491bâtis recensés
Implantation2 937communes · 94 départements

Où sont ces terrains

94 départements
86Vienne5 67730Gard5 13116Charente4 36937Indre-et-Loire3 05734Hérault2 97770Haute-Saône2 49657Moselle2 19151Marne2 16933Gironde2 12377Seine-et-Marne1 886

84 autres départements complètent la carte de ce patrimoine.

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre58 891terrains

2 491 locaux · 20 877 ha au sol

Bailleur à construction17terrains

0 locaux · 6,7 ha au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire613terrains

20 locaux · 219 ha au sol

N'appartient pas à la société

Syndic de copropriété7terrains

0 locaux · 2,0 ha au sol

N'appartient pas à la société

Locataire-attributaire1terrains

0 locaux · 966 m² au sol

Emphytéote10terrains

0 locaux · 4,9 ha au sol

Gestion d’un bien de l’État359terrains

21 locaux · 251 ha au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 58 891 terrains, pas de 59 898 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 17 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement

Vie sociale & négociation collective

Dernier accord signé le

18 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

AVENANTentreprise

AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA ZONE DE PRODUCTION NORD EST NORMANDIE

signé le 10 décembre 2024IDCC 3217CGT, CFDT, SOLIDAIRES, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

Protocole d'accord local lié au travail de nuit à l'Infrapôle Rhénan

signé le 4 novembre 2024IDCC 3217CGT, CFDT, UNSA
Système de rémunération (autres qu'évolution)Travail de nuit
AVENANTentreprise

AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA ZONE DE PRODUCTION NORD-EST NORMANDIE

signé le 10 janvier 2023IDCC 3217CGT, SOLIDAIRES, UNSA
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANTentreprise

Avenant à l'Accord CSE DG IDF du 29 avril 2019

signé le 13 décembre 2022IDCC 3217CGT, Autre, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord relatif au comité sociale et économique (CSE) de la Zone de production Atlantique

signé le 17 octobre 2022IDCC 3217CGT, CFDT, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SNCF RESEAU INFRAPOLE PARIS SUD OUEST

signé le 7 octobre 2022IDCC 3217CGT, SOLIDAIRES, UNSA
Système de prime (autre qu'évolution)
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord relatif au Comité Social et Economique (CSE) de la Zone de Production Sud Est

signé le 11 juillet 2022IDCC 9999CFDT, SOLIDAIRES, UNSA
AVENANTentreprise

AVENANT N° 2 - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SNCF RESEAU INFRAPOLE PARIS RIVE GAUCHE

signé le 21 juin 2022IDCC 9999CGT, UNSA
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Indemnités des agents Voie des unités territoriales

signé le 30 juin 2021CGT, UNSA
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
ACCORDentreprise

Accord Indemnités des agents SE/SM des UP Territoriales

signé le 31 janvier 2020IDCC 3217CGT, UNSA
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord du CSE Zone de Production Sud-Est

signé le 9 octobre 2019CGT, SOLIDAIRES, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA ZONE DE PRODUCTION NORD-EST NORMANDIE

signé le 11 juin 2019CGT, CFDT, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA ZONE DE PRODUCTION SUD-EST

signé le 29 mai 2019CGT, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l'Accord Collectif d'Etablissement SNCF Réseau Infrapôle Paris Sud Ouest

signé le 28 mai 2019IDCC 3217CGT, UNSA
Autre, précisez
ACCORDentreprise

l'accord relatif au Comité Social et Economique de la Zone de Production ATLANTIQUE

signé le 10 mai 2019CGT, CFDT, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

Accord relatif à la mise en place du comité social et économique CSE DG RESEAU IDF

signé le 29 avril 2019IDCC 3217CGT, SOLIDAIRES, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique (CSE) du Siège Réseau et de la Direction Générale Clients & Services (DGCS)

signé le 17 avril 2019CFDT, CFE-CGC, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) et des Représentants de Proximité (RPx) au sein de DGII, DGST, DGEX et Siège DGOP

signé le 20 février 2019IDCC 3217UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés