SCE

SIREN 345081459SIRET 345 081 459 00306NAF 7112B

Suivre cette entreprise
Société par actions simplifiée1 000 à 1 999 salariés
Marchés gagnés40+au moins — le total n'est pas calculé
Consultations1dossiers rattachés
Établissements45dont 11 ouverts
Dirigeants4inscrits au registre
Accords24déposés en vie sociale
Capital social1 M€
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SCE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 13 juin 1988. Le capital social s'élève à 1 000 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 000 à 1 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

Le réseau compte 45 établissements, dont 11 ouverts et 4 dirigeants inscrits au registre.[1]

Ce SIREN porte 40 attributions de marché public. 1 dossier de consultation lui est rattaché. [2]

24 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Loire-Atlantique, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SCE
SIRET du siège
345 081 459 00306
SIREN
345081459
N° TVA intracommunautaire
FR55345081459
Numéro RCS
345 081 459 R.C.S. Nantes
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nantes, le 13 juin 1988
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
1 000 000 €
Effectif
1 000 à 1 999 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
7112B
Domaine d'activité
Activités d'architecture et d'ingénierie ; contrôle et analyses techniques
Conventions collectives
(IDCC 1486)

Objet social

déposé au registre

Réalisation de missions d'études de conseil d'ingénierie de formation de management et de travaux et fourniture d'équipements dans le domaine de l'aménagement du territoire de l'environnement et de l'informatique. Économie de plaisance

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
19/09/2022Transfert établissement secondaire TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS DE LA ROCHELLE RUE CHEF DE BAIE A LA ROCHELLE RUE CHARLES TELLIER ZI CHEF DE BAIE Date d'effet : 26/07/2004
30/07/2015Historique : - PUBLICATION LEGALE : INFORMATEUR JU DICIAIRE -------- Mention du 13/11/2001 : CAPITAL PORTE DE 2 000 000 FRS A 308 000 EUROS A COMPTER D U 29.6.2001
30/07/2015Historique : Historique des observations / dossier RCS
30/07/2015Précision de l'adresse du siège social : NANTES (4 4300) - 5 avenue Augustin Louis Cauchy

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

5 inscriptions modificatives
01/04/2025Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)
01/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/01/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/01/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/01/2025Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
2 mai 1988
Fin d'existence prévue
12 juin 2087
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre

Où sont les établissements

45 implantations · 11 ouvertes

Les 45 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

45 implantations
CommuneSIRETAdresseRôleÉtat
44200 NANTES345 081 459 003304 RUE RENE VIVIANISiègeOuvert17000 LA ROCHELLE345 081 459 00132RUE CHARLES TELLIER71.12BOuvert64200 BASSUSSARRY345 081 459 0020760 CHEMIN DE L'AVIATION71.12BOuvert34080 MONTPELLIER345 081 459 00256128 AVENUE DE FES71.12BOuvert92120 MONTROUGE345 081 459 003489 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE71.12BOuvert13400 AUBAGNE345 081 459 003891120 ROUTE DE GEMENOS71.12BOuvert14460 COLOMBELLES345 081 459 003979 RUE LEOPOLD SEDAR SENGHOR71.12BOuvert31500 TOULOUSE345 081 459 004138 CHEMIN DE LA TERRASSE71.12BOuvert29200 BREST345 081 459 0042150 RUE HENRY DE MONFREID71.12BOuvert69100 VILLEURBANNE345 081 459 004391 ESPLANADE MIRIAM MAKEBA71.12BOuvert
33800 BORDEAUX345 081 459 004471 RUE DU COMMERCE71.12BOuvert97122 BAIE-MAHAULT345 081 459 0045413 LOT TI BAMBOU CONVENANCE71.12BOuvert44300 NANTES345 081 459 000175 AVENUE AUGUSTIN-LOUIS CAUCHY71.12BFermé64480 USTARITZ345 081 459 00025CHE RURAL N° 1174.2CFermé64480 USTARITZ345 081 459 00033ROUTE DE XOPOLO74.2CFermé14123 IFS345 081 459 0004114 RUE DES CARRIERS74.2CFermé17000 LA ROCHELLE345 081 459 00058RUE CHEF DE BAIE74.2CFermé83430 SAINT MANDRIER SUR MER345 081 459 00066LE PIN ROLLAND74.2CFermé34090 MONTPELLIER345 081 459 00074740 AVENUE DES APOTHICAIRES74.2CFermé14123 IFS345 081 459 000823 RUE EDOUARD BRANLY71.12BFermé69500 BRON345 081 459 000906 ALLEE DES SORBIERS71.12BFermé57070 METZ345 081 459 001081 RUE ANDRE-MARIE AMPERE74.2CFermé83500 LA SEYNE-SUR-MER345 081 459 00116243 AVENUE DE BRUXELLES71.12BFermé97200 FORT-DE-FRANCE345 081 459 001241 LOTISSEMENT DILLON STADE74.2CFermé34080 MONTPELLIER345 081 459 0014039 RUE JEAN GIROUX71.12BFermé57070 METZ345 081 459 001572 RUE AUGUSTIN FRESNEL74.2CFermé75015 PARIS345 081 459 00165201 RUE DE VAUGIRARD74.2CFermé97232 LE LAMENTIN345 081 459 00173CALIFORNIE71.12BFermé45000 ORLEANS345 081 459 001818 PLACE JEAN MONNET71.12BFermé75009 PARIS345 081 459 0019962 RUE CATHERINE DE LA ROCHEFOUCAULD71.12BFermé31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE345 081 459 0021516 AVENUE DE L’EUROPE71.12BFermé97232 LE LAMENTIN345 081 459 00223AEROPORT71.12BFermé97232 LE LAMENTIN345 081 459 00231LAREINTY71.12BFermé92120 MONTROUGE345 081 459 0024921 RUE DE LA VANNE71.12BFermé14123 IFS345 081 459 0026413 RUE CHARLES SAURIA71.12BFermé45000 ORLEANS345 081 459 0027221 AVENUE DES DROITS DE L'HOMME71.12BFermé97122 BAIE-MAHAULT345 081 459 0028013 IMPASSE GUSTAVE EIFFEL71.12BFermé31400 TOULOUSE345 081 459 0029813 RUE ANDRE VILLET71.12BFermé92120 MONTROUGE345 081 459 0030662 AVENUE HENRI GINOUX71.12BFermé83500 LA SEYNE-SUR-MER345 081 459 00314230 AVENUE DE ROME71.12BFermé33310 LORMONT345 081 459 003221 RUE DU PRINCE NOIR71.12BFermé97170 PETIT-BOURG345 081 459 003557 RUE AMEDEE FENGAROL71.12BFermé33270 FLOIRAC345 081 459 003631 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE71.12BFermé97122 BAIE-MAHAULT345 081 459 00371LD PLAISANCE71.12BFermé29200 BREST345 081 459 0040535 RUE EMILE ZOLA71.12BFermé
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Santé financière

dernier exercice connu · 2023
Chiffre d'affaires48,8 M€+23,1 % sur un an
Résultat net3,2 M€exercice 2023
Autonomie financière42,07 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Évolution

2017 → 2023
Chiffre d'affairesRésultat net
2017201820212023

Comptes déposés

4 exercices déposés
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
202348,8 M€+23,1 %48,8 M€2 M€3,2 M€
202139,6 M€+13,2 %39,6 M€1,7 M€2,5 M€
201835 M€+8,1 %35 M€333 k€855 k€
201732,4 M€32,4 M€681 k€1,2 M€

Ratios

exercice 2023
Marge d'EBE4,08 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Autonomie financière42,07 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Marchés publics remportés

les 40 premiers · le total n'est pas calculé

Montant cumulé des attributions listées : 12,4 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026MISSION D’APPUI A LA SECURISATION DU SITE DE PONTCHAILLOU EN PHASE TRAVAUX - CHU DE RENNES49 k€
2026Mission de maîtrise d’œuvre pour la conception et la construction d’une nouvelle station d’épuration (Step) à Landaul et démolition des ouvrages existants.Auray Quiberon Terre Atlantique112 k€
2026MO AVANT TRAVAUX RENOVATION OUVRAGES D ART800 k€
2026ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET BONS DE COMMANDEnMISSION ORDONNANCEMENT PILOTAGE COORDINATION (O.P.C.) POUR L'ILE DE NANTES3 M€
2026Sécurisation des passages à niveau de la Vallée de l'Arve - Marché de Maîtrise d'oeuvre - Etudes Préliminaires Approfondies et prestations intellectuelles assoc…Département de la Haute-Savoie700 k€
2026MS9_Diagnostic_résorption_dysfonctionnements_bassin collecte eaux usées PR Grézillères_communes de Basse-Goulaine et Saint Sébastien sur Loire23 k€
2026Etudes et dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement500 k€
2026Marché DIRCO pour confier des missions d'études et de MOe privé, hors loi MOP pour l'entretien et les grosses réparations des routes nationales et de leurs dépe…833 k€
2026L'accord-cadre régi par le présent document est un accord-cadre de maîtrise d’œuvre qui a pour objet de définir les modalités d'intervention du maître d’œuvre t…120 k€
2026Etude sur les aires d'alimentation des captages (Cuvergnon, Gondreville, Antilly et Péroy-Les-Gombries) - Diagnostic territorial multi-pressions et élaboration …CC Pays de Valois69 k€
2026Maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation du quai de l’Amiral et la création d’un ponton sur le secteur du Péristyle à Lorient - Phase offre601 k€
2026Etude sur les aires d'alimentation des captages (Cuvergnon, Gondreville, Antilly et Péroy-Les-Gombries) - Diagnostic territorial multi-pressions et élaboration …CC Pays de Valois69 k€
2026INX Accord-cadre pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet d'aménagement INFLOW au port de Brest. \nAccord-cadre à bons de com…1,2 M€
2026INX Les prestations comportent les missions :\nAVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.33 k€
2026Réalisation d'études sur le système d'eau industrielle de la presqu'île d'Ambès16 k€
2026Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les études et la synthèse des réseaux du secteur Gabriel Péri à Saint Martin d'HèresGrenoble Alpes Metropole21 k€
2026MISSION DE MAÎTRISE D¿ŒUVRE REHABILITATION DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES AVENUE ET PLACE HENRI IV AU MESNIL-SAINT-DENIS98 k€
2026Schéma directeur global en eau potable sur le Syndicat des Eaux du Bocage Virois287 k€
2026Accord-cadre multi-attributaires pour les études d'aires d'alimentation des captages de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane et dia…Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane800 k€
2026Etudes ponton remorqueur de Ouistreham48 k€
2026MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE LA LIAISON CYCLABLE DE LA BOUVERIE (TRONCON 58 SCHEMA CYCLABLE CARA)51 k€
2026Révision du schéma directeur de gestion des eaux pluviales et du zonage associé, de la commune de SAINT-SULPICE-SUR-LEZE40 k€
2026ST SULPICE LEZE REVISION SCHEMA DIR PLUV40 k€
2026Accord cadre de maitrise d’œuvre portant sur des opérations de réseaux d'assainissement760 k€
2026Marché de maîtrise d'oeuvre écologique pour la réalisation de mesures compensatoires faune/flore pour l'aménagement du secteur des hameaux ZAC Océane Acacias, q…79 k€
2026AMO POUR LA REALISATION AUDIT TECHNIQUE JURIDIQUE ET ECO DU CONTRAT BAUMETTE ET REDACTION DU FUTUR MARCHE BAUMETTE196 k€
2026RETZ_MS PROG 202768 k€
2026LAME_MS PROG 202763 k€
2026GRAN_MS_PROG 202774 k€
2026NORT_MS PROG 202786 k€
2026ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE RESEAUX D’ASSAINISSEMENT ET D’EAU POTABLE SUR LES C…360 k€
2026Mission de Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un réservoir d'eau potable et du réseau de distribution nécessaires à l'alimentation de la ZAC VARECOPOLECommune le Cannet-des-Maures (83)82 k€
2026Z240025S11 - MISSION D'ARCHITECTURE CONSEIL COORDINATEUR SUR LA ZAC EUROFLORY BERRE L'ETANG - LA ZAC DU CARREAU DE LA MINE A MEYREUIL ET LA ZAC DE LA ROQUE D'AN…47 k€
2026INX ACCORD-CADRE Z240025F00\r\n\r\nPrestations d'études de programmation urbaine et pré-opérationnelles sur le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence…47 k€
2026Prestations ingénierie Infra 2026600 k€
2026Z240025S13 ETUDES PRE OPERATIONNELLES A L'APPUI DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT DU SECTEUR PATY - ISTRES151 k€
2026INX Etudes préalables, de dimensionnement et Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la création d’infrastructures piétonnes éclairées entre les zones résidentiell…32 k€
2026INX Etudes préalables, de dimensionnement et Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la création d’infrastructures piétonnes éclairées entre les zones résidentiell…32 k€
2026INX Contrôle extérieur des dossiers d’études ou des dossiers de consultation des entreprises réalisés dans le cadre des\nprojets routiers de la DREAL Bretagne140 k€
2026Contrôle extérieur des dossiers d’études ou des dossiers de consultation des entreprises réalisés dans le cadre des projets routiers de la DREAL Bretagne140 k€

Dossiers de consultation

1 dossier

Consultations dont les pièces citent cette entreprise : le dossier peut la désigner comme candidate, comme titulaire d'un lot ou comme fournisseur prescrit au cahier des charges.

AnnéeConsultation
2023POLYNESIE FRANCAISE – Île de Tahiti – Commune de Papeete – Marché de travaux relatif à l'accueil des patrouilleurs outre-mer sur les sites de la base navale
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement

Vie sociale & négociation collective

Dernier accord signé le

24 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Participation activeTélétravailForfait jours

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDTélétravailentreprise

Accord d'entreprise - Travailler Autrement

signé le 20 juin 2025IDCC 1486CFDT
Indemnités (dont kilométrique)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 14 mars 2025IDCC 1486CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDParticipationentreprise

Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire

signé le 29 mars 2024IDCC 1486CFDT
ParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)GPECEgalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle+1
AVENANTentreprise

Avenant n°2 à l'accord sur la mise en place du CSE, signé le 15/10/2019

signé le 5 octobre 2023IDCC 1486CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDTélétravailentreprise

Accord demain, travailler autrement

signé le 29 avril 2022IDCC 1486CFDT
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDNAOentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 1 avril 2022IDCC 1486CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
AVENANTTélétravailentreprise

Avenant à l'accord d'entreprise du 18 mai 2020 sur le télétravail

signé le 17 décembre 2021IDCC 1486CFDT
Télétravail
AVENANTentreprise

AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE du 15 octobre 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE

signé le 30 novembre 2021IDCC 1486CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDTélétravailentreprise

Accord d'entreprise relatif au télétravail

signé le 21 juin 2021IDCC 1486CFDT
Télétravail
ACCORDNAOentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 27 janvier 2021CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)

signé le 11 janvier 2021IDCC 1486CFDT
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TRAVAIL DE NUIT

signé le 17 décembre 2020IDCC 1486CFDT
Travail de nuit
AVENANTTélétravailentreprise

Avenant à l'accord d'entreprise du 18 mai 2020 sur le télétravail

signé le 7 décembre 2020IDCC 1486CFDT
Télétravail
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE du 11 septembre 2020 modifié

signé le 11 septembre 2020IDCC 1486CFDT
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif ARME " Activité Réduite pour le Maintien en Emploi

signé le 11 septembre 2020IDCC 1486CFDT
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord Egalité Homme - Femme

signé le 29 mai 2020CFDT
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDTélétravailentreprise

Accord d'entreprise sur le télétravail

signé le 18 mai 2020CFDT
Télétravail
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés dans le contexte de l'épidémie de coronavirus - Covid 19

signé le 26 mars 2020CFDT
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDNAOentreprise

Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire

signé le 20 décembre 2019CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE

signé le 15 octobre 2019CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDNAOentreprise

un accord d'entreprise sur la négociation anuuelle obligatoire

signé le 7 janvier 2019CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)
ACCORDTélétravailentreprise

un accord d'entreprise sur le télétravail

signé le 14 décembre 2018CGT, CFDT
Télétravail
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

un accord relatif à la NAO 2017

signé le 26 janvier 2018CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Non discrimination - DiversitéDroit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDForfait joursentreprise

un accord relatif à l'aménagement du temps de travail

signé le 26 janvier 2018CGT, CFDT
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail à temps partielForfaits (en heures, en jours)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail+1