PROTEOR
Saint-Apollinaire (21)
SIREN 542083704SIRET 542 083 704 00529NAF 3320D
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit PROTEOR sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 2 décembre 1954. Son siège est établi à Saint-Apollinaire (21850). L'effectif déclaré relève de la tranche 1 000 à 1 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]
Le registre enregistre 7 dirigeants.[1]
30 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Côte-d'Or, relevées par l'administration fiscale.[2]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- PROTEOR
- SIRET du siège
- 542 083 704 00529
- SIREN
- 542083704
- N° TVA intracommunautaire
- FR49542083704
- Numéro RCS
- 542 083 704 R.C.S. Dijon
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Dijon, le 2 décembre 1954
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée · code SAS
- Effectif
- 1 000 à 1 999 salariés
- Catégorie
- ETI
- Code NAF / APE
- 3320D
- Adresse du siège
- 6 RUE DE LA REDOUTE 21850 SAINT-APOLLINAIRE
Objet social
déposé au registreorthopédie, bandages, ceintures, corsets, accessoires d'hygiène et matériel médico-chirurgical ; activité de développement, promotion et com
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
12 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Artisanale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 7
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 167 ans
- Début d'activité
- 15 avril 2012
- Fin d'existence prévue
- 1er décembre 2121
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCSRNM
Direction
7 au registrePersonnes morales dirigeantes
4 personnes physiques, 3 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
24 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Ventes et cessions — PROTEOR
{"descriptif": "AVIS RELATIF À UN PROJET DE FUSION PROTEOR SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1 523 250 EUROS SIEGE SOCIAL : Saint-Apollinaire (21850), 6 rue de la Redoute 542 083 704 RCS Dijon _____________ ORTHOPEDIE DEVELOPPEMENT SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE CAPITAL DE 5 000 EUROS SIEGE SOCIAL : Dunkerque (59640), 238 rue de l’Albeck 532 109 873 RCS Dunkerque Aux termes d'un projet de traité de fusion signé électroniquement le 21 mai 2026 déposé au nom de la société
- Ventes et cessions — PROTEOR
{"descriptif": "AVIS RELATIF À UN PROJET DE FUSION PROTEOR SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1 523 250 EUROS SIEGE SOCIAL : Saint-Apollinaire (21850), 6 rue de la Redoute 542 083 704 RCS Dijon _____________ EKIP’ORTHO SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE CAPITAL DE 1 043 120 EUROS SIEGE SOCIAL : Saint-Martin-d’Hères (38400), 1 rue Rosa Lee Parks 885 218 685 RCS Grenoble Aux termes d'un projet de traité de fusion signé électroniquement le 21 mai 2026 déposé au nom de la société
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
3 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Vie sociale & négociation collective
30 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Protocole d'accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au sein de l'UES
Protocole d'accord à l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire organisée en 2025 et portant sur l'année 2026
Accord sur la durée du travail au sein de l'UES
AVENANT N°1 à l'accord sur le travail du dimanche centre d'orthopédie
Accord sur le travail du dimanche centre d'orthopédie de Chambéry
Protocole d'accord relatif à l'engagement et au bien-être des salariés dans l'UES
Protocole d'accord à l'issue de la négociation annuelle obligatoire organisée en 2024 et portant sur l'année 2025
Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'UES
Protocole d'accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein de l'UES
Protocole d'accord relatif aux congés supplémentaires, congés exceptionnels
Accord sur le travail du dimanche centre d'orthopédie de Chambéty
Protocole d'accord à l'issue de la négociation annuelle obligatoire organisée en 2023 et portant sur l'année 2024
Accord d'UES sur le périmètre électoral
Protocole d'accord sur le Dialogue social au sein de l'UES constituée de Holding Proteor SAS et Proteor SAS
Protocole d'accord relatif à l'intégration de la gratification dans le salaire de base des salariés
Protocole d'accord de prorogation de la durée des mandats du Comité Social Economique
Avenant n°8 à l'accord sur le temps de travail des Cadres
Avenant à l'accord sur les horaires individualisés applicables à certains services de l'établissement de Seurre
Protocole d'accord à l'issue de la négociation annuelle obligatoire organisée en 2021 et portant sur l'année 2022
Protocole d'Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD D'ENGAGEMENT VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT ET INTERESSEMENT GROUPE 2021
Protocole d'accord à l'issue de la négociation annuelle obligatoire organisée en 2020 et portant sur l'année 2021
PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
Accord sur les horaires individualisés applicables à certains services de l'établissem. de Seurre
Protocole d'accord sur le dialogue social au sein de l'UES constituée de Holding Proteor et Proteor
Négociaion annuelle obligatoire organisée en 2019 et portant sur l'année 2019
Accord sur les horaires individualisés applicables à certains services de l'établisseement de Seurre
PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS AU SEIN DE L'UES DU CSE
PROTOCOLE D'ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Négociation annuelle obligatoire organisée en 2018 et portant sur l'année 2019