NAVAL GROUP

Paris (75)

SIREN 441133808SIRET 441 133 808 00135NAF 3011Z

Suivre cette entreprise
Établissements21dont 13 ouverts
Dirigeants20inscrits au registre
Accords72déposés en vie sociale
Capital social563 M€
Immatriculation200228 février 2002
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit NAVAL GROUP depuis le 28 février 2002. Son siège est établi à Paris (75015). Le capital social s'élève à 563 000 000 €.[1]

Le réseau compte 21 établissements, dont 13 ouverts et 20 dirigeants inscrits au registre.[1]

72 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
NAVAL GROUP
SIRET du siège
441 133 808 00135
SIREN
441133808
N° TVA intracommunautaire
FR75441133808
Numéro RCS
441 133 808 R.C.S. Paris
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Paris, le 28 février 2002
Forme juridique
code SA (autre)
Capital social
563 000 000 €
Catégorie
GE
Code NAF / APE
3011Z
Adresse du siège
40-42 40 RUE DU DOCTEUR FINLAY 75015 PARIS

Observations du greffe

RCS
09/06/2023Radiation du RCS de Marseille le 14/11/2019
04/10/2016NOTIFICATION INTERGREFFE DU TC DE PARIS : CHGT DE DENOMINATION A COMPTER DU 23/07/2007 : ANC : DCN / NV : D C N S
04/10/2016Modification de l'enseigne à compter du 31/10/2007 : anc : DNC CHERBOURG / nv : DCNS - Navires Armés Cherbourg
04/10/2016Transfert du siège social à compter du 14/01/2011 : Ancienne adresse : 2 rue Sextius Michel 75015 Paris. Nouvelle adresse : 40/42 rue du Docteur Finlay 75015 Paris 15.
04/10/2016Suppression d'une enseigne à compter du 12/05/2014 : DCNS - Navires Armés Cherbourg
19/05/2014En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/02/2002SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ARMARIS FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 19-21 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris RCS 424 441 228 RCS PARIS
28/02/2002SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION DCN LOG FORME JURIDIQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance SIEGE SOCIAL 278 ave Aristide Briand 92220 Bagneux RCS 392 656 641 RCS PARIS
28/02/2002SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION T N F FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 280 avenue Aristide Briand 92200 Bagneux RCS 399 021 369 RCS Nanterre
28/02/2002SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE SCISSION : DENOMINATION DCNS ENERGIES FORME JURIDIQUE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES SIEGE SOCIAL 40/42 rue du docteur Finlay 75015 Paris RCS 790 256 671 Paris
28/02/2002Apport partiel d'actif de la branche complète et autonome d'activité : de prospection, d'ingénierie et de maitrise d'œuvre dans les différentes technologies liées aux énergies marines renouvelables suivantes : éoliennes flottante, énergies thermique des mers er balance of plant.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

3 inscriptions modificatives
01/01/2026Ouverture d’un nouvel établissement
02/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
31/03/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
20
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
31 janvier 2002
Fin d'existence prévue
27 février 2101
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

20 au registre

La forme du réseau

24 entreprises
EDFBASVCCCSGSEECCPLSOOOO

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus157parcelles cadastrales
Surface au sol139 hacumulée
Locaux114bâtis recensés
Implantation9communes · 5 départements

Où sont ces terrains

5 départements
44Loire-Atlantique7256Morbihan4716Charente2983Var750Manche2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre157terrains

114 locaux · 139 ha au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire8terrains

4 locaux · 17,7 ha au sol

N'appartient pas à la société

Autorisation d’occupation temporaire1terrains

0 locaux · 1 563 m² au sol

Gestion d’un bien de l’État1terrains

18 locaux · 99 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 157 terrains, pas de 167 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement

Vie sociale & négociation collective

72 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

Accord Organisation du temps de travail de l' établissement Angouleme-Ruelle

signé le 29 août 2025IDCC 3248CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDForfait joursentreprise

Accord sur l'Organisation du Temps de Travail de l'établissement de TOULON

signé le 22 août 2025CFDT, CFE-CGC, UNSA
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuit+6
ACCORDentreprise

Accord organisation du temps de travail de l'établissement de Brest

signé le 17 juillet 2025IDCC 3248CGT, CFE-CGC, UNSA
Durée collective du temps de travailTravail à temps partielAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ETABLISSEMENT DE NANTES-INDRET

signé le 16 juillet 2025IDCC 3248CFDT, CFE-CGC, UNSA
Indemnités (dont kilométrique)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

Accord sur l'organisation du temps de travail

signé le 27 juin 2025IDCC 3248CFDT, CFE-CGC, UNSA
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDForfait joursentreprise

Accord organisation du temps de travail de l'établissement de Lorient

signé le 27 juin 2025IDCC 3248CFDT, CFE-CGC, UNSA
Durée collective du temps de travailForfaits (en heures, en jours)
ACCORDForfait joursentreprise

Accord d'entreprise

signé le 19 février 2025IDCC 3248CFDT, CFE-CGC, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Heures supplémentaires (contingent, majoration)+15
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l'accord relatif à la qualité de vie au travail

signé le 28 janvier 2025IDCC 5003CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTetablissement

Avenant n°3 à l'accord relatif à la qualité de vie au travail du 22 juillet 2021

signé le 10 janvier 2025IDCC 5003CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
AVENANTues

AVENANT N°2 A L’ACCORD GROUPE CONSOLIDE RELATIF AUX REGIMES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE

signé le 6 décembre 2024IDCC 3248CFDT, CFE-CGC, UNSA
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDetablissement

ACCORD DEFINISSANT LE CADRE ET LES MODALITES DE CONCERTATION, DE NEGOCIATION ET DE CONSUL TATIDN AFFERENTES AU TRANSFERT DES ACTIVITES SMC DU SITE DE BAGNEUX

signé le 21 novembre 2024IDCC 3248CFDT, CFE-CGC, UNSA
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)Autres dispositions emploiFormation professionnelleCalendrier des négociations
AVENANTentreprise

Avenant N°1 à l'accord relatof à la qualité de vie au travail du 07 décembre 2021

signé le 12 novembre 2024IDCC 3248CFDT, CFE-CGC, UNSA
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTentreprise

AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) DU 07 DECEMBRE 2021

signé le 12 novembre 2024IDCC 3248CFDT, CFE-CGC
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord relatif à la qualité de vie au travail

signé le 31 octobre 2024IDCC 3248CFDT, CFE-CGC, UNSA
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

Accord autonome relatif à la mise en place de cycles horaires postés 3x8 décalé et 4x8 sur le site Naval Group de Nantes-Indret

signé le 14 octobre 2024IDCC 5003CGT, CFDT, UNSA
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l'accord relatif à la qualité de vie au travail du 10 décembre 2021

signé le 11 octobre 2024IDCC 5003CFDT, CFE-CGC, UNSA
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
AVENANTentreprise

AVENANT N°1 A L’ACCORD DE L’ETABLISSEMENT NAVAL GROUP OLLIOULES RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 10 DECEMBRE 2021

signé le 11 octobre 2024IDCC 3248CFDT, CFE-CGC, UNSA
Accords de méthode (pénibilité)Stress, risques psycho-sociauxAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l'accord relatif à la qualité de vie au travail (QVT) du 13 décembre 2021

signé le 1 octobre 2024IDCC 3248CFDT, CFE-CGC, UNSA
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTetablissement

AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (OVT) DU 22 JUILLET 2021

signé le 25 septembre 2024IDCC 3248CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTetablissement

AVENANT N°1 A L'ACCORD DIVERSITE ET INCLUSION DU 21 SEPTEMBRE 2021

signé le 2 juillet 2024IDCC 5003CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Autre, précisez
AVENANTetablissement

AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNElS DU 7 SEPTEMBRE 2020

signé le 2 juillet 2024IDCC 5003CFDT, CFE-CGC, UNSA
GPEC
ACCORDues

ACCORD DEFINISSANT LE CADRE ET LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D'UN ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA DENONCIATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 11 AVRIL 2017

signé le 7 février 2024IDCC 650CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Autres dispositions emploi
AVENANTÉgalité F/Hetablissement

Avenant n°2 - Accord opérationnel sur les objectifs chiffrés et les mesures spécifiques pris dans l'accord Diversité & Inclusion

signé le 15 novembre 2023IDCC 650CFDT, CFE-CGC, UNSA
Travailleurs handicapésNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTetablissement

Avenant n°2 - Accord UES Naval Group sur les objectifs chiffrés opérationnels et les mesures spécifiques pris dans l'accord GPEC groupe

signé le 15 novembre 2023IDCC 650CFDT, CFE-CGC, UNSA
GPECFormation professionnelle
AVENANTues

Avenant n°1 à l'accord groupe consolidé relatif aux régimes de remboursement de frais de santé et de prévoyance

signé le 15 novembre 2023IDCC 650CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
AVENANTues

Avenant n°1 de revision a l'accord sur la gestion previsionelle des emplois, des competences et des parcours professionnels du 7 septembre 2020

signé le 11 juillet 2023IDCC 650CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
GPEC
AVENANTetablissement

Avenant à l'Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail

signé le 26 octobre 2022IDCC 650CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTetablissement

Avenant à l’Accord relatif à la composition du Comité Social et Economique Central de l’UES Naval Group du 15 septembre 2022

signé le 26 octobre 2022IDCC 650CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDues

Accord groupe consolidé relatif aux régimes de remboursement de frais de santé et de prévoyance

signé le 10 octobre 2022IDCC 650CGT, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDetablissement

Accord relatif à la déclinaison de la nouvelle Convention collective de la métallurgie de l’UES Naval Group

signé le 5 octobre 2022IDCC 5003CFDT, CFE-CGC, UNSA

42 accords supplémentaires non affichés.