LA POSTE
SIREN 356000000SIRET 356 000 000 65307NAF 5310Z
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit LA POSTE depuis le 19 mars 1992.[1]
Le réseau compte 13 112 établissements, dont 9 667 ouverts et 24 dirigeants inscrits au registre.[1]
Ce SIREN porte 40 attributions de marché public. 50 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]
3 175 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- LA POSTE
- SIRET du siège
- 356 000 000 65307
- SIREN
- 356000000
- N° TVA intracommunautaire
- FR39356000000
- Numéro RCS
- 356 000 000 R.C.S. Paris
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Paris, le 19 mars 1992
- Forme juridique
- code SA à directoire
- Catégorie
- GE
- Code NAF / APE
- 5310Z
Objet social
déposé au registreMissions de service public et d'intérêt général et autres activités dans les conditions définies par la loi du 2 juillet 1990 et par les textes qui régissent chacun de ses domaines d'activités ; toute autre activité de collecte, de tri, de transport et de distribution d'envois postaux, de courrier sous toutes ses formes, d'objets et de marchandises, ainsi que toute autre activité prévue par les statuts; transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules excédant 3,5 tonnes, commissionnaire de transport
Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.
Observations du greffe
RCSTexte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.
Historique des modifications
40 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 24
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 1er janvier 1991
- Fin d'existence prévue
- 19 mars 2091
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
24 au registrePersonnes morales dirigeantes
19 personnes physiques, 5 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
Où sont les établissements
13112 implantations · 9667 ouvertesLes 13112 établissements sur une carte
La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.
La liste
les 100 premiers sur 13112L'inscription gratuite ouvre la liste complète. 13012 établissements supplémentaires existent au-delà de cette page.
Créer un compte gratuitLe registre en compte 13112 au total ; cette liste s'arrête aux 100 premiers, siège et établissements ouverts d'abord.
La forme du réseau
50 au plus : plafond de l'onglet- Ses acheteurs publics
- Groupements
- Mêmes chantiers
- Dirigeants communs
Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Ses acheteurs publics
10 entreprisesGroupements
10 entreprisesMêmes chantiers
8 entreprisesDirigeants communs
22 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesSanté financière
dernier exercice connu · 2023Évolution
2016 → 2023Comptes déposés
4 exercices déposésRatios
exercice 2023D'où viennent ces chiffres
- Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
- Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
- Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.
Actualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Modifications diverses — La Poste
- Dépôts des comptes — La Poste
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes consolidés et rapports"}
- Dépôts des comptes — La Poste
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
- Modifications diverses — La Poste
- Ventes et cessions — La Poste, GEOPTIS
{"descriptif": "Adresse de l'ancien propriétaire : 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris Date de l'acte : 01/06/2026 Enregistré le 01/07/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2026 00022535, référence 7584P61 2026 A 02921. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce", "vente": {"categorieVente": "Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)", "publiciteLegale": {"
- Dépôts des comptes — La Poste
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
- Dépôts des comptes — La Poste
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes consolidés et rapports"}
- Modifications diverses — La Poste
- Modifications diverses — La Poste
- Modifications diverses — La Poste
- Modifications diverses — La Poste
- Modifications diverses — La Poste
- Modifications diverses — La Poste
- Modifications diverses — La Poste
- Modifications diverses — La Poste
- Modifications diverses — La Poste
- Dépôts des comptes — La Poste
{"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Marchés publics remportés
les 40 premiers · le total n'est pas calculéMontant cumulé des attributions listées : 482,5 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.
Chantiers gagnés
Chantiers
50
Montant cumulé
487,6 M€
En préparation19 k€Distribution en boite aux lettres de divers documents de la Mairie des 2° et 3° arrondissements.
Distribution en boite aux lettres de divers documents de la Mairie des 2° et 3° arrondissements.
Maître d'ouvrage : Ville de Marseille Quai du Port 13233 Marseille CEDEX 20
En préparation19 k€Prestations de Services Postaux pour la Mairie des 2ème et 3ème arrondissements de Marseille.
Prestations de Services Postaux pour la Mairie des 2ème et 3ème arrondissements de Marseille.
Maître d'ouvrage : Ville de Marseille Quai du Port 13233 Marseille CEDEX 20
Diffusion des journaux et des documents de communication de la Ville de Reims etde la Communauté urbaine du Grand Reims@En préparation1 M€GMTCDE - Diffusion des journaux et des documents de communication de la Ville de Reims etde la Communauté urbaine du Grand Reims@RF2C524
GMTCDE - Diffusion des journaux et des documents de communication de la Ville de Reims etde la Communauté urbaine du Grand Reims@RF2C524
Maître d'ouvrage : Groupement de commande entre la Ville de Reims et la Communauté urbaine du Grand Reims
En préparation21 k€PRESTATIONS DE SERVICES POSTAUX POUR LA VILLE DE PONTARLIER ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
PRESTATIONS DE SERVICES POSTAUX POUR LA VILLE DE PONTARLIER ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
Maître d'ouvrage : Ville de Pontarlier
En préparation700 €ABONNEMENT FICHIERS NOUVEAUX ARRIVANTS SUR LE 4/5 ANNEE 2026
ABONNEMENT FICHIERS NOUVEAUX ARRIVANTS SUR LE 4/5 ANNEE 2026
Maître d'ouvrage : Ville de Marseille Quai du Port 13233 Marseille CEDEX 20
En préparation150 k€PRESTATIONS DE SERVICES POSTAUX/ Lot n° 02 : Fourniture, acheminement et distribution de courrier prétimbré et de courrier retour
PRESTATIONS DE SERVICES POSTAUX/ Lot n° 02 : Fourniture, acheminement et distribution de courrier prétimbré et de courrier retour
Maître d'ouvrage : Conseil départemental de la Haute-Garonne
En préparation40 k€PRESTATIONS DE SERVICES POSTAUX/ Lot n° 03 : Acheminement des colis d¿un poids maximum de 30 kilos
PRESTATIONS DE SERVICES POSTAUX/ Lot n° 03 : Acheminement des colis d¿un poids maximum de 30 kilos
Maître d'ouvrage : Conseil départemental de la Haute-Garonne
En préparation5 M€PRESTATIONS DE SERVICES POSTAUX/ Lot n° 01 : Acheminement et distribution de courrier ordinaire urgent, non urgent, tracé
PRESTATIONS DE SERVICES POSTAUX/ Lot n° 01 : Acheminement et distribution de courrier ordinaire urgent, non urgent, tracé
Maître d'ouvrage : Conseil départemental de la Haute-Garonne
En préparation85 k€LIVRAISON REPAS SITES IDEA
LIVRAISON REPAS SITES IDEA
Maître d'ouvrage : UDSIS
En préparation124 k€PORTAGE A DOMICILE
PORTAGE A DOMICILE
Maître d'ouvrage : UDSIS
En préparation1,6 M€UNIHA M_322 Collecte, affranchissement, distribution de pli
UNIHA M_322 Collecte, affranchissement, distribution de pli
Maître d'ouvrage : HNO VILLEFRANCHE
En préparation477 k€PRESTATION DE COLLECTE, DISTRIBUTION ET AFFRANCHISSEMENT DE PLIS ET PLIS RECOMMANDES A DESTINATION DU MONDE ENTIER, ET DE PRESTATIONS CONNEXES A L¿ENVOI DE COUR
PRESTATION DE COLLECTE, DISTRIBUTION ET AFFRANCHISSEMENT DE PLIS ET PLIS RECOMMANDES A DESTINATION DU MONDE ENTIER, ET DE PRESTATIONS CONNEXES A L¿ENVOI DE COUR
Maître d'ouvrage : GCS UniHA
En préparation1 M€UNIHA AFFRANCHISSEMENT LAPOSTE
UNIHA AFFRANCHISSEMENT LAPOSTE
Maître d'ouvrage : GHI LE RAINCY MONTFERMEIL
En préparation4 M€COLLECTE, DISTRIBUTION ET AFFRANCHISSEMENT DE PLIS
COLLECTE, DISTRIBUTION ET AFFRANCHISSEMENT DE PLIS
Maître d'ouvrage : GCS UniHA
En préparation150 M€LA PRESTATION DE COLLECTE, DISTRIBUTION ET AFFRANCHISSEMENT DE PLIS ET PLIS RECOMMANDES A DESTINATION DU MONDE ENTIER, ET DE PRESTATIONS CONNEXES A L’ENVOI DE C
LA PRESTATION DE COLLECTE, DISTRIBUTION ET AFFRANCHISSEMENT DE PLIS ET PLIS RECOMMANDES A DESTINATION DU MONDE ENTIER, ET DE PRESTATIONS CONNEXES A L’ENVOI DE C
Maître d'ouvrage : GCS UniHA
En préparation3,9 M€COLLECTE AFFRANCHISSEMENT DISTRIBUTION DE PLIS
COLLECTE AFFRANCHISSEMENT DISTRIBUTION DE PLIS
Maître d'ouvrage : Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC
En préparation600 k€IMPRESSION ET DISTRIBUTION DU MAGAZINE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE « VIVRE EN PERIGORD »
IMPRESSION ET DISTRIBUTION DU MAGAZINE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE « VIVRE EN PERIGORD »
Maître d'ouvrage : Conseil départemental de la Dordogne
En préparation6 M€Fourniture et livraison de repas pour les bénéficiaires du service de portage de repas du Centre Communal d¿Action Sociale de la ville d¿Avignon
Fourniture et livraison de repas pour les bénéficiaires du service de portage de repas du Centre Communal d¿Action Sociale de la ville d¿Avignon
En préparation3 k€Collecte et remise du courrier pour la Mairie des 6ème&8ème Arrondissements
Collecte et remise du courrier pour la Mairie des 6ème&8ème Arrondissements
Maître d'ouvrage : Ville de Marseille Quai du Port 13233 Marseille CEDEX 20
En préparation27 k€Distribution du magazine de Pays de Montbéliard Agglomération MonAgglo
Distribution du magazine de Pays de Montbéliard Agglomération MonAgglo
Maître d'ouvrage : CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
En préparation3 M€Marché de prestations de services postaux pour le Département de la Vendée
Marché de prestations de services postaux pour le Département de la Vendée
Maître d'ouvrage : Département de la Vendée
En préparation220 k€DISTRIBUTION DU MAGAZINE DU DEPARTEMENT DE LA MEUSE
DISTRIBUTION DU MAGAZINE DU DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Maître d'ouvrage : Département de la Meuse
En préparation1 k€ms 15/16
ms 15/16
Maître d'ouvrage : Ville de Marseille Quai du Port 13233 Marseille CEDEX 20
En préparation61 k€Mise à disposition de la prestation d'enveloppes post retour
Mise à disposition de la prestation d'enveloppes post retour
Maître d'ouvrage : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
En préparation46 k€CONTRATS ANNUELS 2026 REMISE ET COLLECTE COURRIER ET FOURNITURES
CONTRATS ANNUELS 2026 REMISE ET COLLECTE COURRIER ET FOURNITURES
Maître d'ouvrage : Agglomération Sophia Antipolis
Lot 2En préparation250 k€Autres services postaux - Lot 2
Autres services postaux - Lot 2
Maître d'ouvrage : Département du Finistère
En préparation225 k€DISTRIBUTION DU MAGAZINE DE LA VILLE DE CHATELLERAULT ET DU MAGAZINE DE LA CAGC ET AUTRES SUPPORTS DE COMMUNICATION
DISTRIBUTION DU MAGAZINE DE LA VILLE DE CHATELLERAULT ET DU MAGAZINE DE LA CAGC ET AUTRES SUPPORTS DE COMMUNICATION
Maître d'ouvrage : Ville de Châtellerault (86)
En préparation200 k€DISTRIBUTION DU MAGAZINE DE LA VILLE DE CHATELLERAULT ET DU MAGAZINE DE LA CAGC ET AUTRES SUPPORTS DE COMMUNICATION
DISTRIBUTION DU MAGAZINE DE LA VILLE DE CHATELLERAULT ET DU MAGAZINE DE LA CAGC ET AUTRES SUPPORTS DE COMMUNICATION
Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault (86)
En préparation300 M€25AC07 prestations d’acheminement et de distribution de courriers pour le compte des centres éditiques de la Sécurité sociale.
25AC07 prestations d’acheminement et de distribution de courriers pour le compte des centres éditiques de la Sécurité sociale.
Maître d'ouvrage : Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
En préparation174 k€traitement des adresses et la qualité de la base de données des donneurs, des candidats au don de sang et des lieux de prélèvements avec notamment la géolocalis
traitement des adresses et la qualité de la base de données des donneurs, des candidats au don de sang et des lieux de prélèvements avec notamment la géolocalis
Maître d'ouvrage : Etablissement Français du Sang
En préparation50 k€MULTI/DISTRIBUTION D'IMPRIMES PUBLICITAIRES DANS LES BOITES AUX LETTRES 2026
MULTI/DISTRIBUTION D'IMPRIMES PUBLICITAIRES DANS LES BOITES AUX LETTRES 2026
Maître d'ouvrage : Bièvre Isère
En préparation850 k€LIVRAISON A DOMICILE DE REPAS EN LIAISON FROIDE
LIVRAISON A DOMICILE DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Maître d'ouvrage : Ville de Caluire et Cuire
Lot 2 : Navettes intersitesEn préparation39 k€le marché a pour objet la réalisation de navettes de documents et de petits matériels pour le compte de France Travail Bretagne. L’ensemble de ces prestations e
le marché a pour objet la réalisation de navettes de documents et de petits matériels pour le compte de France Travail Bretagne. L’ensemble de ces prestations e
Maître d'ouvrage : FRANCE TRAVAIL BRETAGNE
En préparation180 k€M14/25 DISTRIBUTION JOURNAL DU TRI ET DE LA PREVENTION DU SMDO
M14/25 DISTRIBUTION JOURNAL DU TRI ET DE LA PREVENTION DU SMDO
Maître d'ouvrage : Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
En préparation1,8 M€Distribution du journal de Tri et de la Prévention du Syndicat Mixte du Département de l'Oise (SMDO)
Distribution du journal de Tri et de la Prévention du Syndicat Mixte du Département de l'Oise (SMDO)
Maître d'ouvrage : Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
En préparation880 k€Distribution de supports d'information et de communication dans les foyers de la Manche
Distribution de supports d'information et de communication dans les foyers de la Manche
Maître d'ouvrage : Département de la Manche
En préparation65 k€Prestations de distributions de supports
Prestations de distributions de supports
Maître d'ouvrage : Dinan Agglomération
En préparation20 k€CONTRAT DE LIVRAISON DE REPAS A DOMICILE
CONTRAT DE LIVRAISON DE REPAS A DOMICILE
Maître d'ouvrage : Ville de Bordeaux
En préparation7 k€Lot unique: LA POSTE_COLISSIMO GSC cellule fret Quartier Desaix_CFD_COLISSIMO_CONTRAT 657669
Lot unique: LA POSTE_COLISSIMO GSC cellule fret Quartier Desaix_CFD_COLISSIMO_CONTRAT 657669
Maître d'ouvrage : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
En préparation50 k€DISTRIBUTION DES PUBLICATIONS MUNICIPALES
DISTRIBUTION DES PUBLICATIONS MUNICIPALES
Maître d'ouvrage : VILLE SAINTES
LOT 3En préparation2,5 M€Conception graphique, impression, façonnage, livraison et distribution du magazine de la Région Réunion - LOT 3
Conception graphique, impression, façonnage, livraison et distribution du magazine de la Région Réunion - LOT 3
Maître d'ouvrage : CONSEIL RÉGIONAL DE LA RÉUNION
En préparation9 k€ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DU COURRIER, DU COURRIER CONTRE SIGNATURE AVEC ET SANS RETOUR D'UNE PREUVE DE LIVRAISON A L'EXPEDITEUR ET DES COLIS RAPIDES POUR LA
ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DU COURRIER, DU COURRIER CONTRE SIGNATURE AVEC ET SANS RETOUR D'UNE PREUVE DE LIVRAISON A L'EXPEDITEUR ET DES COLIS RAPIDES POUR LA
Maître d'ouvrage : Conseil départemental du Gard
En préparation40 k€REMISE ET COLLECTE DU COURRIER EXTERNE POUR LA VILLE DE NIMES, LE CCAS DE NIMES ET LA CA NIMES METROPOLE
REMISE ET COLLECTE DU COURRIER EXTERNE POUR LA VILLE DE NIMES, LE CCAS DE NIMES ET LA CA NIMES METROPOLE
Maître d'ouvrage : Ville de Nîmes
Adressage ou adressage et mise sous pli etou colisage pour le département de l’Hérault (34) · Adressage ou adressage et mise sous pli etou colisage pour les départements de l’Ariège (09) et de l’Aude (11) · Adressage ou adressage et mise sous pli etou colisage pour les départements du Gard (30) et de la Lozère (48) · Adressage ou adressage et mise sous pli etou colisage pour les départements du Gers (32) et des Hautes-Pyrénées (65)En préparation1,7 M€Prestation d'adressage et de mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies
Prestation d'adressage et de mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies
En préparation15 k€Prestation de recensement de la population dans le secteur du centre-ville de Nantes
Prestation de recensement de la population dans le secteur du centre-ville de Nantes
Maître d'ouvrage : Ville de Nantes
En préparation450 k€Diffusion du magazine Haute-Vienne le mag et des numéros spéciaux/hors-séries, supports d'information grand public édités par le Conseil départemental de la Hau
Diffusion du magazine Haute-Vienne le mag et des numéros spéciaux/hors-séries, supports d'information grand public édités par le Conseil départemental de la Hau
Maître d'ouvrage : Conseil Départemental Haute-Vienne
En préparation240 k€Services postaux et services de courrier
Services postaux et services de courrier
Maître d'ouvrage : Ville de Gardanne
En préparation7 k€Distribution du Journal de Secteur/Edition Décembre 2025
Distribution du Journal de Secteur/Edition Décembre 2025
Maître d'ouvrage : Ville de Marseille Quai du Port 13233 Marseille CEDEX 20
En préparation417 €DAF_2025_001392_LA POSTE_COREM SIMUL_DMD-CIRFA01_DAF_2025_001392_D-1114860_LOT1
DAF_2025_001392_LA POSTE_COREM SIMUL_DMD-CIRFA01_DAF_2025_001392_D-1114860_LOT1
Maître d'ouvrage : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
En préparation458 €DAF_2025_001392_LA POSTE_AFFG_DMD-CIRFA01_DAF_2025_001392_DE_1150509_LOT2
DAF_2025_001392_LA POSTE_AFFG_DMD-CIRFA01_DAF_2025_001392_DE_1150509_LOT2
Maître d'ouvrage : MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
73 départements63 autres départements complètent la carte de ce patrimoine.
Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes1 824 locaux · 18,8 ha au sol
713 locaux · 8 869 m² au sol
15 locaux · 1,6 ha au sol
N'appartient pas à la société
0 locaux · 121 m² au sol
N'appartient pas à la société
12 locaux · 5 920 m² au sol
168 locaux · 4 999 m² au sol
Cette société est bailleur à construction sur 3 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
Dernier accord signé le100 accords publiés sur Legifrance depuis 2017. Affichage des 100 plus récents sur un total de 3175.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
accord collectif relatif aux mesures d'accompagnement social
ACCORD COLLECTIF - RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE DEOLS PPDC – CHATEAUROUX UD – ISSOUDUN UD
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE ST PIERRE D'OLERON DE L'ETABLISSEMENT DE ROCHEFORT PPDC
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR LA PLATEFORME COLIS ALPES
Avenant de révision accord collectif PFC Normandie
Avenant de révision accord collectif PFC Normandie
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE BELLAC DE L'ETABLISSEMENT DE ST JUNIEN COEUR DU LIMOUSIN
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LA PLATE-FORME COLIS CÔTE D’AZUR
AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES AU 18 JUILLET 2023 SUR LE SITE DE COURBEVOIE
ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE NIEUL RATTACHE AU SITE PRINCIPAL DE LIMOGES UZURAT PPDC
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE DU SITE LIMOGES UZURAT PPDC DE L'ETABLISSEMENT LIMOGES UZURAT PPDC
Accord relatif à la mise en place d'une nouvelle organisation à Toulon la Rode
Un accord portant sur la mise en œuvre de l’accompagnement social à la PIC de Saint Gibrien dans le cadre du projet de nouvelles activités sur la plateforme industrielle Multi Flux de la région Champagne-Ardenne
ACCORD SOCIAL
UN ACCORD SOCIAL ACCOMPAGNEMENT SERRIS PDC1
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE OS MARSILLON de l’ETABLISSEMENT DE ORTHEZ PPDC
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS
Accord relatif à la prime challenge
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE PITHIVIERS
Avenant N° 1 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur la plate forme colis Aquitaine
L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITES DE BAYEUX DE FORMIGNY & DU MOLAY LITTRY
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE LA ROCHE-SUR-YON PPDC DE CLEMENCEAU ET DE TURGOT
ACCORD COLLECTIF SUR LES REGIMES DE TRAVAIL ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS DE SAUMUR
Accord d'accompagnement social au projet d'évolution de l'organisation des sites de Lille Debierre PDC, Lille Strasbourg PDC, Lille Hellemmes PDC, Marcq en Baroeul PDC, Lambersart PDC et Wambrechies PDC rattachés à LILLE EUROMETROPOLE PPDC
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DE GORRON/AMBRIERES et FOUGEROLLES/ERNEE
Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur les sites de BOUAYE/BOUGUENAIS
Accord relatif au travail de nuit
Accord relatif à l'accompagnement social et financier de tremblay en france PDC
Accord collectif d'accompagnement social
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DE LA PLATEFORME Multi Flux DE PREPARATION et DISTRIBUTION DU COURRIER DE BOURGES, i
70 accords supplémentaires non affichés.