IMMO MOUSQUETAIRES

Promotion immobilière d'autres bâtiments à Paris (75)

SIREN 323347880SIRET 323 347 880 00052NAF 4110C

Suivre cette entreprise
4110C — Promotion immobilière d'autres bâtiments250 à 499 salariés
Établissements15dont 9 ouverts
Dirigeants5inscrits au registre
Accords15déposés en vie sociale
Capital social24,4 M€
Immatriculation199025 juin 1990
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit IMMO MOUSQUETAIRES depuis le 25 juin 1990. Son siège est établi à Paris (75015). Le capital social s'élève à 24 450 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

L'activité déclarée est promotion immobilière d'autres bâtiments (code 4110C), dans le département de Paris.[1]

Le réseau compte 15 établissements, dont 9 ouverts et 5 dirigeants inscrits au registre.[1]

15 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
IMMO MOUSQUETAIRES
SIRET du siège
323 347 880 00052
SIREN
323347880
N° TVA intracommunautaire
FR02323347880
Numéro RCS
323 347 880 R.C.S. Paris
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Paris, le 25 juin 1990
Forme juridique
code SA (autre)
Capital social
24 450 000 €
Effectif
250 à 499 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
4110C — Promotion immobilière d'autres bâtiments
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
24 RUE AUGUSTE CHABRIERES, 75015 PARIS

Objet social

déposé au registre

Conception générale exécution de tout projet de construction, d'aménagement et de lotissement promotion immobilière à usage commerciale.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
06/04/2017CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :30 OCTOBRE 1993
06/04/2017CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
06/04/2017MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
26/05/2014Transfert d'établissement principal du 17 au 11 Allée des Mousquetaires - Parc de Tréville 91078 BONDOUFLE Cedex à compter du 07/04/2010
30/11/2011Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital - Assemblée Générale du 30.10.1993.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

12 inscriptions modificatives
12/11/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
12/11/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
12/11/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
12/11/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
12/11/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
12/11/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
12/11/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
12/11/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
12/11/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
14/02/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
14/02/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
14/02/2025Modification des bénéficiaires effectifs

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Effectif exact
263 salariés
Représentants actifs
5
Clôture d'exercice
31 décembre
Début d'activité
13 février 1990
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

5 au registre

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
ILLMTVEEEEEKCASCHGMSCEMEETERE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

ITM ENTREPRISES SADirigeant communAdministrateurLOKILEXDirigeant communITM ENTREPRISESLOROSCARDirigeant communITM ENTREPRISESMOUSTALEXDirigeant communITM ENTREPRISESTHILIADirigeant communITM ENTREPRISESVITOJUDirigeant communITM ENTREPRISESENTREPRISE 301619821Dirigeant communITM ENTREPRISESENTREPRISE 314007709Dirigeant communITM ENTREPRISESENTREPRISE 317003622Dirigeant communITM ENTREPRISESENTREPRISE 321137853Dirigeant communITM ENTREPRISESENTREPRISE 326614625Dirigeant communITM ENTREPRISESKPMGDirigeant communCommissaire aux comptes titulaireCISN COOPERATIVEDirigeant communKPMG S.A.AIGUILLON EstDirigeant communKPMG S.A.SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POURL'ACCESSION A LA PROPRIETE DE ST-NAZAIREET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIREDirigeant communKPMG S.A.CISN RESIDENCES LOCATIVESDirigeant communKPMG S.A.HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCEDirigeant communKPMG S.A.GADESTDirigeant communKPMG S.A.MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTEDirigeant communKPMG S.A.SOCIETE D' AMENAGEMENT FONCIER D'AMENDEMENT DE CONCASSAGE SAFACDirigeant communKPMG S.A.CARRIERES DE BRANDEFERTDirigeant communKPMG S.A.EAUX MINERALES DE PLANCOET SOURCE SASSAYDirigeant communKPMG S.A.MBV ET ASSOCIESDirigeant communCommissaire aux comptes suppléantENTREPRISE 307558601Dirigeant communM.B.V. ET ASSOCIESENTREPRISE 318021995Dirigeant communM.B.V. ET ASSOCIESTERRE DURABLE- BERNARDONI TPDirigeant communM.B.V. ET ASSOCIESENTREPRISE 323706176Dirigeant communM.B.V. ET ASSOCIESR F RDirigeant communM.B.V. ET ASSOCIESENTREPRISE 382030138Dirigeant communM.B.V. ET ASSOCIES

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2023
Chiffre d'affaires35,6 M€+37,1 % sur un an
Résultat net−5,4 M€5 exercices en perte sur 5
Autonomie financière−479,32 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Évolution

2016 → 2023
Chiffre d'affairesRésultat net
020162017202120222023

Comptes déposés

5 exercices déposés
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
202335,6 M€+37,1 %35,6 M€−3,9 M€−5,4 M€
202226 M€−3,4 %26 M€−12,7 M€−13 M€
202126,9 M€−16,6 %26,9 M€−11,9 M€−11,2 M€
201732,3 M€+48,1 %32,3 M€−2,3 M€−1,7 M€
201621,8 M€21,8 M€−1,4 M€−434 k€

Ratios

exercice 2023
Marge d'EBE−11,16 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Autonomie financière−479,32 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus7parcelles cadastrales
Surface au sol6 951 m²cumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation4communes · 4 départements

Où sont ces terrains

4 départements
89Yonne303Allier249Maine-et-Loire144Loire-Atlantique1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

4 départements masqués sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

Dernier accord signé le

15 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Télétravail

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE IMMO MOUSQUETAIRES SA PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

signé le 18 décembre 2024IDCC 1486CGT-FO
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE IMMO MOUSQUETAIRES SA 2023 PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL,L'EVOLUTION DE L'EMPLOI, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LE HANDICAP

signé le 16 janvier 2023IDCC 1486CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE

signé le 12 janvier 2023IDCC 1486CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord d'entreprise portant sur les salariés, la durée et l'organisation du temps de travail, l'évolution de l'emploi, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et le handicap

signé le 3 octobre 2022IDCC 1486CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EVOLUTION DE L'EMPLOI, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LE HANDICAP

signé le 24 février 2022IDCC 2216CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDTélétravailentreprise

Projet d'accord d'entreprise sur le télétravail au sein de la société IMMO Mousquetaires

signé le 18 janvier 2022IDCC 1486CGT-FO
Télétravail
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise portant sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'évolution de l'emploi, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et le handicap

signé le 11 mars 2021IDCC 1486CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord d'entreprise IMMO Mousquetaires SA portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail

signé le 9 novembre 2020IDCC 1486CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DIT DE CONTRAT DE GENERATION POUR LES ANNEES 2020 A 2022

signé le 7 octobre 2020IDCC 1486CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise portant sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'évolution de l'emploi, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et le handicap

signé le 21 avril 2020IDCC 1486CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord portant sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'évolution de l'emploi, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et le handicap

signé le 2 avril 2019IDCC 1486CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDentreprise

Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique

signé le 7 février 2019IDCC 1486CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE IMMO MOUSQUETAIRES SA PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

signé le 5 juin 2018IDCC 1486CGT-FO
Compte épargne temps
ACCORDNAOentreprise

Accord portant sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'évolution de l'emploi, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et le handicap.

signé le 23 mars 2018IDCC 1486CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Durée collective du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Travailleurs handicapés
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE IMMO MOUSQUETAIRES SA PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES POUR LES ANNEES 2017-2018-2019

signé le 27 novembre 2017IDCC 1486CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
10 accords masqués sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs