ITM ENTREPRISES SA

Paris (75)

SIREN 722064102SIRET 722 064 102 00022NAF 7740Z

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Société par actions simplifiée250 à 499 salariés
Établissements7dont 3 ouverts
Dirigeants3inscrits au registre
Accords20déposés en vie sociale
Immatriculation197227 novembre 1972
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ITM ENTREPRISES SA sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 27 novembre 1972. Son siège est établi à Paris (75015). L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

Le réseau compte 7 établissements, dont 3 ouverts et 3 dirigeants inscrits au registre.[1]

20 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ITM ENTREPRISES SA
SIRET du siège
722 064 102 00022
SIREN
722064102
N° TVA intracommunautaire
FR55722064102
Numéro RCS
722 064 102 R.C.S. Paris
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Paris, le 27 novembre 1972
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Effectif
250 à 499 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
7740Z
Adresse du siège
24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS

Objet social

déposé au registre

Prise de participation dans toutes sociétés, gérance directe ou indirecte de ces participations, gestion de tous portefeuilles d'actions, parts ou obligations et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières, industrielles, commerciales, financières, ressources humaines, susceptibles de concourir à la réalisation de l'objet social ou d'en favoriser le développement, agences de publicité.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
07/03/2017CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
07/03/2017SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ITM LOGISTIQUE INTERNATIONAL FORME JURIDIQUE sas SIEGE SOCIAL 24 rue Auguste Chabrières 75015 Paris RCS 964.244.735 Paris
07/03/2017SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION TRANSFRONTALIERE : "EUROPEAN RETAIL COMPANY LUXEMBOURG SA 10B rue des Mérovingiens -L- 8070 Betrange, Luxembourg - Registre B106244 Luxembourg" A compter du 31/12/2013
07/03/2017Société ayant participé à la fusion transfrontalière : ITM UK Limited sarl de droit anglais et gallois siège à Victoria House, Victoria Street, 51, Bristol BS16AD Royaume-Uni - immatriculée sous le numéro 02742296 à compter du 30-11-2016
07/03/2017SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.
07/03/2017MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

3 inscriptions modificatives
30/10/2025Radiation de masse
03/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
03/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
3
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
97 ans
Fin d'existence prévue
17 novembre 2069
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

3 au registre

Personnes morales dirigeantes

1 personne physique, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

22 entreprises
KCASCHGMSCERIOEECELUSS

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus59parcelles cadastrales
Surface au sol235 hacumulée
Locaux47bâtis recensés
Implantation7communes · 6 départements

Où sont ces terrains

6 départements
45Loiret5091Essonne559Nord273Savoie160Oise175Paris0

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Modifications diversesbodacc
    Modifications diverses — ITM ENTREPRISES
  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — ITM ENTREPRISES

    {"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}

  • Ventes et cessionsbodacc
    Ventes et cessions — ITM ENTREPRISES, ITM LOGISTIQUE EQUIPEMENT DE LA MAISON INTERNATIONAL

    {"descriptif": "Acte sous seing privé en date du 14/04/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE d'Eure et Loir le 04/05/2026, Dossier 2026 00012518 Référence 2804P01 2026 A 00515 Adresse de l'ancien propriétaire : 24 Rue Auguste Chabrieres 75015 PARIS. Adresse du nouveau propriétaire : 24 Rue Auguste Chabrieres 75015 PARIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.", "dateCommencementActivite": "2026-

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement

Vie sociale & négociation collective

20 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

signé le 20 mai 2025IDCC 1486
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDues

ACCORD DE GROUPE LES MOUSQUETAIRES POUR L'EMPLOI DES PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP

signé le 20 mars 2024IDCC 1486CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Travailleurs handicapés
AVENANTentreprise

AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS

signé le 21 juillet 2023IDCC 1486
Compte épargne temps
ACCORDues

Avenant n°27 Régime FSS

signé le 14 décembre 2022
Autre, précisez
ACCORDues

Avenant N°1 signé à l'accord Prévoyance Groupe du 31/08/2022

signé le 18 novembre 2022
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDues

Avenant N°2 à l'accord Prévoyance Groupe du 31/12/2022

signé le 18 novembre 2022
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDues

Avenant N°25 accord FSS

signé le 17 novembre 2022
Couverture complémentaire santé - maladieAutre, précisez
ACCORDues

Avenant n°26 Régime FSS Signé

signé le 14 novembre 2022
Autre, précisez
ACCORDues

accord Prévoyance Groupe du 31-08-2022

signé le 31 août 2022
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDues

Avenant N°24 à l'accord Groupe santé du 10 décembre 2008

signé le 31 décembre 2021
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDTélétravailentreprise

Accord sur le Télétravail

signé le 27 octobre 2021IDCC 1486
Télétravail
ACCORDentreprise

Accord sur le Compte Epargne Temps

signé le 13 octobre 2021IDCC 1486
Compte épargne temps
ACCORDues

Accord de Groupe Les Mousquetaires pour l'emploi des personnes en situation de handicap

signé le 17 février 2021IDCC 1486CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Travailleurs handicapés
ACCORDues

Accord Mobilité Groupe Les Mousquetaires

signé le 4 juillet 2019CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
AVENANTues

Avenant N°20 à l'accord de Groupe les Mousquetaires du 10 décembre 2008 relatif au régime obligatoire de remboursement des frais soins de santé

signé le 15 novembre 2018CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

signé le 4 octobre 2018IDCC 1486
Compte épargne temps
AVENANTues

Avenant N°19 à l'accord de Groupe les Mousquetaires du 10 décembre 2008 relatif au régime obligatoire de remboursement des frais soins de santé

signé le 20 septembre 2018CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Couverture complémentaire santé - maladie
AVENANTues

Avenant N°18 à l'accord de Groupe les Mousquetaires du 10 décembre 2008 relatif au régime obligatoire de remboursement des frais soins de santé

signé le 21 avril 2018CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Couverture complémentaire santé - maladie
AVENANTues

Avenant N°16 à l'accord de Groupe les Mousquetaires du 10 décembre 2008 relatif au régime obligatoire de remboursement des frais soins de santé

signé le 31 décembre 2017CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Couverture complémentaire santé - maladie
AVENANTues

Avenant N°17 à l'accord de Groupe les Mousquetaires du 10 décembre 2008 relatif au régime obligatoire de remboursement des frais soins de santé

signé le 29 décembre 2017CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Couverture complémentaire santé - maladie