FUNECAP OUEST

Nantes (44)

SIREN 428559884SIRET 428 559 884 00773NAF 9603Z

Suivre cette entreprise
Société par actions simplifiée1 000 à 1 999 salariés
Marchés gagnés4sur la période couverte
Permis déposés4depuis 2020
Dirigeants4inscrits au registre
Accords23déposés en vie sociale
Capital social1,7 M€
Immatriculation201018 octobre 2010
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit FUNECAP OUEST sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 18 octobre 2010. Son siège est établi à Nantes (44300). Le capital social s'élève à 1 754 485 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 000 à 1 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 4 attributions de marché public. 4 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

23 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Loire-Atlantique, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
FUNECAP OUEST
SIRET du siège
428 559 884 00773
SIREN
428559884
N° TVA intracommunautaire
FR51428559884
Numéro RCS
428 559 884 R.C.S. Nantes
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nantes, le 18 octobre 2010
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
1 754 485 €
Effectif
1 000 à 1 999 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
9603Z
Adresse du siège
5 CHEMIN DE LA JUSTICE 44300 NANTES

Observations du greffe

RCS
06/09/2024En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. L'arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement sis 285 rue du Vern 29880 Plouguerneau doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce. Habilitation préfectorale du 1er juin 2023 - Erreur sur la demande qui porte sur Brest et non Plouguerneau
06/09/2024En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. L'arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement sis 8 allée de l'Hermitage 29800 LANDERNEAU doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
08/08/2024En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
04/06/2024En application de l'article R 123-96 du Code de commerce, l'activité de POMPES FUNEBRES (pour l'établissement situé 2 rue du souvenir à Poitiers) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'Article R 123-100 du Code de commerce.
21/12/2023CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 07-06-2021
04/07/2023EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE OPERATEUR FUNERAIRE EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
04/07/2023EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE OPERATEUR FUNERAIRE (concernant les établissements sis 46 rue de Nantes 37130 LANGEAIS, 1 avenue Saint Nicolas 37140 BOURGUEIL, 6 rue du Docteur Caillet 37230 LUYNES, ZA 37140 BENAIS) EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
31/03/2023EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE opérateur funéraire pour l'établissement situé au 9 rue Louis Armand à Ste Luce EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
16/03/2023En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. L'arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement 7-9 du Commandant Charcot 29480 Le Relecq Kerhuon et l'inscription à l'ORIAS doivent être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce. Reçue le 21/12/2022
16/03/2023En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. L'arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement sis 15 boulevard de la Gare 29800 Landerneau et l'inscription à l'ORIAS doivent être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce. Reçue le 13/03/2023
16/03/2023En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. L'arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement sis 43 rue amiral Troude 29490 Guipavas et l'inscription à l'ORIAS doivent être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce. Reçue le 21.12.2022
16/03/2023En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. L'arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement sis 55 rue André Chédid 29490 Guipavas et l'inscription à l'ORIAS doivent être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce. Reçue le 21/12/2022

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

40 inscriptions modificatives
01/02/2026Ouverture d’un nouvel établissement
01/02/2026Ouverture d’un nouvel établissement
01/02/2026Ouverture d’un nouvel établissement
01/02/2026Ouverture d’un nouvel établissement
01/02/2026Ouverture d’un nouvel établissement
01/02/2026Adjonction d’activité
01/02/2026Suppression partielle d'activité
01/12/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/12/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/12/2025Ouverture d’un nouvel établissement
30/10/2025Modification de l’identification de l’établissement
01/10/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2025Transfert d’un établissement
01/10/2025Transfert d’un établissement
01/07/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
88 ans
Début d'activité
10 décembre 1999
Fin d'existence prévue
17 octobre 2098
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
KCASCHGMSCEICFQESBEMGAFLEEEFS

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

KPMGDirigeant communCommissaire aux comptes titulaireCISN COOPERATIVEDirigeant communKPMG SAAIGUILLON EstDirigeant communKPMG SASA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POURL'ACCESSION A LA PROPRIETE DE ST-NAZAIREET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIREDirigeant communKPMG SACISN RESIDENCES LOCATIVESDirigeant communKPMG SAHABITATIONS DE HAUTE-PROVENCEDirigeant communKPMG SAGADESTDirigeant communKPMG SAMENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTEDirigeant communKPMG SASOCIETE D' AMENAGEMENT FONCIER D'AMENDEMENT DE CONCASSAGE SAFACDirigeant communKPMG SACARRIERES DE BRANDEFERTDirigeant communKPMG SAEAUX MINERALES DE PLANCOET SOURCE SASSAYDirigeant communKPMG SAINITIADirigeant communCommissaire aux comptes titulaireCOZIGOU COTE D'EMERAUDEDirigeant communINITIAFUNECAP SUD ESTDirigeant communINITIAQUALITE DE VIE PROMOTIONDirigeant communINITIAETABLISSEMENTS MAURICE THEAUD SADirigeant communINITIASOCIETE COOPERATIVE CARHAISIENNE DE CONSTRUCTIONDirigeant communINITIABELLAY JP RENNESDirigeant communINITIAEMERAUDE PEINTUREDirigeant communINITIAMARION METALLERIEDirigeant communINITIAGUIHENEUF ET FILSDirigeant communINITIAARMEMENT BIGOUDEN SADirigeant communINITIAFUNECAP HOLDINGDirigeant communMembre du conseil de surveillanceLA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCEDirigeant communFUNECAP HOLDINGENTREPRISE 510583131Dirigeant communFUNECAP HOLDINGENTREPRISE 535111769Dirigeant communFUNECAP HOLDINGENTREPRISE 753180371Dirigeant communFUNECAP HOLDINGFUNECAP IDF (POMPES FUNEBRES REBILLON)Dirigeant communFUNECAP HOLDINGSOCIETE DES CREMATORIUMS D'EUROPEDirigeant communFUNECAP HOLDING

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

4 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 2,4 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2024Fournitures et services funéraires pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille proche connue et l'organisation des crém…270 k€
2024Le présent accord-cadre a pour objet le transport de corps de ses donateurs (don du corps à la science) entre leur lieu de décès et le Laboratoire d’Anatomie si…2 M€
2024INHUMATION DES PERSONNES DEPOURVUES DE RESSOURCES ET OU DE FAMILLE A DINAN - PDRS100 k€
2023CIMETIERE - REPRISE CONCESSIONS T187 k€
1 attribution masquée sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Chantiers gagnés

Chantiers

4

Montant cumulé

2,4 M€

En préparation270 k€
23 décembre 2024Dép. 44

Fournitures et services funéraires pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille proche connue et l'organisation des crém

Maître d'ouvrage : Ville de Nantes

En préparation2 M€
20 juin 2024Dép. 54

Le présent accord-cadre a pour objet le transport de corps de ses donateurs (don du corps à la science) entre leur lieu de décès et le Laboratoire d’Anatomie si

Maître d'ouvrage : Université de Lorraine

PDRSEn préparation100 k€
17 avril 2024Dép. 22

INHUMATION DES PERSONNES DEPOURVUES DE RESSOURCES ET OU DE FAMILLE A DINAN - PDRS

Maître d'ouvrage : Ville de Dinan

REPRISE CONCESSIONS T1En préparation87 k€
15 février 2023Dép. 87

CIMETIERE - REPRISE CONCESSIONS T1

Maître d'ouvrage : Mairie de Le vigen

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus1parcelles cadastrales
Surface au sol2 746 m²cumulée
Locaux1bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
53Mayenne1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

Dernier accord signé le

23 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Forfait jours

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

AVENANTentreprise

Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 22 mars 2019 relatif aux modalités de l'astreinte

signé le 8 décembre 2025IDCC 759CGT, CGT-FO
Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailAutre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord d'entreprise adaptant les modalités de la négociation obligatoire relative à l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail en date du 23 juin 2025

signé le 23 juin 2025IDCC 759CGT
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail du 23 juin 2025

signé le 23 juin 2025IDCC 759CGT, CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDNAOentreprise

Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles 2025

signé le 13 décembre 2024IDCC 759Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)
AVENANTentreprise

Avenant de révision à l'accord d'entreprise du 27 juin 2023 relatif au compte épargne temps

signé le 4 décembre 2023IDCC 759CGT-FO
Compte épargne temps
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique

signé le 27 juillet 2023IDCC 759CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

signé le 27 juillet 2023IDCC 759CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail

signé le 27 juin 2023CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord d'entreprise du 19 décembre 2017 relatif à la durée et à l'organisation du travail applicable dans l'entreprise

signé le 27 juin 2023CGT-FO
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord d'entreprise du 31 juillet 2019 relatif à l'aménagement du temps de travail

signé le 27 juin 2023CGT-FO
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

Accord collectif d'entreprise sur le compte épargne temps

signé le 27 juin 2023CGT-FO
Compte épargne temps
ACCORDNAOentreprise

Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires

signé le 24 janvier 2023IDCC 759CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

signé le 4 juin 2021IDCC 759CGT-FO
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTForfait joursentreprise

Avenant à l'accord collectif du 18/12/2015 relatif au forfait annuel en jours

signé le 31 mars 2021IDCC 759CGT-FO
Forfaits (en heures, en jours)
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise adoptant les modalités de la négociation obligatoire relative à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail

signé le 20 octobre 2020IDCC 759CGT-FO
Calendrier des négociations
ACCORDentreprise

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ET AUX RÈGLES DE LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES INFORMATISÉE

signé le 15 octobre 2020IDCC 759CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail

signé le 30 décembre 2019IDCC 759Autre
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

signé le 31 juillet 2019IDCC 759CGT-FO
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE

signé le 26 juin 2019IDCC 759CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE L'ASTREINTE

signé le 22 mars 2019IDCC 759CGT-FO
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

Un Accord de Méthode du 03/10/2018 relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires

signé le 3 octobre 2018IDCC 759CGT-FO
Calendrier des négociations
ACCORDentreprise

un accord relatif à la NAO 2017

signé le 19 décembre 2017CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)Travailleurs handicapésDroit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

un accord relatif à la durée et à l'organisation du travail

signé le 19 décembre 2017CGT-FO
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)
18 accords masqués sur cette page

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