ERILIA

Location de logements à Marseille (13)

SIREN 058811670SIRET 058 811 670 00528NAF 6820A

Suivre cette entreprise
6820A — Location de logements1 000 à 1 999 salariés
Marchés gagnés10sur la période couverte
Permis déposés32depuis 2020
Dirigeants26inscrits au registre
Accords34déposés en vie sociale
Capital social10,4 M€
Immatriculation195819 novembre 1958
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ERILIA depuis le 19 novembre 1958. Son siège est établi à Marseille (13008). Le capital social s'élève à 10 434 840 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 000 à 1 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département des Bouches-du-Rhône.[1]

Le registre enregistre 26 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 10 attributions de marché public. 32 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

34 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Bouches-du-Rhône, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ERILIA
SIRET du siège
058 811 670 00528
SIREN
058811670
N° TVA intracommunautaire
FR73058811670
Numéro RCS
058 811 670 R.C.S. Marseille
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Marseille, le 19 novembre 1958
Forme juridique
code SA (autre)
Capital social
10 434 840 €
Effectif
1 000 à 1 999 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
214 AV jules cantini, 13008 Marseille

Objet social

déposé au registre

La construction, l'acquisition, l'aménagement, l'assainissement, la réparation et la gérance principalement de la location

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
02/08/2024Opération de fusion à compter du 30/06/2024. Société(s) ayant participé à l'opération : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE, Société anonyme à conseil d'administration, Bp 204 111 Boulevard National 13302 Marseille 3e Arrondissement Cedex 03 (RCS Marseille 060 804 770)
17/06/2022Apport fusion avec la sa Languedoc logis avec effet rétroactif au 01-01-2001
17/06/2022fusion avec la sa rhone logis rcs lyon 961 500 881 le 31/12/2002
17/06/2022fonction exacte de Madame Pons Nicole et Monsieur Trova Georges Administrateurs représentant les locataires
17/06/2022Opération de fusion à compter du 31/03/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : ERILIA, Société anonyme, 72 BIS Rue Perrin Solliers 13006 Marseille 6e Arrondissement (RCS Marseille 058 811 670); SOPHIA ANTIPOLIS HABITAT, Société anonyme, 670 Première Avenue 06600 Antibes (RCS Antibes 305 082 836)
02/07/2020Apport fusion avec la sa Languedoc logis avec effet rétroactif au 01-01-2001
02/07/2020fusion avec la sa rhone logis rcs lyon 961 500 881 le 31/12/2002
02/07/2020fonction exacte de Madame Pons Nicole et Monsieur Trova Georges Administrateurs représentant les locataires
02/07/2020Adoption d'un statut légal particulier : SOCIETE ANONYME D'HLM
04/05/2017- Date de début d'activité : 01/07/2003.
05/02/2016CETTE SOCIETE EST INSCRITE A TITRE PRINCIPAL AU RCS DE MARSEILLE SOUS LE NUMERO : B 058811670 58 B 1167
26/07/2011RCS MARSEILLE 58 B 1167

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

11 inscriptions modificatives
10/02/2026Transfert du siège de l’entreprise
10/02/2026Transfert du siège de l’entreprise
10/02/2026Ouverture d’un nouvel établissement
10/02/2026Fermeture d’un établissement
14/10/2025Modification du capital social
27/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
29/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
29/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
29/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
29/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
29/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
26
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
7 octobre 2057
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

26 au registre

Personnes morales dirigeantes

12 personnes physiques, 14 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
ECEOAELLELESCASHAMSSSSKCGSCEC

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

ENTREPRISE 450379557Dirigeant communCHRISTINE ROSINE FALCONECAISSE D'EPARGNE CEPAC (CAISSE EPARGNE CEPAC) (CEPAC)Dirigeant communCHRISTINE ROSINE FALCONEENTREPRISE 794869263Dirigeant communCHRISTINE ROSINE FALCONEOFS PROCIVIS SUDDirigeant communFABIENNE REGINE ABECASSISASCENSEURS CONSULTINGDirigeant communANTOINE JEANDETENTREPRISE 579501933Dirigeant communANTOINE JEANDETLOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODEREDirigeant communCLAUDE BERTOLINOLOGIS MEDITERRANEEDirigeant communCLAUDE BERTOLINOENTREPRISE 878435718Dirigeant communPATRICIA YVONNE MARCELLE POULAINLA MAISON FAMILIALE DE PROVENCEDirigeant communCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLISENTREPRISE 843326562Dirigeant communCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLISSALUSTRO REYDELDirigeant communCommissaire aux comptes suppléantCISN COOPERATIVEDirigeant communSALUSTRO REYDELAIGUILLON EstDirigeant communSALUSTRO REYDELSA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POURL'ACCESSION A LA PROPRIETE DE ST-NAZAIREET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIREDirigeant communSALUSTRO REYDELHABITATIONS DE HAUTE-PROVENCEDirigeant communSALUSTRO REYDELAPRRDirigeant communSALUSTRO REYDELMENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTEDirigeant communSALUSTRO REYDELSIA HABITATDirigeant communSALUSTRO REYDELSET - HUILLIER - SOCIETE D'ENTREPOSAGE ET DE TRANSPORTSDirigeant communSALUSTRO REYDELSNEFDirigeant communSALUSTRO REYDELSNEFDirigeant communSALUSTRO REYDELKPMGDirigeant communCommissaire aux comptes titulaireCISN RESIDENCES LOCATIVESDirigeant communKPMG S.AGADESTDirigeant communKPMG S.ASOCIETE D' AMENAGEMENT FONCIER D'AMENDEMENT DE CONCASSAGE SAFACDirigeant communKPMG S.ACARRIERES DE BRANDEFERTDirigeant communKPMG S.AEAUX MINERALES DE PLANCOET SOURCE SASSAYDirigeant communKPMG S.ACAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHEDirigeant communAdministrateur

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseERILIA68.20A1633700 MERIGNAC

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Marchés publics remportés

10 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 20,3 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2024PG300-ACQ/AMEL 16LLS 6 IMPASSE LAURENTI A NICE221 k€
2024CONCESSION D¿AMÉNAGEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU NPNRU DE CASTELLANE BRICARDE17 M€
2024PG300 - ACQU.AMEL. 61 LOGTS RESIDENCE ETUDIANTE 11/13 RUE DE BELGIQUE A NICE92 k€
2024DEB - CN 20L 101-103 AV. CYRILLE BESSET "CYRILLE BESSET 2" A CAGNES SUR MER278 k€
2024DEB - ACQ.AMEL. 13L 275 ROUTE DE CAGNES VAL RIANT A VENCE463 k€
2024DEB - VEFA 8L 17 RUE DES NEFLIERS/7 AV MASSENET VILLA ANGELE 2 A CAGNES SUR MER77 k€
2024DEB - ACQ.AMEL. 61L 11-13 RUE DE BELGIQUE RESIDENCE ETUDIANTE PALAIS DE BELGIQUE A NICE437 k€
2023DEB - SUBV. CN 24 L COUR BENSA IMPASSE BONIFASSI A NICE560 k€
2022DEB SUB CN 46 LOGTS 69-71 CHEMIN DES SALLES - TERRAIN DES CARAIBES A CAGNES SUR MER932 k€
2020DEB SUBV VEFA 23L 9/17 AV. DU GENERAL DE GAULLE A CAP D'AIL219 k€
7 attributions masquées sur cette page

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Chantiers gagnés

Chantiers

10

Montant cumulé

20,3 M€

En préparation221 k€
25 novembre 2024

PG300-ACQ/AMEL 16LLS 6 IMPASSE LAURENTI A NICE

Maître d'ouvrage : VILLE DE NICE

En préparation17 M€
13 novembre 2024

CONCESSION D¿AMÉNAGEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU NPNRU DE CASTELLANE BRICARDE

Maître d'ouvrage : Métropole Aix Marseille Provence

ACQU.AMEL. 61 LOGTS RESIDENCE ETUDIANTE 11/13 RUE DE BELGIQUE A NICEEn préparation92 k€
30 mai 2024

PG300 - ACQU.AMEL. 61 LOGTS RESIDENCE ETUDIANTE 11/13 RUE DE BELGIQUE A NICE

Maître d'ouvrage : VILLE DE NICE

CN 20L 101-103 AV. CYRILLE BESSET "CYRILLE BESSET 2" A CAGNES SUR MEREn préparation278 k€
12 avril 2024

DEB - CN 20L 101-103 AV. CYRILLE BESSET "CYRILLE BESSET 2" A CAGNES SUR MER

Maître d'ouvrage : Ville de Nice (06)

ACQ.AMEL. 13L 275 ROUTE DE CAGNES VAL RIANT A VENCEEn préparation463 k€
1 mars 2024

DEB - ACQ.AMEL. 13L 275 ROUTE DE CAGNES VAL RIANT A VENCE

Maître d'ouvrage : Ville de Nice (06)

ACQ.AMEL. 61L 11-13 RUE DE BELGIQUE RESIDENCE ETUDIANTE PALAIS DE BELGIQUE A NICEEn préparation437 k€
12 janvier 2024

DEB - ACQ.AMEL. 61L 11-13 RUE DE BELGIQUE RESIDENCE ETUDIANTE PALAIS DE BELGIQUE A NICE

Maître d'ouvrage : Ville de Nice (06)

VEFA 8L 17 RUE DES NEFLIERS/7 AV MASSENET VILLA ANGELE 2 A CAGNES SUR MEREn préparation77 k€
12 janvier 2024

DEB - VEFA 8L 17 RUE DES NEFLIERS/7 AV MASSENET VILLA ANGELE 2 A CAGNES SUR MER

Maître d'ouvrage : Ville de Nice (06)

SUBV. CN 24 L COUR BENSA IMPASSE BONIFASSI A NICEEn préparation560 k€
1 février 2023

DEB - SUBV. CN 24 L COUR BENSA IMPASSE BONIFASSI A NICE

Maître d'ouvrage : Ville de Nice (06)

TERRAIN DES CARAIBES A CAGNES SUR MEREn préparation932 k€
21 janvier 2022

DEB SUB CN 46 LOGTS 69-71 CHEMIN DES SALLES - TERRAIN DES CARAIBES A CAGNES SUR MER

Maître d'ouvrage : Ville de Nice (06)

En préparation219 k€
7 février 2020

DEB SUBV VEFA 23L 9/17 AV. DU GENERAL DE GAULLE A CAP D'AIL

Maître d'ouvrage : Ville de Nice (06)

5 chantiers masqués sur cette page

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Permis déposés par cette entreprise

22 permis géolocalisés sur la carte

Permis

22

Surface cumulée

29 976 m²

Permis de construire (22)

PCPermis Construire2
13 mai 2026Vedène0841412500046

55 logements

Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
2
Logements
55 collectifs55 en résidence4 démolis
Surfaces détaillées
Logements : 3 298 m²
Mouvement de surface
Créée : 3 298 m²Démolie : 1 280 m²
PCPermis Construire2
6 mai 2026Le Castellet0830352500038

55 logements

AdresseROUTE DU MAQUIS 83330 LE CASTELLET
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
55 collectifs1 démoli
Surfaces détaillées
Logements : 3 827 m²
Mouvement de surface
Créée : 3 827 m²Démolie : 100 m²
DPDéclaration Préalable2
26 mars 2026Septèmes-les-Vallons0131062600022

26 logements

Adresse40 CHEMIN DES FRAISES 13240 SEPTEMES LES VALLONS
Date de dépôt
27 février 2026
Destination
1
Réalisation
2
Logements
26 collectifs
Mouvement de surface
Démolie : 100 m²
PCPermis Construire2
5 février 2026Saint-Loubès0334332500037

23 logements

Adresse42.44 CHEMIN DE NICE 33450 SAINT-LOUBES
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
23 collectifs1 démoli
Surfaces détaillées
Logements : 1 602 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 602 m²Démolie : 136 m²
PCPermis Construire2
5 février 2026La Seyne-sur-Mer0831262500056

25 logements

AdresseAVENUE JEAN-BAPTISTE IVALD 83500 LA SEYNE SUR MER
Date de dépôt
1 janvier 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
25 collectifs25 en résidence6 démolis
Surfaces détaillées
Logements : 670 m²
Mouvement de surface
Créée : 670 m²Démolie : 579 m²
PCPermis Construire2
24 octobre 2025Nice0060882500195

61 logements

Date de dépôt
1 octobre 2025
Destination
1
Réalisation
2
Logements
61 collectifs61 en résidence
Mouvement de surface
Démolie : 54 m²
PCPermis Construire2
17 octobre 2025Biarritz06412225B0071

24 logements

Adresse14 RUE DE LARREGUY 64200 BIARRITZ
Date de dépôt
1 octobre 2025
Destination
1
Réalisation
1
Logements
24 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 1 555 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 555 m²
PCPermis Construire2
2 octobre 2025Marseille0130552500431

43 logements

AdresseAV D AIR BEL 13011 MARSEILLE
Date de dépôt
1 octobre 2025
Destination
1
Réalisation
2
Logements
43 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 135 m²
Mouvement de surface
Créée : 135 m²Démolie : 87 m²
PCPermis Construire2
25 août 2025Cannes0060292400128

9 logements

Adresse36 RUE DE MIMONT 06400 CANNES
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
9 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 248 m²
Mouvement de surface
Créée : 248 m²Démolie : 43 m²
PCPermis Construire2
2 juin 2025Ollioules08309024C0056

12 logements

AdresseCHEMIN DE LA ROUQUETTE 83190 OLLIOULES
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
4 collectifs8 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 1 150 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 150 m²
PCPermis Construire2
21 mai 2025Porto-Vecchio02A24724R0283

52 logements

AdresseRUE DANIEL AGOSTINI 20137 PORTO VECCHIO
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
52 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 3 512 m²
Mouvement de surface
Créée : 3 512 m²
PCPermis Construire2
13 mai 2025Marseille0130552400714

50 logements

Adresse32-32 RUE D ISOARD 13001 MARSEILLE
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
50 collectifs36 démolis
Surfaces détaillées
Logements : 1 657 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 657 m²Démolie : 1 115 m²
PCPermis Construire2
15 avril 2025Les Angles03001124R0027

16 logements

Adresse427 RUE DES LARDIERES 30133 LES ANGLES
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
16 collectifs16 en résidence1 démoli
Surfaces détaillées
Logements : 968 m²
Mouvement de surface
Créée : 968 m²Démolie : 140 m²
PCPermis Construire5
14 avril 2025Morières-lès-Avignon0840812400038

78 logements

AdresseRUE JEAN BOUIN 84310 MORIERES LES AVIGNON
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
78 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 4 938 m²
Mouvement de surface
Créée : 4 938 m²
PCPermis Construire2
28 février 2025Grasse00606924E0094

19 logements

Adresse4 AVENUE CHIRIS 06131 GRASSE
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
19 collectifs
PCPermis Construire2
21 février 2025Royan0173062400116

26 logements

Adresse21 AVENUE DE ROCHEFORT 17200 ROYAN
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
26 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 1 528 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 528 m²
PCPermis Construire5
3 janvier 2025Le Pradet0830982400028

6 logements

Adresse112 RUE DU PENSIONNAT 83220 LE PRADET
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
6 collectifs
PCPermis Construire2
30 décembre 2024Six-Fours-les-Plages0831292400013

21 logements

Adresse259 AVENUE DE LA MIRANDOLE 83140 SIX FOURS LES PLAGES
Date de dépôt
1 décembre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
21 collectifs1 démoli
Surfaces détaillées
Logements : 1 437 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 437 m²Démolie : 140 m²
PCPermis Construire5
16 décembre 2024Antibes00600424A0047

2 logements

Adresse71 RUE ROBERT DESNOS 06600 ANTIBES
Date de dépôt
1 décembre 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
2 collectifs
PCPermis Construire2
10 décembre 2024Saint-Palais-sur-Mer01738024N0029

28 logements

Adresse72 AVENUE DE LA SOURCE 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER
Date de dépôt
1 novembre 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
28 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 1 798 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 798 m²
PCPermis Construire5
15 juillet 2024Vence00615724R0026

8 logements

Adresse275 ROUTE DE CAGNES 06140 VENCE
Date de dépôt
1 juillet 2024
Destination
1
Réalisation
2
Logements
8 collectifs8 en résidence
PCPermis Construire2
7 mai 2024Saint-Loubès03343324X0003

25 logements

AdresseAVENUE EDMOND FOUCRE 33450 SAINT LOUBES
Date de dépôt
1 janvier 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
18 collectifs7 individuels
Surfaces détaillées
Logements : 1 653 m²
Mouvement de surface
Créée : 1 653 m²
17 autorisations masquées sur cette page

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus4 721parcelles cadastrales
Surface au sol729 hacumulée
Locaux146 521bâtis recensés
Implantation394communes · 37 départements

Où sont ces terrains

37 départements
13Bouches-du-Rhône1 79306Alpes-Maritimes69184Vaucluse38483Var30834Hérault22333Gironde2092BHaute-Corse19969Rhône1662ACorse-du-Sud13930Gard95

27 autres départements complètent la carte de ce patrimoine.

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

10 départements masqués sur cette page

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre4 721terrains

146 521 locaux · 729 ha au sol

Bailleur à construction0terrains

19 locaux · au sol

Preneur à construction182terrains

4 278 locaux · 43,1 ha au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire16terrains

24 locaux · 5,9 ha au sol

N'appartient pas à la société

Syndic de copropriété18terrains

4 locaux · 1,5 ha au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote145terrains

2 749 locaux · 34,1 ha au sol

Usufruitier17terrains

1 743 locaux · 2 090 m² au sol

Preneur d’un bail à réhabilitation4terrains

9 locaux · 175 m² au sol

Gestion d’un bien de l’État4terrains

0 locaux · 1 570 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 4 721 terrains, pas de 5 107 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 0 terrain. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

Dernier accord signé le

34 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

TélétravailForfait jours

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDÉgalité F/Hetablissement

Accord de négociation triennale d'entreprise politique de l'emploi et bien vivre au travail

signé le 14 mars 2023IDCC 2150CFE-CGC, CGT-FO
Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
AVENANTForfait joursetablissement

Avenant à l'accord relatif à l'organisation de la durée du travail en forfait jours

signé le 17 novembre 2022IDCC 2150CFE-CGC, CGT-FO
Forfaits (en heures, en jours)
ACCORDetablissement

Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels

signé le 17 novembre 2022IDCC 2150CFE-CGC, CGT-FO
GPEC
ACCORDNAOetablissement

PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCATION ANNUELLE 2022-2023

signé le 18 octobre 2022IDCC 2150CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Retraite complémentaire - supplémentaire
ACCORDetablissement

ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

signé le 18 octobre 2022IDCC 2150CFE-CGC, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDetablissement

Accord d'adaptation de la négociation obligatoire d'entreprise

signé le 6 juillet 2022IDCC 2150CFE-CGC, CGT-FO
Calendrier des négociationsAutre, précisez
ACCORDForfait joursetablissement

Accord relatif à l'organisation de la durée du travail en forfait jours

signé le 6 juillet 2022IDCC 2150CFE-CGC, CGT-FO
Forfaits (en heures, en jours)
ACCORDetablissement

Accord relatif au Compte Epargne Temps (C.E.T.)

signé le 6 juillet 2022IDCC 2150CFE-CGC, CGT-FO
Compte épargne temps
ACCORDetablissement

Accord relatif à la périodicité de l'entretien professionnel

signé le 6 juillet 2022IDCC 2150CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDetablissement

Accord relatif aux modalités de rémunération de la performance individuelle

signé le 6 juillet 2022IDCC 2150CFE-CGC, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDTélétravailetablissement

Accord relatif au télétravail

signé le 6 juillet 2022IDCC 2150CFE-CGC, CGT-FO
Télétravail
ACCORDetablissement

Accord relatif à l'organisation de la durée du travail à 36,5 heures

signé le 6 juillet 2022IDCC 2150CFE-CGC, CGT-FO
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
AVENANTetablissement

AVENANT DE DENONCIATION de l’ACCORD COLLECTIF relatif à la reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale (U.E.S.)

signé le 22 juin 2022IDCC 2150CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDetablissement

ACCORD COLLECTIF relatif à la reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale (U.E.S.)

signé le 22 juin 2022IDCC 2150CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord collectif de réduction des mandats

signé le 23 février 2022IDCC 2150CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDetablissement

Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (U.E.S.)

signé le 21 février 2022IDCC 2150CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

Protocole d'accord de négociation annuelle 2021-2022

signé le 6 octobre 2021IDCC 2150CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailRetraite complémentaire - supplémentaire
ACCORDTélétravailentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL

signé le 23 septembre 2021IDCC 2150CGT-FO
Télétravail
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif à l'organisation des astreintes pour le réseau d'agences

signé le 22 janvier 2021IDCC 2150CGT-FO
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord sur les conditions d'évaluation de la performance individuelle et ses modalités de rémunération du 22 octobre 2015

signé le 19 novembre 2020IDCC 2150CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

Protocole d'accord de Négociation Annuelle 2020-2021

signé le 16 novembre 2020IDCC 2150CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDTélétravailentreprise

Accord d'entreprise relatif au télétravail

signé le 9 septembre 2020IDCC 2150CGT-FO
Télétravail
ACCORDForfait joursentreprise

Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail en forfait jours

signé le 19 juin 2020IDCC 2150CGT-FO
Forfaits (en heures, en jours)
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un compte épargne temps

signé le 14 mai 2020IDCC 2150CGT-FO
Compte épargne temps
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise de solidarité dans le cadre de l'épidémie de COVID-19

signé le 14 mai 2020IDCC 2150CGT-FO
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
ACCORDTélétravailentreprise

Accord de négociation triennale d'entreprise politique de l'emploi et bien vivre au travail

signé le 17 mars 2020IDCC 2150CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit syndical, IRP, expression des salariés+1
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail à 36,5 heures

signé le 12 décembre 2019IDCC 2150CGT-FO
Durée collective du temps de travail
ACCORDNAOentreprise

Protocole d'accord de Négociation Annuelle 2019-2020

signé le 12 décembre 2019IDCC 2150CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL

signé le 26 septembre 2019IDCC 2150CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes

signé le 13 septembre 2019IDCC 2150CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
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