SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE

Location de logements à Schoelcher (972)

SIREN 303149983SIRET 303 149 983 00023NAF 6820A

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6820A — Location de logements100 à 199 salariés
Permis déposés1depuis 2020
Dirigeants20inscrits au registre
Accords24déposés au registre
Capital social10,4 M€
Immatriculation197426 septembre 1974
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE depuis le 26 septembre 1974. Son siège est établi à Schoelcher (97233). Le capital social s'élève à 10 472 768 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de la Martinique.[1]

Le registre enregistre 20 dirigeants.[1]

1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]

24 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Martinique, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE
SIRET du siège
303 149 983 00023
SIREN
303149983
N° TVA intracommunautaire
FR77303149983
Numéro RCS
303 149 983 R.C.S. Fort-de-France
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Fort-de-France, le 26 septembre 1974
Forme juridique
code SA (autre)
Capital social
10 472 768 €
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
POINTE DE JAHAM, 97233 SCHOELCHER

Objet social

déposé au registre

En vue principalement de la location, de construire, d'acquérir, d'améliorer, d'aménager, d'assainir, de réparer et de gérer, dans les conditions prévues par les livres III et IV du Code de la construction et de l'habitation, des habilitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
28/12/2020SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE LOGEMENT A LA MARTINIQUE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Domainede Montgeralde - Centre Patronal 97200 Fort-de-France RCS 343 970 000

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

5 inscriptions modificatives
17/10/2025Modification du capital social
20/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
30/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
16/12/2022Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
16/12/2022Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
20
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
143 ans
Début d'activité
23 mai 1920
Fin d'existence prévue
25 septembre 2117
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

20 au registre

Personnes morales dirigeantes

Union Départementale des syndicats FORCE OUVRIERE de MartiniqueAdministrateurSIREN 784578247fiche non disponible
MAZARSCommissaire aux comptes titulaireSIREN 784824153Caisse d'Epargne CEPACAdministrateurSIREN 775559404
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALESAdministrateurSIREN 314307828fiche non disponible
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUEAdministrateurSIREN 200055507fiche non disponible
CACEMAdministrateurSIREN 249720061fiche non disponible
ACTION LOGEMENT IMMOBILIERAdministrateurSIREN 824538557
COMMUNAUTE D'AGGLO ESPACE SUD MARTINIQUEAdministrateurSIREN 249720053fiche non disponible
VILLE DE FORT DE FRANCEAdministrateurSIREN 303149983

11 personnes physiques, 9 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
MMAEASELEELAAFBASVCCCSGSCHSCE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

MADIN RENOVDirigeant communFREDERIC LAURENT LOLOMADIN'TPDirigeant communFREDERIC LAURENT LOLOANTILLES PROPRETE SERVICESDirigeant communFREDERIC LAURENT LOLOENTREPRISE 884671322Dirigeant communFREDERIC LAURENT LOLOANTILLES PROPRETE SERVICESDirigeant communFREDERIC LAURENT LOLOSERVICE HOTELLERIE ANTILLESDirigeant communFREDERIC LAURENT LOLOENTREPRISE 952352128Dirigeant communFREDERIC LAURENT LOLOLE PRISMEDirigeant communALAIN MICHEL VILOENTREPRISE 812544419Dirigeant communALAIN MICHEL VILOENTREPRISE 837868421Dirigeant communMARIE BERNARD ERIC PICOTLOTISSEMENT LES SALINESDirigeant communLAMBERT MICHEL MARTYACTION LOGEMENT IMMOBILIERDirigeant communUnion Départementale des syndicats FORCE OUVRIERE de MartiniqueACTION LOGEMENT SERVICESDirigeant communUnion Départementale des syndicats FORCE OUVRIERE de MartiniqueFORVIS MAZARS SADirigeant communCommissaire aux comptes titulaireBERNARD LOISEAU SADirigeant communMAZARSAPRRDirigeant communMAZARSSICOVDirigeant communMAZARSVALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCEDirigeant communMAZARSCORSOVIADirigeant communMAZARSCOMPAGNIE DAHERDirigeant communMAZARSCOFINANCEDirigeant communMAZARSSOLLAR S.A. D' HLM LE LOGEMENT ALPES RHONEDirigeant communMAZARSGIGNOUX LEMAIREDirigeant communMAZARSSCIC D'HLM GAMBETTADirigeant communMAZARSCAISSE D'EPARGNE CEPAC (CAISSE EPARGNE CEPAC) (CEPAC)Dirigeant communAdministrateurHABITATIONS DE HAUTE-PROVENCEDirigeant communCaisse d'Epargne CEPACSOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLEDirigeant communCaisse d'Epargne CEPACCEPAC INVESTISSEMENT ET DEVELOPPEMENTDirigeant communCaisse d'Epargne CEPACERILIADirigeant communCaisse d'Epargne CEPAC

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

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Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseSOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE68.20A197233 SCHOELCHER

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Permis déposés par cette entreprise

1 permis géolocalisé sur la carte

Permis

1

Surface cumulée

787 m²

Permis de construire (1)

PCPermis Construire2
12 juin 2024Le Diamant97220624BR010

12 logements

AdresseTAUPINIERE 97223 LE DIAMANT
Date de dépôt
1 juillet 2024
Destination
1
Réalisation
1
Logements
12 collectifs
Surfaces détaillées
Logements : 787 m²
Mouvement de surface
Créée : 787 m²
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus519parcelles cadastrales
Surface au sol241 hacumulée
Locaux15 442bâtis recensés
Implantation27communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
972Martinique519

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre519terrains

15 442 locaux · 241 ha au sol

Bailleur à construction7terrains

29 locaux · 1,8 ha au sol

Preneur à construction1terrains

0 locaux · 132 m² au sol

Emphytéote7terrains

222 locaux · 1,1 ha au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 519 terrains, pas de 534 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Cette société est bailleur à construction sur 7 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

24 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

Accord collectif d'entreprise 2025 - Accord de méthode qualité de vie au travail et aux conditions de travail

signé le 17 décembre 2025IDCC 2150CFDT, CGT-FO, Autre
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

Accord collectif sur la modulation du temps de travail

signé le 17 décembre 2025IDCC 2150CFDT, Autre
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Travail du dimancheFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDTélétravailentreprise

Accord collectif mise en place du télétravail

signé le 1 octobre 2025IDCC 2150CFDT, CGT-FO, Autre
Formation professionnelleTélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDentreprise

Accord collectif d'entreprise portant sur l'harmonisation du régime complémentaire des remboursements de frais de santé

signé le 12 avril 2024IDCC 2150CFDT, Autre
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

Accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'une prime de partage de la valeur année (PPV) 2024

signé le 12 avril 2024IDCC 2150CFDT, Autre
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord collectif d'entreprise pour la mise en place d'une prime de transport

signé le 12 avril 2024IDCC 2150CFDT, Autre
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOentreprise

Accord de négociations obligatoires 2024

signé le 27 mars 2024IDCC 9999CFDT, CGT-FO, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

Accord collectif d'entreprise portant mise en place d'une prime annuelle d'objetifs 2024-2026

signé le 11 décembre 2023IDCC 2150CFDT, CGT-FO, Autre
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDTélétravailentreprise

PROCES VERBAL ACCORD NAO 2023

signé le 17 avril 2023IDCC 9999CFDT, CGT-FO, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)GPECTélétravail
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS CSE

signé le 1 juin 2022IDCC 2150CFDT, CGT-FO, Autre
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDNAOentreprise

PROCES VERBAL ACCORD NAO 2022

signé le 31 mars 2022IDCC 2150CFDT, CGT-FO, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailGPEC
AVENANTentreprise

ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE MISE EN PLACE REGIME ASTREINTE AVENANT 1

signé le 17 février 2022IDCC 2150CFDT, CGT-FO, Autre
Indemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE

signé le 28 juillet 2021IDCC 2150CFDT, CGT-FO, Autre
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE POUR LE DROIT A LA DECONNEXION

signé le 28 juillet 2021IDCC 2150CFDT, CGT-FO, Autre
Droit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME ANNUELLE D'OBJECTIFS

signé le 28 juillet 2021IDCC 2150CFDT, CGT-FO, Autre
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOentreprise

PROCES VERBAL ACCORD NAO 2021

signé le 7 juin 2021IDCC 2150CFDT, CGT-FO, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailGPECDroit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDNAOentreprise

PROCES-VERBAL ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

signé le 23 novembre 2020IDCC 2150CFDT, CGT-FO, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)GPECDroit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE JOURS ET HEURES DE SORTIES EXCEPTIONNELS

signé le 19 novembre 2020IDCC 2150CFDT, CGT-FO, Autre
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE VACANCES

signé le 19 novembre 2020IDCC 2150CFDT, CGT-FO, Autre
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

signé le 13 juin 2019IDCC 2150CFDT, CGT-FO, Autre
Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)GPECClassificationsFormation professionnelle
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA CSSCT

signé le 19 mars 2019IDCC 2150CFDT, CGT-FO, Autre
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME ANNUELLE D'OBJECTIFS

signé le 31 janvier 2018IDCC 2150CGT-FO, Autre
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

signé le 31 décembre 2017IDCC 2150CGT-FO, Autre
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (ANNEE 2017)

signé le 21 décembre 2017IDCC 2150CGT-FO, Autre
PEE ou PEGEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesEgalité salariale F/HNon discrimination - Diversité+2
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