SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE
Location de logements à Schoelcher (972) depuis 1974, 100 à 199 salariés.
SIREN 303 149 983SIRET 303 149 983 00023NAF 6820A
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE
- Inscription au RCS
- Greffe de Fort-de-Francele 26/09/1974
- SIREN
- 303 149 983
- SIRET du siège
- 303 149 983 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR77303149983
- Activité (NAF)
- Location de logements6820A
- Capital social
- 10 472 768 €
- Catégorie
- GE100 à 199 salariés
- Adresse du siège
- POINTE DE JAHAM, 97233 SCHOELCHER
- Dirigeants au registre
- 20 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 20
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 143 ans
- Début d'activité
- 23 mai 1920
- Fin d'existence prévue
- 25 septembre 2117
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Historique des modifications
5 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« En vue principalement de la location, de construire, d'acquérir, d'améliorer, d'aménager, d'assainir, de réparer et de gérer, dans les conditions prévues par les livres III et IV du Code de la construction et de l'habitation, des habilitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
28/12/2020 · SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE LOGEMENT A LA MARTINIQUE FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL Domainede Montgeralde - Centre Patronal 97200 Fort-de-France RCS 343 970 000
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
20 au registrePersonnes morales dirigeantes
11 personnes physiques, 9 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
39 entreprises- Ses titulaires
- Dirigeants communs
Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Ses titulaires
10 entreprisesDirigeants communs
29 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
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Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
| Relation | Dénomination | NAF | Permis | Lieu |
|---|---|---|---|---|
| Cette entreprise | SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE | 68.20A | 1 | 97233 SCHOELCHER |
Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.
Permis déposés par cette entreprise
Permis
1
Surface cumulée
787 m²
Permis de construire (1)
PCPermis Construire212 logements
12 logements
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes15 442 locaux · 241 ha au sol
29 locaux · 1,8 ha au sol
0 locaux · 132 m² au sol
222 locaux · 1,1 ha au sol
Cette société est bailleur à construction sur 7 terrains. C'est le montage classique du bâtiment français : une société civile détient le foncier et le loue à l'exploitante, qui y construit. C'est un signal de structure, pas une anomalie.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
24 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Accord collectif d'entreprise 2025 - Accord de méthode qualité de vie au travail et aux conditions de travail
Accord collectif sur la modulation du temps de travail
Accord collectif mise en place du télétravail
Accord collectif d'entreprise portant sur l'harmonisation du régime complémentaire des remboursements de frais de santé
Accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'une prime de partage de la valeur année (PPV) 2024
Accord collectif d'entreprise pour la mise en place d'une prime de transport
Accord de négociations obligatoires 2024
Accord collectif d'entreprise portant mise en place d'une prime annuelle d'objetifs 2024-2026
PROCES VERBAL ACCORD NAO 2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE ELECTIONS CSE
PROCES VERBAL ACCORD NAO 2022
ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE MISE EN PLACE REGIME ASTREINTE AVENANT 1
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE POUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME ANNUELLE D'OBJECTIFS
PROCES VERBAL ACCORD NAO 2021
PROCES-VERBAL ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE JOURS ET HEURES DE SORTIES EXCEPTIONNELS
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE VACANCES
PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA CSSCT
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME ANNUELLE D'OBJECTIFS
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (ANNEE 2017)
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