CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES

Issy-les-Moulineaux (92)

SIREN 479766842SIRET 479 766 842 00724NAF 6202A

Suivre cette entreprise
Organigramme
Société par actions simplifiée
Marchés gagnés40+au moins — le total n'est pas calculé
Permis déposés50+au moins — le total n'est pas calculé
Dirigeants6inscrits au registre
Accords39déposés au registre
Capital social7,2 M€
Immatriculation20047 décembre 2004
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 7 décembre 2004. Son siège est établi à Issy-les-Moulineaux (92130). Le capital social s'élève à 7 296 894 €.[1]

Le registre enregistre 6 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 40 attributions de marché public. 50 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

39 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières des Hauts-de-Seine, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES
SIRET du siège
479 766 842 00724
SIREN
479766842
N° TVA intracommunautaire
FR85479766842
Numéro RCS
479 766 842 R.C.S. Nanterre
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nanterre, le 7 décembre 2004
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
7 296 894 €
Catégorie
GE
Code NAF / APE
6202A
Adresse du siège
145-151 145 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Objet social

déposé au registre

Les activités d'études et de conseil en matière de systèmes informatiques.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
13/12/2024Radiation du RCS de Mulhouse le 15/05/2021
16/04/2024Radiation du RCS Antibes le 16/04/2024 avec effet au 31/03/2024
26/07/2023Radiation du RCS de Versailles le 01/05/2022
03/07/2023Date de début d'activité dans le ressort le 01/11/2018
06/05/2022Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du 01/04/2022 Société(s) ayant participé à l'opération : ALTRAN TECHNOLOGIES, Société par actions simplifiée, 76 avenue Kléber 75016 Paris 16e Arrondissement (RCS Paris 702 012 956)
27/04/2021Apport partiel d'actif par CAPGEMINI DEMS FRANCE 444 495 774 RCS NANTERRE de sa branche d'activité CYBERSECURITE INDUSTRIELLE à compter du 01/04/2021
10/02/2021Observations concernant l'établissement situé 165 avenue Bretagne Bâtiment Lebaln Lafont Zone Eurate chnologie 59000 Lille : Pour l'établissement secon daire situé à 165 avenue de Bretagne Zone Euratech nologie - Bâtiment Lebaln Lafont à LILLE, il est d onné la précision suivante concernant l'origine du fonds transféré de MARCQ EN BAROEUL (59700) 181 r ue Jules Delcenserie - RCS ROUBAIX TOURCOING 2005 B 1039 - A compter du 01/06/2009.
10/02/2021Date de début d'activité dans le ressort : 01/06/2009.
18/02/2020Apports partiels d'actifs soumis au régime des scissions à compter du 24/01/2020 de la société PROSODIE, Société par actions simplifiée (RCS Nanterre 411 393 218) au profit de CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES : 1) de sa branche d'activité de gestion des infrastructures d'hébergement 2) de sa branche d'activité de projets d'intégration.
08/11/201924-03-2005 AUGMENTATION DE CAPITAL SUITE A APPORT PARTIEL D ACTIF DE CAPGEMINI FRANCE SAS - COEUR DEFENSE- TOUR A- LA DEFENSE 4-110- ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE -92931 PARIS LA DEFENSE RCS NANTERRE B 328 781 786
08/11/2019Augmentation du capital suite a fusion-absorption des sociétés CAPGEMINI FINANCE ET SERVICES SAS (rcs Nanterre479769093) Tour Europlaza, 20 av André Prothin 92927 Paris la Défense - CAPGEMINI EST SAS 523 Cours du Troisième Millénaire Parc Technologique de Lyon 69800 Saint Priest (rcs Lyon 479767691) - CAPGEMINI OUEST SAS 16 Mail Pablo Picasso 44015 Nantes cedex 01 (rcs Nantes 479766958) - CAPGEMINI SUD SAS 15 av du Docteur Grynfogel 31036 Toulouse cedex 1 (rcs Toulouse 479766990) - CAPGEMINI TELECOM MEDIA DEFENSE SAS Tour Europlaza 20 av André Prothin 92927 Paris la Défense cedex - a compter du : 25/01/2011
08/11/2019Réalisation de l'apport partiel d'actif effectué par CAPGEMINI CONSULTING SAS ayant son siège social Tour Europlaza 20 av André Prothin 92927 Paris la Défense cedex (479766800 rcs Nanterre) de la branche d'activité "INSTITUT" exploité 193 rue de Bercy 75012 Paris - a compter du 25/01/2011

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

12 inscriptions modificatives
28/01/2026Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2025Autre modification concernant la personne morale
25/07/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
16/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
16/05/2025Modification des bénéficiaires effectifs
28/02/2025Fermeture d’un établissement
18/02/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
18/02/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
18/02/2025Modification des bénéficiaires effectifs
01/01/2025Autre modification concernant la personne morale
18/12/2024Fermeture d’un établissement
31/12/2023Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
6
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
16 novembre 2004
Fin d'existence prévue
6 décembre 2103
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

6 au registre

La forme du réseau

50 au plus : plafond de l'onglet
ERFDACCDDDNCSICESOOIADSATEEEFTTSTENEMFEFBASVCCCSGS•
  • Ses acheteurs publics
  • Groupements
  • Mêmes chantiers
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses acheteurs publics

10 entreprises
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFIP)Lui confie des marchés3 marchés · dernier mars 2026 · 98 M€Lot 2 Applicatif Business Intelligence - Applicatif Business IntelligenceAGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE (ADEME)Lui confie des marchés3 marchés · dernier nov. 2024 · 102,8 M€La consultation a pour objet l’accompagnement de la Direction de l’Environnement de Travail et des Systèmes d’Informatio…CAISSE RETRAITE PREVOYANCELui confie des marchés2 marchés · dernier déc. 2025 · 6,4 M€Prestation de Tierce Maintenance Applicative du Système d'information « OPEN » de la Carpimko\r\nCAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILLLui confie des marchés2 marchés · dernier mars 2025 · 7,2 M€Prestations d'accompagnement en Maîtrise d'oeuvre et Assistance à maîtrise d'ouvrage informatiques sur le Maintien en co…DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES (DPAFI)Lui confie des marchés2 marchés · dernier déc. 2024 · 17 M€Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations pour le compte de la direction des systèmes d’informa…DEPARTEMENT DE L HERAULTLui confie des marchés2 marchés · dernier nov. 2024 · 477 k€MS ACCOMPAGNEMENT PILOTAGE DE LA PHASE CONCEPTION DES LOTS 1, 2 ET 3 DU PROJET GRAFDEPARTEMENT DE L ISERELui confie des marchés2 marchés · dernier sept. 2024 · 5,6 M€Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement du numérique éducatif dans les collèges du Département de l'Isère
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Groupements

8 entreprises

Mêmes chantiers

7 entreprises

Dirigeants communs

25 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

les 40 premiers · le total n'est pas calculé

Montant cumulé des attributions listées : 625,7 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026Lot 2 Applicatif Business Intelligence - Applicatif Business Intelligence4 M€
2026Lot 1 Applicatif Web4 M€
2026Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative et de prestations associées pour le portail intranet national sécurisé "Pléiade" (technologies Micr…1,5 M€
2026Fourniture de prestations informatiques de réalisation, de maintenance et d'intégration pour les applications confiées à la mission nationale de la DSI inter-ac…7,5 M€
2025Prestation de Tierce Maintenance Applicative du Système d'information « OPEN » de la Carpimko\r\n2,6 M€
2025INX L’objet de cet accord-cadre est la réalisation des prestations de :\n- Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) des projets applicatifs de CCI France (Lot n° …1,6 M€
2025SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION LOT No210 M€
2025Sécurité des systèmes d'information - Lot 2: Sécurité des Systèmes d'Information40 k€
2025SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION150 M€
2025SIPP. 2025161: LOT 2 SECURITE SYSTEME D'INFORMATION25 M€
2025Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de développement informatique et de maintenance d’applications ainsi que la fourniture de pres…547 k€
2025Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de développement informatique et de maintenance d’applications ainsi que la fourniture de pres…1,9 M€
2025Prestation de mise en place d'une Factory pour gérer le portefeuille applicatif - Périmètre SI Antenne - Applications legacy / Centre de Services Applications (…2,5 M€
2025Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de développement informatique et de maintenance d’applications ainsi que la fourniture de pres…1,6 M€
2025Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de développement informatique et de maintenance d’applications ainsi que la fourniture de pres…1,7 M€
2025INX L’objet du présent marché est d’accompagner la mise en œuvre des travaux de traitements et restitution des données hospitalières et médico-sociales au trave…2 M€
2025INX Le présent marché est un marché de services qui a pour objet l’exploitation des applications cloud de l’AIFE. Le périmètre du marché est constitué des appli…50 M€
2025Chef de projet IT sur le projet « Engagements juridiques » du groupe AFD165 k€
2025ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OEUVRE INFORMATIQUE1 M€
2025Accord cadre pour la mise en place d'un Centre de Services d'assistance à la maîtrise d'oeuvre informatique6,4 M€
2025Prestation de de Tierce Maintenance Applicative de l'application de gestion Cœur de métier de la CARPIMKO, en langage Cobol et de la réécriture de certaines bri…3,8 M€
2025Fourniture de prestations de développement informatique et de maintenance d’applications ainsi que la fourniture de prestations associées.26,4 M€
2025Prestations de pilotage et de coordination générale de la maîtrise d’œuvre, de développement, de maintenance et d’exploitation des domaines applicatifs, d’héber…64 M€
2025Assistance à maîtrise d'ouvrage hors RH de la DGFiP en France métropolitaine (hors Corse) - Assistance à la maîtrise d’ouvrage hors RH de la DGFiP en France mét…90 M€
2025E25_0704_Marché spécifique_Catégorie 1 : Prestations informatiques pour répondre aux besoins du Pole Édition_SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE_FOURNITURE D’ASSIST…13 M€
2025INX Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la fourniture de prestations d’exploitation, de réalisation/maintenance et d’évolutions du système d’…14 M€
2025Audit Entrepôt de Données Finance et Risques74 k€
2025Prestations d'accompagnement en Maîtrise d'oeuvre et Assistance à maîtrise d'ouvrage informatiques sur le Maintien en condition opérationnelle et les projets du…1,2 M€
2025INX Le présent accord-cadre a pour objet :\n- Des prestations de maintien en condition opérationnelle du périmètre des applicatifs défini ;\n- Des prestations d…42 M€
2025Prestations de développement d'applications Intranet/Extranet autour des outils Microsoft SharePoint1 M€
2024FF - CANUT - AMOE LOT1 PRESTATIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OEUVRE DE PROJETS INFORMATIQUES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE METROPOLITAIN ET DROM-COM4 M€
2024PRESTATIONS D ASSISTANCE TECHNIQUE ET D AMOE DE PROJETS INFORMATIQUES SUR L ENSEMBLE DU TERRITOIRE METROPOLITAIN ET DROM COM40 M€
2024Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations pour le compte de la direction des systèmes d’information et de communication du Ministère de…5,4 M€
2024MS ACCOMPAGNEMENT PILOTAGE DE LA PHASE CONCEPTION DES LOTS 1, 2 ET 3 DU PROJET GRAF77 k€
2024PRESTATIONS DE GESTION DE PRODUITS DES OUTILS DE TESTS3,7 M€
2024La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d’un accord-cadre ayant pour objet l’accompagnement de la Direction de l’Environnement de Travail et…9,7 M€
2024La consultation a pour objet l’accompagnement de la Direction de l’Environnement de Travail et des Systèmes d’Information (DETSI) et des métiers qu’elle sert, d…9,7 M€
2024AMOE Informatique : Prestations informatiques autour des applications informatiques1,1 M€
2024RESAH La centrale d'achats400 k€
2024Lot 4 - Prestations de pilotage de projet et Project Management Office21,3 M€
37 attributions masquées sur cette page

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Chantiers gagnés

Chantiers

50

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En préparation6 M€
19 janvier 2024Paris

Maintien en condition opérationnelle du SI Prestations

Maître d'ouvrage : La Cipav

En préparation10,4 M€
15 décembre 2023Dép. 752 autres entreprises

Accord-Cadre d’Assistance Technique DSI Accord-Cadre d’Assistance Technique DSI Dispositifs projets\n

Sur le même chantier

CGI FRANCE

TALAN SAS

En préparation11,7 M€
15 décembre 2023Dép. 754 autres entreprises

Accord-Cadre d’Assistance Technique DSI Accord-Cadre d’Assistance Technique DSI Agile\n

Sur le même chantier

ARTIMON

DEVOTEAM

OPEN

TALAN SAS

En préparation19 M€
13 décembre 2023Dép. 752 autres entreprises

Accord-Cadre d’Assistance Technique DSI Accord-Cadre d’Assistance Technique DSI Projets métiers\n

Sur le même chantier

INOP'S

ARTIMON

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Cette société n'est propriétaire d'aucun terrain ni local recensé. Pour une entreprise de travaux, qui exerce chez ses clients, c'est la situation ordinaire : l'outil de travail est un véhicule et de l'outillage, pas du foncier.

Résultat mesuré · situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

39 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Intéressement actifParticipation activeTélétravailForfait jours

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDetablissement

Accord sur la base de données économiques sociales et environnementales au sien de l'UES Capgemini

signé le 13 février 2026IDCC 1486CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDTélétravailues

ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES VERSEES AUX SALARIES EN TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE CAPGEMINI EN FRANCE

signé le 31 décembre 2025IDCC 1486CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Système de rémunération (autres qu'évolution)Télétravail
ACCORDues

CCORD RELATIF À LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PORTANT SUR LE DROIT À LA DECONNEXION AU SEIN DU GROUPE CAPGEMINI EN FRANCE

signé le 21 novembre 2025IDCC 1486CFTC, CFDT, CGT-FO, UNSA
Autre, précisezDroit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDÉgalité F/Hetablissement

ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA PARENTALITE ET L’EQUILIBRE DES TEMPS AU SEIN DE L’UES CAPGEMINI

signé le 30 septembre 2025IDCC 1486CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTetablissement

AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA PARENTALITE, L’EQUILIBRE DES TEMPS ET LA MOBILITE DURABLE AU SEIN DE L’UES CAPGEMINI DU 21 AVRIL 2021

signé le 21 juin 2024IDCC 9999CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO, UNSA
Travail à temps partiel
ACCORDetablissement

ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L’UES CAPGEMINI (Années 2024-2026)

signé le 10 novembre 2023IDCC 1486CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Travailleurs handicapés
AVENANTetablissement

AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET MOYENS DES ORGANISATIONS SYNDICALES AU SEIN DE L’UES CAPGEMINI

signé le 9 octobre 2023IDCC 9999CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Autre, précisez
AVENANTetablissement

Avenant n°4 à l'accord sur le don de jours de salariés au sein de l'UES Capgemini

signé le 28 juin 2023IDCC 650CFTC, CFDT, CFE-CGC
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDetablissement

Accord sur la composition du comité social et économique central de l'UES Capgemini

signé le 8 juin 2023IDCC 1486CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDetablissement

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE NOMBRE ET LA COMPOSITION DES COLLEGES EN VUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 DE L’UES CAPGEMINI

signé le 9 mai 2023IDCC 9999CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Autre, précisez
AVENANTetablissement

AVENANT DE MISE EN CONFORMITE DE L’ACCORD SUR LES MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE LORS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE l’UES CAPGEMINI

signé le 4 mai 2023IDCC 9999CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
AVENANTetablissement

AVENANT N°1 A L’ACCORD DE CONFIGURATION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CAPGEMINI

signé le 8 mars 2023IDCC 1486CFTC, CFE-CGC, UNSA
Autre, précisez
AVENANTetablissement

Avenant n°1 à l'accord relatif au fonctionnement et aux moyens des organisations syndicales au sein de l'UES Capgemini

signé le 1 mars 2023IDCC 9999CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDNAOetablissement

ACCORD D’EVOLUTION DES REMUNERATIONS DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CAPGEMINI

signé le 23 février 2023IDCC 1486CFTC, CFE-CGC, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDetablissement

ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS EN LIEN AVEC L’ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE L’UES CAPGEMINI

signé le 17 février 2023IDCC 9999CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDTélétravailues

ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL DANS LES DROM-COM ET À L’ÉTRANGER AU SEIN DU GROUPE CAPGEMINI EN FRANCE

signé le 14 décembre 2022IDCC 1486CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC
Télétravail
ACCORDNAOetablissement

accord d'évolution des rémunérations dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019

signé le 8 juillet 2020CFTC, CFDT, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Travail de nuitAutre, précisez
AVENANTetablissement

Avenant n°2 à l'accord sur la formation professionnelle

signé le 24 juin 2020CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Formation professionnelle
AVENANTetablissement

Avenant n°1 à l'accord sur l'emploi des salariés en situation de handicap

signé le 11 juin 2020CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Travailleurs handicapés
AVENANTetablissement

Avenant n°1 à l'accord sur la santé au travail au sein de l'UES Capgemini

signé le 10 décembre 2019CFTC, CFDT, CFE-CGC, UNSA
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDIntéressementetablissement

ACCORD D'ÉVOLUTION DES RÉMUNERATIONS DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE CAPGEMINI

signé le 7 mai 2019Autre
IntéressementParticipationEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Egalité salariale F/HAutre, précisez
ACCORDPSEetablissement

ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION SOCIALE DE L'UES CAPGEMINI

signé le 5 mars 2019CFTC, CFDT, CGT-FO
Accords de méthode (PSE)Autre, précisez
ACCORDetablissement

ACCORD DE CONFIGURATION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (U.E.S.) CAPGEMINI

signé le 11 janvier 2019CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDetablissement

ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET MOYENS DES ORGANISATIONS SYNDICALES AU SEIN DE L’UES CAPGEMINI

signé le 11 janvier 2019CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDetablissement

ACCORD SUR LES MODALITÉS DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE l’UES CAPGEMINI

signé le 11 janvier 2019CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueAutre, précisez
AVENANTetablissement

Avenant n°1 de prorogation et de révision de l'accord triennal sur la formation professionnelle au sein de l'unité économique et sociale (UES) Capgemini du 11 décembre 2015

signé le 28 décembre 2018CFTC, CFDT, CGT-FO
Formation professionnelle
ACCORDetablissement

Accord de maintien des établissements Prosodie et ATS-Infra ainsi que des instances et des mandats électifs et désignatifs correspondants

signé le 30 novembre 2018CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
ACCORDetablissement

Accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap de l'UES CAPGEMINI (Année 2019 - 2023)

signé le 23 novembre 2018CGT, CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Travailleurs handicapés
ACCORDetablissement

Accord d'harmonisation des conditions d'emploi des ex salariés de l'activité back-office de le DSICI de TF1 au sein de l'UES Capgemini

signé le 8 novembre 2018CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Durée collective du temps de travailCompte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDForfait joursetablissement

Accord d'harmonisation des conditions d'emploi des ex-salariés de l'activité back office de la DSICI de TF1 au sein de l'UES CAPGEMINI

signé le 8 novembre 2018CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail+1
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