ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Promotion immobilière d'autres bâtiments à Rouen (76)

SIREN 720500206SIRET 720 500 206 00050NAF 4110C

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Organigramme
4110C — Promotion immobilière d'autres bâtiments50 à 99 salariés
Marchés gagnés1sur la période couverte
Permis déposés1depuis 2020
Établissements5dont 1 ouvert
Dirigeants30+inscrits au registre
Accords5déposés au registre
Immatriculation197211 février 1972
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE depuis le 11 février 1972. Son siège est établi à Rouen (76000). L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est promotion immobilière d'autres bâtiments (code 4110C), dans le département de la Seine-Maritime.[1]

Le réseau compte 5 établissements, dont 1 ouverts et 30 dirigeants inscrits au registre.[1]

Cette entité a publié 82 marchés en tant qu'acheteur public, dont 3 sur les douze derniers mois.[2]

Ce SIREN porte 1 attribution de marché public. 1 permis de construire a été déposé à son nom depuis 2020.[2]

5 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
SIRET du siège
720 500 206 00050
SIREN
720500206
N° TVA intracommunautaire
FR63720500206
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Rouen, le 11 février 1972
Forme juridique
code Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Effectif
50 à 99 salariés
Catégorie
PME
Code NAF / APE
4110C — Promotion immobilière d'autres bâtiments
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Adresse du siège
5 RUE MONTAIGNE, 76000 ROUEN

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Représentants actifs
85
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

30 au plus — plafond de la requête

Où sont les établissements

5 implantations · 1 ouverte

Les 5 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

5 implantations

La forme du réseau

30 entreprises
CEEEESEEEVEHEEEEEEEEELEEECSEEP•
  • Ses acheteurs publics
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

29 entreprises
ENTREPRISE 481918019Dirigeant communCORALIE LILIANE ALICE ARRUEGOENTREPRISE 417497526Dirigeant communBERTRAND MARIE BELLANGERENTREPRISE 488875345Dirigeant communGILBERT LOUIS CONANENTREPRISE 975680190Dirigeant communBASTIEN DOMINIQUE CORITONSCI LE TERTIAIREDirigeant communJEAN-MANUEL ALAIN JULIO COUSINENTREPRISE 423676626Dirigeant communJEAN-MANUEL ALAIN JULIO COUSINENTREPRISE 514392570Dirigeant communCLOTILDE CECILE MARTINE DROUETEURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT EADDirigeant communFREDERIC OLIVIER PATRICE DUCHEVHNDirigeant communSEBASTIEN JEAN HENRI FAGNENENTREPRISE 449428259Dirigeant communGILLES LOUIS GALHABITAT 76Dirigeant communLOUISA GHERIBENTREPRISE 799784384Dirigeant communMARTIAL GERARD MICHEL HAUGUELENTREPRISE 480583889Dirigeant communPATRICK CHRISTIAN LOUIS FRANCOIS JEANNENEZENTREPRISE 453406969Dirigeant communAGNES JOSIANE EDITH LE BODOENTREPRISE 499486207Dirigeant communAGNES JOSIANE EDITH LE BODOENTREPRISE 524787264Dirigeant communAGNES JOSIANE EDITH LE BODOENTREPRISE 851556589Dirigeant communDOMINIQUE NICOLE ANDREE LE VAILLANTENTREPRISE 487793929Dirigeant communSEBASTIEN LOUIS JEAN LECLERCENTREPRISE 498916188Dirigeant communSEBASTIEN LOUIS JEAN LECLERCENTREPRISE 509399093Dirigeant communSEBASTIEN LOUIS JEAN LECLERCLOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOSDirigeant communSEBASTIEN LOUIS JEAN LECLERCENTREPRISE 780705703Dirigeant communSEBASTIEN LOUIS JEAN LECLERCENTREPRISE 791522493Dirigeant communSEBASTIEN LOUIS JEAN LECLERCENTREPRISE 810217430Dirigeant communSEBASTIEN LOUIS JEAN LECLERCCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIEDirigeant communFRANCOIS ROLLAND JEAN-PIERRE LEFEBVRESODINEUF HABITAT NORMANDDirigeant communXAVIER MICHEL HUGUES MARIE-JOSEPH LEFRANCOISENTREPRISE 838199651Dirigeant communXAVIER MICHEL HUGUES MARIE-JOSEPH LEFRANCOISENTREPRISE 378615082Dirigeant communMICHEL PAUL ERNEST LEJEUNEPORTS DU CALVADOSDirigeant communMELANIE ALEXANDRA FRANCINE LEPOULTIER

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Marchés publiés

82 marchés
12 derniers mois · 3Dernière publication · 27/05/2026Acheteur · Acheteur public
PubliéObjetTypeDate limiteMontant
2026Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux Missions de Maîtrise Oeuvre pour des Travaux de déconstruction et de désamiantageServices01/07/2026—2026Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : "Etude Historique, Documentaire (INFOS), Diagnostic Environnement (DIAG) et Plan de Gestion et de …Services07/05/2026—2026Maîtrise d'oeuvre pour des Travaux de Résorption de Décharges Littorales à Vicq-sur-Mer (50)Services29/04/2026—2025Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des Missions d'Etudes sur la Pollution des Sols, de Maîtrise d'Oeuvre de Dépollution et de Pre…Services09/10/2025—2025Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des Missions d'Etudes sur la Pollution des Sols, de Maîtrise d'Oeuvre de Dépollution et de Pre…Services17/09/2025—2025Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour des Missions d'Etudes sur la Pollution des Sols, de Maîtrise d'Oeuvre de Dépollution et de Pre…Services10/09/2025—2025Travaux de réhabilitation de l'Ancien Presbytère à Aubigny (14)Travaux——2025Travaux de réhabilitation de l'Ancien Presbytère à Aubigny (14)Travaux——2025Travaux de réhabilitation de l'Ancien Presbytère à Aubigny (14)Travaux25/06/2025—2025Cartographie de la Consommation Foncière - Production du Millésime au 31 Décembre 2023Services29/04/2025—
2025Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de Diagnostics "Produits, Equipements, Matériaux, Déchets" (PEMD)Services25/04/2025—2025Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la gestion de la paie et aux traitements connexes des personnels de l'EPF NormandieServices——2025Travaux de réhabilitation de l'Ancien Presbytère à Aubigny (14)Travaux——2025Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la gestion de la paie et aux traitements connexes des personnels de l'EPF NormandieServices20/02/2025—2025Travaux de réhabilitation de l'Ancien Presbytère à Aubigny (14)Travaux——2024Étude expérimentale de requalification des Zones d'Activités Économiques de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre (76)Services21/02/2025—2024Etude d'urbanisme pré-opérationnelle en vue de la requalification de 2 Zones d'Activités Economiques (ZAE) - CU Caen la Mer (14)Services07/02/2025—2024Travaux de réhabilitation de l'Ancien Presbytère à Aubigny (14)Travaux24/01/2025—2024Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)Services22/10/2024—2024Marchés publics d'assurances (Responsabilité Civile, Responsabilité Civile - Dirigeants et Protection Juridique) pour répondre aux besoins de l'EPF No…Services16/10/2024—2024Relance - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Travaux de traitement et de réhabilitation des sols pollués du Site Orgachim à Oi…Travaux04/10/2024—2024Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Travaux de traitement et de réhabilitation des sols pollués du Site Orgachim à Oissel (76)Travaux11/09/2024—2024Marché public d'assurances "Complémentaire Santé" et "Prévoyance" pour le personnel de l'EPF NormandieServices02/09/2024—2024Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Travaux de traitement et de réhabilitation des sols pollués du Site Orgachim à Oissel (76)Travaux28/08/2024—2024Mission de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation de la Gare du Tréport-Mers en site de mobilité(s) multimodal, d'emploi et de service et de promotion to…Services——2024Mission d'accompagnement pour l'élaboration d'une stratégie foncière sur les espaces d'activités économiques de la Communauté d'Agglomération Lisieux-…Services21/05/2024—2024Travaux de désamiantage et de déconstruction de l'Ancienne Laiterie/Casse Automobile à Torigny-les-Villes (50)Travaux29/04/2024—2024Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des formations de conduite en sécurité et d'écoconduiteServices15/04/2024—2024Le marché public consiste en la production de la donnée de cartographie de la consommation foncière à l'échelle de la Normandie.Services05/04/2024—2024Marché public d'Assurances 'Dommages aux Biens' pour les besoins de l'Établissement Public Foncier de Normandie (EPFN)Services——2023Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des prestations d'ingénierie écologiqueServices——2023Marché public d'Assurances Dommages aux Biens pour les besoins de l'Établissement Public Foncier de Normandie (EPFN)Services——2023Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de prestations foncières sur le périmètre d'intervention de l'EPF NormandieServices——2023Travaux de désamiantage et de déconstruction de l'Ancien Cinéma L'Estival de Jullouville (50)Travaux12/01/2024—2023Travaux de désamiantage et de déconstruction du Site Desgenetais/Oril à Bolbec (76)Travaux10/01/2024—2023Travaux de désamiantage et de déconstruction du Site Port Pignot à Fermanville (50)Travaux10/01/2024—2023Travaux de réhabilitation de la Ferme du Breuil et de construction d'extension pour l'installation d'un centre culturel et d'un centre de loisirs à Mé…Travaux——2023Mission de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation du bâtiment emblématique du Site Masurel à Saint-Eustache-la-Forêt en ateliers d'artisanat (76)Services——2023Relance - Lot no 19 - Travaux de réhabilitation de la Ferme du Breuil et de construction d'extension pour l'installation d'un centre culturel et d'un …Travaux——2023Etude pré-opérationnelle d'urbanisme en vue de la reconversion du site Abadie - Commune de Val-au-Perche (61)Services——2023Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien Corps de Ferme Meslin situé à Grentheville pour l'installation de la mairie et de divers équipeme…Services——2023Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions d'études de pré-faisabilité, d'études d'urbanisme pré-opérationnelles et d'étu…Services——2023Travaux de réhabilitation du bâtiment à Sheds de l'Îlot Thorel pour l'installation d'une maison du vélo et d'une petite restauration/bar à Louviers (2…Travaux——2023Marché public d'Assurances Dommages aux Biens pour les besoins de l'Établissement Public Foncier de Normandie (EPFN)Services——2023Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions d'études de pré-faisabilité, d'études d'urbanisme pré-opérationnelles et d'étu…Services——2023Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions d'études de pré-faisabilité, d'études d'urbanisme pré-opérationnelles et d'étu…Services——2023Mission pour une étude de programmation urbaine engageant une stratégie de renaturation à Bernay (27)Services——2023Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation des visites composant le patrimoine de l'EPF Normandie sur les cinq départements…Services——2023Mission de recensement des friches en NormandieServices——2023Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des prestations d'ingénierie écologiqueServices——2023Relance - Lot no 19 - Travaux de réhabilitation de la Ferme du Breuil et de construction d'extension pour l'installation d'un centre culturel et d'un …Travaux——2023Etude pré-opérationnelle d'urbanisme en vue de la reconversion du site Abadie - Commune de Val-au-Perche (61)Services——2023Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des prestations d'ingénierie écologiqueServices——2023Travaux de réhabilitation du bâtiment à Sheds de l'Îlot Thorel pour l'installation d'une maison du vélo et d'une petite restauration/bar à Louviers (2…Travaux——2023Travaux de réhabilitation du bâtiment à Sheds de l'Îlot Thorel pour l'installation d'une maison du vélo et d'une petite restauration/bar à Louviers (2…Travaux05/06/2023—2023Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l'émission, la livraison et le suivi de gestion de titres restaurant en format 'carte' pou…Services——2023Travaux de réhabilitation de la Ferme du Breuil et de construction d'extension pour l'installation d'un centre culturel et d'un centre de loisirs à Mé…Travaux——2023Accord-cadre multi-attributaire à bons de commandes relatif aux études pré-opérationnelles d'urbanisme pour l'attractivité des petites centralités et …Services——2023Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation des visites composant le patrimoine de l'EPF Normandie sur les cinq départements…Services——2023Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de repérages amiante, de diagnostics plomb et d'analysesServices——2023Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de déconstruction et de désamiantageServices——2022Travaux de réhabilitation de la Ferme du Breuil et de construction d'extension pour l'installation d'un centre culturel et d'un centre de loisirs à Mé…Travaux——2022Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concernant l'achat de véhicules pour répondre aux besoins de l'EPF NormandieFournitures——2022Accord-cadre multi-attributaire à bons de commandes relatif aux études pré-opérationnelles d'urbanisme pour l'attractivité des petites centralités et …Services——2022Mission d'étude foncière pour l'accompagnement à la relocalisation des activités impactées par le recul du trait de côte pour la Communauté de commune…Services——2022Accord-cadre multi-attributaire à bons de commandes relatif aux études pré-opérationnelles d'urbanisme pour l'attractivité des petites centralités et …Services——2022Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande concernant l'achat de véhicules pour répondre aux besoins de l'EPF NormandieFournitures——2022Travaux de réhabilitation de la Ferme du Breuil et de construction d'extension pour l'installation d'un centre culturel et d'un centre de loisirs à Mé…Travaux——2022Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de repérages amiante, de diagnostics plomb et d'analysesServices——2022Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de repérages amiante, de diagnostics plomb et d'analysesServices——2022Travaux de réhabilitation de la Ferme du Breuil et de construction d'extension pour l'installation d'un centre culturel et d'un centre de loisirs à Mé…Travaux——2022Accord-cadre multi-attributaire à bons de commandes relatif aux études pré-opérationnelles d'urbanisme pour l'attractivité des petites centralités et …Services——2022Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prises de vue et de films pour les besoins de l'EPF NormandieServices——2022Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de déconstruction et de désamiantageServices——2022Accord-cadre multi-attributaire à bons de commandes relatif aux études pré-opérationnelles d'urbanisme pour l'attractivité des petites centralités et …Services——2022Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de déconstruction et de désamiantageServices——2022Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de déconstruction et de désamiantageServices——2022Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien Corps de Ferme Meslin situé à Grentheville pour l'installation de la mairie et de divers équipeme…Services——2022Mission d'étude foncière pour l'accompagnement à la relocalisation des activités impactées par le recul du trait de côte pour la Communauté de commune…Services——2022Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien Corps de Ferme Meslin situé à Grentheville pour l'installation de la mairie et de divers équipeme…Services——2022Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prises de vue et de films pour les besoins de l'EPF NormandieServices——2022Travaux de curage du Château des Ducs à AlençonTravaux——
72 marchés masqués sur cette page

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Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Marchés publics remportés

1 attribution

Montant cumulé des attributions listées : 332 k€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026CONV D INTERVENTION SITE ATIM332 k€

Chantiers gagnés

Chantiers

1

Montant cumulé

332 k€

En préparation332 k€
12 janvier 2026Dép. 273

CONV D INTERVENTION SITE ATIM

Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération Seine Eure

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus2 494parcelles cadastrales
Surface au sol2 143 hacumulée
Locaux1 415bâtis recensés
Implantation234communes · 6 départements

Où sont ces terrains

6 départements
27Eure1 30776Seine-Maritime77314Calvados22150Manche16261Orne3080Somme1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

6 départements masqués sur cette page

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre2 494terrains

1 415 locaux · 2 143 ha au sol

Gestion d’un bien de l’État3terrains

0 locaux · 1,4 ha au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 2 494 terrains, pas de 2 497 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.