HABITAT 76

Location de logements à Rouen (76)

SIREN 781107446SIRET 781 107 446 00069NAF 6820A

Suivre cette entreprise
6820A — Location de logements1 000 à 1 999 salariés
Dirigeants27inscrits au registre
Accords32déposés en vie sociale
Immatriculation197921 septembre 1979
Effectif1 000 à 1 999 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit HABITAT 76 depuis le 21 septembre 1979. Son siège est établi à Rouen (76100). L'effectif déclaré relève de la tranche 1 000 à 1 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de la Seine-Maritime.[1]

Le registre enregistre 27 dirigeants.[1]

32 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
HABITAT 76
SIRET du siège
781 107 446 00069
SIREN
781107446
N° TVA intracommunautaire
FR36781107446
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Rouen, le 21 septembre 1979
Forme juridique
code 4140
Effectif
1 000 à 1 999 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
112 BOULEVARD D'ORLEANS, 76100 ROUEN

Objet social

déposé au registre

Construction et gestion de logements. Syndic de copropriété.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Représentants actifs
27
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

27 au registre

La forme du réseau

27 entreprises
EEEEMTSTVGGSMBSLFCGCFOOADSH

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus5 098parcelles cadastrales
Surface au sol443 hacumulée
Locaux64 285bâtis recensés
Implantation195communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
76Seine-Maritime5 098

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre5 098terrains

64 285 locaux · 443 ha au sol

Preneur à construction1terrains

1 locaux · 1 846 m² au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire3terrains

11 locaux · 2,2 ha au sol

N'appartient pas à la société

Syndic de copropriété2terrains

1 locaux · 3 751 m² au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote26terrains

109 locaux · 13,0 ha au sol

Associé dans une société en transparence fiscale0terrains

2 locaux · au sol

Autorisation d’occupation temporaire5terrains

613 locaux · 2,1 ha au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 5 098 terrains, pas de 5 135 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Aucune actualité disponible

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseHABITAT 7668.20A876100 ROUEN

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement

Vie sociale & négociation collective

32 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOentreprise

Négociation Annuelles Obligatoires 2026

signé le 3 mars 2026CFDT, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDentreprise

Négociation annuelle obligatoire 2026 - Protocole d'accord de méthode Habitat 76

signé le 3 février 2026CGT, CFDT, UNSA
Calendrier des négociations
ACCORDentreprise

Prime de Fidélité

signé le 9 décembre 2025IDCC 3220CFDT, UNSA
Evolution des primes
ACCORDentreprise

Accord classification

signé le 12 juin 2025IDCC 3220CGT, CFDT, UNSA
Classifications
AVENANTIntéressemententreprise

Intéressement collectif du personnel 2023 2024 2025 - Avenant n°2

signé le 22 mai 2025IDCC 3220CGT, CFDT, UNSA
Intéressement
ACCORDentreprise

Négociation annuelle obligatoire 2025 - Protocole d'accord de méthode Habitat 76

signé le 8 novembre 2024IDCC 3220CGT, CFDT, UNSA
Calendrier des négociations
ACCORDentreprise

Accord de méthode - Classification des emplois

signé le 19 juillet 2024IDCC 3220CGT, CFDT, UNSA
Classifications
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord Egalité Professionnelle

signé le 21 décembre 2023IDCC 5006CGT, CFDT, UNSA
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

Régime de Prévoyance Incapacité, Invalidité, Décès

signé le 2 novembre 2023IDCC 5006CGT, CFDT, UNSA
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

Régime Couverture des Frais de Santé

signé le 2 novembre 2023IDCC 5006CGT, CFDT, UNSA
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

Négociation Annuelle Obligatoire 2024 - Protocole d'accord de méthode Habitat 76

signé le 19 octobre 2023IDCC 3220CGT, CFDT, UNSA
Calendrier des négociations
AVENANTNAOentreprise

Négociation Annuelle Obligatoire 2023 - Avenant 1

signé le 30 juin 2023IDCC 5006CGT, CFDT, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDNAOentreprise

Négociation Annuelle Obligatoire 2023

signé le 19 janvier 2023IDCC 3220CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Prime de partage des profitsIndemnités (dont kilométrique)Couverture complémentaire santé - maladiePrévoyance collective, autre que santé maladie+1
ACCORDTélétravailentreprise

Accord unique d'engagement en faveur d'une politique sociale efficace, responsable et solidaire

signé le 28 novembre 2022IDCC 3220CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Compte épargne tempsFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)+13
ACCORDentreprise

Protocole d'Accord Préélectoral

signé le 6 octobre 2022CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
AVENANTentreprise

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 Avenant n°1

signé le 21 septembre 2022CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Prime de partage des profits
ACCORDNAOentreprise

Négociation Annuelle Obligatoire 2022

signé le 5 janvier 2022CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

Négociation Annuelle Obligatoire 2021

signé le 7 janvier 2021CFTC, CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Couverture complémentaire santé - maladie
AVENANTentreprise

Accord d'entreprise relatif à la politique sociale du 14 juin 2017 - Avenant n°2

signé le 8 décembre 2020CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Evolution des primes
AVENANTTélétravailentreprise

Avenant 3 Accord unique d'engagement en faveur d'une politique sociale efficace, responsable et solidaire

signé le 8 octobre 2020IDCC 3220CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Télétravail
AVENANTNAOentreprise

Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise sur les mesures mises en oeuvre au sein d'habitat 76 pour faire face à l'épidémie de covid-19

signé le 18 juin 2020IDCC 3220CGT, CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les mesures mises en oeuvre au sein d'Habitat 76 pour faire face à l'épidémie

signé le 18 mai 2020IDCC 3220CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Evolution des primesFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise sur les mesures mises en oeuvre au sein d'habitat 76 pour faire face à l'épidémie de covid-19

signé le 10 avril 2020IDCC 3220CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Droit syndical, IRP, expression des salariésAutre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant n°1 accord d'entreprise relatif à la politique sociale du 17 juin 2017

signé le 7 janvier 2020IDCC 3220CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Retraite complémentaire - supplémentaire
ACCORDNAOentreprise

Négociation Annuelle Obligatoire 2020

signé le 18 décembre 2019IDCC 3220CGT, CFDT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l'Accord Mise En place Du Comité Social et Economique

signé le 26 février 2019IDCC 3220CGT, CFDT, CGT-FO
ACCORDentreprise

MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE

signé le 17 octobre 2018IDCC 3220CGT, CFDT, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

protocole d'accord préélectoral

signé le 17 octobre 2018IDCC 3220CGT, CFTC, CFDT, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDForfait joursentreprise

organisation du travail

signé le 24 septembre 2018IDCC 3220CGT, CGT-FO
Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Droit à la déconnexion et outils numériques
AVENANTentreprise

AVENANT N°1 A L'ACCORD UNIQUE RESPONSABLE ET SOCIAL DU 19/12/2017

signé le 14 février 2018CGT, CFDT, CGT-FO
Autre, précisez

2 accords supplémentaires non affichés.