Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Travaux de traitement et de réhabilitation des sols pollués du Site Orgachim à Oissel (76)
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Travaux de traitement et de réhabilitation des sols pollués du Site Orgachim à Oissel (76)
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Travaux de traitement et de réhabilitation des sols pollués du Site Orgachim à Oissel (76)
Attribution
- Date d'attribution
- 04/08/2024
Précisions de l'acheteur
Une visite de site est obligatoire.
L'offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
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La visite sur site obligatoire, sera effectuée avant l'établissement de l'offre afin de permettre au soumissionnaire de proposer une prestation en adéquation avec le besoin exprimé dans le cahier des charges et fera l'objet d'une attestation de visite visée par le candidat et le pouvoir adjudicateur.
Les attestations de visite seront délivrées par le maître d'œuvre le jour de la visite. L'attestation devra être remise dans les pièces de l'offre.
En ce qui concerne les modalités pratiques de la visite (Date et heure, personnes à contacter, lieu de rendez-vous, etc.), les opérateurs économiques sont invités à se reporter à l'article 10.3 du RC.
Recours
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
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-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exe90rcé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
-Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ;
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.