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Publié le 16/12/2023Réf. 23-174223

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de prestations foncières sur le périmètre d'intervention de l'EPF Normandie

Rouen (76)Etab Public Foncier de Normandie
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Etab Public Foncier de Normandie
Rouen
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure NC
Lieu
Rouen (76)
Réf.
23-174223
CPV
71300000
Études BTP
CPV additionnels
274
Réf. interne acheteur
EPF - A-C - PRESTATIONS FONCIERES

Objet du marché

La présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de prestations foncières sur le périmètre d'intervention de l'EPF Normandie. Le détail des prestations à réaliser figure au CCP.

Acheteur

Etab Public Foncier de Normandie
5 rue Montaigne - BP 1301, 76000 Rouen
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Lieu d'exécution

Rouen (76)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.