RATP HABITAT

Location de logements à Paris (75)

SIREN 592025811SIRET 592 025 811 00023NAF 6820A

Suivre cette entreprise
6820A — Location de logements100 à 199 salariés
Établissements1
Dirigeants21inscrits au registre
Accords32déposés en vie sociale
Immatriculation195913 avril 1959
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit RATP HABITAT depuis le 13 avril 1959. Son siège est établi à Paris (75020). L'effectif déclaré relève de la tranche 100 à 199 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de Paris.[1]

Le registre enregistre 21 dirigeants.[1]

Cette entité a publié 68 marchés en tant qu'acheteur public, dont 4 sur les douze derniers mois.[2]

32 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de Paris, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
RATP HABITAT
SIRET du siège
592 025 811 00023
SIREN
592025811
N° TVA intracommunautaire
FR73592025811
Numéro RCS
592 025 811 R.C.S. Paris
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Paris, le 13 avril 1959
Forme juridique
code 5546
Effectif
100 à 199 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
158 RUE DE BAGNOLET, 75020 PARIS

Objet social

déposé au registre

Opérations concernant les immeubles situés sur le territoire des départements de la Seine, Seine et Oise, Seine et Marne

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
02/11/2015CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
02/11/2015SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION COURAT SCI FORME JURIDIQUE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SIEGE SOCIAL 158 RUE DE BAGNOLET 75020 PARIS RCS PARIS D421 213 299
02/11/2015SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION 148 VOLTAIRE PATRIMOINE FORME JURIDIQUE SOCIETE CIVILE SIEGE SOCIAL 158 RUE DE BAGNOLET 75020 PARIS RCS PARIS D432 653 772

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

11 inscriptions modificatives
07/07/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
18/06/2025Modification du capital social
18/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
18/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
18/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
18/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
12/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
12/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
12/12/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
22/06/2023Modification du capital social
21/10/2013Modification des activités de l’établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Capital
Fixe
Représentants actifs
21
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

21 au registre

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
RRACSSBSPSALSREESEEACSSSSPRIO

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Marchés publiés

68 marchés
12 derniers mois · 4Dernière publication · 23/02/2026Acheteur · Acheteur public
PubliéObjetTypeDate limiteMontant
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Résidence Noisy Le GrandServices2018Travaux de restructuration du bâtiment 16-24 rue Abel Hovelacque à Paris pour y intégrer, en soubassement des locaux techniques et tertiaires et 52 lo…Travaux2018Menuiseries intérieures bois, cloisons - doublages - faux-plafonds, Revêtements de sols souples-Faux plancher, Carrelage - Faïence, Peinture - Revêtem…Travaux2018Travaux de restructuration du bâtiment 16-24 rue Abel Hovelacque à Paris pour y intégrer, en soubassement des locaux techniques et tertiaires et 52 lo…Travaux2018Marché d'assistance technique (Mat) avec contrôle des prestations de maintenance et de suivi du plan de travaux des ascenseurs pour tous les groupes i…Services2018Marché d'assistance technique (Mat) avec contrôle des prestations de maintenance et de suivi du plan de travaux des ascenseurs pour tous les groupes i…Services2018Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une plateforme de services numériques pour la Gestion de la Relation avec les Clients du patrimoine immobi…Services2018Construction de 77 logements, d'un commerce, de trois locaux d'activité et aménagement d'un square Résidence Le Square - Ivry - Sur - Seine (94200)Travaux2018Fourniture, Mise En oeuvre, Hebergement Et Maintenance D'Une Plateforme De Services Numeriques Pour La Gestion De La Relation Avec Les Clients Du Patr…Services
58 marchés masqués sur cette page

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Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus153parcelles cadastrales
Surface au sol21,0 hacumulée
Locaux16 095bâtis recensés
Implantation61communes · 6 départements

Où sont ces terrains

6 départements
93Seine-Saint-Denis6194Val-de-Marne5175Paris2592Hauts-de-Seine1395Val-d'Oise291Essonne1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre153terrains

16 095 locaux · 21,0 ha au sol

Preneur à construction7terrains

667 locaux · 1,0 ha au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire1terrains

2 locaux · 874 m² au sol

N'appartient pas à la société

Syndic de copropriété1terrains

2 locaux · 431 m² au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote3terrains

135 locaux · 1 893 m² au sol

Usufruitier1terrains

545 locaux · 1 225 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 153 terrains, pas de 166 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseRATP HABITAT68.20A375020 PARIS-20E-ARRONDISSEMENT

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement

Vie sociale & négociation collective

32 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOentreprise

ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

signé le 7 janvier 2025IDCC 2150CGT-FO, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)
AVENANTentreprise

AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE « FRAIS DE SANTE »

signé le 12 juin 2024IDCC 2150UNSA
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDNAOentreprise

ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

signé le 25 janvier 2024IDCC 2150CGT-FO, UNSA
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
AVENANTentreprise

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE "FRAIS DE SANTE"

signé le 26 juin 2023IDCC 2150CGT-FO, UNSA
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDTélétravailentreprise

ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL

signé le 30 mars 2023IDCC 2150CGT-FO, UNSA
Télétravail
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur l'égalité professionnelle

signé le 25 novembre 2022IDCC 2150CGT-FO
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

Accord relatif à la qualité de vie au travail instituant un compte épargne-temps

signé le 25 novembre 2022IDCC 2150CGT-FO
Compte épargne tempsQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDForfait joursentreprise

Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail

signé le 25 novembre 2022IDCC 2150CGT-FO
Durée collective du temps de travailForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDForfait joursentreprise

Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur la mise en place du forfait jours

signé le 25 novembre 2022IDCC 2150CGT-FO
Forfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL PORTANT SUR LES ASTREINTES

signé le 25 novembre 2022IDCC 2150CGT-FO
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDentreprise

Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur le droit à la déconnexion

signé le 25 novembre 2022IDCC 2150CGT-FO
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDentreprise

Accord Entreprise Vote Electronique

signé le 18 octobre 2022IDCC 2150CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022

signé le 17 janvier 2022IDCC 2150CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)Compte épargne tempsPrévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (NON CADRES)

signé le 7 décembre 2021IDCC 2150CGT, CGT-FO
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF RELATIF A UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE "FRAIS DE SANTE"

signé le 7 décembre 2021IDCC 2150CGT, CGT-FO
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" (CADRES)

signé le 7 décembre 2021IDCC 2150CGT, CGT-FO
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDTélétravailentreprise

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

signé le 10 septembre 2021IDCC 2150CGT, CGT-FO
Télétravail
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

signé le 15 janvier 2021IDCC 2150CGT, CGT-FO
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
AVENANTentreprise

Avenant N°1 Accord collectif du 21/12/2017 relatif à un régime complémentaire de remboursment de " frais de santé"

signé le 18 décembre 2020IDCC 2150CGT, CGT-FO
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA CRISE SANITAIRE COVID 19

signé le 19 mai 2020IDCC 2150CGT, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

signé le 17 janvier 2020IDCC 2150CGT, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA FIXATION DE LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES

signé le 18 décembre 2019IDCC 2150CGT, CGT-FO
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
AVENANTTélétravailentreprise

AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL INSTITUANT A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

signé le 18 décembre 2019IDCC 2150CGT, CGT-FO
Télétravail
AVENANTentreprise

AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS

signé le 18 décembre 2019IDCC 2150CGT, CGT-FO
Compte épargne temps
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

signé le 28 mars 2019IDCC 2150CGT, CGT-FO
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Charte relative à la qualité de vie au travail portant sur le droit à la déconnexion

signé le 5 décembre 2018IDCC 2150
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur l'égalité professionnelle

signé le 5 décembre 2018IDCC 2150
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDTélétravailentreprise

Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur la mise en place à titre experimental du télétravail

signé le 5 décembre 2018IDCC 2150
Télétravail
ACCORDentreprise

Accord relatif à la qualité de vie au travail instituant un compte épargne temps

signé le 5 décembre 2018IDCC 2150
Compte épargne temps
ACCORDentreprise

Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur l'astreinte

signé le 5 décembre 2018IDCC 2150
Autre, précisez

2 accords supplémentaires non affichés.