Mission de maîtrise d'oeuvre relative à des travaux de réhabilitation énergétique d'un immeuble de 112 logements - Résidence Noisy Le Grand

Objet du marché

Le présent marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot.Une telle solution représente une offre globale ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.La dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations qui doivent être réalisées dans un ensemble cohérant.Conformément aux dispositions de l'article 32-I de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, en raison des arguments exposés ci-dessus, le marché objet de la présente note déroge en l'obligation d'allotissement