Permis de construire Fosses (95)
6 autorisations d'urbanisme et 53 logements autorisés sur 12 mois, de juin 2025 à mai 2026 : la 29e commune du Val-d'Oise sur 115. Le collectif représente 90 % des logements.
Permis Sitadel (SDES), millésime de mai 2026, environ deux mois de retard
6 autorisations géolocalisées taille du point = logements créés · 12 mois
Les plus gros projets autorisés
- 141 avenue de la Haute GreveOPAC VAL D OISE HABITAT48 lgt
Source : Sitadel (SDES), autorisations des 12 mois à fin mai 2026, géocodées à l'adresse. Cliquez un point pour le type et le nombre de logements. Fond de plan © OpenStreetMap.
Les dernières autorisations 6 sur 12 mois
Les trois plus récentes, en accès libre, accordées de mars 2026 à avril 2026.
| Adresse | Logements | Surface | Accordée le |
|---|---|---|---|
| 202 avenue Henri Barbusses, FossesPermis de construire · 0952502600003 | 1 | 59 m² | 30/04/2026 |
| 128 avenue Henri Barbusse, FossesPermis de construire · 0952502500010 | 1 | 144 m² | 12/03/2026 |
| 30 rue Pierre Samard, FossesPermis de construire · 0952502600002 | 1 | 59 m² | 09/03/2026 |
| 2 allee du Cottage du Bas -, FossesPermis de construire · 0952502500007 | 1 | 114 m² | 09/03/2026 |
| 41 avenue de la Haute Greve, FossesPermis de construire · 0952502500005 · OPAC VAL D OISE HABITAT | 48 | 561 m² | 04/12/2025 |
| 12 rue Pierre Brossolette, FossesPermis de construire · 0952502500002 | 1 | 210 m² | 14/08/2025 |
Source : Sitadel (SDES), millésime de mai 2026. Relevé le 29/10/2026. Demandeurs particuliers, jamais nommés.
Fosses et ses voisines 7 communes
Marly-la-Ville autorise le plus en nombre, devant Fosses. Rapporté à la population, Jagny-sous-Bois fait six fois plus : 3,7 autorisations pour 1 000 habitants, contre 0,6 à Fosses.
Autorisations sur 12 mois
Pour 1 000 habitants
Source : Sitadel (SDES), 12 mois à fin mai 2026 ; population INSEE. Relevé le 29/10/2026.
Dynamique sur 24 mois
Source : Sitadel (SDES), par mois d'autorisation. Relevé le 29/10/2026.
Individuel / collectif 53 logements
Logements autorisés sur 12 mois, selon la nature de l'opération.
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Le parcours des chantiers 6 permis
- Permis de construire accordés12 mois6
- Chantier ouvertdéclaration d'ouverture déposée3
- Pas encore ouvertsdont 1 de 20 logements ou plus3
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026.
Qui construit à Fosses maîtres d'ouvrage, 12 mois
| Maître d'ouvrage | Permis | Logements | Surface |
|---|---|---|---|
| OPAC VAL D OISE HABITAT | 1 | 48 | 561 m² |
Source : Sitadel (SDES), à fin mai 2026. Les 5 autres autorisations sont déposées par des particuliers, jamais nommés.
Qui peut faire ces travaux 3 entreprises RGE à Fosses
Source : ADEME, qualifications RGE des entreprises domiciliées à Fosses, par domaine. Relevé le 29/10/2026.
Le foncier de ces opérations 2 parcelles vendues
2 permis portent sur une parcelle vendue dans les 36 mois précédant l'autorisation.
Source : DVF (DGFiP) rapprochées par parcelle cadastrale, rapprochement indicatif.
Ce que le conseil municipal publie 1 délibérations collectées
- PV CM du 17 decembre 202517/12/2025 · 4 pages
Source : procès-verbaux publiés par la mairie.
Méthode et limites
- Le périmètre couvre les autorisations d'urbanisme qui créent des logements ; elles s'arrêtent à fin mai 2026, environ deux mois avant la publication.
- 6 autorisations sur 6 sont géocodées à l'adresse.
- Sitadel anonymise les particuliers : leurs autorisations sont comptées, leur demandeur n'est jamais nommé.
- Les dates de dépôt sont dégradées par la source : ni délai d'instruction, ni taux de refus.
Prochaine action
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