OPAC VAL D OISE HABITAT
Location de logements à Pontoise (95)
SIREN 478317860SIRET 478 317 860 00029NAF 6820A
Synthèse
Le registre national des entreprises inscrit OPAC VAL D OISE HABITAT depuis le 16 août 2004. Son siège est établi à Pontoise (95000). L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]
L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département du Val-d'Oise.[1]
Le réseau compte 2 établissements et 25 dirigeants inscrits au registre.[1]
2 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]
40 accords d'entreprise ont été déposés. [1]
Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Val-d'Oise, relevées par l'administration fiscale.[3]
Composée à partir des données publiques de la fiche
Identité légale
Registre national des entreprises- Dénomination
- OPAC VAL D OISE HABITAT
- SIRET du siège
- 478 317 860 00029
- SIREN
- 478317860
- N° TVA intracommunautaire
- FR00478317860
- Inscription au RCS
- Inscrit
- au greffe de Pontoise, le 16 août 2004
- Forme juridique
- code Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- Effectif
- 250 à 499 salariés
- Catégorie
- ETI
- Code NAF / APE
- 6820A — Location de logements
- Adresse du siège
- 1 AVENUE DE LA PALETTE, 95000 PONTOISE
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Commerciale
- Type
- Personne morale
- Structure
- AVEC_ETABLISSEMENT
- Représentants actifs
- 25
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Début d'activité
- 24 mai 2004
- Fin d'existence prévue
- 15 août 2103
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Direction
25 au registre25 personnes physiques inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
5 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Les entreprises liées
Déplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
| Relation | Dénomination | NAF | Permis | Lieu |
|---|---|---|---|---|
| Cette entreprise | OPAC VAL D OISE HABITAT | 68.20A | 2 | 95031 CERGY PONTOISE CEDEX |
Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.
Permis déposés par cette entreprise
Permis
2
Surface cumulée
2 891 m²
Permis de construire (2)
PCPermis Construire248 logements
48 logements
PCPermis Construire535 logements
35 logements
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
4 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que la société détient, et ce qu'elle gère
trois natures distinctes39 603 locaux · 161 ha au sol
410 locaux · 2,2 ha au sol
36 locaux · 2,3 ha au sol
N'appartient pas à la société
571 locaux · 7,8 ha au sol
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Vie sociale & négociation collective
40 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Accord collectif sur la mise en oeuvre de la classification des emplois
accord intéressement
Gestion des emplois et des parcours professionnels
Avenant n°4 de l'accord collectif de révision et de substitution relatif au personnel de VOH du 29 mars 2018
avenant n°2 de l'accord collectif de révision et de substitution relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de val d'oise habitat
avenant n°1 a l'accord collectif relatif à la mise en place de la prime sur objectifs
avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place de prime sur objectifs
accord NAO 2025
Avenant n°4 à l'accord collectif de révision et de substitution relatif au personnel de val d'oise habitat du 29 mars 2018
Avenant n°3 à l'accord collectif de révision et de subsitution relatif au personnel de val d'oise habitat du 29 mars 2018
accord de substitution suite à la transmission universelle de patrimoine entre val parisis habitat et val d'oise habitat
Accord relatif à la prime de partage de la valeur
accord négociation annuelle obligatoire 2024
accord négociation annuelle obligatoire 20241
accord collectif relatif à la mise en place d'une prime sur objectifs
Accord collectif relatif a l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail
ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
Accord NAO
avenant de l'accord de révision et de substitution relatif au personnel val d'oise habitat
Accord collectif d'entreprise relatif à un régime complémentaire de remboursement de santé
Accord collectif d'entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire d'incapacité, invalidité, déces
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à un régime complémentaire de remboursement de frais santé
Accord NAO 2022
Accord PEPA 2022
AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF DE REVISION ET DE SUBSTITUTION RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE VAL D’OISE HABITAT
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L ORGANISATION EN TELETRAVAIL
AVENANT 1 A L’ACCORD COLLECTIF DE REVISION ET DE SUBSTITUTION RELATIF AU PERSONNEL DE VAL D’OISE HABITAT DU 29/03/2018
Accord NAO 2021
10 accords supplémentaires non affichés.