DVF : qu’est-ce que la base Demande de Valeurs Foncières ?
La base DVF (Demande de Valeurs Foncières) est publiée par la Direction générale des Finances publiques et recense les ventes immobilières en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. C’est la source qui alimente les transactions immobilières publiées ici, et la plus fiable pour analyser un marché local : elle porte des prix réellement signés, pas des prix affichés.
Ce que contient la base
Mise à jour deux fois par an, en avril et en octobre, la base est diffusée en open data sous licence Etalab. Pour chaque bien vendu elle indique la date de mutation, la valeur foncière, la surface habitable, le nombre de pièces, le type de bien (maison, appartement, local commercial, terrain), l’adresse et la commune. Une même vente peut porter sur plusieurs lots : une ligne du fichier correspond à un bien, pas à une transaction complète.
D’où viennent les données ?
Les valeurs foncières proviennent des actes notariés enregistrés au service de la publicité foncière. Quand un notaire enregistre une vente, les informations sont transmises à la DGFiP, qui les agrège puis les anonymise en supprimant les noms des propriétaires et des acheteurs avant publication. C’est cette chaîne qui explique le décalage de plusieurs mois entre une signature et son apparition dans la base.
Quelle précision peut-on en tirer ?
La précision est excellente sur le prix, la surface et le nombre de pièces, qui sont des mentions obligatoires de l’acte. En revanche plusieurs caractéristiques déterminantes pour la valeur d’un bien sont absentes : état général, travaux récents, exposition, étage, présence d’un ascenseur, qualité de la vue. Une estimation construite sur la seule DVF doit donc être corrigée par des ajustements qualitatifs, comme le détaille la méthode d’estimation.
Ce que la base ne couvre pas
Trois départements échappent au dispositif, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, qui relèvent du livre foncier de droit local alsacien-mosellan, ainsi que Mayotte. Les mutations à titre gratuit, donations et successions, sont également exclues : elles ne reflètent pas un prix de marché. Enfin les ventes de très faible montant et certaines mutations particulières comme les adjudications peuvent être absentes ou incomplètes.
Questions fréquentes
La base DVF est-elle gratuite ?
Oui. Elle est diffusée en open data sous licence ouverte Etalab 2.0, sans redevance ni demande préalable. La seule obligation du réutilisateur est de mentionner la DGFiP comme producteur et d’indiquer la version utilisée.
À quelle fréquence la base est-elle mise à jour ?
Deux fois par an, généralement en avril et en octobre. Le décalage entre la signature d’une vente et son apparition dans la base est de six à neuf mois en moyenne.
Les noms des acheteurs figurent-ils dans la DVF ?
Non. La base est anonymisée avant publication : les noms des propriétaires et des acquéreurs sont supprimés, seules les adresses des biens sont conservées.
Pour aller plus loin
Passez à l'action sur vos marchés.
Essai gratuit, sans carte bancaire. Configurez vos critères en deux minutes et voyez les opportunités qui comptent.