VERRE SOLUTIONS

44047 (44)

SIREN 327630356SIRET 327 630 356 00183NAF 2312Z

Suivre cette entreprise
Société par actions simplifiée250 à 499 salariés
Marchés gagnés18sur la période couverte
Permis déposés17depuis 2020
Établissements41dont 32 ouverts
Dirigeants2inscrits au registre
Accords22déposés au registre
Capital social5 M€
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit VERRE SOLUTIONS sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 12 août 2015. Son siège est établi à 44047 (44220). Le capital social s'élève à 5 000 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

Le réseau compte 41 établissements, dont 32 ouverts et 2 dirigeants inscrits au registre.[1]

Ce SIREN porte 18 attributions de marché public. 17 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

22 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Loire-Atlantique, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
VERRE SOLUTIONS
SIRET du siège
327 630 356 00183
SIREN
327630356
N° TVA intracommunautaire
FR71327630356
Numéro RCS
327 630 356 R.C.S. Nantes
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Nantes, le 12 août 2015
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
5 000 000 €
Effectif
250 à 499 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
2312Z
Adresse du siège
44220 44047

Objet social

déposé au registre

Achat, transformation et vente de glace et du verre, travaux et fournitures accessoires, achat vente de tous produits de droguerie et chimiques, agencement et installation de magasins

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
24/02/2023L'activité déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au registre des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
16/09/2022Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Nantes à compter du 31/08/2022 transfert de siège en date d'effet déclarée au 31/08/2022 De : 4 RUE D'ALEMBERT 22000 SAINT BRIEUC A : 10/12 rue des Grandes Bosses 44220 Coueron Modification de la dénomination : Ancienne dénomination : SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST Nouvelle dénomination : VERRE SOLUTIONS
11/08/2022L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au registre des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R123-100 du code de commerce.
15/04/2022Opération de scission à compter du 31/03/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS CENTRE NORMANDIE, Société par actions simplifiée, 8 Route des Champs Fourgons 92230 Gennevilliers (RCS Nanterre 300 462 413); SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST, Société par actions simplifiée, 8 rue Denis Papin 67120 Duttlenheim (RCS Saverne 380 947 861)
22/03/2022Fusion - L236-1 à compter du 31/07/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE VERRERIE DE L'ATLANTIQUE, Société par actions simplifiée (SAS), Zone Industrielle - 178 boulevard Bahonneau 49800 Trélazé (RCS ANGERS (4901) 319 883 039) MIROITERIES DE L'OUEST PAYS DE LOIRE, Société par actions simplifiée (SAS), ZONE INDISTRIELLE 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou (RCS ANGERS (4901) 327 630 372)
07/01/2022Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 19/04/2019
07/06/2019Fusion - L236-1 à compter du 31/07/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE VERRERIE DE L'ATLANTIQUE, Société par actions simplifiée (SAS), Zone Industrielle - 178 boulevard Bahonneau 49800 Trélazé (RCS ANGERS (4901) 319 883 039) MIROITERIES DE L'OUEST PAYS DE LOIRE, Société par actions simplifiée (SAS), ZONE INDISTRIELLE 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou (RCS ANGERS (4901) 327 630 372)
27/08/2015Apport partiel d'actif Ancien capital social : 513 120 E. Nouveau : 1 017 795 E. Suite à l'apport partiel d'actif par la sas miroiteries de l'ouest Semiver Climaver (Rcs st-brieuc B 327 630 299) Date d'effet : 30/06/2005
27/08/2015Modification faite par le greffier suite notif de confrère Transfert du siège social de Caudan 570 rue Trudaine ZI de Kerpont à Saint-Brieuc 4 rue d'Alembert - l'ETS secondaire qui était dans le ressort du TC de Saint-Brieuc Devient ETS principal - l'ETS principal sis à Caudan 570 rue Trudaine ZI de Kerpont devient ETS secondaire Date d'effet : 16/09/2005
14/08/2015Notification GTC de SAINT BRIEUC - La société est réduite à un associé unique à compter du 04/01/2013
14/08/2015Notification GTC de SAINT BRIEUC : Changement de dénomination à compter du 31/07/2015 Ancienne : MIROITERIE DE L'OUEST - ARMORIQUE Nouvelle : SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST
10/08/2015TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A COMPTER DU 07/05/97 NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT DU 01/08/97

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

2 inscriptions modificatives
01/06/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/04/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
INDEPENDANTE
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Effectif exact
325 salariés
Représentants actifs
2
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
106 ans
Début d'activité
1er novembre 1983
Fin d'existence prévue
11 août 2121
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCSRNM

Direction

2 au registre

Où sont les établissements

41 implantations · 32 ouvertes

Les 41 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

41 implantations
CommuneSIRETAdresseRôleÉtat
44220 COUERON327 630 356 0019110 RUE DES GRANDES BOSSESSiègeOuvert56850 CAUDAN327 630 356 00027570 RUE DANIEL TRUDAINE23.12ZOuvert56000 VANNES327 630 356 0007618 RUE GAL WEYGAND23.12ZOuvert29000 QUIMPER327 630 356 000845 ALLEE DES QUATRE LE JEUNE23.12ZOuvert22000 SAINT-BRIEUC327 630 356 000924 RUE D'ALEMBERT23.12ZOuvert29200 BREST327 630 356 00118RUE CHARLES JOURDE23.12ZOuvert35132 VEZIN-LE-COQUET327 630 356 001263 ALLEE DE L'ENCLOS23.12ZOuvert49800 TRELAZE327 630 356 00159178 BOULEVARD ANDRE BAHONNEAU46.73AOuvert85000 ROCHE SUR YON (LA)327 630 356 0018312 IMP LEON GAUVRIT46.73AOuvert35800 DINARD327 630 356 00209RUE CLAUDE ROUSSEAU23.12ZOuvert
44350 GUERANDE327 630 356 002173 RUE DE LA PIERRE23.12ZOuvert76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY327 630 356 002253 RUE DU PRE AUX BOEUFS23.12ZOuvert14650 CARPIQUET327 630 356 00233BD PERIPHERIQUE OUEST46.73AOuvert92230 GENNEVILLIERS327 630 356 002418 ROUTE DES CHAMPS FOURGONS23.12ZOuvert64990 MOUGUERRE327 630 356 00258CENTRE EUROPEEN DE FRET23.12ZOuvert26000 VALENCE327 630 356 00274108 AVENUE DES AUREATS23.12ZOuvert31150 BRUGUIERES327 630 356 00282CHEMIN DU PARC23.12ZOuvert69100 VILLEURBANNE327 630 356 0029086 RUE JEAN BERTIN23.12ZOuvert74000 ANNECY327 630 356 003088 RUE DES TERRASSES23.12ZOuvert87280 LIMOGES327 630 356 0031645 RUE PHILIPPE LEBON23.12ZOuvert33700 MERIGNAC327 630 356 00324RUE GAY-LUSSAC23.12ZOuvert12000 RODEZ327 630 356 0033266 RUE MARC ROBERT23.12ZOuvert68000 COLMAR327 630 356 00340160 RUE DU LADHOF23.12ZOuvert67450 MUNDOLSHEIM327 630 356 0035710 RUE THOMAS EDISON23.12ZOuvert16340 L'ISLE-D'ESPAGNAC327 630 356 00365BOULEVARD SALVADOR ALLENDE23.12ZOuvert59273 FRETIN327 630 356 0037366 RUE DU MONT DE SAINGHIN23.12ZOuvert17000 LA ROCHELLE327 630 356 00381RUE QUEBEC23.12ZOuvert68200 MULHOUSE327 630 356 003994 RUE DES VERRIERS23.12ZOuvert08430 POIX-TERRON327 630 356 004074 ZONE D ACTIVITE VERTE46.73AOuvert06600 ANTIBES327 630 356 0041521 BOULEVARD GUSTAVE CHANCEL23.12ZOuvert59300 AULNOY LEZ VALENCIENNES327 630 356 004239002 RUE CHARLES CROS23.12ZOuvert33127 SAINT-JEAN-D'ILLAC327 630 356 0043150 ALLEE ISAAC NEWTON23.12ZOuvert68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM327 630 356 004493 RUE DES VOSGES (BRUNSTATT)23.12ZOuvert76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY327 630 356 00456RUE DE LA GRANDE EPINE23.12ZOuvert29000 QUIMPER327 630 356 0004337 AVENUE DE LA LIBERATION26.1CFermé22100 QUEVERT327 630 356 0010024 RUE DU JARDIN23.12ZFermé44119 TREILLIERES327 630 356 001349 RUE DESCARTES46.73AFermé44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE327 630 356 00142RUE DES ROCHETTES46.73AFermé49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU327 630 356 00167RUE DES PORTIERES46.73AFermé45100 ORLEANS327 630 356 0017510 RUE GEORGES CUVIER46.73AFermé08000 CHARLEVILLE-MEZIERES327 630 356 0026610 RUE ANDRE MARIE AMPERE23.12ZFermé
31 lignes masquées sur cette page

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La forme du réseau

43 entreprises
CCCCLARCCDMMLFMEPLESEAPCVSCELESKCASCHGMSCEV
  • Ses acheteurs publics
  • Groupements
  • Mêmes chantiers
  • Mêmes marchés, lots distincts
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses acheteurs publics

10 entreprises

Groupements

8 entreprises

Mêmes chantiers

10 entreprises

Mêmes marchés, lots distincts

3 entreprises

Dirigeants communs

12 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Santé financière

dernier exercice connu · 2018
Chiffre d'affaires44,7 M€+9,4 % sur un an
Résultat net−4 M€2 exercices en perte sur 2
Autonomie financière6,00 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Évolution

2017 → 2018
Chiffre d'affairesRésultat net
020172018

Comptes déposés

2 exercices déposés
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
201844,7 M€+9,4 %26,3 M€−2,3 M€−4 M€
201740,8 M€23,8 M€−4,1 M€−5,8 M€

Ratios

exercice 2018
Marge d'EBE−5,30 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Autonomie financière6,00 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

  • Ventes et cessionsbodacc
    Ventes et cessions — VERRE SOLUTIONS, JPF

    {"descriptif": "Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : VERRE SOLUTIONS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10/12 rue des Grandes Bosses 44220 Coueron Capital : 5000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 327630356 Lieu d'immatriculation : Nantes. Société absorbee : JPF Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 17 boulevard du 122EME Ri 12000 Rodez Capital : 6450.00 EUR Numéro unique d'identification : 8849854

  • Ventes et cessionsbodacc
    Ventes et cessions — VERRE SOLUTIONS, MIROITERIE RUTHENOISE

    {"descriptif": "Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : VERRE SOLUTIONS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10/12 rue des Grandes Bosses 44220 Coueron Capital : 5000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 327630356 Lieu d'immatriculation : Nantes. Société absorbee : MIROITERIE RUTHENOISE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : parc d'Activites de Bel Air 77 Rue Thomas Edison 12000 Rodez Capital : 47092.00 EUR

  • Dépôts des comptesbodacc
    Dépôts des comptes — VERRE SOLUTIONS

    {"dateCloture": "2024-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}

  • Ventes et cessionsbodacc
    Ventes et cessions — VERRE SOLUTIONS

    {"descriptif": "VERRE SOLUTIONS (SOCIETE ABSORBANTE), Société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 €, Siège social : 10/12, rue des Grandes Bosses, 44220 COUERON, 327 630 356 RCS Nantes MIROITERIE OSCAR (SOCIETE ABSORBEE), Société par actions simplifiée au capital de 8 000 €, Siège social : 21, boulevard Chancel, 06600 Antibes, 398 443 143 RCS Antibes AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE MIROITERIE OSCAR (SOCIETE ABSORBEE) PAR VERRE SOLUTIONS (SOCIETE ABSORBANTE) Evaluati

  • Ventes et cessionsbodacc
    Ventes et cessions — VERRE SOLUTIONS

    {"descriptif": "VERRE SOLUTIONS (SOCIETE ABSORBANTE), Société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 €, Siège social : 10/12, rue des Grandes Bosses, 44220 COUERON, 327 630 356 RCS Nantes MIROITERIE DES 2 RIVES (SOCIETE ABSORBEE), Société par actions simplifiée au capital de 15 000 €, Siège social : ZA BOULAC DAUPHINE, 50, allée Isaac NEWTON, 33127 Saint-Jean-D'Illac, 484 285 820 RCS Bordeaux AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE MIROITERIE DES 2 RIVES (SOCIETE ABSORBEE) PA

  • Ventes et cessionsbodacc
    Ventes et cessions — VERRE SOLUTIONS

    {"descriptif": "VERRE SOLUTIONS (SOCIETE ABSORBANTE), Société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 €, Siège social : 10/12, rue des Grandes Bosses, 44220 COUERON, 327 630 356 RCS Nantes CMS GROUPE (SOCIETE ABSORBEE), Société par actions simplifiée au capital de 208 000 €, Siège social : 3, rue des Vosges, 68350 Didenheim, 484 022 124RCS Mulhouse AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE CMS GROUPE (SOCIETE ABSORBEE) PAR VERRE SOLUTIONS (SOCIETE ABSORBANTE) Evaluation de l'act

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

18 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 5,7 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026MIROITERIE120 k€
2026LOT 15 - MIROITERIE TRAVAUX ENTRETIEN PATRIMOINE IMMOBILIER100 k€
2026Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux d'entretien du patrimoine immobilier660 k€
2026LOT 3-TRAVAUX D’AMENAGEMENT, DE RENOVATION, DE GROSSES REPARATIONS100 k€
2026LOT 3-TRAVAUX D’AMENAGEMENT, DE RENOVATION, DE GROSSES REPARATIONS80 k€
2025TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT DU PATRIMOINE DE DEUX FLEUVES RHONE HABITAT - RELANCE LOT 2300 k€
2025La présente consultation, conclu par le Resah agissant d’une part en tant que centrale d’achat dite « intermédiaire », a pour objet la réalisation d’un ensemble…1,5 M€
2025VITRERIE MENUISERIE ALUMINIUM600 k€
2024TRAVAUX ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX - VITRERIE125 k€
2024Accords-cadres mixtes multi-attributaires pour la réalisation de travaux d'aménagement et de rénovation des bâtiments du Département du Rhône.<br />400 k€
2024Lot 2 : Vitrerie400 k€
2024VERRE SOLUTIONS Lot n° 3 REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES, CONSTRUCTION D'UN CARPORT, PREAU - ALSH Avoine305 k€
2024VERRE SOLUTIONS Lot n° 3 REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES, CONSTRUCTION D'UN CARPORT, PREAU - ALSH Avoine305 k€
2024Travaux de rénovation de la piscine du Grand Parc suite à la résiliation du marché de conception-réalisation - Lot n°7 - Verrière35 k€
2024menuiseries exterieures aluminium - serrurerie - Travaux de de restructuration et d'extension du complexe sportif d'Eventard97 k€
2023LOT5-Menuiseries extérieures et stores258 k€
2023ACCORD CADRE TRAVAUX200 k€
2021LOT 5 Menuiseries ext. création périscolaire et mairie annexe/biblio ST Rémy en M83 k€
15 attributions masquées sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

Voir les tarifs

Chantiers gagnés

Chantiers

17

Montant cumulé

5,7 M€

En préparation660 k€
10 mars 2026Saint-Nazaire8 autres entreprises

Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux d'entretien du patrimoine immobilier

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9 mars 2026Saint-Nazaire

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Maître d'ouvrage : Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE

En préparation120 k€
9 mars 2026Pornichet

MIROITERIE

Maître d'ouvrage : MAIRIE DE PORNICHET

En préparation80 k€
4 février 2026La Roche-sur-Yon

LOT 6 TRAVAUX DAMENAGEMENT, DE RENOVATION, DE GROSSES REPAR

Maître d'ouvrage : La Roche-sur-Yon Agglomération

En préparation100 k€
4 février 2026La Roche-sur-Yon

LOT 6 TRAVAUX DAMENAGEMENT, DE RENOVATION, DE GROSSES REPAR

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12 décembre 2025Dép. 6912 autres entreprises

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22 mai 2025Dép. 353 autres entreprises

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ALSH AvoineEn préparation611 k€
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menuiseries exterieures aluminium - serrurerie - Travaux de de restructuration et d'extension du complexe sportif d'Eventard

Maître d'ouvrage : Ville d'Ecouflant

En préparation258 k€
19 décembre 2023Segré-en-Anjou Bleu

LOT5-Menuiseries extérieures et stores

En préparation200 k€
27 janvier 2023Dép. 6939 autres entreprises

ACCORD CADRE TRAVAUX

Maître d'ouvrage : HNO VILLEFRANCHE

Sur le même chantier

ENTREPRISE COIRO

BLANC DECOR

BENTIN SAS

METAL STORES

MARION ISOLATION.2

HVAC SYSTEMS

SOC ETUDES REALISATIONS ELECT LYONNAISES

CLIM FROID RHONE ALPES (ETABLISSEMENT RADIX FRANCK)

AGRAIN VITRERIE MIROITERIE

EJ SAS

COMPTOIR DES REVETEMENTS

CERFIC FROID - CENTRE D'ETUDES ET DE REALISATIONS FRIGORIFIQUES INDUSTRIELLES ET CLIMATIQUES

et 27 autres

En préparation83 k€
26 juillet 2021Beaupréau-en-Mauges

LOT 5 Menuiseries ext. création périscolaire et mairie annexe/biblio ST Rémy en M

Maître d'ouvrage : Commune de Montrevault sur Èvre

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus21parcelles cadastrales
Surface au sol8,6 hacumulée
Locaux11bâtis recensés
Implantation9communes · 8 départements

Où sont ces terrains

8 départements
29Finistère567Bas-Rhin556Morbihan422Côtes-d'Armor314Calvados176Seine-Maritime135Ille-et-Vilaine185Vendée1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

8 départements masqués sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

22 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Forfait jours

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

Accord de substitution de la société VERRE SOLUTIONS

signé le 13 juin 2025IDCC 1499CGT, CFDT
Indemnités (dont kilométrique)Autre, précisez
AVENANTentreprise

Accord de révision n°2 de l'accord d'adaptation et substitution, signé le 01/03/2023

signé le 13 juin 2025IDCC 1499CGT, CFDT
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDNAOentreprise

Procès-verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2025

signé le 25 mars 2025IDCC 1499CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord de substitution de la société Verre Solutions

signé le 10 décembre 2024IDCC 1499CGT, CFDT
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

Accord de révision de l'accord d'adaptation et de substitution du 1er mars 2023

signé le 10 décembre 2024IDCC 1499CGT, CFDT
Système de rémunération (autres qu'évolution)Heures supplémentaires (contingent, majoration)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidarité
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2024 AU SEIN DE VERRE SOLUTIONS

signé le 5 avril 2024IDCC 1499CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise sur la reconnaissance du CSE unique VERRE SOLUTIONS

signé le 8 septembre 2023IDCC 1499CGT, CFDT, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique

signé le 24 juillet 2023IDCC 1499CGT, CFDT, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDNAOentreprise

PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2023 AU SEIN DE VERRE SOLUTIONS

signé le 13 avril 2023IDCC 1499CGT, CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDForfait joursentreprise

ACCORD D'ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE VERRE SOLUTIONS

signé le 1 mars 2023IDCC 1499CGT, CFDT
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Compte épargne tempsTravail de nuitForfaits (en heures, en jours)+2
ACCORDentreprise

Accord de prorogation des mandats des élus au comité social et économique de la société Saint-Gobain Glass Solutions Grand-Ouest

signé le 6 mai 2022IDCC 1499CGT
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsFin de conflitElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDNAOentreprise

PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2022 AU SEIN DE SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST

signé le 25 mars 2022IDCC 1499CGT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Indemnités (dont kilométrique)
ACCORDentreprise

PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2021 AU SEIN DE SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST

signé le 27 mai 2021IDCC 1499CGT
ACCORDNAOentreprise

PROCES VERBAL D ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L ANNEE 2020

signé le 18 juin 2020IDCC 1499CGT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORDentreprise

PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL D ELECTION DU CSE DE LA SOCIETE SGGSGO

signé le 27 septembre 2019IDCC 1499CGT
ACCORDentreprise

PROLONGATION DES MANDATS EN COURS CHSCT CE DP ET MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUEPOUR L ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL EN 2019

signé le 13 septembre 2019IDCC 1499CGT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SGGS GO

signé le 1 août 2019IDCC 1499CGT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
AVENANTentreprise

AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D UN COMPTE EPAGNE TEMPS DU 27/09/2018

signé le 30 juillet 2019IDCC 1499CGT
Compte épargne temps
AVENANTForfait joursentreprise

avenant à l'accord d'adaptation net de substitution du 18 octobre 2016 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail

signé le 29 mars 2019IDCC 1499CGT
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Forfaits (en heures, en jours)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDNAOentreprise

PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2019 AU SEIN DE SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST

signé le 29 mars 2019IDCC 1499CGT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)
ACCORDentreprise

Accord sur la mise en place d'un compte epagne temps

signé le 27 septembre 2018IDCC 1499CGT
Compte épargne temps
ACCORDNAOentreprise

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR L ANNEE 2018

signé le 6 avril 2018IDCC 1499CGT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
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