TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA

Activités des sièges sociaux à Saint-Louis (974)

SIREN 413817941SIRET 413 817 941 00102NAF 7010Z

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Organigramme
7010Z — Activités des sièges sociaux250 à 499 salariés
Marchés gagnés5sur la période couverte
Permis déposés4depuis 2020
Dirigeants9inscrits au registre
Accords16déposés au registre
Capital social3 M€
Immatriculation199712 novembre 1997
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA depuis le 12 novembre 1997. Son siège est établi à Saint-Louis (97450). Le capital social s'élève à 3 000 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

L'activité déclarée est activités des sièges sociaux (code 7010Z), dans le département de La Réunion.[1]

Le registre enregistre 9 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 5 attributions de marché public. 4 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

16 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de La Réunion, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA
SIRET du siège
413 817 941 00102
SIREN
413817941
N° TVA intracommunautaire
FR14413817941
Numéro RCS
413 817 941 R.C.S. Saint-Denis
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Saint-Denis, le 12 novembre 1997
Forme juridique
code SA à conseil d'administration (autre)
Capital social
3 000 000 €
Effectif
250 à 499 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
7010Z — Activités des sièges sociaux
Adresse du siège
27 RUE LAMBERT, 97450 SAINT-LOUIS

Objet social

déposé au registre

l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration de titres de participations, de titres sociaux, valeurs mobilières, la participation active de la société à la conduite de la politique générale des sociétés qu'elle contrôle, toute mission de direction générale opérationnelle, technique et économique, la réalisation à l'égard de ou des filiales de toutes prestations de services, de conseil et d'assistance

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Historique des modifications

6 inscriptions modificatives
07/05/2025Fermeture d’un établissement
07/05/2025Fermeture d’un établissement
07/05/2025Fermeture d’un établissement
07/05/2025Fermeture d’un établissement
18/12/2024Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
18/12/2024Adjonction d’activité

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Effectif exact
20 salariés
Représentants actifs
9
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
29 août 1997
Fin d'existence prévue
11 novembre 2096
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

9 au registre

La forme du réseau

32 entreprises
CCDESEMESJLESEESPAEEEEEEEEMBCSCL•
  • Ses acheteurs publics
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Dirigeants communs

29 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

5 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 5,7 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2024Location de bus avec chauffeur pour les sorties occasionnelles1,4 M€
2024LOCATION DE BUS AVEC CHAUFFEUR POUR LES SORTIES OCCASIONNELLES350 k€
2024LOCATION PONCTUELLE DE BUS AVEC CHAUFFEUR AVEC LIEU DE DEPART SECTEURS SUD ET OUEST (COMMUNES ALLANT DE LA POSSESSION A ST PHILIPPE Y INCLUS TROIS BASSINS, LES…183 k€
2024RENOUVELLEMENT LOT9 TRANSPORTS SCOLAIRES3,4 M€
2023TRANSPORTS SCOLAIRES RELANCE LOT9374 k€
2 attributions masquées sur cette page

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Chantiers gagnés

Chantiers

4

Montant cumulé

5,7 M€

En préparation1,7 M€
8 août 2024Le Tampon

Location de bus avec chauffeur pour les sorties occasionnelles

Maître d'ouvrage : COMMUNE DU TAMPON

En préparation183 k€
23 mai 2024Dép. 974

LOCATION PONCTUELLE DE BUS AVEC CHAUFFEUR AVEC LIEU DE DEPART SECTEURS SUD ET OUEST (COMMUNES ALLANT DE LA POSSESSION A ST PHILIPPE Y INCLUS TROIS BASSINS, LES

Maître d'ouvrage : Département de la Réunion

En préparation3,4 M€
12 mars 2024

RENOUVELLEMENT LOT9 TRANSPORTS SCOLAIRES

Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

En préparation374 k€
26 octobre 2023

TRANSPORTS SCOLAIRES RELANCE LOT9

Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine cadastral

millésime 2025

Aucun bien au fichier foncier 2025

Une société de portefeuille ne détient généralement aucun bien en propre : le foncier du groupe est porté par ses filiales ou par une société civile dédiée.

Situation au 1ᵉʳ janvier 2025

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

16 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Télétravail

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

signé le 23 juillet 2024IDCC 9999CFTC, CFDT, CGT-FO, Autre
Calendrier des négociations
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

signé le 23 juillet 2024IDCC 9999CFTC, CFDT, CGT-FO, Autre
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDNAOues

ACCORD DE GROUPE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS

signé le 11 janvier 2024IDCC 9999CFTC, CFDT, CGT-FO, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDues

ACCORD DE GROUPE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE,LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS

signé le 16 décembre 2021IDCC 9999CFTC, CFDT, CGT-FO, Autre
ACCORDues

ACCORD DE GROUPE RELATIF A L'OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

signé le 13 décembre 2021IDCC 9999CFTC, CFDT, CGT-FO, Autre
Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
AVENANTues

AVENANT ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE

signé le 11 juin 2021IDCC 9999CFTC, CFDT, CGT-FO, Autre
ACCORDues

ACCORD DE GROUPE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALUEUR AJOUTEE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS

signé le 16 décembre 2020IDCC 9999CFTC, CFDT, CGT-FO, Autre
ACCORDues

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE APLD

signé le 13 novembre 2020IDCC 9999CFTC, CFDT, CGT-FO, Autre
ACCORDues

ACCORD DE GROUPE RELATIF A L'OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

signé le 15 juillet 2020CFTC, CFDT, CGT-FO, Autre
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDNAOues

ACCORD DE GROUPE SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE,LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL,LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS

signé le 13 février 2020CFTC, CFDT, CGT-FO, Autre
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDTélétravailues

ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL

signé le 2 octobre 2019CFTC, CFDT, Autre
Télétravail
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

signé le 20 septembre 2019CFTC, CFDT, CGT-FO, Autre
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleDroit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA PÉRIODICITÉ DES NÉGOCIATIONS SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

signé le 20 septembre 2019CFTC, CFDT, CGT-FO, Autre
Calendrier des négociations
ACCORDentreprise

Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique de la société TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA

signé le 12 septembre 2018CFTC, CFDT, CGT-FO, Autre
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement de la commission santé, sécurité et conditions de travail

signé le 12 septembre 2018CFTC, CFDT, CGT-FO, Autre
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Commissions paritaires
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord relatif à la durée du travail, les salaires et primes , égalité professionnel, parcours professionnels, GPEC

signé le 8 février 2018CFTC, CFDT, CGT-FO, Autre
Système de rémunération (autres qu'évolution)Système de prime (autre qu'évolution)Egalité salariale F/H
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