SUD PATRIMOINE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Delle (90)

SIREN 820959831SIRET 820 959 831 00018NAF 6820B

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6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliersSociété civile immobilière
Dirigeants2inscrits au registre
Immatriculation201615 juin 2016
Capital socialnon renseigné au registre
Effectifnon renseigné
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SUD PATRIMOINE sous la forme Société civile immobilière depuis le 15 juin 2016. Son siège est établi à Delle (90100).[1]

L'activité déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code 6820B), dans le département du Territoire de Belfort.[1]

Le registre enregistre 2 dirigeants.[1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières du Territoire de Belfort, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SUD PATRIMOINE
SIRET du siège
820 959 831 00018
SIREN
820959831
N° TVA intracommunautaire
FR35820959831
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Belfort, le 15 juin 2016
Forme juridique
Société civile immobilière · code SCI
Code NAF / APE
6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège
8 PLACE RAYMOND FORNI, 90100 DELLE

Objet social

déposé au registre

L'acquisition d'un terrain sis rue Léon Bourgeois, réalisation d'un ou plusieurs édifices de toutes destinations et usages, vente en totalité ou par fractions des immeubles construits, et de façon générale toutes opérations en relation avec les objets ci-dessus définis.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS

Aucune observation au registre

Les observations signalent les incidents de vie sociale relevés par le tribunal de commerce. Leur absence n'est pas une garantie de solvabilité.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Variable
Représentants actifs
2
Durée de vie (statuts)
99 ans
Début d'activité
19 mai 2016
Fin d'existence prévue
14 juin 2115
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

2 au registre

La forme du réseau

7 entreprises
SBESEED

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus16parcelles cadastrales
Surface au sol1,3 hacumulée
Locaux65bâtis recensés
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
90Territoire de Belfort16

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.