STGS (STGS)

Avranches (50)

SIREN 352958730SIRET 352 958 730 00025NAF 3600Z

Suivre cette entreprise
Société par actions simplifiée250 à 499 salariés
Marchés gagnés40+au moins — le total n'est pas calculé
Permis déposés50+au moins — le total n'est pas calculé
Dirigeants4inscrits au registre
Accords20déposés en vie sociale
Capital social2,2 M€
Immatriculation20001er janvier 2000
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit STGS (STGS) sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 1er janvier 2000. Son siège est établi à Avranches (50300). Le capital social s'élève à 2 250 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 250 à 499 salariés, et l'INSEE la range parmi les entreprises de taille intermédiaire.[1]

Le registre enregistre 4 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 40 attributions de marché public. 50 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

20 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Manche, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
STGS (STGS)
SIRET du siège
352 958 730 00025
SIREN
352958730
N° TVA intracommunautaire
FR49352958730
Numéro RCS
352 958 730 R.C.S. Saint-Lô
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Saint-Lô, le 1er janvier 2000
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
2 250 000 €
Effectif
250 à 499 salariés
Catégorie
ETI
Code NAF / APE
3600Z
Adresse du siège
RUE DES GREVES 50300 AVRANCHES

Objet social

déposé au registre

travaux publics

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Opération de fusion à compter du 15/12/2025. Société(s) ayant participé à l'opération : COMPAGNIE DES EAUX DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN, Société par actions simplifiée, Rue des Grèves 50300 Avranches 844 410 779 RCS Coutances.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

3 inscriptions modificatives
06/01/2026Inscription d'office de la mention
15/12/2025Autre modification concernant la personne morale
30/06/2025Modification de l’identification de la personne morale

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
89 ans
Début d'activité
1er janvier 1990
Fin d'existence prévue
31 décembre 2088
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre

La forme du réseau

20 entreprises
FGGAASEESASIGMMCBEOS

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

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La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

les 40 premiers · le total n'est pas calculé

Montant cumulé des attributions listées : 56,2 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2025TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA STEU PONTORSON97 k€
2025BP 151 - PRESTATION DE SERVICE POUR L ENTRETIEN ET L EXPLOITATION DES SYSTEMES D ASSAINISSEMENT - LOT 1 - SECTEUR OUEST578 k€
2025Contrat d'exploitation, d'entretien et de surveillance du réseau de distribution deau potable, relève des compteurs et facturation de leau consommée18,2 M€
2025BP 152 - PRESTATIONS DE SERVICE POUR L EXPLOITATION DU SERIVCE PUBLIC EP SUR GUERLEDAN MUR DE BRETAGNE524 k€
2025LOT 08 : DEM400 k€
2025LOT 04 : HVV400 k€
2025Concession du service public de distribution d'eau potable périmètre : Roi Morvan Communauté8,4 M€
2025Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif280 k€
2025Contrôles des réseaux d'assainissement pour les besoins de Saint-Lô Agglo (2025-2028)240 k€
2025GESTION TECHNIQUE SCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF SYSTEMES ASSAINISSEMENT PONTORSON ST JAMES317 k€
2025MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTROLES ANC 2025 - 2029 CDC PAYS FERTOIS ET BOCAGE CARROUGIEN72 k€
2025Prestation de services pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif700 k€
202525-05 Contrôles des installations d'assainissement non collectif420 k€
2025Réalisation des missions de contrôles des installations d'assainissement non collectif58 k€
2025Contrôle des branchements d'assainissement collectif domestiques et non domestiques et des installations d'assainissement non collectif1 M€
2025CONTROLES PERIODIQUES SPANC CAMSMN416 k€
2025Prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectif471 k€
2024Transfert des effluents brut vers le SIA de la Flume et du Petit Bois - Poste de refoulement - Lot 2215 k€
2024PRESTATION DE SERVICE POUR EXPLOITATION ASSAINISSEMENT211 k€
2024Exploitation du service assainissement collectif 01 01 2025 à 31 12 2029 - Marché 14 20241,4 M€
2024REALISATION DE BRANCHEMENT PARTICULIERS SECTEUR DES DEUX MAINES400 k€
2024SECTEUR DE LA HAUTE VALLEE DE LA VIE400 k€
2024BP 152 - PRESTATIONS DE SERVICE POUR L EXPLOITATION DU SERIVCE PUBLIC EP SUR GUERLEDAN MUR DE BRETAGNE214 k€
2024EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION SÉE SÉLUNE3,4 M€
2024Accord cadre composite à bons de commande pour l'entretien des ouvrages du service d'assainissement92 k€
2024Exploitation du service public de production d'eau potable 2025-2028 sur le périmètre des ouvrages de production et de transport de la Commission Production Sée…3,4 M€
2024PRESTATIONS DE SERVICES POUR LE FONCTIONNEMENT ET MAINTENANCE DES OUVRAGES7,1 M€
2024LOT N°1-Gestion des ouvrages de pompage et de traitement de l'assainissement et des boues - Exploitation des ouvrages de collecte, pompage, transfert et traitem…3,9 M€
2024Réalisation des contrôles réglementaires du service public d'assainissement non collectif25 k€
2024REALISATION SCHEMA DIRECTEUR AEP & PGSSE124 k€
2024Fourniture, pose et mise en service en regard d'appareils de sectorisation et/ou de régulation180 k€
202402 : Secteur SUD60 k€
2024REALISATION DE CURAGES PREALABLES AUX INPECTIONS TELEVISEES45 k€
2024CONTROLE COMPACTAGE3 k€
2024TRAVAUX DE MISE EN PLACE DES LIMITES PROD/DIST SEE SELUNE123 k€
2024EXPLOITATION DU SERVICE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CHANGE20 k€
2024TRAVAUX DE CHLORATION - CHATEAU_D'EAU_ST MARS DU DESERT45 k€
2024BP 151 - LOT 1 CONSTRUCTION D UNE NOUVELLE STEP AU MENE - STEP1,6 M€
2024Travaux de mise en place d'équipements de protection des réseaux d'eau potable en amont et en aval du point de comptage entre le SDEAU50 et la Compagnie des Fro…59 k€
2023SECTEUR DES DEUX MAINES - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS300 k€
37 attributions masquées sur cette page

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Chantiers gagnés

Chantiers

50

Montant cumulé

66,8 M€

En préparation97 k€
19 décembre 2025Dép. 50

TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA STEU PONTORSON

En préparation18,2 M€
15 décembre 2025Dép. 35

Contrat d'exploitation, d'entretien et de surveillance du réseau de distribution deau potable, relève des compteurs et facturation de leau consommée

SECTEUR OUESTEn préparation578 k€
15 décembre 20251 autre entreprise

BP 151 - PRESTATION DE SERVICE POUR L ENTRETIEN ET L EXPLOITATION DES SYSTEMES D ASSAINISSEMENT - LOT 2 - SECTEUR EST

Sur le même chantier

SAUR

PRESTATIONS DE SERVICE POUR L EXPLOITATION DU SERIVCE PUBLIC EP SUR GUERLEDAN MUR DE BRETAGNEEn préparation524 k€
15 décembre 2025

BP 152 - PRESTATIONS DE SERVICE POUR L EXPLOITATION DU SERIVCE PUBLIC EP SUR GUERLEDAN MUR DE BRETAGNE

En préparation400 k€
3 décembre 2025

LOT 04 : HVV

Maître d'ouvrage : Vendée Eau (85)

En préparation400 k€
3 décembre 2025

LOT 08 : DEM

Maître d'ouvrage : Vendée Eau (85)

En préparation8,4 M€
20 novembre 2025

Concession du service public de distribution d'eau potable périmètre : Roi Morvan Communauté

Maître d'ouvrage : Syndicat de l'Eau du Morbihan

En préparation280 k€
23 octobre 2025Dép. 61

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif

Maître d'ouvrage : DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco

En préparation240 k€
19 septembre 2025

Contrôles des réseaux d'assainissement pour les besoins de Saint-Lô Agglo (2025-2028)

Maître d'ouvrage : Saint-Lô Agglo

En préparation317 k€
15 septembre 2025Dép. 50

GESTION TECHNIQUE SCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF SYSTEMES ASSAINISSEMENT PONTORSON ST JAMES

2029 CDC PAYS FERTOIS ET BOCAGE CARROUGIENEn préparation72 k€
21 juillet 2025Dép. 61

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTROLES ANC 2025 - 2029 CDC PAYS FERTOIS ET BOCAGE CARROUGIEN

En préparation700 k€
2 juillet 2025Dép. 44

Prestation de services pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif

Maître d'ouvrage : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS

En préparation420 k€
3 juin 2025Dép. 44

25-05 Contrôles des installations d'assainissement non collectif

En préparation58 k€
23 mai 2025Dép. 14

Réalisation des missions de contrôles des installations d'assainissement non collectif

Maître d'ouvrage : Pré Bocage Intercom

En préparation1 M€
24 avril 2025

Contrôle des branchements d'assainissement collectif domestiques et non domestiques et des installations d'assainissement non collectif

Maître d'ouvrage : Saint-Lô Agglo

En préparation416 k€
4 mars 2025Dép. 50

CONTROLES PERIODIQUES SPANC CAMSMN

En préparation471 k€
25 février 2025Dép. 56

Prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectif

Maître d'ouvrage : COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

Lot 2En préparation215 k€
20 décembre 2024Dép. 35

Transfert des effluents brut vers le SIA de la Flume et du Petit Bois - Poste de refoulement - Lot 2

En préparation211 k€
16 décembre 2024Dép. 35

PRESTATION DE SERVICE POUR EXPLOITATION ASSAINISSEMENT

Marché 14 2024En préparation1,4 M€
16 décembre 2024Sées

Exploitation du service assainissement collectif 01 01 2025 à 31 12 2029 - Marché 14 2024

En préparation400 k€
10 décembre 2024

SECTEUR DE LA HAUTE VALLEE DE LA VIE

Maître d'ouvrage : Vendée Eau (85)

En préparation400 k€
10 décembre 2024

REALISATION DE BRANCHEMENT PARTICULIERS SECTEUR DES DEUX MAINES

Maître d'ouvrage : Vendée Eau (85)

PRESTATIONS DE SERVICE POUR L EXPLOITATION DU SERIVCE PUBLIC EP SUR GUERLEDAN MUR DE BRETAGNEEn préparation214 k€
29 novembre 2024

BP 152 - PRESTATIONS DE SERVICE POUR L EXPLOITATION DU SERIVCE PUBLIC EP SUR GUERLEDAN MUR DE BRETAGNE

En préparation92 k€
28 novembre 2024Dép. 44

Accord cadre composite à bons de commande pour l'entretien des ouvrages du service d'assainissement

Maître d'ouvrage : Mairie de Erbray

En préparation3,4 M€
28 novembre 2024Dép. 50

Exploitation du service public de production d'eau potable 2025-2028 sur le périmètre des ouvrages de production et de transport de la Commission Production Sée

Maître d'ouvrage : Syndicat Départemental de l'eau de la Manche

En préparation3,4 M€
28 novembre 2024Dép. 50

EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION SÉE SÉLUNE

Maître d'ouvrage : Syndicat Départemental de l'eau de la Manche

En préparation7,1 M€
8 novembre 2024Dép. 27

PRESTATIONS DE SERVICES POUR LE FONCTIONNEMENT ET MAINTENANCE DES OUVRAGES

Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération Seine Normandie Agglomération (27)

Exploitation des ouvrages de collecte, pompage, transfert et traitement des eaux usées, les contrôles des installationsEn préparation3,9 M€
25 octobre 2024Dép. 85

LOT N°1-Gestion des ouvrages de pompage et de traitement de l'assainissement et des boues - Exploitation des ouvrages de collecte, pompage, transfert et traitem

Maître d'ouvrage : Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)

En préparation25 k€
11 octobre 2024Dép. 14

Réalisation des contrôles réglementaires du service public d'assainissement non collectif

Maître d'ouvrage : CC Vallées de l'Orne et de l'Odon

En préparation124 k€
30 septembre 2024Dép. 50

REALISATION SCHEMA DIRECTEUR AEP & PGSSE

En préparation60 k€
22 août 2024Dép. 50

02 : Secteur SUD

Maître d'ouvrage : Syndicat Départemental de l'eau de la Manche

En préparation180 k€
22 août 2024Dép. 501 autre entreprise

Fourniture, pose et mise en service en regard d'appareils de sectorisation et/ou de régulation

Maître d'ouvrage : Syndicat Départemental de l'eau de la Manche

Sur le même chantier

SAUR

En préparation45 k€
23 juillet 2024Dép. 50

REALISATION DE CURAGES PREALABLES AUX INPECTIONS TELEVISEES

En préparation3 k€
9 juillet 2024Dép. 50

CONTROLE COMPACTAGE

Maître d'ouvrage : Syndicat Départemental de l'eau de la Manche

En préparation123 k€
8 juillet 2024Dép. 501 autre entreprise

TRAVAUX DE MISE EN PLACE DES LIMITES PROD/DIST SEE SELUNE

Maître d'ouvrage : Syndicat Départemental de l'eau de la Manche

Sur le même chantier

SAUR

En préparation20 k€
1 juillet 2024Dép. 72

EXPLOITATION DU SERVICE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CHANGE

CHATEAU_D'EAU_ST MARS DU DESERTEn préparation45 k€
3 juin 2024Nantes

TRAVAUX DE CHLORATION - CHATEAU_D'EAU_ST MARS DU DESERT

Maître d'ouvrage : Atlantic’eau

STEPEn préparation1,6 M€
25 avril 20242 autres entreprises

BP 151 - LOT 1 CONSTRUCTION D UNE NOUVELLE STEP AU MENE - STEP

Sur le même chantier

ARCHI CONCEPT

CNR CONSTRUCTION

En préparation59 k€
24 avril 2024Dép. 50

Travaux de mise en place d'équipements de protection des réseaux d'eau potable en amont et en aval du point de comptage entre le SDEAU50 et la Compagnie des Fro

Maître d'ouvrage : Syndicat Départemental de l'eau de la Manche

REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERSEn préparation300 k€
27 décembre 2023

SECTEUR DES DEUX MAINES - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS

Maître d'ouvrage : Vendée Eau (85)

REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERSEn préparation400 k€
27 décembre 2023

SECTEUR HAUTE VALLEE DE LA VIE - REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS

Maître d'ouvrage : Vendée Eau (85)

En préparation173 k€
22 décembre 2023

BP 152 PRESTATIONS DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC EP SUR GUERLEDAN MUR DE BRETAGNE

8 ANSEn préparation8,1 M€
15 décembre 20232 autres entreprises

MARCHE D'EXPLOITATION DU SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE VENDEE EAU SUR LE SECTEUR VALLEE DE LA SEVRE DU 1ER JANVIER 2024 AU 31 DECEMBRE 2031

Maître d'ouvrage : Vendée Eau (85)

Sur le même chantier

SUEZ EAU FRANCE

SAUR

En préparation435 k€
14 novembre 2023Dép. 61

Réalisation de diagnostics et schémas directeurs de systèmes d'assainissement

En préparation549 k€
23 juin 2023Dép. 141 autre entreprise

SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COMMUNAUTAIRE

Sur le même chantier

EF ETUDES PAR ABREVIATION E.F.E.

En préparation51 k€
12 mai 2023Bueil-en-Touraine

REALISATION D UNE INTERCONNEXION EAU POTABLE ENTRE LES COMMUNES DE BUEIL EN TOURAINE ET EPEIGNE SUR DEME OUVRAGES

Maître d'ouvrage : SIVOM DU BUEIL-VILLEBOURG

Renouvellement dégrilleurs du système d'assainissementEn préparation58 k€
11 avril 2022Sées

SEES - Renouvellement dégrilleurs du système d'assainissement

En préparation73 k€
21 mars 2022Dép. 50

CONTROLES DE BRANCHEMENT ET ENQUETES DE BRANCHEMENTS

En préparation218 k€
8 octobre 2021Dép. 50

EQUIPEMENT POINT DE MESURE PERMANENT VAL SAINT PERE

En préparation442 k€
15 avril 2021Dép. 44

Prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif

45 chantiers masqués sur cette page

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus13parcelles cadastrales
Surface au sol6,7 hacumulée
Locaux8bâtis recensés
Implantation5communes · 3 départements

Où sont ces terrains

3 départements
50Manche956Morbihan328Eure-et-Loir1

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

3 départements masqués sur cette page

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

Dernier accord signé le

20 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Forfait jours

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDetablissement

Accord concernant les petits et grands déplacement professionnels

signé le 20 février 2026CFDT
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE DE L UES ENTRE STGS ET SASU CEGA

signé le 19 février 2025IDCC 2147CFDT
Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant 1 à l'accord de prorogation des mandats conclu à l'unanimité des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise STGS

signé le 13 février 2025IDCC 2147CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDNAOentreprise

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

signé le 27 janvier 2025IDCC 2147CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
AVENANTentreprise

ACCORD D ENTREPRISE CONCERNANT LES PETITS ET GRANDS DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS

signé le 27 janvier 2025IDCC 2147CFDT
Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

Accord de prorogation des mandats conclu a l'unanimité des organisations syndicales representatives dans l'entreprise STGS

signé le 13 novembre 2024IDCC 2147CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDForfait joursentreprise

accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail

signé le 1 octobre 2024IDCC 2147CFDT
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail du dimancheTravail de nuit+6
ACCORDentreprise

Accord sur le recours au vote électronique pour les élections CSE

signé le 25 juillet 2024IDCC 2147CFDT
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE

signé le 31 janvier 2024IDCC 2147CFDT
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDNAOentreprise

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024

signé le 31 janvier 2024IDCC 2147CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
AVENANTentreprise

ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES PETITS ET GRANDS DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS Avenant n°6

signé le 31 janvier 2024IDCC 2147CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)
AVENANTentreprise

AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES PETITS ET GRANDS DEPLACEMENTS

signé le 31 janvier 2023IDCC 2147CFDT
Evolution des primes
ACCORDNAOentreprise

NEGOCIATION ANNUELLE 2023

signé le 31 janvier 2023IDCC 2147CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
AVENANTentreprise

AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES PETITS ET GRANDS DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS

signé le 21 janvier 2022IDCC 2147CFDT
Indemnités (dont kilométrique)
AVENANTentreprise

ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES PETITS ET GRANDS DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS

signé le 25 janvier 2021IDCC 2147CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)
AVENANTentreprise

ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES PETITS ET GRANDS DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS

signé le 24 janvier 2020IDCC 2147CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle

signé le 10 décembre 2019IDCC 2147CFDT
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDentreprise

Accord sur le périmètre CSE et le CSSCT

signé le 16 octobre 2019IDCC 2147CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

Accord sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE

signé le 2 octobre 2019IDCC 2147CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
AVENANTentreprise

Petits et Grands déplacements professionnels Avenant N°1

signé le 22 janvier 2019CFDT
Indemnités (dont kilométrique)
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