COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE

Administration publique générale à Sees (61)

SIREN 200035111SIRET 200 035 111 00018NAF 8411Z

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8411Z — Administration publique générale50 à 99 salariés

Établissements11dont 8 ouverts

Immatriculation20131er janvier 2013

Effectif50 à 99 salariéstranche INSEE

CatégoriePMEclassement INSEE

Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE depuis le 1er janvier 2013. Son siège est établi à Sees (61500). L'effectif déclaré relève de la tranche 50 à 99 salariés, et l'INSEE la range parmi les petites et moyennes entreprises.[1]

L'activité déclarée est administration publique générale (code 8411Z), dans le département de l'Orne. Elle relève de la convention collective IDCC 5021.[1]

Le réseau compte 11 établissements, dont 8 ouverts.[1] Voir les établissements

Cette entité a publié 16 marchés en tant qu'acheteur public.[2] Voir les marchés publiés

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de l'Orne, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises

Dénomination: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
SIRET du siège: 200 035 111 00018
SIREN: 200035111
N° TVA intracommunautaire: FR04200035111
Forme juridique: code Institution interdépartementale ou entente
Effectif: 50 à 99 salariés
Catégorie: PME
Code NAF / APE: 8411Z — Administration publique générale
Conventions collectives: (IDCC 5021)
Adresse du siège: 2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL 61500 SEES

Où sont les établissements

11 implantations · 8 ouvertes

Les 11 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

11 implantations

CommuneSIRETAdresseRôleÉtat

61500 SEES200 035 111 000832 RUE AUGUSTE LOUTREUIL84.11ZFermé

1 ligne masquée sur cette page

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Marchés publiés

16 marchés

Dernière publication · 17/09/2024Acheteur · Établissement public

PubliéObjetTypeDate limiteMontant

2024Marché d'exploitation du service public d'assainissement collectifServices28/10/2024—2024Marché de maitrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement des réseaux d'adduction en eau potable et de sécurisation de l'approvisionnement en eau…Services18/09/2024—2024Aménagement de la rue du Cours à Sées (61500)Travaux26/03/2024—2024TRAVAUX DE REFECTION DES RESEAUX D'EAUX SUR LA COMMUNE DE MORTREE (61570)Travaux16/02/2024—2023Marché de travaux de fauchage et élagageTravaux29/01/2024—2023Réalisation des diagnostics et schémas directeurs sur les systèmes d'assainissement de la Communauté des Communes des Sources de l'OrneServices——2023Réalisation des diagnostics et schémas directeurs sur les systèmes d'assainissement de la Communauté des Communes des Sources de l'OrneServices——2023Réalisation des diagnostics et schémas directeurs sur les systèmes d'assainissement de la Communauté des Communes des Sources de l'OrneServices——2023Passation d'un marché public de prestation de services en assurancesServices——2022Passation d'un marché public de prestation de services en assurancesServices——

—Travaux sur accotements traversée de Montperroux à EssayTravaux—101 k€—Aménagement bourg de Mortrée - Lot 1Travaux—1,9 M€—Travaux voirie 2024 - Lot 2Travaux—275 k€—SANITAIRES ET PREAU ECOLE CHAILLOUE LOT 1Travaux—52 k€—Réparation de l'ouvrage des Caillons FranchevilleTravaux—105 k€—Travaux de voirie agglo 2025Travaux—153 k€

6 marchés masqués sur cette page

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Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété

Terrains détenus64parcelles cadastrales

Surface au sol102 hacumulée

Locaux54bâtis recensés

Implantation6communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements

61Orne64

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes

Détenu en propre64terrains

54 locaux · 102 ha au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire1terrains

1 locaux · 2 394 m² au sol

N'appartient pas à la société

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 64 terrains, pas de 65 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.