Marché d'exploitation du service public d'assainissement collectif

Objet du marché

Le présent marché a pour objet l'exploitation du service d'assainissement collectif de la Communauté de Communes des Sources de l'Orne, à savoir l'exploitation des 10 stations d'épuration et des 29 postes de refoulement constituant le périmètre d'exploitation.

Recours

Organe de recours

Tribunal adminsitratif de Caen

- Recours précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois á compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours á compter de la parution de l'avis d'attribution ou, á défaut de parution, six mois á compter du lendemain de la conclusion du marché.