COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE

Administration publique générale à Sees (61) depuis 2013, 50 à 99 salariés.

SIREN 200 035 111SIRET 200 035 111 00018NAF 8411Z

8411Z · Administration publique générale50 à 99 salariés

Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI)

Entreprises liées10dans son réseau
Établissements11dont 8 ouverts
Immatriculée2013au répertoire SIRENE
Données Pro

Identité légale registre national des entreprises

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
SIREN
200 035 111
SIRET du siège
200 035 111 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04200035111
Activité (NAF)
Administration publique générale8411Z
Catégorie
PME50 à 99 salariés
Adresse du siège
2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL 61500 SEES

Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE).

Établissements 11

AdresseÉtat
2 rue Auguste Loutreuil61500 Sees · siègeOuvert
2 rue Auguste Loutreuil61500 SeesOuvert
2 rue Auguste Loutreuil61500 SeesOuvert

Source : SIRENE (INSEE). Les 11 établissements dans l'onglet .

La forme du réseau

10 entreprises
STCVSICPSF•

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Ses titulaires

10 entreprises
SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION (SEP VALORISATION)Titulaire de ses marchés9 marchés · dernier janv. 2026 · 9,2 M€Lot 2 - Collecte des OM, recyclables et verre en apport volontaireTOFFOLUTTITitulaire de ses marchés8 marchés · dernier juin 2026 · 2,9 M€Travaux de voirie en agglomération 2026CHIMIRECTitulaire de ses marchés4 marchés · dernier déc. 2025 · 251 k€LOT 9 COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES COLLECTÉS EN DECHETERIES INSI QUE CEUX COLLECTÉS PAR …VALOR POLE 72Titulaire de ses marchés4 marchés · dernier nov. 2025 · 2,8 M€LOT 4 TRI DES RECYCLABLES SECS, CONDITIONNEMENT PUIS TRANSPORT VERS EXUTOIRESSTGS (STGS)Titulaire de ses marchés3 marchés · dernier déc. 2024 · 1,9 M€Exploitation du service assainissement collectif 01 01 2025 à 31 12 2029 - Marché 14 2024IPF 78Titulaire de ses marchés2 marchés · dernier mars 2026 · 96 k€Réparation de l'ouvrage de la Pêcherie à FranchevilleCISE TPTitulaire de ses marchés2 marchés · dernier nov. 2025 · 1 M€SEES - Rues Argentan et Crémel - Travaux ACPIOCHE-LEFEBVRE T.P.Titulaire de ses marchés2 marchés · dernier juin 2025 · 221 k€Travaux de voirie 2025 - Lot 1SUEZ RV NORMANDIETitulaire de ses marchés2 marchés · dernier sept. 2024 · 616 k€Lot 3 Traitement des OM - Reconduction 1 anFLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES SCOP SA (F.T.P.A SCOP SA)Titulaire de ses marchés2 marchés · dernier sept. 2024 · 1,1 M€Renouvellement canalisations à problématique CVM - Marché 09-2024 - Boiseei La Lande, Macé, Médavy

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

Ouvrir le réseau d'affaires

Marchés publiés

16 marchés
Dernière publication · 17/09/2024Acheteur · Établissement public
PubliéObjetTypeDate limiteMontant
2024Marché d'exploitation du service public d'assainissement collectifServices28/10/2024—2024Marché de maitrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement des réseaux d'adduction en eau potable et de sécurisation de l'approvisionnement en eau…Services18/09/2024—2024Aménagement de la rue du Cours à Sées (61500)Travaux26/03/2024—2024TRAVAUX DE REFECTION DES RESEAUX D'EAUX SUR LA COMMUNE DE MORTREE (61570)Travaux16/02/2024—2023Marché de travaux de fauchage et élagageTravaux29/01/2024—2023Réalisation des diagnostics et schémas directeurs sur les systèmes d'assainissement de la Communauté des Communes des Sources de l'OrneServices——2023Réalisation des diagnostics et schémas directeurs sur les systèmes d'assainissement de la Communauté des Communes des Sources de l'OrneServices——2023Réalisation des diagnostics et schémas directeurs sur les systèmes d'assainissement de la Communauté des Communes des Sources de l'OrneServices——2023Passation d'un marché public de prestation de services en assurancesServices——2022Passation d'un marché public de prestation de services en assurancesServices——

Marchés dont cette entité est l'ACHETEUR, c'est-à-dire ceux qu'elle met en consultation. À ne pas confondre avec l'onglet « Attributions », qui recense les marchés remportés en tant que titulaire.

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus64parcelles cadastrales
Surface au sol102 hacumulée
Locaux54bâtis recensés
Implantation6communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
61Orne64

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre64terrains

54 locaux · 102 ha au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire1terrains

1 locaux · 2 394 m² au sol

N'appartient pas à la société

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 64 terrains, pas de 65 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Prochaine action

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