SOMFY ACTIVITES SA
Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques à Cluses (74) depuis 1975, 2 000 à 4 999 salariés.
SIREN 303 970 230SIRET 303 970 230 00122NAF 2711Z
Entreprises SIRENE (INSEE) et registre national (INPI), mis à jour le 04/06/2026
Identité légale registre national des entreprises
- Dénomination
- SOMFY ACTIVITES SA
- Inscription au RCS
- Greffe d'Annecyle 21/08/1975
- SIREN
- 303 970 230
- SIRET du siège
- 303 970 230 00122
- N° TVA intracommunautaire
- FR25303970230
- Activité (NAF)
- Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques2711Z
- Capital social
- 35 000 000 €
- Catégorie
- GE2 000 à 4 999 salariés
- Adresse du siège
- ZI MECATRONIQUE DE LA GARE 50 AVENUE DU NOUVEAU MONDE 74300 CLUSES
- Dirigeants au registre
- 7 inscrits
Le profil complet au registre
Profil au registre
INPI- Forme d'exercice
- Artisanale
- Type
- Personne morale
- Structure
- Avec établissement
- Capital
- Fixe
- Représentants actifs
- 7
- Clôture d'exercice
- 31 décembre
- Durée de vie (statuts)
- 99 ans
- Fin d'existence prévue
- 20 août 2074
- Caractéristiques
- Établie en FranceSalariés en France
Diffusion et registres
INSEE · INPI- Diffusion INSEE
- Diffusible
- Diffusion commerciale
- Non diffusible
- Dernière mise à jour
- 4 juin 2026
- Registres antérieurs
- RNCS
Historique des modifications
7 inscriptions modificativesDate d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.
Source : registre national des entreprises (INPI) et SIRENE (INSEE). Dernière mise à jour au registre le 04/06/2026.
Objet social déposé au registre
« Industrie et commerce de l'appareillage des composants d'automatisme et des dispositifs d'asservissement, moteurs electriques, moto- reducteurs, dispositifs de commande et de securite. »
Source : texte déclaré par l'entreprise, reproduit sans reformulation ; il décrit un périmètre souvent plus large que le code d'activité.
Observations du greffe RCS
08/07/2024 · Modification autre SUITE A LA MODIFICATION DE COMPETENCE CONCERNANT LES ENTREPRISES SITUEES SUR LES CANTONS DE VILLENEUVE D'ASCQ A COMPTER DU 27 FEVRIER 2007 SA SOMFY EST DESORMAIS IMMATRICULEE AU REGISTRE DU COMME DE LILLE SOUS LE N° DE GESTION 2007B 1929 date d'effet : 27/02/2007
08/07/2024 · Ouverture d'un établissement secondaire hors du ressort SIS RUE CREUZAT PARC SAINT HUBERT 30080 L'ISLE D'ABEAU date d'effet : 30/04/2007
08/07/2024 · Fermeture d'un établissement SIS MINIPARC ALLEE LAKANAL 59650 VILLENEUVE D'ASCQ date d'effet : 27/02/2007
08/07/2024 · Modification autre IMMATRICULATION SECONDAIRE DANS LE RESSORT DE MONTERAU FAULT YONNE (77 03) 91 route de Bourgone 77250 VENEUX LES SABLONS date d'effet : 06/04/2007
08/07/2024 · Ouverture d'un établissement secondaire dans le ressort SIS 6 RUE DES FRANCHISES CLUSIENNES 74300 CLUSES ACTIVITE : ETUDES TECHNIQUES SUR CREATION. date d'effet : 01/07/2007
08/07/2024 · Suppression d'un établissement hors ressort SIS IMMEUBLE AGORA 1 BÂT A VOIE N° 12 31670 LABEGE date d'effet : 19/06/2008
08/07/2024 · Changement de président NIOUVEAU PRESIDENT : DEMAEL JEAN-PHILIPPE ANCIEN : LE NAOUR WILFRID DECISION ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 24 JUILLET 2008 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 5 SEPTEMBRE 2008 date d'effet : 29/08/2008
08/07/2024 · Ouverture d'un établissement secondaire hors du ressort SIS IMMEUBLE LE CHORUS BAT B NOVA ANTIPOLIS 06600 ANTIBES date d'effet : 24/10/2008
08/07/2024 · Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
08/07/2024 · Fermeture d'un établissement secondaire sis 6 Rue Des Franchises Clusiennes 74300 CLUSES à compter du 30/04/2009.
08/07/2024 · Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : SOMFY SAS Nouvelle mention : SOMFY ACTIVITES SA à compter du 15/05/2017
08/07/2024 · Achat d'une branche d'activité de recherche et développement liée à la fabrication de portails, automatismes et accessoires sise 50 Avenue du Nouveau Monde 74300 CLUSES au prix stipulé de 50 000 EUROS - Vendeur : STOR'M (421 642 414 RCS VIENNE) - Publicité : L'Essor Tribune Isère du 22/12/2017 - Lieu des oppositions : Au siège du cédant, soit SARL STOR'M 255 Zone Artisanale ou Zone d'Activité de Bièze 38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR - Date d'effet : 31/08/2017.
Source : texte inscrit par le greffe.
Direction
7 au registrePersonnes morales dirigeantes
5 personnes physiques, 2 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.
La forme du réseau
21 entreprisesChaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.
Dirigeants communs
21 entreprisesDéplier la toile complète
La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.
Ouvrir le réseau d'affairesActualités
Publications, mentions, événements liés à l'entreprise
- Dépôts des comptes — SOMFY ACTIVITES SA
{"dateCloture": "2025-12-31", "typeDepot": "Comptes annuels et rapports"}
- Modifications diverses — SOMFY ACTIVITES SA
Écosystème opérateur immobilier
Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées
Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public
Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds
Patrimoine détenu en propre
droit de propriétéOù sont ces terrains
1 départementsRépartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.
Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas
- Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
- Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
- Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.
Accords d’entreprise & négociation collective
34 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.
Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.
Accords récents
Accord de méthode conclu dans le cadre du projet de restructuration et de compression des effectifs au sein de la société SASA impliquant un éventuel PDV et un projet de licenciement collectif d’au moins 10 salariés pour motif économique avec PSE
Accord d'entreprise en faveur de la prévention, de la détection et de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de la société somfy activités SA 2026-2028
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et les conditions de travail au sein de Somfy Activités SA 2025-2027
ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA SOCIETE SOMFY ACTIVITES SA 2025 – 2028
Avenant à l'Accord sur la Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences au sein de la société Somfy Activités SA
Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2024 Somfy Activités SA
Accord d'entreprise relatif aux échéances et à la répartition des thèmes de négociation obligatoires au sein de Somfy Activités SA
Accord sur le dialogue social au sein de Somfy Activités SA
AVENANT RECTIFICATIF DE REVISION DE L’ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 AVRIL 2000 REVISE PAR L’ACCORD DU 26 JUILLET 2016 EN SA PARTIE APPLICABLE AU COMPTE EPARGNE TEMPS
Accord sur le cahier des charges relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles
Avenant n°1 à l'accord de mise en place du Comité Social et Economique de SOMFY ACTIVITES SA du 26 mars 2019
Avenant n°1 à l'accord collectif sur le régime de "remboursement de frais de santé" de Somfy Activités SA
Avenant n°1 à l'accord collectif sur le régime de prévoyance "Décès, invalidité, incapacité" de la société SOMFY ACTIVITES SA
Avenant de révision de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 27 avril 2000 révisé par l'accord du 26 juillet 2016 en sa partie applicable au compte épargne temps
ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA SOCIETE SOMFY ACTIVITES SA - 2023-2025
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 AVRIL 2000 REVISE PAR L'ACCORD DU 12 JANVIER 2018 EN SA PARTIE APPLICABLE AU TELETRAVAIL
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Somfy Activités SA
Accord sur la Rémunération, le Temps de travail et le Partage de la Valeur Ajoutée 2022 Somfy Activités SA
ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME DE PREVOYANCE "DECES,INVALIDITE, INCAPACITE" DE LA SOCIETE SOMFY ACTIVITES SA
Accord sur la qualité de vie au travail au sein de Somfy Activités SA
Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 de Somfy Activités SA
Accord collectif d'entreprise portant sur la prise de congés payés dans le cadre des mesures d'urgence face à l'épidémie du Covid 19
AVENANT RECTIFICATIF A L'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL DU 22 NOVEMBRE 2019 AU SEIN DE SOMFY ACTIVITÉS SA
Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux échéances et à la répartition des thèmes de négociation obligatoires
Accord sur le dialogue social au sein de Somfy Activités SA
Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de la société SOMFY ACTIVITES SA
Accord collectif sur le régime de "remboursement de frais de santé" de la société Somfy Activités SA
Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de la société SOMFY ACTIVITES SA
Accord de mise en place du Comité Social et Economique de SOMFY ACTIVITES SA
Accord sur le cahier des charges relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles
4 accords supplémentaires non affichés.
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