SOMFY ACTIVITES SA

Cluses (74)

SIREN 303970230SIRET 303 970 230 00122NAF 2711Z

Suivre cette entreprise
2 000 à 4 999 salariés
Établissements39dont 14 ouverts
Dirigeants7inscrits au registre
Accords34déposés en vie sociale
Capital social35 M€
Immatriculation197521 août 1975
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SOMFY ACTIVITES SA depuis le 21 août 1975. Son siège est établi à Cluses (74300). Le capital social s'élève à 35 000 000 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 2 000 à 4 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

Le réseau compte 39 établissements, dont 14 ouverts et 7 dirigeants inscrits au registre.[1]

34 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Haute-Savoie, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SOMFY ACTIVITES SA
SIRET du siège
303 970 230 00122
SIREN
303970230
N° TVA intracommunautaire
FR25303970230
Numéro RCS
303 970 230 R.C.S. Annecy
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe d'Annecy, le 21 août 1975
Forme juridique
code SA (autre)
Capital social
35 000 000 €
Effectif
2 000 à 4 999 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
2711Z
Adresse du siège
ZI MECATRONIQUE DE LA GARE 50 AVENUE DU NOUVEAU MONDE 74300 CLUSES

Objet social

déposé au registre

Industrie et commerce de l'appareillage des composants d'automatisme et des dispositifs d'asservissement, moteurs electriques, moto- reducteurs, dispositifs de commande et de securite.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
08/07/2024Modification autre SUITE A LA MODIFICATION DE COMPETENCE CONCERNANT LES ENTREPRISES SITUEES SUR LES CANTONS DE VILLENEUVE D'ASCQ A COMPTER DU 27 FEVRIER 2007 SA SOMFY EST DESORMAIS IMMATRICULEE AU REGISTRE DU COMME DE LILLE SOUS LE N° DE GESTION 2007B 1929 date d'effet : 27/02/2007
08/07/2024Ouverture d'un établissement secondaire hors du ressort SIS RUE CREUZAT PARC SAINT HUBERT 30080 L'ISLE D'ABEAU date d'effet : 30/04/2007
08/07/2024Fermeture d'un établissement SIS MINIPARC ALLEE LAKANAL 59650 VILLENEUVE D'ASCQ date d'effet : 27/02/2007
08/07/2024Modification autre IMMATRICULATION SECONDAIRE DANS LE RESSORT DE MONTERAU FAULT YONNE (77 03) 91 route de Bourgone 77250 VENEUX LES SABLONS date d'effet : 06/04/2007
08/07/2024Ouverture d'un établissement secondaire dans le ressort SIS 6 RUE DES FRANCHISES CLUSIENNES 74300 CLUSES ACTIVITE : ETUDES TECHNIQUES SUR CREATION. date d'effet : 01/07/2007
08/07/2024Suppression d'un établissement hors ressort SIS IMMEUBLE AGORA 1 BÂT A VOIE N° 12 31670 LABEGE date d'effet : 19/06/2008
08/07/2024Changement de président NIOUVEAU PRESIDENT : DEMAEL JEAN-PHILIPPE ANCIEN : LE NAOUR WILFRID DECISION ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 24 JUILLET 2008 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 5 SEPTEMBRE 2008 date d'effet : 29/08/2008
08/07/2024Ouverture d'un établissement secondaire hors du ressort SIS IMMEUBLE LE CHORUS BAT B NOVA ANTIPOLIS 06600 ANTIBES date d'effet : 24/10/2008
08/07/2024Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
08/07/2024Fermeture d'un établissement secondaire sis 6 Rue Des Franchises Clusiennes 74300 CLUSES à compter du 30/04/2009.
08/07/2024Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : SOMFY SAS Nouvelle mention : SOMFY ACTIVITES SA à compter du 15/05/2017
08/07/2024Achat d'une branche d'activité de recherche et développement liée à la fabrication de portails, automatismes et accessoires sise 50 Avenue du Nouveau Monde 74300 CLUSES au prix stipulé de 50 000 EUROS - Vendeur : STOR'M (421 642 414 RCS VIENNE) - Publicité : L'Essor Tribune Isère du 22/12/2017 - Lieu des oppositions : Au siège du cédant, soit SARL STOR'M 255 Zone Artisanale ou Zone d'Activité de Bièze 38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR - Date d'effet : 31/08/2017.

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

7 inscriptions modificatives
01/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
26/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
26/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
07/04/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
02/09/2024Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Artisanale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
7
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
20 août 2074
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

7 au registre

La forme du réseau

22 entreprises
DLEESBCAVRTKCASCHGMSCE

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus56parcelles cadastrales
Surface au sol7,6 hacumulée
Implantation1communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
74Haute-Savoie56

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

1 département masqué sur cette page

Le plan payant ouvre la liste complète.

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Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Vie sociale & négociation collective

34 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDPSEentreprise

Accord de méthode conclu dans le cadre du projet de restructuration et de compression des effectifs au sein de la société SASA impliquant un éventuel PDV et un projet de licenciement collectif d’au moins 10 salariés pour motif économique avec PSE

signé le 26 février 2026IDCC 3248CFTC, CFDT, CFE-CGC
Accords de méthode (PSE)Calendrier des négociations
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise en faveur de la prévention, de la détection et de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de la société somfy activités SA 2026-2028

signé le 18 décembre 2025IDCC 3248CFTC, CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et les conditions de travail au sein de Somfy Activités SA 2025-2027

signé le 11 février 2025IDCC 3248CFTC, CFDT, CFE-CGC
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA SOCIETE SOMFY ACTIVITES SA 2025 – 2028

signé le 10 octobre 2024IDCC 3248CFTC, CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant à l'Accord sur la Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences au sein de la société Somfy Activités SA

signé le 19 mars 2024IDCC 3248CFTC, CFDT, CFE-CGC
GPEC
ACCORDNAOentreprise

Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2024 Somfy Activités SA

signé le 15 décembre 2023IDCC 650CFTC, CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primes
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise relatif aux échéances et à la répartition des thèmes de négociation obligatoires au sein de Somfy Activités SA

signé le 30 novembre 2023IDCC 650CFTC, CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
ACCORDentreprise

Accord sur le dialogue social au sein de Somfy Activités SA

signé le 30 novembre 2023IDCC 650CFTC, CFDT, CFE-CGC
Droit syndical, IRP, expression des salariésCommissions paritairesCalendrier des négociationsElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
AVENANTentreprise

AVENANT RECTIFICATIF DE REVISION DE L’ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 AVRIL 2000 REVISE PAR L’ACCORD DU 26 JUILLET 2016 EN SA PARTIE APPLICABLE AU COMPTE EPARGNE TEMPS

signé le 9 novembre 2023IDCC 650CFTC, CFDT, CFE-CGC
Compte épargne temps
ACCORDentreprise

Accord sur le cahier des charges relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles

signé le 20 avril 2023IDCC 650CFTC, CFE-CGC
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l'accord de mise en place du Comité Social et Economique de SOMFY ACTIVITES SA du 26 mars 2019

signé le 20 avril 2023IDCC 650CFTC, CFE-CGC
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l'accord collectif sur le régime de "remboursement de frais de santé" de Somfy Activités SA

signé le 15 décembre 2022IDCC 650CFTC, CFDT, CFE-CGC
Couverture complémentaire santé - maladie
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l'accord collectif sur le régime de prévoyance "Décès, invalidité, incapacité" de la société SOMFY ACTIVITES SA

signé le 15 décembre 2022IDCC 650CFTC, CFDT, CFE-CGC
Prévoyance collective, autre que santé maladie
AVENANTentreprise

Avenant de révision de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 27 avril 2000 révisé par l'accord du 26 juillet 2016 en sa partie applicable au compte épargne temps

signé le 27 octobre 2022IDCC 650CFTC, CFDT, CFE-CGC
Compte épargne temps
ACCORDentreprise

ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA SOCIETE SOMFY ACTIVITES SA - 2023-2025

signé le 27 octobre 2022IDCC 836CFTC, CFDT, CFE-CGC
Travailleurs handicapés
AVENANTTélétravailentreprise

AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 AVRIL 2000 REVISE PAR L'ACCORD DU 12 JANVIER 2018 EN SA PARTIE APPLICABLE AU TELETRAVAIL

signé le 5 avril 2022IDCC 836CFTC, CFDT, CFE-CGC
TélétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Somfy Activités SA

signé le 14 décembre 2021CFTC, CFDT, CFE-CGC
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDNAOentreprise

Accord sur la Rémunération, le Temps de travail et le Partage de la Valeur Ajoutée 2022 Somfy Activités SA

signé le 14 décembre 2021CFTC, CFDT, CFE-CGC
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME DE PREVOYANCE "DECES,INVALIDITE, INCAPACITE" DE LA SOCIETE SOMFY ACTIVITES SA

signé le 4 novembre 2021IDCC 650CFTC, CFDT, CFE-CGC
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDentreprise

Accord sur la qualité de vie au travail au sein de Somfy Activités SA

signé le 18 février 2021IDCC 650CFTC, CFDT, CFE-CGC
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDNAOentreprise

Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 de Somfy Activités SA

signé le 21 décembre 2020IDCC 650CFTC, CFDT, CFE-CGC
PEE ou PEGPERCO et PERCOIEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primes+2
ACCORDentreprise

Accord collectif d'entreprise portant sur la prise de congés payés dans le cadre des mesures d'urgence face à l'épidémie du Covid 19

signé le 3 avril 2020IDCC 650CFTC, CFDT, CFE-CGC
Autre, précisez
AVENANTentreprise

AVENANT RECTIFICATIF A L'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL DU 22 NOVEMBRE 2019 AU SEIN DE SOMFY ACTIVITÉS SA

signé le 13 janvier 2020IDCC 650CFTC, CFDT, CFE-CGC
AVENANTÉgalité F/Hentreprise

Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux échéances et à la répartition des thèmes de négociation obligatoires

signé le 22 novembre 2019IDCC 650CFTC, CFDT, CFE-CGC
Système de rémunération (autres qu'évolution)Durée collective du temps de travailGPECTravailleurs handicapésEgalité salariale F/H+1
ACCORDentreprise

Accord sur le dialogue social au sein de Somfy Activités SA

signé le 22 novembre 2019IDCC 650CFTC, CFDT, CFE-CGC
ACCORDentreprise

Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de la société SOMFY ACTIVITES SA

signé le 21 octobre 2019IDCC 836CFTC, CFDT, CFE-CGC
Travailleurs handicapés
ACCORDentreprise

Accord collectif sur le régime de "remboursement de frais de santé" de la société Somfy Activités SA

signé le 21 octobre 2019IDCC 836CFTC, CFDT, CFE-CGC
ACCORDentreprise

Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de la société SOMFY ACTIVITES SA

signé le 23 avril 2019IDCC 836CFTC, CFDT, CFE-CGC
GPEC
ACCORDentreprise

Accord de mise en place du Comité Social et Economique de SOMFY ACTIVITES SA

signé le 26 mars 2019IDCC 836CFTC, CFDT, CFE-CGC
ACCORDentreprise

Accord sur le cahier des charges relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles

signé le 26 mars 2019IDCC 836CFTC, CFDT, CFE-CGC
25 accords masqués sur cette page

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4 accords supplémentaires non affichés.