SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE

Commerce de gros de bois et de matériaux de construction à Le Havre (76)

SIREN 310818000SIRET 310 818 000 00021NAF 4673A

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Organigramme
4673A · Commerce de gros de bois et de matériaux de constructionSociété par actions simplifiée1 000 à 1 999 salariés
Marchés gagnés7sur la période couverte
Permis déposés6depuis 2020
Établissements153dont 85 ouverts
Dirigeants4inscrits au registre
Accords22déposés au registre
Capital social7,6 M€
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE sous la forme Société par actions simplifiée depuis le 2 mai 1978. Son siège est établi à Le Havre (76600). Le capital social s'élève à 7 668 819 €. L'effectif déclaré relève de la tranche 1 000 à 1 999 salariés, et l'INSEE la range parmi les grandes entreprises.[1]

L'activité déclarée est commerce de gros de bois et de matériaux de construction (code 4673A), dans le département de la Seine-Maritime.[1]

Le réseau compte 153 établissements, dont 85 ouverts et 4 dirigeants inscrits au registre.[1]

Ce SIREN porte 7 attributions de marché public. 6 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

22 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Maritime, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE
SIRET du siège
310 818 000 00021
SIREN
310818000
N° TVA intracommunautaire
FR93310818000
Numéro RCS
310 818 000 R.C.S. Rouen
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Rouen, le 2 mai 1978
Forme juridique
Société par actions simplifiée · code SAS
Capital social
7 668 819 €
Effectif
1 000 à 1 999 salariés
Catégorie
GE
Code NAF / APE
4673A · Commerce de gros de bois et de matériaux de construction
Adresse du siège
41 RUE DE TOURVILLE, 76600 LE HAVRE

Objet social

déposé au registre

Tant en france qu'à l'etranger : l'achat la fabrication et la vente en gros et en detail de tous materiaux de construction et generalement toutes operations industrielles commerciales ou financieres mobilieres ou immobilieres se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
29/06/2022Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - Décocéram 689 Rue Nicéphore Niepce 69800 SAINT-PRIEST, 779 777 499 RCS GTC Lyon Effet juridique au 30/11/2021 (23h59) et effet fiscal et comptable rétroactif au 01/08/2021 à 00h00 (i.e à la première heure) avec date d'effet au 30/11/2021
29/06/2022MODIFICATION DU 02.10.1986 ETS SIS 41 RUE DE FLEURUS LE HAVRE SUPPRESSION DU FONDS A COMPTER DU 14.04.1986
15/03/2022ETAB.COMPLEMENTAIRE:BARNEVILLE/CARTERET ROUTE DES RIVIERES DEPUIS LE 01/01/92.
15/03/2022ETAB.COMPLEMENTAIRE:LES PIEUX ROUTE DE CHERBOURG AU 01/01/92.
15/03/2022CHANGEMENT DE NOM DE RUE:ANC.ADRESSE 337 RUE JEAN MOULIN TOURLAVILLE, DEVENUE:14 RUE BAPTISTE MARCET TOURLAVILLE DEPUIS LE 09/02/95.
15/03/2022ETAB.COMPLEMENTAIRE:LES BOUILLONS-BP 8-50580-PORTBAIL- FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE LA SA BOURDIN RENE,RCS 60B10,POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE,RENOUVELABLE. Date d'effet : 01/06/1999
15/03/2022ETAB.COMPLEMENTAIRE-1 RUE DE LA BRIQUERIE-BP1-50470-LA GLACERIE- PRISE DU FONDS EN LOCATION GERANCE DE LA SA BOURDIN RENE,RCS 60B10, POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE,RENOUVELABLE. Date d'effet : 01/06/1999
15/03/2022ANC.DENOMINATION `DOCKS FOUQUET'.
04/02/2020LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE GRANVILLE ET SAINT-LO ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET NO 99-659 DU 30/07/1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
29/03/2017En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau et d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/03/2017Le tribunal de commerce de L'Aigle a été rattaché au tribunal de commerce d'Alençon par le Décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
03/09/2016Historique des observations depuis le 10/09/1980 : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU GREFFE DU HAVRE. ANCIENNE DENOMINATION : DOCKS FOUQUET

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

11 inscriptions modificatives
15/10/2025Modification de l’identification de l’établissement
22/09/2025Modification de l’identification de l’établissement
16/07/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
16/07/2025Modification des bénéficiaires effectifs
29/04/2025Modification de l’identification de l’établissement
02/01/2025Transfert d’un établissement
02/01/2025Transfert d’un établissement
31/12/2024Fermeture d’un établissement
30/07/2024Modification de l’identification de l’établissement
07/09/2023Fermeture d’un établissement
31/12/2022Fermeture d’un établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
4
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
98 ans
Fin d'existence prévue
18 octobre 2076
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

4 au registre

Où sont les établissements

153 implantations · 85 ouvertes

Les 153 établissements sur une carte

La carte se dessine dès que le module de cartographie est chargé. La même information, commune par commune, est dans le tableau ci-dessous.

Siège socialÉtablissement actifÉtablissement fermé

La liste

les 100 premiers sur 153
CommuneSIRETAdresseRôleÉtat
76600 LE HAVRE310 818 000 0002141 RUE DE TOURVILLESiègeOuvert76210 GRUCHET-LE-VALASSE310 818 000 00112RTE DE LILLEBONNE46.73AOuvert76000 ROUEN310 818 000 00120QUAI DU PRE AUX LOUPS46.73AOuvert76600 LE HAVRE310 818 000 0016194 RUE MARCEAU46.73AOuvert27000 EVREUX310 818 000 0018712 RUE HENRI POINCARE46.73AOuvert27200 VERNON310 818 000 0023781 AVENUE DE ROUEN46.73AOuvert14100 LISIEUX310 818 000 00286106 RUE FOURNET46.73AOuvert50430 LESSAY310 818 000 0030211 PL SAINT CLOUD46.73AOuvert27300 BERNAY310 818 000 00336BOULEVARD SYLLA LEFEVRE46.73AOuvert76400 FECAMP310 818 000 003771 RUE DES MURS FONTAINE46.73AOuvert
76200 DIEPPE310 818 000 0046824 COURS DE DAKAR46.73AOuvert14600 HONFLEUR310 818 000 00484725 COURS JEAN DE VIENNE46.73AOuvert14800 TOUQUES310 818 000 00518RTE DE PARIS46.73AOuvert50230 AGON-COUTAINVILLE310 818 000 00674AVENUE DU PASSOUS46.73AOuvert50400 GRANVILLE310 818 000 00682ROUTE DE VILLEDIEU46.73AOuvert50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN310 818 000 0069014 RUE BAPTISTE MARCET46.73AOuvert50200 COUTANCES310 818 000 007404 AVENUE DE VERDUN46.73AOuvert50000 SAINT-LO310 818 000 00765RUE LOUISE MICHEL46.73AOuvert76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN310 818 000 00831CHEMIN DE LA MI VOIE46.73AOuvert76810 GREUVILLE310 818 000 00856RUE DE L’EGLISE46.73AOuvert76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES310 818 000 00864ZONE INDUSTRIELLE46.73AOuvert27500 PONT-AUDEMER310 818 000 00898SAINT ULFRANT46.73AOuvert27600 LE VAL D'HAZEY310 818 000 00906RUE DE LA CERAMIQUE46.73AOuvert27140 GISORS310 818 000 0094822 RUE DE DIEPPE46.73AOuvert61300 SAINT-OUEN-SUR-ITON310 818 000 01003LD LES TROIS ACRES23.63ZOuvert27400 LOUVIERS310 818 000 0101153 AVENUE WINSTON CHURCHILL46.73AOuvert76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN310 818 000 010293 BOULEVARD INDUSTRIEL46.73AOuvert76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF310 818 000 01037105 AVENUE DE BONPORT46.73AOuvert28500 VERNOUILLET310 818 000 01045RUE DES BOIS DU SEIGNEUR23.63ZOuvert76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY310 818 000 01086ROUTE NATIONALE 1546.73AOuvert28100 DREUX310 818 000 0110225 RUE ETHE VIRTON46.73AOuvert61300 L'AIGLE310 818 000 01169RTE DE CRULAI46.73AOuvert72600 MAMERS310 818 000 01177BOULEVARD DE L'EUROPE46.73AOuvert61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE310 818 000 0118518 RUE DU MONT MARGANTIN46.73AOuvert61500 SEES310 818 000 01193RUE DES GUICHETS46.73AOuvert61400 MORTAGNE-AU-PERCHE310 818 000 01201ROUTE DE MAUVES46.73AOuvert61000 ALENCON310 818 000 0121973 AVENUE DE BASINGSTOKE46.73AOuvert61100 FLERS310 818 000 01227RUE JACQUES DURMEYER46.73AOuvert61200 ARGENTAN310 818 000 01235LA SAPONITE46.73AOuvert61120 VIMOUTIERS310 818 000 01243LA RIBAUDIERE46.73AOuvert14730 GIBERVILLE310 818 000 01276AVENUE DU CLOS DE LA TETE46.73AOuvert14123 FLEURY-SUR-ORNE310 818 000 01284RUE DES CARRIERS46.73AOuvert50160 SAINT-AMAND-VILLAGES310 818 000 0130013 RTE ST-LO46.73AOuvert50370 BRECEY310 818 000 013263 IMPASSE LA LUCERIE46.73AOuvert50300 LE VAL-SAINT-PERE310 818 000 01334LA BASSE GUETTE23.61ZOuvert50300 LE VAL-SAINT-PERE310 818 000 01342LES PRES DU PONT46.73AOuvert14470 COURSEULLES-SUR-MER310 818 000 01367ROUTE DE REVIERS46.73AOuvert27310 BOURG-ACHARD310 818 000 01375RUE ST EXUPERY46.73AOuvert14400 SAINT-VIGOR-LE-GRAND310 818 000 01383ROUTE D'ESQUAY-SUR-SEULLES46.73AOuvert76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY310 818 000 01391SAINTE RADEGONDE46.73AOuvert50500 CARENTAN-LES-MARAIS310 818 000 0140965 IMPASSE DU MINGRELIN46.73AOuvert14730 GIBERVILLE310 818 000 01417AVENUE DU CLOS DE LA TETE68.20BOuvert28170 THIMERT-GATELLES310 818 000 01425ROUTE DU MANS46.73AOuvert76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN310 818 000 01458CHEMIN DE HALAGE52.10BOuvert61000 ALENCON310 818 000 0146675 AVENUE DE BASINGSTOKE23.63ZOuvert61200 ARGENTAN310 818 000 01474RUE JEAN JAURES23.63ZOuvert14730 GIBERVILLE310 818 000 01482AVENUE DE L'INDUSTRIE52.10BOuvert14500 VIRE-NORMANDIE310 818 000 01490RUE CHARLES AMAND46.73AOuvert14700 FALAISE310 818 000 01508LES SENTES46.73AOuvert61410 LA FERTE MACE310 818 000 01516RUE CHEVROLLIERE23.63ZOuvert61160 BRIEUX310 818 000 01524CARRIERES DE VIGNATS23.63ZOuvert61100 FLERS310 818 000 01532RUE THIMONNIER23.63ZOuvert50000 SAINT-LO310 818 000 01540589 RUE JULES VALLES23.63ZOuvert14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM310 818 000 01557RUE D'ESSON46.73AOuvert50580 PORT-BAIL-SUR-MER310 818 000 01565RTE DE SAINT SAUVEUR46.73AOuvert14000 CAEN310 818 000 01573110 COURS MONTALIVET46.73AOuvert27110 CROSVILLE-LA-VIEILLE310 818 000 01581ZAC46.73AOuvert76760 YERVILLE310 818 000 016071049 AV DU GENERAL DE GAULLE46.73AOuvert76600 LE HAVRE310 818 000 0161594 RUE MARCEAU46.73AOuvert50160 TORIGNY-LES-VILLES310 818 000 01623LE SAUSSEY23.63ZOuvert76700 GONFREVILLE-L'ORCHER310 818 000 0164936 ROUTE DEPARTEMENTALE 601546.73AOuvert14130 PONT L'EVEQUE310 818 000 01664RUE DE L HIPPODROME46.73AOuvert14100 LISIEUX310 818 000 01672RUE EDOUARD BRANLY46.73AOuvert50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN310 818 000 01680RUE LONGUE MARE46.73AOuvert50700 VALOGNES310 818 000 0170630 ROUTE DE LA FERME46.73AOuvert50260 BRICQUEBEC-EN-COTENTIN310 818 000 01714RUE LEFILLATRE46.73AOuvert76170 LA FRENAYE310 818 000 01722PLAINE DE CAUMONT46.73AOuvert76790 LES LOGES310 818 000 01730LE MOULIN46.73AOuvert14400 SAINT-VIGOR-LE-GRAND310 818 000 01748BOULEVARD WINSTON CHURCHILL46.73AOuvert76560 DOUDEVILLE310 818 000 01755ZI DE COLMONT46.73AOuvert50190 PERIERS310 818 000 01763ZA DE LA MARE AUX RAINES46.73AOuvert76540 THEROULDEVILLE310 818 000 01771ROUTE DE SASSETOT46.73AOuvert27190 BUREY310 818 000 0178917 ROUTE DE LOUVIERS46.73AOuvert76520 LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL310 818 000 01797ROUTE DE PARIS46.73AOuvert14730 GIBERVILLE310 818 000 01813AVENUE DU CLOS DE LA TETE52.10BOuvert50340 LES PIEUX310 818 000 0182126 ROUTE DE CHERBOURG46.73AOuvert50480 CARENTAN-LES-MARAIS310 818 000 000472 LES REMBLAIS46.73AFermé27690 LERY310 818 000 0005427690 LERY26.6EFermé61200 ARGENTAN310 818 000 0007023 RUE DE LA REPUBLIQUE46.73AFermé76600 LE HAVRE310 818 000 0008848 RUE FERRER52.4PFermé14123 FLEURY-SUR-ORNE310 818 000 0019547 ROUTE D'HARCOURT51.5FFermé14000 CAEN310 818 000 00203QUAI AMIRAL HAMELIN46.73AFermé27000 EVREUX310 818 000 00229RUE DE COCHEREL26.6EFermé76360 BARENTIN310 818 000 00252ZA DES CAMPEAUX26.6EFermé76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY310 818 000 00260RUE DES CATELIERS26.6EFermé27190 CONCHES-EN-OUCHE310 818 000 00344RTE DE LYRE46.73AFermé50160 SAINT-AMAND-VILLAGES310 818 000 00393GARE SNCF51.5FFermé27170 BEAUMONT-LE-ROGER310 818 000 00419AV A PARISSOT46.73AFermé14500 VIRE-NORMANDIE310 818 000 00450RUE D AUNAY46.73AFermé14730 GIBERVILLE310 818 000 00492AVENUE DU CLOS DE LA TETE68.20BFermé
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Créer un compte gratuit

Le registre en compte 153 au total ; cette liste s'arrête aux 100 premiers, siège et établissements ouverts d'abord.

La forme du réseau

35 entreprises
CCCRCCSADLEBBDCSCASHAMSSSDLESBCAVRT•
  • Ses acheteurs publics
  • Mêmes chantiers
  • Dirigeants communs

Chaque branche relie cette société à une autre qui lui est liée par un dirigeant, un marché public, un chantier, un dossier de consultation ou une citation. Dix liens au plus par type, un saut, 50 branches au plus : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Mêmes chantiers

5 entreprises

Dirigeants communs

24 entreprises

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à dix liens par type. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts, avec ses montants, ses ponts humains et sa toile en trois dimensions.

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Santé financière

dernier exercice connu · 2024
Chiffre d'affaires305 M€−11,3 % sur un an
Résultat net10,8 M€exercice 2024
Autonomie financière48,18 %capitaux propres rapportés au total du bilan

Évolution

2021 → 2024
Chiffre d'affairesRésultat net
2021202220232024

Comptes déposés

4 exercices déposés
ExerciceChiffre d'affairesVar.Marge bruteEBERés. exploit.Résultat net
2024305 M€−11,3 %106,3 M€20,5 M€—10,8 M€
2023343,9 M€−2,2 %115,9 M€24,2 M€—11,9 M€
2022352 M€+19,6 %123,9 M€29,7 M€—15,9 M€
2021294,3 M€—106 M€28,3 M€—14,7 M€

Ratios

exercice 2024
Marge d'EBE6,72 %excédent brut d'exploitation rapporté au chiffre d'affairesdéposé
Autonomie financière48,18 %capitaux propres rapportés au total du bilandéposé

D'où viennent ces chiffres

  • Agrégats des comptes déposés. Les soldes intermédiaires et les ratios proviennent d'une source qui les a calculés à partir des liasses ; le détail du bilan n'y figure pas.
  • Une perte n'est pas une défaillance. Elle s'apprécie sur la durée et au regard du secteur : un promoteur immobilier porte ses opérations pendant des années avant de les livrer.
  • Comptes déposés, donc publics et facultatifs. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence ici ne dit rien de sa situation.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

7 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 3 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2026FRS MATERIAUX CONSTRUCTION CARRELAGE ET FAIENCE40 k€
2025Fourniture en matériaux et matériels divers pour la Ville de Fécamp1,4 M€
2025M202401500 Bois50 k€
2025Achat de matériaux, de matières d'oeuvre, d'outillages et équipements spécialisés de carrelage et de faïence pour les aménagements, réparations et travaux réali…400 k€
2024FOURNITURE DE MATERIAUX ET EQUIPEMENT POUR LA CONSTRUCTION PETIT OUTILLAGE ET ELECTROPORTATIF300 k€
2024FOURNITURE DE MATERIAUX ET EQUIPEMENT POUR LA CONSTRUCTION PETIT OUTILLAGE ET ELECTROPORTATIF720 k€
2023FOURNITURE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION83 k€
4 attributions masquées sur cette page

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Voir les tarifs

Chantiers gagnés

Chantiers

6

Montant cumulé

3 M€

En préparation40 k€
9 juillet 2026La Hague

FRS MATERIAUX CONSTRUCTION CARRELAGE ET FAIENCE

Maître d'ouvrage : Commune de La Hague

En préparation1,4 M€
7 avril 20251 autre entreprise

Fourniture en matériaux et matériels divers pour la Ville de Fécamp

Maître d'ouvrage : Ville de Fécamp

Sur le même chantier

SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION

En préparation50 k€
17 janvier 2025Honfleur

M202401500 Bois

Maître d'ouvrage : Mairie de Honfleur

Lot 1 Calvados Manche OrneEn préparation400 k€
14 janvier 2025

Achat de matériaux, de matières d'oeuvre, d'outillages et équipements spécialisés de carrelage et de faïence pour les aménagements, réparations et travaux réali

Maître d'ouvrage : REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX

En préparation1 M€
21 février 2024Dép. 5015 autres entreprises

FOURNITURE DE MATERIAUX ET EQUIPEMENT POUR LA CONSTRUCTION PETIT OUTILLAGE ET ELECTROPORTATIF

Maître d'ouvrage : Commune de Cherbourg-en-Cotentin

Sur le même chantier

SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION

LEGALLAIS

DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P.

Entreprise 905780474

AUPINEL

En préparation83 k€
9 octobre 2023Lisieux

FOURNITURE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION

Maître d'ouvrage : Ville de Lisieux

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Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus84parcelles cadastrales
Surface au sol58,2 hacumulée
Locaux77bâtis recensés
Implantation38communes · 7 départements

Où sont ces terrains

7 départements
61Orne1876Seine-Maritime1850Manche1627Eure1528Eure-et-Loir914Calvados672Sarthe2

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre84terrains

77 locaux · 58,2 ha au sol

Preneur à construction1terrains

2 locaux · 4 000 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 84 terrains, pas de 85 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

22 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDNAOentreprise

ACCORD NAO 2026

signé le 12 janvier 2026IDCC 3216CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Indemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Dispositifs don de jour et jour de solidarité+3
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMME ET FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

signé le 18 juin 2025IDCC 3216CFE-CGC, CGT-FO
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD NAO 2025

signé le 11 janvier 2025IDCC 3216CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)Egalité salariale F/HQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
AVENANTentreprise

Avenant n°7 à l'accord D4ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 17/12/1999

signé le 7 février 2024IDCC 3216CFE-CGC, CGT-FO
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORDNAOentreprise

Accord NAO 2024

signé le 7 février 2024IDCC 3216CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Durée collective du temps de travailFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)+5
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE, LA CONSTITUTION AUX MOYENS AUX MODALITES ET ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE

signé le 19 septembre 2022IDCC 652CFE-CGC, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANTentreprise

AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX CONGES PAYES DE LA SOCIETE CRH NORMANDIE DISTRIBUTION

signé le 2 mai 2022IDCC 3216CFE-CGC, CGT-FO
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
AVENANTentreprise

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU CONGES PAYES DE LA SOCIETE CRH NORMANDIE DISTRIBUTION

signé le 2 mai 2022IDCC 3216CFE-CGC, CGT-FO
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AUX CONGES PAYES DE LA SOCIETE CRH NORMANDIE DISTRIBUTION

signé le 28 mars 2022IDCC 533CFE-CGC, CGT-FO
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
ACCORDTélétravailentreprise

ACCORD NAO 2022

signé le 20 janvier 2022IDCC 3216CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Evolution des primesForfaits (en heures, en jours)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)+8
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE F/H ET QVT

signé le 22 juin 2021IDCC 3216CFE-CGC, CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleFormation professionnelle
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD NAO 2021

signé le 2 février 2021IDCC 3216CFE-CGC, CGT-FO
Evolution des primesIndemnités (dont kilométrique)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailMesures d'âge (seniors, contrat de génération...)Egalité salariale F/H
ACCORDentreprise

ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA PEROIDICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS

signé le 4 décembre 2020IDCC 3216CFE-CGC, CGT-FO
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES

signé le 18 mai 2020IDCC 3216CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD NAO 2020

signé le 10 février 2020IDCC 3216CFE-CGC, CGT-FO
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIO-CONFERENCE POUR LE CSE

signé le 14 octobre 2019IDCC 3216
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDIntéressemententreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ESERCICE 2019

signé le 28 janvier 2019IDCC 3216CFE-CGC, CGT-FO
IntéressementAutres dispositions durée et aménagement du temps de travailDispositifs don de jour et jour de solidaritéAutres dispositions Egalité professionnellePrévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE

signé le 3 octobre 2018IDCC 3216CFE-CGC, CGT-FO
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QVT

signé le 11 juillet 2018IDCC 3216CFE-CGC, CGT-FO
Egalité salariale F/HNon discrimination - DiversitéAutres dispositions Egalité professionnelle
ACCORDIntéressemententreprise

ACCORD RELATIF A LA NAO 2018

signé le 22 février 2018CFE-CGC, CGT-FO
IntéressementEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travailEgalité salariale F/HNon discrimination - Diversité
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE

signé le 25 janvier 2018CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Autre, précisez
ACCORDÉgalité F/Hentreprise

ACCORD PERIODICITE NEGOCIATION SUR EGALITE PROFESSIONNELLE

signé le 25 janvier 2018IDCC 3216CGT, CFE-CGC, CGT-FO
Egalité salariale F/HAutre, précisez
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