SNCF VOYAGEURS

Saint-Denis (93)

SIREN 519037584SIRET 519 037 584 03060NAF 4910Z

Suivre cette entreprise
Marchés gagnés4sur la période couverte
Permis déposés4depuis 2020
Dirigeants11inscrits au registre
Accords27déposés au registre
Immatriculation201331 décembre 2013
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SNCF VOYAGEURS depuis le 31 décembre 2013. Son siège est établi à Saint-Denis (93210).[1]

Le registre enregistre 11 dirigeants.[1]

Ce SIREN porte 4 attributions de marché public. 4 permis de construire ont été déposés à son nom depuis 2020.[2]

27 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Seine-Saint-Denis, relevées par l'administration fiscale.[3]

[1]Registre national des entreprises[2]Marchés publics et permis de construire[3]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SNCF VOYAGEURS
SIRET du siège
519 037 584 03060
SIREN
519037584
N° TVA intracommunautaire
FR88519037584
Numéro RCS
519 037 584 R.C.S. Bobigny
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Bobigny, le 31 décembre 2013
Forme juridique
code SA (autre)
Catégorie
GE
Code NAF / APE
4910Z
Adresse du siège
1 RUE CAMILLE MOKE 93210 SAINT-DENIS

Objet social

déposé au registre

La société a pour objet, d'assurer tous services de mobilité notamment de transport ferroviaire, les missions relevant du service publics qui lui sont imparties par les lois et réglements ou par convention, en particulier le code de transports.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
08/11/2024La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet: 11/12/2013
30/08/2024Transfert du siège social du "4, rue André Campra 93210 SAINT-DENIS" au "1 Rue Camille Moke 93200 SAINT-DENIS", à compter du 16/09/2024.
30/06/2022Transfert du siège social du "9, rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS" au "4, rue André Campra 93200 SAINT-DENIS", à compter du 01/07/2022.
08/12/2021Société immatriculée au tribunal de commerce de BOBIGNY sous le numéro 2013B9211.
02/12/2021Immatriculation secondaire d'une société commerciale : Etablissement secondaire : 1 Boulevard Sergent Triaire 30000 NIMES à compter du 01/12/2021
02/12/2021Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 1 Boulevard Sergent Triaire 30000 NIMES à compter du 01/12/2021
01/12/2021Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 142 Rue Pouilly Loche 71000 MACON à compter du 01/01/2022
01/12/2021Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Place de la Gare Gare de Digoin 71160 DIGOIN à compter du 01/01/2022
01/12/2021Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Place de la Gare 71600 PARAY-LE-MONIAL à compter du 01/01/2022
01/12/2021Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Place de la Gare, Gare de Tournus 71700 TOURNUS à compter du 01/01/2022

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

17 inscriptions modificatives
01/02/2026Ouverture d’un nouvel établissement
01/02/2026Ouverture d’un nouvel établissement
01/12/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/10/2025Ouverture d’un nouvel établissement
15/09/2025Modification de l’identification de l’établissement
15/09/2025Modification de l’identification de l’établissement
01/09/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/09/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/09/2025Modification de l’identification de l’établissement
01/07/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
30/06/2025Fermeture d’un établissement
01/06/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/06/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement
01/05/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/05/2025Ouverture d’un nouvel établissement
01/04/2025PMF Ouverture d’un nouvel établissement

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
11
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
95 ans
Fin d'existence prévue
20 décembre 2108
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

11 au registre

La forme du réseau

24 entreprises
EFPENSAI3PSCBEECCPLSOOOO

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

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Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

Entreprise non répertoriée comme opérateur immobilier public

Base : 18 000 entreprises identifiées comme bailleurs sociaux, HLM, promoteurs ou fonds

Marchés publics remportés

4 attributions

Montant cumulé des attributions listées : 308,6 M€. Un montant manquant n'est pas un montant nul : la source ne le publie pas systématiquement.

AnnéeObjetAcheteurMontant
2025Achat de titres de transport ferroviaire par voie dématérialisée250 k€
2025Le présent marché a pour objet de définir les conditions tarifaires de réalisation du transport par SNCF VOYAGEURS des personnels actifs de la PN aussi bien dan…60 M€
2024CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT LA FOURNITURE, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DU SYSTEME D'INFORMATION ET BILLETTIQUE REGIONAL SIBR248,2 M€
2022Achat de cartes de circulation sur le réseau TER Grand Est pour les élus et les agents déficients de la Région Grand Est100 k€
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Chantiers gagnés

Chantiers

4

Montant cumulé

308,6 M€

En préparation250 k€
2 juin 2025Dép. 75

Achat de titres de transport ferroviaire par voie dématérialisée

Maître d'ouvrage : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse

En préparation60 M€
20 février 2025Dép. FR

Le présent marché a pour objet de définir les conditions tarifaires de réalisation du transport par SNCF VOYAGEURS des personnels actifs de la PN aussi bien dan

Maître d'ouvrage : Ministère de l'intérieur

En préparation248,2 M€
22 mai 2024Dép. 13

CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT LA FOURNITURE, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DU SYSTEME D'INFORMATION ET BILLETTIQUE REGIONAL SIBR

Maître d'ouvrage : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

En préparation100 k€
29 novembre 2022

Achat de cartes de circulation sur le réseau TER Grand Est pour les élus et les agents déficients de la Région Grand Est

Maître d'ouvrage : Région Grand Est

Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus112parcelles cadastrales
Surface au sol184 hacumulée
Locaux73bâtis recensés
Implantation63communes · 36 départements

Où sont ces terrains

36 départements
94Val-de-Marne1592Hauts-de-Seine875Paris795Val-d'Oise774Haute-Savoie754Meurthe-et-Moselle678Yvelines617Charente-Maritime676Seine-Maritime433Gironde4

26 autres départements complètent la carte de ce patrimoine.

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

10 départements masqués sur cette page

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Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre112terrains

73 locaux · 184 ha au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire3terrains

0 locaux · 3,6 ha au sol

N'appartient pas à la société

Gestion d’un bien de l’État4terrains

0 locaux · 5 910 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 112 terrains, pas de 119 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Accords d’entreprise & négociation collective

Dernier accord signé le

27 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

AVENANTentreprise

Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Direction TGV-IC

signé le 25 novembre 2025IDCC 3217CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANTentreprise

Avenant de révision partielle à l'accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social Economique (CSE) de l'Axe TGV Sud-Est et des représentants de proximité au sein de l'Axe TGV Sud-Est

signé le 13 février 2024IDCC 3217CFDT, SOLIDAIRES, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS VICTIMES D'UNE AGRESSION A CARACTERE PROFESSIONNEL RELEVANT DU PERIMETRE CSE DES LIGNES D&R

signé le 31 janvier 2024IDCC 3217CGT, SOLIDAIRES, UNSA
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉSOCIAL ET ÉCONOMIQUE INTERCITÉS ET DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ (RPX) INTERCITÉS

signé le 31 mai 2023CGT, CFDT, SOLIDAIRES, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

- L’avenant de révision à l'accord collectif relatif à la mise en place du CSE et des RPX TER Occitanie

signé le 20 mars 2023IDCC 3217CGT, CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (COMITE) ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (RPX) AU SEIN DE L’AXE TGV ATLANTIQUE

signé le 20 février 2023CGT, CFDT, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

Accord collectif relatif à la mise en place du CSE Direction TGV-IC

signé le 1 février 2023IDCC 3217CGT, CFDT, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariésElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE TN EPT4

signé le 27 janvier 2023IDCC 9999CGT, CFDT, SOLIDAIRES, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANTentreprise

AVENANT DE REVISION A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AXE TGV EST

signé le 25 janvier 2023IDCC 3217CGT, CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

Accord collectif relatif au fonctionnement du comité social et économique du siège voyageurs

signé le 20 janvier 2023IDCC 3217CFDT, CFE-CGC, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et des Représentants de Proximité au sein de TER Grand Est

signé le 17 janvier 2023IDCC 3217CGT, CFDT, SOLIDAIRES, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANTentreprise

Avenant de révision à l'accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) de l'Axe TGV Sud-Est et des Représentants de Proximité au sein de l'Axe TGV Sud-Est

signé le 9 janvier 2023IDCC 3217CFDT, SOLIDAIRES, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PERIMETRE TRANSILIEN DES LIGNES D&R

signé le 6 janvier 2023IDCC 3217SOLIDAIRES, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANTentreprise

AVENANT PORTANT MODIFICATION DE LA DUREE DE L'AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (COMITE) ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE L'AXE TGV ATLANTIQUE

signé le 11 octobre 2022CGT, CFDT, CGT-FO, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

Accord collectif relatif à la prévention des atteintes et à l'accompagnement des salariés de TGV Est l'Européenne victimes d'atteintes dans l'exercice de leurs fonctions

signé le 19 avril 2022IDCC 9999CGT, CFDT, CGT-FO, SOLIDAIRES, UNSA
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
ACCORDentreprise

Accord collectif relatif à la prévention et l'accompagnement des agents victimes d'atteintes

signé le 8 juillet 2021IDCC 3217CGT, CFDT, SOLIDAIRES, UNSA
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
ACCORDentreprise

Protocole d’accord CSE relatif à l’accompagnement et au suivi du déploiement du projet AGILE CAMPUS sur le périmètre du CSE Siège Voyages sur les volets évolution des modes de travail, aménagement et organisation des espaces de travail

signé le 28 mai 2021IDCC 3217CFDT, CFE-CGC, UNSA
AVENANTentreprise

AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (COMITE) ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE L'AXE TGV ATLANTIQUE

signé le 5 avril 2021CGT, CFDT, CGT-FO, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

AVENANT DU 9 MARS 2021 À L’ACCORD COLLECTIF DU 8 JUILLET 2019 RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE INTERCITÉS

signé le 9 mars 2021CGT, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANTentreprise

Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et des Représentants de Proximité au sein de TER Grand Est

signé le 16 février 2021IDCC 3217CGT, CFDT, SOLIDAIRES, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

Accord collectif relatif à la mise en oeuvre du dispositif d’Activité Partielle Longue Durée (APLD) concernant les agents relevant du CSE Siège Voyages et mis à disposition des filiales Thalys et Eurostar

signé le 23 décembre 2020IDCC 3217CFDT, CFE-CGC, UNSA
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) CONCERNANT LES AGENTS EN MAD SUR LE PERIMETRE DE L'AXE TGV NORD

signé le 17 décembre 2020IDCC 3217CGT-FO, SOLIDAIRES, UNSA
Autre, précisez
AVENANTentreprise

Avenant n°2 à l'Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) de l'Axe TGV Sud-Est et des Représentants de Proximité au sein de l'Axe TGV Sud-Est

signé le 20 novembre 2020IDCC 3217CGT, SOLIDAIRES, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
AVENANTentreprise

Avenant n°1 à l'Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) de l'AXE TGV Sud-Est et des Représentants de Proximité au sein de l'AXE TGV Sud-Est

signé le 14 mai 2020IDCC 3217CGT, SOLIDAIRES, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

Accord relatif à la composition du comité social et économique central de SNCF Voyageurs

signé le 6 décembre 2019IDCC 3217CGT, CFDT, SOLIDAIRES, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (COMITE) ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE L'AXE TGV ATLANTIQUE

signé le 2 avril 2019CGT, CFDT, CGT-FO, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE EPT4

signé le 2 avril 2019IDCC 3217CGT, SOLIDAIRES, UNSA
Droit syndical, IRP, expression des salariés
22 accords masqués sur cette page

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