SEM 4V

Location de logements à Ugine (73)

SIREN 537419376SIRET 537 419 376 00018NAF 6820A

Suivre cette entreprise
6820A — Location de logements20 à 49 salariés
Dirigeants28inscrits au registre
Accords25déposés en vie sociale
Immatriculation201114 octobre 2011
Effectif20 à 49 salariéstranche INSEE
Données Pro

Synthèse

Le registre national des entreprises inscrit SEM 4V depuis le 14 octobre 2011. Son siège est établi à Ugine (73400). L'effectif déclaré relève de la tranche 20 à 49 salariés.[1]

L'activité déclarée est location de logements (code 6820A), dans le département de la Savoie.[1]

Le registre enregistre 28 dirigeants.[1]

25 accords d'entreprise ont été déposés. [1]

Le contexte immobilier de son territoire se lit dans les ventes immobilières de la Savoie, relevées par l'administration fiscale.[2]

[1]Registre national des entreprises[2]Demandes de valeurs foncières

Composée à partir des données publiques de la fiche

Identité légale

Registre national des entreprises
Dénomination
SEM 4V
SIRET du siège
537 419 376 00018
SIREN
537419376
N° TVA intracommunautaire
FR91537419376
Numéro RCS
537 419 376 R.C.S. Chambéry
Inscription au RCS
Inscrit
au greffe de Chambéry, le 14 octobre 2011
Forme juridique
code SA à conseil d'administration (actions de préférence)
Effectif
20 à 49 salariés
Code NAF / APE
6820A — Location de logements
Adresse du siège
417 AVENUE ERNEST PERRIER DE LA BATHIE, 73400 UGINE

Objet social

déposé au registre

Réaliser toute opération d'aménagement et, notamment aménager des terrains, construire principalement des immeubles à usage d'habitation à vocation sociale ou non, de bureaux et de locaux à vocation économique dans le cadre d'opérations d'ensembles destinés à la vente ou à la location, gérer, louer et entretenir tous types d'immeubles principalement des immeubles à usage d'habitation à vocation sociale ou autre, étudier et réaliser l'ensemble des travaux notamment d'améliorations énergétiques pour les offices de l'habitat public et pour toutes collectivités, assurer des prestations de services et d'ingénierie pour le compte de tiers en faveur des offices publics ainsi que tout organisme de ce type et des collectivités. La société exercera les activités visées ci-dessus, tant pour son propre compte que pour autrui, directement ou par l'intermédiaire de toutes sociétés dans laquelle elle détiendrait une participation. Elle exercera en particulier ces activités dans le cadre de la convention passée avec des collectivités territoriales et notamment dans le cadre de conventions de mandat, de prestation de services d'affermage ou de concessions de services publics à caractère industriel et commercial. Elle pourra solliciter tout agrément pour ce faire notamment sur le fondement de l'article L. 481-1 du Code de la construction et de l'habitation.

Texte déclaré par l'entreprise lors de son immatriculation ou de sa dernière modification statutaire, reproduit sans reformulation. Il décrit le périmètre autorisé de l'activité, souvent plus large que le code NAF.

Observations du greffe

RCS
19/09/2023Opération de fusion à compter du 01/05/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ALBERTVILLE - OPH ALBERTVILLE , EPIC, 9 Rue Pasteur 73200 ALBERTVILLE (RCS CHAMBERY 422 612 796 )
19/09/2023Opération de fusion à compter du 01/05/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE LA VILLE D'UGINE , EPIC, 417 Avenue Perrier de la Bathie 73400 UGINE (RCS CHAMBERY 277 300 034)

Texte intégral tel qu'inscrit par le greffe, espaces normalisés.

Historique des modifications

15 inscriptions modificatives
07/10/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/07/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
01/07/2025Modification des bénéficiaires effectifs
24/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
24/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
24/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
24/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
24/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
24/06/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
20/05/2025Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
10/12/2024Adjonction d’activité
10/12/2024Adjonction d’activité
27/06/2023Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
27/06/2023Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
27/10/2020Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

Date d'effet de l'événement, et non date de sa saisie au registre : les deux diffèrent souvent de plusieurs mois.

Profil au registre

INPI
Forme d'exercice
Commerciale
Type
Personne morale
Structure
AVEC_ETABLISSEMENT
Capital
Fixe
Représentants actifs
28
Clôture d'exercice
31 décembre
Durée de vie (statuts)
99 ans
Fin d'existence prévue
13 octobre 2110
Caractéristiques
Établie en FranceSalariés en France

Diffusion et registres

INSEE · INPI
Diffusion INSEE
Diffusible
Diffusion commerciale
Non diffusible
Dernière mise à jour
4 juin 2026
Registres antérieurs
RNCS

Direction

28 au registre

Personnes morales dirigeantes

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPESAdministrateurSIREN 384006029
COMMUNE D'UGINEAdministrateurfiche non disponible
OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SAVOIE - O.P.A.C. SAVOIEAdministrateurSIREN 776459547
AFOCAdministrateurfiche non disponible
Communauté d'Agglomération ArlysèreAdministrateurfiche non disponible
ADESTIAAdministrateurSIREN 428783302KPMG S.ACommissaire aux comptes titulaireSIREN 775726417
DEPARTEMENT DE LA SAVOIEAdministrateurfiche non disponible
Communauté d'agglomération ArlysèreAdministrateurfiche non disponible
COMMUNE D'ALBERTVILLEAdministrateurfiche non disponible
WEISS FRANCE ENERGIEAdministrateurSIREN 835151325
COMMUNE D'ALBERTVILLEAdministrateurSIREN 217300110fiche non disponible
COMMUNE D'UGINEAdministrateurSIREN 217303031fiche non disponible
COMMUNE D'ALBERTVILLEAdministrateurSIREN 217300110fiche non disponible
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ARLYSEREAdministrateurSIREN 200068997fiche non disponible
COMMUNE D'UGINEAdministrateurSIREN 217303031fiche non disponible
CNLAdministrateurSIREN 814984829fiche non disponible
CSFAdministrateurSIREN 326592193fiche non disponible
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ARLYSEREAdministrateurfiche non disponible
COMMUNE D'UGINEAutreSIREN 217303031fiche non disponible
ARLYSEREAutreSIREN 200068997fiche non disponible
ACTION LOGEMENT GROUPEAutreSIREN 824581623fiche non disponible
ARLYSEREAutreSIREN 200068997fiche non disponible
COMMUNE D'ALBERTVILLEAutreSIREN 217300110fiche non disponible
SAFIDI SOCIETE D AIDE AU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (SAFIDI)AutreSIREN 332263417

3 personnes physiques, 25 personnes morales inscrites au registre national des entreprises.

La forme du réseau

29 au plus — plafond du moteur
EECSSSSEELSHTOSOSSASSELESEHEV

Chaque branche relie cette société à une autre où siège l'un de ses dirigeants. Le moteur s'arrête à un saut et à 29 branches : le nombre réel de liens n'est pas calculé.

Les entreprises liées

ENTREPRISE 823400049Dirigeant communFREDERIC BURNIER FRAMBORETENTREPRISE 307263780Dirigeant communFatma BIRSENCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (CERA(CAISSE EPARGNE)Dirigeant communAdministrateurSAFILAF SADirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPESSAEM TERRITOIRES 38Dirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPESSAEM TERRITOIRES 38Dirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPESSOC DAUPHINOISE POUR L HABITATDirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPESERILIADirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPESERILIADirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPESLE LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLEDirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPESSAIEM GRENOBLE HABITATDirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPESHALPADES S.A. D'HLMDirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPESTERACTEMDirigeant communCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPESOPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) (OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)) (OPAC)Dirigeant communAdministrateurSOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIEDirigeant communOFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SAVOIE - O.P.A.C. SAVOIEORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE (ORSOL)Dirigeant communOFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SAVOIE - O.P.A.C. SAVOIESCCV EHGDirigeant communOFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SAVOIE - O.P.A.C. SAVOIESCCV DES BORDS DU LACDirigeant communOFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SAVOIE - O.P.A.C. SAVOIEADESTIA (CDC HABITAT ADESTIA)Dirigeant communAdministrateurSCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREDirigeant communADESTIASOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITATDirigeant communADESTIAENTREPRISE 308067099Dirigeant communADESTIALES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREDirigeant communADESTIAENTREPRISE 318188034Dirigeant communADESTIASA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL (NLP)Dirigeant communADESTIAENTREPRISE 334654035Dirigeant communADESTIAHAINAUT IMMOBILIER SA (HI SA)Dirigeant communADESTIAENTREPRISE 457509347Dirigeant communADESTIAVILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLMDirigeant communADESTIA

Déplier la toile complète

La fiche s'arrête à un saut et à un seul type de lien. Le cockpit « Qui travaille avec qui » déplie le réseau sur plusieurs sauts et distingue les groupements, les co-attributions et la gouvernance.

Ouvrir le réseau d'affaires
Source · fichiers fonciersMillésime · 2025Indexé par SIREN

Patrimoine détenu en propre

droit de propriété
Terrains détenus400parcelles cadastrales
Surface au sol49,7 hacumulée
Implantation16communes · 1 départements

Où sont ces terrains

1 départements
73Savoie400

Répartition du seul patrimoine détenu. Elle ne suit pas l'adresse du siège : une société peut être domiciliée dans un département et détenir l'essentiel de ses terrains ailleurs.

Ce que la société détient, et ce qu'elle gère

trois natures distinctes
Détenu en propre400terrains

0 locaux · 49,7 ha au sol

Preneur à construction2terrains

0 locaux · 1 273 m² au sol

Gérant, mandataire, gestionnaire14terrains

0 locaux · 1 204 m² au sol

N'appartient pas à la société

Syndic de copropriété6terrains

0 locaux · 1 679 m² au sol

N'appartient pas à la société

Emphytéote2terrains

0 locaux · 776 m² au sol

Ces blocs ne s'additionnent pas. Le patrimoine de cette société est de 400 terrains, pas de 424 : gérer ou administrer un bien pour le compte d'un tiers n'est pas le posséder.

Ce que ce comptage dit, et ce qu'il ne dit pas

  • Personnes morales seulement. Le fichier foncier ne diffuse pas les biens des particuliers ni des entreprises individuelles : ils sont anonymisés par la loi et n'apparaîtront jamais ici. Zéro bien n'est donc pas une donnée manquante.
  • Situation au 1ᵉʳ janvier, millésime annuel. Un bien acheté puis revendu dans l'année n'y figure jamais, et une acquisition récente peut n'être visible qu'au millésime suivant : le décalage réel va de trois à quinze mois.
  • Syndic et gérant ne sont pas propriétaires. Détenir, gérer et administrer sont trois choses distinctes, que ce panneau n'additionne jamais.

Actualités

Publications, mentions, événements liés à l'entreprise

Écosystème opérateur immobilier

Profil opérateur (bailleurs sociaux, HLM, promoteurs, fonds), rattachement au groupe parent et sociétés liées

RelationDénominationNAFPermisLieu
Cette entrepriseSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V68.20A373400 UGINE

Source : base des opérateurs immobiliers publics Prescriptio. Le nombre de permis agrège les permis de construire déposés par chaque entité via leur SIREN.

Présence web

Site web officiel, crawl des pages, réputation

Données de présence web non disponibles

Pipeline de crawl en cours de déploiement

Vie sociale & négociation collective

25 accords publiés sur Legifrance depuis 2017.

Aucun signal social caractéristique détecté sur les 24 derniers mois.

Source : dataset ACCO de la DILA. Mis à jour chaque semaine.

Accords récents

ACCORDentreprise

ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI

signé le 4 juin 2025IDCC 1043CFDT
Autre, précisez
ACCORDentreprise

PROTOCOLE D’ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire 2025

signé le 2 décembre 2024IDCC 1043CFDT
Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD CONCLU POUR LA MISE EN PLACE D’UNE GARANTIE FRAIS DE SANTE POUR L’ENSEMBLE DES SALARIES DE LA SEM4V

signé le 12 novembre 2024IDCC 1043CFDT
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

ACCORD CONCLU POUR LA MISE EN PLACE D’UNE GARANTIE PREVOYANCE POUR L’ENSEMBLE DES SALARIES DE LA SEM4V

signé le 12 novembre 2024IDCC 1043CFDT
Prévoyance collective, autre que santé maladie
AVENANTentreprise

Avenant N°1 à l'accord sur organisation du temps de travail du 18/12/2020

signé le 16 avril 2024IDCC 1043CFDT
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

accord sur prime d'assiduité

signé le 7 novembre 2023IDCC 1527CFDT
Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORDentreprise

ACCORD SUR NAO 2024

signé le 20 octobre 2023IDCC 1527CFDT
Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

ACCORD SUR négociation annuelle obligatoire 2023

signé le 8 décembre 2022IDCC 3220CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
AVENANTÉgalité F/Hentreprise

avenant a l accord NAO 2022 du 15/12/2021

signé le 11 août 2022IDCC 1527CFDT
Egalité salariale F/HAutres dispositions Egalité professionnelleQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelleAutre, précisez
AVENANTentreprise

avenant à l'accord SUR LA MISE EN PLACE D'une garantie prévoyance DU 18/12/2020

signé le 23 juin 2022IDCC 1527CFDT
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDTélétravailentreprise

accord SUR télétravail

signé le 18 mars 2022IDCC 1527CFDT
Télétravail
ACCORDentreprise

Accord relatif au budget ASC du CSE

signé le 8 février 2022IDCC 9999CFDT
Autre, précisez
ACCORDentreprise

accord SUR la classification

signé le 18 janvier 2022IDCC 1527CFDT
Classifications
ACCORDNAOentreprise

protocole d'accord NAO 2022

signé le 15 décembre 2021IDCC 3220CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de prime (autre qu'évolution)Autre, précisez
ACCORDentreprise

ACCORD SUR Dotation exceptionnelle CSE

signé le 8 décembre 2021IDCC 3220CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

accord SUR astreintes

signé le 25 octobre 2021IDCC 1527CFDT
Autre, précisez
ACCORDNAOentreprise

accord relatif aux rémunérations

signé le 30 juin 2021IDCC 1527CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Système de rémunération (autres qu'évolution)Evolution des primesSystème de prime (autre qu'évolution)Reprise des données+1
ACCORDentreprise

accord relatif au CET

signé le 30 avril 2021IDCC 1527CFDT
Compte épargne temps
ACCORDNAOentreprise

Accord NAO 2021

signé le 14 avril 2021IDCC 1527CFDT
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
ACCORDentreprise

accord relatif à la mise en place d'une garantie prévoyance

signé le 18 décembre 2020IDCC 5006CFDT
Prévoyance collective, autre que santé maladie
ACCORDentreprise

accord relatif à l'aménagement du temps de travail

signé le 18 décembre 2020IDCC 5006CFDT
Durée collective du temps de travailHeures supplémentaires (contingent, majoration)Compte épargne tempsTravail à temps partielFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)+4
ACCORDentreprise

accord relatif à la mise en place d une garantie frais de santé

signé le 17 décembre 2020IDCC 5006CFDT
Couverture complémentaire santé - maladie
ACCORDentreprise

attribution d'une dotation exceptionnelle au CSE

signé le 4 décembre 2020IDCC 1043CFDT
Autre, précisez
ACCORDentreprise

cse unique

signé le 7 août 2020CFDT
Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORDentreprise

accord de substitution

signé le 7 août 2020CFDT
Heures supplémentaires (contingent, majoration)Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)Classifications